Suisse
La Suisse veut réduire sa dépendance en matière d'énergie
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La Suisse veut réduire sa dépendance aux importations d'énergie. Le ministre Albert Rösti défend la loi sur le climat, attaquée en référendum par son parti l'UDC. Les Suisses voteront le 18 juin sur ce contre-projet à l'initiative pour les glaciers.
La Suisse importe près des trois quarts de son énergie, a indiqué jeudi le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Le pétrole et le gaz proviennent entièrement de l'étranger. En outre, les énergies fossiles nuisent au climat.
Afin de réduire la dépendance vis-à-vis de l'étranger et la pollution de l'environnement, le Conseil fédéral et le Parlement veulent diminuer la consommation d'énergies fossiles avec la loi sur la protection du climat. D'ici 2050, les émissions de gaz nocifs pour le climat doivent être réduites à zéro.
Le ministre de l'énergie Albert Rösti a présenté devant la presse les arguments en faveur de la loi sur le climat et l'innovation (LCI). Et le chef du DETEC de souligner que le texte n'introduit pas d'interdictions, ni dispositions, ni taxes, ni impôts supplémentaires, selon le communiqué.
Soutiens financiers
La loi prévoit en revanche une aide financière aux propriétaires qui remplacent leur chauffage au mazout ou au gaz ou qui isolent mieux leur maison. Elle réserve à cet effet 200 millions de francs par an sur dix ans. En outre, les entreprises qui investissent dans les technologies innovantes seront aussi soutenues avec 200 millions de francs par an sur six ans.
La Confédération doit également soutenir financièrement le remplacement des chauffages électriques. Ces derniers consomment environ 10% de l'électricité en hiver, ce qui correspond à la quantité produite par la centrale nucléaire de Mühleberg (BE) pendant toute une année - avant sa mise à l'arrêt.
Les cantons aussi pour le oui
Roberto Schmidt, président du Conseil d'Etat valaisan et président de la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), plaide également pour le oui. Les cantons soutiennent la loi.
Elle complète les instruments existants, comme le Programme Bâtiments commun à la Confédération et aux cantons. Du point de vue des cantons, il est important que les moyens financiers supplémentaires de la Confédération puissent être utilisés non seulement pour le remplacement des chauffages à mazout, à gaz et électriques, mais aussi pour des mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.
L'UDC a lancé un référendum
Pour rappel, le Parlement a adopté la loi sur le climat et l'innovation (LCI) comme contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers déposée en 2019 par l'Association suisse pour la protection sur le climat. Le comité d'initiative a temporairement retiré son texte au profit du contre-projet, mais à condition d'un oui dans les urnes le 18 juin.
L'UDC a lancé un référendum contre la loi. Si la loi sur la protection du climat est adoptée, l'initiative qui vise, elle, à interdire explicitement les énergies fossiles à partir de 2050 sera abandonnée.
Un large soutien
Outre la Conférence des gouvernements cantonaux, l'association économique faîtière Economiesuisse, l'Union suisse des paysans, la Fédération suisse du tourisme et l'Union des villes suisses soutiennent le projet.
L'Association suisse des locataires, le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l'Association suisse de l'industrie des machines, des équipements électriques et des métaux (Swissmem), l'Association des communes suisses ainsi que de nombreuses organisations de protection de la nature et de l'environnement ont également recommandé le oui.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève incite à réduire l'empreinte environnementale du numérique
Le canton et la Ville de Genève organisent vendredi 20 mars la journée D-Tox numérique. Cette initiative vise à sensibiliser la population à son empreinte environnementale liée au numérique en l'encourageant à nettoyer ses données inutiles et en prolongeant la durée de vie de ses appareils digitaux.
En Suisse, la population passe en moyenne 5 heures et 32 minutes par jour en ligne, relèvent jeudi le canton et la Ville dans un communiqué. Le numérique génère ainsi près de 2% des émissions nationales de gaz à effet de serre, une proportion appelée à augmenter avec l'essor de l'IA.
La journée D-Tox numérique genevoise, qui s'aligne sur l'action mondiale Digital Cleanup Day, consiste à prendre conscience de l'impact environnemental de l'usage du numérique et à appliquer des gestes simples pour le limiter. Il s'agit notamment d'utiliser moins d'espace de stockage mais aussi de paramétrer efficacement les appareils numériques afin prolonger leur durée de vie.
Le personnel du canton et de la ville, ainsi que des vingt partenaires privés et publics qui participent à cette action, est encouragé à effacer les courriels, fichiers, photos et vidéos inutiles dès lundi. Le recyclage du matériel numérique et l'utilisation responsable de l'IA seront aussi abordés pendant cette semaine de sensibilisation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les sénateurs tiennent à un contre-projet à l'initiative neutralité
Le fait que la Suisse est neutre doit figurer tel quel dans la Constitution. Le Conseil des Etats tient à un contre-projet direct à l'initiative sur la neutralité, rejetée par les deux Chambres. Il a maintenu jeudi sa position. Le dossier repart au National.
Le Parlement a déjà refusé l'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC. Le texte veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Il exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense, ni ne prenne de sanctions économiques ou diplomatiques contre un Etat belligérant, sous réserve de ses obligations envers l'ONU.
Parallèlement, le Conseil des Etats avait validé en juin dernier un contre-projet fixant explicitement dans la Constitution que la Suisse est neutre, de manière "perpétuelle et armée". Malgré le veto du National la semaine passée, les sénateurs ont maintenu leur cap, par 22 voix contre 21 et 1 abstention, et avec la voix prépondérante du président.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les camps de vacances des enfants seront déductibles des impôts
Les frais liés aux camps de vacances suivis par les enfants peuvent être déduits des impôts, estime le Tribunal fédéral. Il faut toutefois que le camp soit considéré comme une garde d'enfant et donc que les parents travaillent tous les deux.
Des contribuables genevois avaient déclaré à titre de déduction d'impôt les cours créatifs suivis par leurs enfants âgés de 4 et 6 ans le mercredi matin quand ils n'avaient pas classe. Ils avaient également déduit de leur déclaration d'impôt les coûts de camps thématiques où ils envoyaient leurs enfants pendant les vacances scolaires.
Le fisc genevois, puis le Tribunal administratif de première instance avaient refusé la déduction des frais effectifs, mais avaient accepté une déduction forfaitaire de 250 francs par camp de vacances, en suivant la pratique genevoise.
La Cour de justice genevoise a toutefois donné raison aux contribuables, ce qui a poussé le fisc à interjeter un recours au Tribunal fédéral.
Prioritairement à des fins de garde
Les juges de Mon Repos ont dû clarifier la notion de "garde d'enfant par un tiers" présente dans la loi fédérale sur l'impôt direct. Ils sont arrivés à la conclusion qu'elle pouvait être étendue à des activités créatives ou éducatives.
Dans son arrêt de principe publié jeudi, le Tribunal fédéral a en effet estimé que les frais en question entraient dans le champ d'application de la disposition légale, qui prévoit qu' "un montant de 25'800 francs au plus par enfant dont la garde est assurée par un tiers" peut être déduit du revenu.
Il est donc désormais admis de déduire les frais des camps de vacances, si on respecte les conditions découlant de la loi, à savoir que le montant déductible est plafonné et que cela n'est possible que pour les enfants de moins de 14 ans. La condition sine qua non consiste à ce que les frais engagés répondent prioritairement à un besoin de garde d'enfant, et non pas uniquement à des buts éducatifs.
Encourager le travail des femmes
En d'autres termes, il est nécessaire qu'il y ait un lien de causalité directe entre les frais engagés pour la garde et l'activité lucrative du contribuable. C'est le cas lorsque les deux parents travaillent. Ces derniers doivent ainsi trouver des solutions de garde alors que la durée des vacances scolaires dépasse largement celle dont bénéficient les parents, relève le Tribunal fédéral.
Il faut en outre que les parents puissent prouver le besoin de garde d'enfant: en l'espèce, les parents ont pu bénéficier de la déduction car ils ont argumenté qu'ils avaient choisi les cours créatifs non pas pour le contenu éducatif, mais car l'école privée qui les dispensait se trouvait à côté de leur lieu de travail. Ils pouvaient ainsi déposer et aller chercher leurs enfants plus rapidement.
Le Tribunal fédéral souligne également que refuser les déductions de camps thématiques reviendrait à pénaliser les parents qui n'ont pas trouvé de solution de garde. En outre, la déduction vise à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, et par conséquent à encourager le travail de femmes.
(Arrêt 9C_156/2025 du 29 janvier 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le système de santé fait un nouveau pas vers le numérique
Le système de santé fait un pas de plus vers la numérisation. Le National a soutenu jeudi par 128 voix contre 62 une révision de la loi sur les produits thérapeutiques visant à augmenter la sécurité des patients.
La révision doit permettre à la loi d'évoluer au même rythme que la médecine pour assurer la sécurité des patients. Elle apporte des améliorations concrètes dans plusieurs domaines, a estimé Brigitte Crottaz (PS/FR).
La prescription, la remise et l'utilisation des médicaments peuvent donner lieu à des malentendus et à des erreurs qui mettent en danger les patients. A l'avenir, les ordonnances et les plans de médication seront fournis sous forme numérique. Ainsi, ils pourront être lus de manière univoque et transmis numériquement.
Le National a également rendu obligatoire l'emploi de systèmes électroniques pour la médication des enfants. Les médicaments autorisés spécifiques à ce groupe sont très rares, et les dosages doivent être calculés individuellement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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