Vaud
La justice vaudoise renforce la protection de l'enfant
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Dans le Canton de Vaud, l'important projet judiciaire de protection de l'enfant entre dans sa phase concrète. D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.
"C'est une nouvelle vision, une nouvelle approche, plus précise et plus spécialisée", a résumé mercredi devant les médias à Lausanne la nouvelle présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2022 de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV).
Finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier dernier, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.
Plus 40 postes d'ici 2024
Chaque justice de paix du Canton est désormais dotée d'une chambre spécialisée en protection de l'enfant et d'un juge responsable de cette chambre judiciaire. En plus de ces juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés.
Cela représente à ce stade une trentaine de postes puis 40 postes à plein temps au total à l'horizon 2024, soit douze de magistrats et 28 administratifs, a détaillé Mme Bernel. Ces ressources supplémentaires correspondent à environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV, soit une masse salariale de 5,6 millions de francs, est-il précisé.
Ce projet lancé en 2019 touche essentiellement les justices de paix mais aussi dans une moindre mesure les tribunaux d'arrondissement (enfants et droit de famille). En plus de la nouvelle organisation et d'une meilleure interdisciplinarité, cette réforme renforce aussi la participation de l'enfant à la procédure (audition systématique et communication des décisions) et met encore l'accent sur la formation continue des magistrats dans ce domaine de l'enfance.
Bon départ pour le "consensus parental"
Ce bilan 2022 de l'OJV a aussi permis de faire le point sur le projet-pilote basé sur le modèle de "consensus parental", dont l'objectif est de protéger les enfants de séparations et divorces difficiles en trouvant des solutions à l'amiable.
Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier dernier. "Après trois mois et demi, nous observons que les parties sont preneuses. Il y a beaucoup d'inscriptions", a indiqué Mme Bernel. Si les résultats probants se confirment, ce processus sera étendu à l'ensemble du canton.
Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré 54'880 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une baisse de 2% par rapport à 2021 (56'011). Dans 78% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (79% en 2021) et dans 92% des cas, en moins d'une année (93% en 2021).
"Mission accomplie, à un rythme soutenu, avec des procédures qui se complexifient et des affaires qui s'allongent dans la durée", a synthétisé la présidente du Tribunal cantonal.
Poursuites et faillites en léger recul
Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, le Juge d'application des peines ainsi que les autorités de 2e instance (Cour d'appel pénale et Chambre des recours pénale) ont connu une stabilité en 2022, voire une diminution des entrées. Le Tribunal des mineurs et le Tribunal des mesures de contrainte ont reçu un nombre supérieur de causes (+5% et +3%) en comparaison à 2021.
Sur le plan civil, le Tribunal des baux a vu le nombre de nouveaux dossiers baisser de 17%, alors que la tendance est à la stabilité devant les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de prud'hommes, la Chambre patrimoniale cantonale et les justices de paix.
S'agissant des Offices des poursuites et des faillites, le nombre de poursuites introduites est resté stable, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont légèrement diminué (-4%). Le nombre de faillites déclarées a également connu une baisse (-4%), alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté (+7%). L'Office cantonal du registre du commerce a aussi connu un léger recul des entrées (-5%).
Lena Vulliamy avec Keystone ATS
Vaud
Grosse opération de police dans les trains du Nord vaudois
La police, les douanes et les entreprises de transports publics ont mené mardi une grosse opération sur plusieurs lignes au départ de la gare d'Yverdon-les-Bains (VD). L'action a débouché sur cinq interpellations et plusieurs dénonciations.
Mises en place en été 2025, ces opérations régulières visent à assurer une présence dissuasive et rassurante dans les trains et les gares du Nord vaudois et à déstabiliser le marché de la drogue, rappelle vendredi la police vaudoise dans un communiqué.
L'action a permis d'interpeller un individu recherché pour cambriolage, un deuxième en infraction à la loi fédérale sur les étrangers ainsi que trois personnes sous mandat d'arrêt. Quarante-deux voyageurs ont été dénoncés pour absence de titre de transport, deux pour possession de stupéfiants, un pour avoir traversé les voies, un pour injure et un pour faux dans les titres.
Visibilité de la police
Ce type d'opération donne lieu à de nombreux retours positifs des voyageurs qui se disent très satisfaits de cette présence policière visible, selon le communiqué. L'action était organisée par la gendarmerie vaudoise en collaboration avec l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la police Nord Vaudois, les CFF, Travys et Transsicura.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: le directeur de l'EVAM quittera ses fonctions en 2027
Le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) Erich Dürst quittera sa fonction en 2027, à l'âge de 64 ans révolus, a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Le poste de directeur ou directrice de l'EVAM sera prochainement mis au concours.
Après une carrière au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Dürst a rejoint l'Etat de Vaud en qualité de chef de la division asile du Service de la population (SPOP). Il a occupé cette fonction jusqu'à sa désignation, en juin 2012, à la direction de l'EVAM, rappelle le Canton.
"Durant quinze années à la tête de l'établissement, il aura accompagné l'EVAM avec succès dans un contexte marqué par des évolutions importantes des politiques migratoires et par plusieurs périodes de fortes pressions sur les dispositifs d'accueil. Le Conseil d'Etat relève à cet égard son engagement constant, sa connaissance approfondie des enjeux migratoires ainsi que son sens du service public", écrit le gouvernement cantonal.
Entre 2018 et 2019, Erich Dürst a conduit une restructuration de l'EVAM qui a permis à l'établissement de faire face aux crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Il a également accompagné deux révisions de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et renforcé la politique d'intégration, notamment en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, est-il encore souligné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: le restaurant La Riviera distingué par le prix DEF
Le prix Diversité-Emploi-Formation (DEF) de la Ville de Lausanne revient cette année à la brasserie-restaurant La Riviera, située à Ouchy. Cette distinction récompense "l'engagement exemplaire" des propriétaires et gérants en faveur de l'intégration de leur personnel.
Cet établissement lausannois centenaire, géré par la même famille depuis 1969, emploie majoritairement des personnes issues de la migration. Leur employeur les accompagne dans leurs démarches administratives et adapte les horaires de travail pour qu'ils puissent suivre des cours de français, relève jeudi la Ville de Lausanne dans un communiqué.
Certains employés ont ainsi été aidés dans leurs démarches pour obtenir un logement, établir leur déclaration d'impôts, contracter une assurance ou encore pour récupérer des salaires impayés.
"Si nous n'accompagnons pas ces personnes dans ces démarches, elles n'osent souvent pas les entamer. Elles renoncent ainsi à des soutiens auxquels elles ont droit ou laissent passer des injustices profondes liées à d'anciens employeurs peu scrupuleux qui donnent, de plus, une mauvaise image de la profession", expliquent Nathalie et Stéphane Porchet, propriétaires et gérants de La Riviera depuis 2010, cités dans le communiqué.
Depuis 2016
Doté de 10'000 francs, ce prix a été créé en 2016 par la Ville de Lausanne. Il est décerné sur préavis du Bureau lausannois pour les immigrés et de la Commission lausannoise pour l'intégration des immigrés.
"Grâce à ce prix, nous allons financer des cours de langue et pouvoir consacrer encore davantage de temps à apporter ce soutien administratif à notre personnel", relèvent les propriétaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Nyon: une famille forcée d'ouvrir son coffre-fort à domicile
Une famille domiciliée à Nyon (VD) a été victime mardi matin dernier d'un cambriolage par plusieurs individus cagoulés. Ces derniers ont menacé les occupants de la maison et ont contraint l'un des membres de la famille à ouvrir un coffre-fort. Les auteurs ont ensuite pris la fuite avec un butin. Ils n'ont toujours pas été retrouvés.
Le brigandage a eu lieu mardi vers 08h30, a indiqué jeudi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Selon les premiers éléments de l'enquête, les cambrioleurs ont légèrement blessé une personne de la famille à la tête, dans des circonstances qui restent à établir. S'agissant du butin, son inventaire précis est en cours d'évaluation
La police cantonale a immédiatement déployé un important dispositif de recherches et avisé le Ministère public, qui a ouvert une instruction pénale. Les investigations se poursuivent afin d'identifier et d'interpeller les auteurs, est-il expliqué.
Cet événement a nécessité l'engagement de plusieurs patrouilles de la gendarmerie vaudoise, de la brigade canine, de la Police Nyon-Région, d'inspecteurs de la police de sûreté et de la brigade de la police scientifique, d'une équipe de soutien psychologique de l'ESU pour la famille, de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières et de la Gendarmerie française.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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