Vaud
La justice vaudoise renforce la protection de l'enfant
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Dans le Canton de Vaud, l'important projet judiciaire de protection de l'enfant entre dans sa phase concrète. D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.
"C'est une nouvelle vision, une nouvelle approche, plus précise et plus spécialisée", a résumé mercredi devant les médias à Lausanne la nouvelle présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2022 de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV).
Finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier dernier, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.
Plus 40 postes d'ici 2024
Chaque justice de paix du Canton est désormais dotée d'une chambre spécialisée en protection de l'enfant et d'un juge responsable de cette chambre judiciaire. En plus de ces juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés.
Cela représente à ce stade une trentaine de postes puis 40 postes à plein temps au total à l'horizon 2024, soit douze de magistrats et 28 administratifs, a détaillé Mme Bernel. Ces ressources supplémentaires correspondent à environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV, soit une masse salariale de 5,6 millions de francs, est-il précisé.
Ce projet lancé en 2019 touche essentiellement les justices de paix mais aussi dans une moindre mesure les tribunaux d'arrondissement (enfants et droit de famille). En plus de la nouvelle organisation et d'une meilleure interdisciplinarité, cette réforme renforce aussi la participation de l'enfant à la procédure (audition systématique et communication des décisions) et met encore l'accent sur la formation continue des magistrats dans ce domaine de l'enfance.
Bon départ pour le "consensus parental"
Ce bilan 2022 de l'OJV a aussi permis de faire le point sur le projet-pilote basé sur le modèle de "consensus parental", dont l'objectif est de protéger les enfants de séparations et divorces difficiles en trouvant des solutions à l'amiable.
Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier dernier. "Après trois mois et demi, nous observons que les parties sont preneuses. Il y a beaucoup d'inscriptions", a indiqué Mme Bernel. Si les résultats probants se confirment, ce processus sera étendu à l'ensemble du canton.
Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré 54'880 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une baisse de 2% par rapport à 2021 (56'011). Dans 78% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (79% en 2021) et dans 92% des cas, en moins d'une année (93% en 2021).
"Mission accomplie, à un rythme soutenu, avec des procédures qui se complexifient et des affaires qui s'allongent dans la durée", a synthétisé la présidente du Tribunal cantonal.
Poursuites et faillites en léger recul
Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, le Juge d'application des peines ainsi que les autorités de 2e instance (Cour d'appel pénale et Chambre des recours pénale) ont connu une stabilité en 2022, voire une diminution des entrées. Le Tribunal des mineurs et le Tribunal des mesures de contrainte ont reçu un nombre supérieur de causes (+5% et +3%) en comparaison à 2021.
Sur le plan civil, le Tribunal des baux a vu le nombre de nouveaux dossiers baisser de 17%, alors que la tendance est à la stabilité devant les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de prud'hommes, la Chambre patrimoniale cantonale et les justices de paix.
S'agissant des Offices des poursuites et des faillites, le nombre de poursuites introduites est resté stable, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont légèrement diminué (-4%). Le nombre de faillites déclarées a également connu une baisse (-4%), alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté (+7%). L'Office cantonal du registre du commerce a aussi connu un léger recul des entrées (-5%).
Lena Vulliamy avec Keystone ATS
Économie
Pôle pénitentiaire du Nord vaudois: trois crédits d'étude acceptés
Le Grand Conseil vaudois a donné mardi son feu vert à trois crédits d'étude pour respectivement trois projets de nouveaux bâtiments qui feront partie du futur Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) à Orbe. Il s'agit de la nouvelle colonie ouverte, ainsi que des nouveaux pôles alimentaire et médical.
Un premier crédit d'étude de 3,2 millions de francs doit servir à financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du PPNV. Il a été approuvé par 102 oui, deux non et cinq abstentions.
Ce complexe réunira une cuisine, un restaurant et une cafétéria pour le personnel ainsi que divers ateliers destinés aux métiers de bouche offrant près de 80 places de travail. Son ouverture est prévue pour 2030.
Huitante détenus
Le deuxième crédit d'étude, de 4,1 millions de francs, concerne le financement des études relatives à la construction de la future prison de la "Colonie Ouverte" sur le même site. Les élus l'ont accepté par 99 oui et dix abstentions.
La nouvelle colonie ouverte permettra d'accueillir 80 détenus en régime ouvert. Elle remplacera les infrastructures existantes, qui datent des années 1920. Son architecture s'inspire des bâtiments ruraux adjacents, intégrant des matériaux durables et respectueux de l'environnement. Ce bâtiment sera inauguré en 2030.
Enfin, le troisième crédit d'étude, d'un million de francs, vise à financer les études relatives à la construction du futur pôle médical des colonies, toujours sur le futur site du PPNV. Il a été approuvé à l'unanimité moins deux abstentions.
Le pôle médical sera installé en 2029 dans une ferme déjà existante. Celle-ci sera rénovée et agrandie pour permettre la prise en charge médicale des deux colonies (ouverte et fermée). Les services médicaux seront ainsi mutualisés pour les deux régimes de détention.
Mille places de détentions à terme
Pour mémoire, l'Etat de Vaud avait déjà présenté en 2024 le futur "point d'entrée" du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois. Celui-ci prévoit notamment une entrée unique pour les établissements actuels du site (Bochuz, colonie ouverte et fermée, prison de la Croisée) et pour ceux qui doivent donc encore être construits (prison des Grands-Marais, nouvelle colonie ouverte, pôles alimentaire et médical).
Avec la construction des Grands-Marais, qui s'ajouteront aux sites actuels de Bochuz, des deux colonies ou encore de la Croisée, le PPNV constituera à terme l'un des plus grands sites pénitentiaires de Suisse avec 1000 places de détention et 750 collaborateurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vaud: Le projet de "consensus parental" s'étendra à tout le canton
Le projet pilote de "consensus parental" (COPAR), qui vise à trouver des solutions à l'amiable et respectueuses des enfants en cas de divorce ou de séparation, rencontre un grand succès. Le processus a récemment été pérennisé dans l'arrondissement judiciaire de l'Est vaudois et sera étendu à l'entier du canton ces prochaines années.
"Le projet pilote COPAR a démontré qu'il répond à un besoin réel en préservant les enfants de conflits potentiellement violents et maltraitants lors de la séparation de leurs parents", se réjouit l'Etat de Vaud mardi dans communiqué.
Depuis son lancement dans l'arrondissement judiciaire de l'Est vaudois le 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, 1393 dossiers de séparation impliquant des mineurs ont été ouverts . Près de 66% d'entre eux (918 dossiers) ont été intégrés dans le processus COPAR.
"Dans près d'un quart des cas, la procédure a abouti à un accord complet dans un délai moyen de quatre mois, évitant à de nombreux enfants de se retrouver au centre d'un conflit judiciaire de longue durée", poursuit le document.
L'écoute au centre
Le processus se veut innovant et centré sur l'enfant. Il prévoit une procédure judiciaire adaptée et rapide, ainsi que des séances de sensibilisation intitulées "se séparer dans le respect des enfants". Celles-ci sont menées par un duo composé d'un avocat et d'un psychologue, psychiatre, ou médiateur.
Le projet met également l'accent sur la parole de l'enfant et la communication entre les parents. Dans cette optique, les enfants, -généralement à partir de onze ans-, sont entendus par un magistrat. La durée des audiences des parents a quant à elle été doublée, passant de une à deux heures "afin d'améliorer leur recherche de solutions". Cinq séances de médiation ou d'accompagnement à la coparentalité sont également offertes à ces derniers.
Prochainement à Nyon
Le succès est au rendez-vous. Des parents domiciliés hors l'Est vaudois ont demandé à bénéficier d'une telle mesure. Ils ont été entendus par les autorités cantonales qui étudient actuellement un "déploiement par étapes" sur l'ensemble du territoire. Le processus devrait être disponible dans l'arrondissement judiciaire de La Côte d'ici à la mi-2027 et s'étendre à tout le canton à l'horizon 2030.
Le premier projet pilote a été initié en 2020 dans le canton du Valais. Vaud a suivi en 2023. Actuellement, les cantons de Fribourg et de Neuchâtel projettent également de lancer de tels projets.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
L'agence Trio offre ses archives à l'Etat de Vaud
L'agence de communication lausannoise Trio a fait don de ses archives à l'Etat de Vaud. Déposé au sein de l'Iconopôle de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne (BCUL), ce legs vise à "préserver et valoriser un fonds unique" qui témoigne de l'histoire de la publicité et de la communication en Suisse depuis les années 1960.
Dans un communiqué diffusé mardi, l'Etat de Vaud relève "une démarche exceptionnelle", sachant qu'il est rare que du matériel communicationnel et publicitaire soit archivé. A l'issue de l'inventaire, un ensemble de 50 grands clients et 20 de plus petite taille a été retenu, parmi lequel on retrouve des marques comme IKEA, Couleur 3 ou encore Le Gruyère ainsi que deux "des clients phares" comme Kodak et Omega.
Les pièces dignes d'intérêt ont été archivées dans des espaces conçus à cet effet au sein du nouveau bâtiment de l'Unithèque de la BCUL. "Certains éléments devront encore être décontaminés et nettoyés avant de pouvoir être numérisés", précise le communiqué. Les archives seront ensuite accessibles à la communauté scientifique et au grand public.
Le fonds Trio représente 144 mètres linéaires de matériel. Il comprend plusieurs centaines d'affiches, des dépliants, des documents de suivi, des dossiers de présentation et d'autres documents spécifiques au monde de la communication.
"La variété du fonds est précieuse et d'intérêt tant pour les spécialistes en histoire de l'art, qu'en graphisme, en histoire des médias, en sociologie de la culture ou en histoire économique", relève Romain Guedj, responsable de l'Iconopôle, cité dans le communiqué.
Pour Michael Kamm, patron de l'agence Trio, "cette collaboration était l'opportunité parfaite de valoriser le travail de l'agence à travers les époques, tout en contribuant à la sauvegarde du patrimoine et à sa mise en valeur."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La 9e édition de Divinum se tient de mercredi à lundi à Morges
Le salon des vins Divinum ouvre les portes de sa 9e édition mercredi à Morges (VD). Jusqu'au lundi 30 mars, près de 130 stands réunissent 2750 vins de 150 caves et domaines sur environ 5000 m2 au parc des Sports. Les vignobles alémaniques sont à l'honneur cette année.
"Dans le contexte des défis qui se posent à la filière - entre arrachages de vignes, pression sur les prix et fluctuation de la demande - , notre rendez-vous morgien veut rappeler combien il est essentiel de valoriser et soutenir le travail de nos vigneronnes et vignerons", relève Richard Chassot, fondateur et organisateur de ce salon des vins, cité mardi dans un communiqué.
L'an dernier, Divinum avait connu un record d'affluence avec plus de 21'000 visiteurs, contre 18'500 en 2024 et quelque 20'000 en 2023 (ancien record).
Nombreuses animations
Pour cette édition 2026, le salon met à l'honneur les vins de Suisse alémanique, avec la Branchenverband Deutschschweizer Wein comme invitée spéciale. L'occasion pour le public de découvrir les vignobles d'outre-Sarine de seize cantons, représentant 2650 hectares, ainsi qu'une exposition, écrivent les organisateurs.
De nombreuses animations seront aussi proposées au public: des ateliers (cépages et truffes), des masterclass (cépage emblématique de Suisse alémanique, pinot noir), un quizz, l'élection du plus beau stand ou encore une chasse au trésor.
Côté pratique et transports publics, la compagnie des transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) offre 50% sur toutes ses lignes pour les visiteurs du salon, indiquent encore les responsables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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