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Vaud

58'000 nouvelles affaires pour l'Ordre judiciaire vaudois en 2018

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Mené par le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder, l'Ordre judiciaire vaudois a fait son bilan annuel. (Photo: D.R.)

Année 2018 intense pour la justice. L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Mais l'augmentation en cinq ans est de 5%. Autre chiffre qui ressort du bilan annuel de l'activité judiciaire présenté ce mercredi matin, près de 446'000 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018. Une augmentation significative de 10% par rapport à 2017.

L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Presque autant de causes ont été traitées pendant la même période. Un bilan général stable. En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable. Mais les réalités diffèrent. En matière pénale, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement. Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées : en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement et aux prud'hommes. Plus 8% dans les deux cas. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Lors de son bilan annuel, l’ordre judiciaire vaudois a aussi souligné une augmentation du nombre d’affaires de 5% sur cinq ans. Danièle Revey, juge cantonale, membre de la cour administrative du Tribunal cantonal :

Danièle ReveyJuge cantonale, VD

Malgré ces augmentations, l'Ordre judiciaire vaudois assure garder la maîtrise du flux des affaires et des délais convenables. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.

S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites et l'Office cantonal du registre du commerce ont dû composer avec des augmentations importantes, respectivement 10% et 21%. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.

Poursuites en augmentation

Au total, 445'879 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018, soit 10% de plus par rapport à 2017. Une hausse significative qui répond à une tendance générale puisqu'en 10 ans, elle se chiffre à 37% de poursuites supplémentaires. En 2018, les offices des poursuites vaudois ont reversé plus de 340 millions de francs aux créanciers, contre 292 millions en 2017. Parmi les principaux bénéficiaires : l’Administration cantonale des impôts. Pierre Hack, vice-président du Tribunal Cantonal :

Pierre HackVice-président du Tribunal cantonal, VD

Parmi les 316’421 réquisitions de continuer la poursuite qui ont été traitées en 2018, 41% ont abouti à des actes de défaut de biens, 35% à des saisies de salaire et 15% à des paiements et annulations. Le solde est composé de saisies de biens et d’immeubles, de comminations de faillites et de déclarations de non-lieu (inexécution).

Réforme en préparation

L’affaire dite du père abuseur continue à avoir des répercussions au sein des institutions vaudoises. Suite au rapport Rouiller, plusieurs réformes ont été menées, notamment au sein du Service de protection de la jeunesse. Pour sa part, l’Ordre judiciaire vaudois a cherché à savoir si, au niveau des autorités de protection, des processus pouvaient être améliorés et si des réformes étaient nécessaires. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Il s’agit maintenant pour l’Ordre judiciaire vaudois de concrétiser ses conclusions en acte. Le président du Tribunal cantonal souligne à ce propos la motivation de ses équipes qui ont été particulièrement marquées par cette sordide affaire.

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Lausanne

Affichage publicitaire: autonomie des communes vaudoises renforcée

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Le Grand Conseil vaudois a accepté de donner plus de souveraineté aux communes pour décider de l'affichage publicitaire commercial sur leur territoire (photo symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil vaudois s'est prononcé mardi en faveur d'une plus grande autonomie des communes en matière de d'affichage publicitaire. Elles pourront par exemple refuser des affiches publicitaires commerciales sur leur territoire, exception faite à l'affichage politique en période d'élections ou de votations.

Cette réforme soumise au Parlement par le Conseil d'Etat était une réponse à une motion du député écologiste David Raedler, acceptée en mars 2023. Elle modifie de facto la loi sur les procédés de réclame (LPR), datant de 1988 et qui contraignait notamment les communes à octroyer un emplacement pour l'affichage publicitaire si elles en recevaient la demande du Canton.

"Il faut redonner aux communes, les plus proches du terrain, leur autonomie sur l'affichage publicitaire", a plaidé l'élu. Cette révision supprime par exemple leur obligation d'autoriser au minimum un ou plusieurs emplacements d'affichage publicitaire. Elle donne aux communes qui le souhaitent la liberté de bannir totalement la publicité de leur territoire, sur le domaine public, mais aussi sur le domaine privé visible depuis le domaine public.

Distinction tiers/propre

Avec cette précision: la motion Raedler et le projet gouvernemental concernent la publicité pour compte de tiers, c'est-à-dire une publicité pour un produit, une destination, une activité, etc, qui n'est pas en lien avec le lieu sur lequel est donnée la prestation.

En clair, l'enseigne d'un commerce (soit la publicité pour compte propre) sera toujours autorisée, avec des limites de taille, de protection du paysage et du milieu bâti. Vendre sa marque car le commerce a une activité à cet endroit-là ne pourra ainsi pas être interdit.

Par ailleurs, en période d'élections ou de votations, les communes doivent autoriser un ou plusieurs emplacements, réservés à l'affichage lié à l'exercice des droits politiques.

Impacts sur la faune

Ces adaptations législatives permettent par ailleurs de mettre la LPR en conformité avec la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. L'objectif est d'encadrer davantage l'impact des publicités lumineuses sur la faune et les atteintes au patrimoine naturel et paysager.

Pour rappel, la possibilité de limiter l'affichage commercial avait été jugée légale par le Tribunal fédéral (TF). Selon un arrêt rendu en mars 2021 dans le cadre de l'initiative communale "Genève Zéro pub" - refusée en votation -, le TF avait relevé que les libertés économiques et d'expression étaient garanties par d'autres moyens de communication, notamment sur internet.

A noter qu'un deuxième débat, non demandé directement après la première lecture, sera encore nécessaire prochainement pour valider définitivement le vote du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaud: les députés ne veulent pas la semaine à 4 jours de travail

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Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine à 4 jours (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas tester la semaine de quatre jours au sein de l'administration cantonale. Le postulat qui demandait un essai-pilote pour une semaine raccourcie sans baisse de salaire, ainsi qu'une étude scientifique pour évaluer ses effets, a été recalé mardi par la majorité de droite.

Lancée par la popiste Céline Misiego, l'idée consistait à observer les possibles avantages d'une semaine de quatre jours (maximum 35 heures de travail) pour le personnel, en matière notamment de réduction de stress et fatigue. Il s'agissait aussi d'évaluer les répercussions sur la satisfaction au travail, la productivité, la répartition des tâches ménagères ou encore les émissions de CO2 liées aux déplacements.

Ce postulat a donné lieu à un débat de près de deux heures avec, comme attendu, une vision diamétralement opposée entre la droite et la gauche. Les élus du PS et des Vert-e-s ont jugé qu'il était pertinent d'examiner "une nouvelle forme de travail", de repenser "l'équilibre entre vie professionnelle et privée". A plusieurs reprises, ils ont souligné que ce postulat ne demandait pas "une révolution", mais seulement de "tester" une autre manière de travailler.

La droite a opposé plusieurs arguments, notamment que des semaines à quatre jours ne seraient pas applicables dans de nombreux secteurs, que cela soit dans le public ou le privé. Cette mesure serait d'autant moins adaptée aux branches qui souffrent déjà d'une pénurie de main-d'oeuvre. D'autres ont évoqué une hausse de salaire "déguisée", sachant que l'on pourrait travailler moins mais en gagnant autant.

Inégalité de traitement

La conseillère d'Etat Nuria Gorrite, en charge des ressources humaines, s'est aussi opposée à ce postulat. Et notamment sur le fait qu'il faudrait inévitablement engager du personnel supplémentaire. "Baisser les heures de certaines personnes sans embauche en parallèle péjorerait le travail des autres collaborateurs et mettrait en péril les prestations offertes à la population", a-t-elle estimé.

La socialiste a aussi mis en garde contre "des inégalités de traitement" au sein de l'administration, si certains de ses employés bénéficiaient de semaines à quatre jours et d'autres pas.

Elle a également relevé que la Ville de Zurich, qui avait lancé un tel test en 2023, avait depuis "interrompu cette expérience". Et d'ajouter que cette même Ville de Zurich avait calculé qu'il fallait 1500 employés supplémentaires pour mettre en pratique cette mesure, soit des dépenses d'environ 110 millions de francs.

Au vote, le postulat de Céline Misiego a été refusé par 77 députés, contre 61 voix favorables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Porcs maltraités: une pétition veut la fermeture d'une exploitation

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Les signatures ont été récoltées en moins de deux semaines (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Une pétition signée par plus de 27'200 personnes demande la fermeture d'une exploitation vaudoise plusieurs fois épinglée pour des maltraitances à l'égard de porcs. L'Observatoire du spécisme l'a déposée mardi au Grand Conseil vaudois.

Le texte demande la fermeture définitive de l'exploitation mise en cause. Celle-ci avait déjà été sous le feu des critiques dans les années 2016 et 2017 avant qu'une vidéo ne révèle récemment un nouveau cas de maltraitance dans une porcherie de la Broye.

Pour l'Observatoire du spécisme, il faut donner "un signal fort aux éleveurs qui enfreignent la Loi fédérale sur la protection des animaux. Il s'agit du septième élevage de la même famille où des sévices graves sont révélés. Nous attendons la plus grande fermeté de l'Etat face à ces maltraitances d'une violence inouïe", relève la porte-parole Pia Shazar, citée dans un communiqué.

Signée par plus de 27'000 personnes en deux semaines, la pétition demande la fermeture définitive de la porcherie de la Broye ainsi que l’interdiction de détenir des animaux à ses propriétaires.

Les autorités cantonales, pour leur part, ont condamné fermement ces violences. Le vétérinaire cantonal a ouvert une procédure pour établir les faits. L'exploitation mise en cause avait subi un contrôle inopiné il y a huit mois. Celui-ci n'avait révélé aucune non-conformité des infrastructures ni des conditions de détention des animaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Toujours trop de violences domestiques dans le canton de Vaud

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Les cas de violences domestiques sont restés élevés en 2025 (Image symbolique). (© KEYSTONE/LUIS BERG)

La violence domestique reste préoccupante dans le canton de Vaud, selon les derniers chiffres publiés. En 2025, les infractions enregistrées ont progressé. La police est intervenue entre trois et cinq fois par jour pour de telles situations.

En 2025, ce type d'infraction a progressé de 4,5% (4120 cas). L'année a aussi été marquée par deux homicides commis dans ce contexte, ayant coûté la vie à une femme et à un homme, relève le rapport de l'Observatoire de la violence domestique, publié mardi par le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes (BEFH).

Près de la moitié des infractions ont été commises dans la sphère domestique. Presque une intervention de police sur deux a donné lieu à l'expulsion de la personne prévenue. Derrière ces interventions se trouvent les vies et les souffrances de 1415 victimes, dont 1032 femmes, explique l'Etat de Vaud dans un communiqué.

Demandes à l'aide

Le nombre de personnes qui franchissent le pas difficile de demander de l'aide est en augmentation. En 2025, 1366 personnes ont consulté un centre LAVI pour violence dans le couple (+ 4%). Les hôpitaux ont réalisé 280 constats médico-légaux pour agression sexuelle, un chiffre en hausse de 40% par rapport à 2024.

Les femmes sont les principales victimes de violences, notamment des violences les plus graves. Dans le cadre d'une relation entre partenaires ou ex-partenaires, depuis 2021, elles représentent la totalité des victimes (11 homicides), précise le communiqué.

Appeler le 142

Le numéro national 142, disponible depuis mai dernier, renforce désormais le dispositif de prise en charge. Il offre une écoute confidentielle et un conseil professionnel aux victimes et à leurs proches 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

Le nombre de personnes auteures de violences suivies au Centre Prévention de l'Ale est, lui aussi, en hausse: 729 personnes en 2025, soit +16% par rapport à 2024. Et de plus en plus de personnes s'engagent dans un programme socio-éducatif visant à cesser les comportements violents: 225 individus (+ 34%), principalement des personnes astreintes par la justice, selon le communiqué.

Réaction politique

Le Conseil d'Etat a annoncé en mai dernier le renforcement de son dispositif de lutte contre les violences domestiques. Les auteurs devront suivre désormais trois entretiens socio-éducatifs au lieu d'un seul et l'offre d'accueil pour les victimes est renforcée. Un effort est fait aussi sur la prévention, notamment auprès des jeunes, pour contrer certains courants misogynes qui banalisent la violence et légitiment les rapports de domination.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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