Vaud
58'000 nouvelles affaires pour l'Ordre judiciaire vaudois en 2018
Année 2018 intense pour la justice. L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Mais l'augmentation en cinq ans est de 5%. Autre chiffre qui ressort du bilan annuel de l'activité judiciaire présenté ce mercredi matin, près de 446'000 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018. Une augmentation significative de 10% par rapport à 2017.
L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Presque autant de causes ont été traitées pendant la même période. Un bilan général stable. En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable. Mais les réalités diffèrent. En matière pénale, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement. Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées : en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement et aux prud'hommes. Plus 8% dans les deux cas. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :
Lors de son bilan annuel, l’ordre judiciaire vaudois a aussi souligné une augmentation du nombre d’affaires de 5% sur cinq ans. Danièle Revey, juge cantonale, membre de la cour administrative du Tribunal cantonal :
Malgré ces augmentations, l'Ordre judiciaire vaudois assure garder la maîtrise du flux des affaires et des délais convenables. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.
S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites et l'Office cantonal du registre du commerce ont dû composer avec des augmentations importantes, respectivement 10% et 21%. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.
Poursuites en augmentation
Au total, 445'879 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018, soit 10% de plus par rapport à 2017. Une hausse significative qui répond à une tendance générale puisqu'en 10 ans, elle se chiffre à 37% de poursuites supplémentaires. En 2018, les offices des poursuites vaudois ont reversé plus de 340 millions de francs aux créanciers, contre 292 millions en 2017. Parmi les principaux bénéficiaires : l’Administration cantonale des impôts. Pierre Hack, vice-président du Tribunal Cantonal :
Parmi les 316’421 réquisitions de continuer la poursuite qui ont été traitées en 2018, 41% ont abouti à des actes de défaut de biens, 35% à des saisies de salaire et 15% à des paiements et annulations. Le solde est composé de saisies de biens et d’immeubles, de comminations de faillites et de déclarations de non-lieu (inexécution).
Réforme en préparation
L’affaire dite du père abuseur continue à avoir des répercussions au sein des institutions vaudoises. Suite au rapport Rouiller, plusieurs réformes ont été menées, notamment au sein du Service de protection de la jeunesse. Pour sa part, l’Ordre judiciaire vaudois a cherché à savoir si, au niveau des autorités de protection, des processus pouvaient être améliorés et si des réformes étaient nécessaires. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :
Il s’agit maintenant pour l’Ordre judiciaire vaudois de concrétiser ses conclusions en acte. Le président du Tribunal cantonal souligne à ce propos la motivation de ses équipes qui ont été particulièrement marquées par cette sordide affaire.
Lausanne
Le Conseil Communal lausannois ne se mêle pas de la crise du Musée romain
Le dossier du Musée romain de Lausanne-Vidy n'est pas clos. Le Syndicat suisse des services publics (SSP) a interpelé hier le conseil communal lausannois afin que des mesures soient prises pour améliorer la situation.
Depuis près de deux ans, le personnel du musée est en crise. Le Syndicat suisse des services publics dénonce des conditions de travail qui se sont dégradées. Une situation qui coïncide avec le changement de direction de l'établissement. Actuellement, sure sept employés fixes, trois personnes en congé maladie, une est engagée dans une procédure judiciaire et deux ont annoncé leur retraite anticipée. Le SSP a donc interpellé le Conseil Communal lausannois mardi soir. Vanessa Monney, secrétaire syndicale au SSP nous explique ce qui a été demandé.
Des membres de l'équipe du musée étaient également présents. Vanessa Monney a d'ailleurs salué leur courage de se présenter à visage découvert.
D'autant plus qu'ils semblent se heurter à un mur. La réaction mardi du syndic Grégoire Junod de satisfait pas, mais elle n'étonne pas non plus.
Cette prise de parole lors du Conseil Communal avait aussi pour but de rallier des soutiens politiques. Mais peu d'élus se sont manifestés pour le personnel du Musée romain de Lausanne-Vidy.
Le dossier n'est donc pas près d'être réglé. Pour la suite, le SSP continuera de soutenir le personnel dans ce bras de fer.
Économie
Le système régional du sac à ordure taxé présente des failles
La Cour des comptes vaudoise épingle le système régional de la taxe au sac et l'élimination des ordures. Dans un audit publié mercredi, elle estime nécessaire de repenser la gouvernance et d'harmoniser la gestion pour limiter les risques d'erreurs. La Cour note aussi que le principe du "pollueur-payeur" n'est pas respecté. Elle formule un total de 24 recommandations.
"C'est un audit hors normes de par le nombre d'entités auditées et de séances, de par la longueur de l'enquête", n'a pas caché la vice-présidente de la Cour des comptes Valérie Schwaar devant les médias. "C'est un domaine extrêmement compliqué et il est difficile pour les communes de comprendre toutes les subtilités du système", a-t-elle résumé.
Pour faire court, "c'est un système complètement dépourvu de pilote", a affirmé la magistrate. Elle a rappelé que dans le canton de Vaud, l'élimination des ordures était déléguée aux communes. Ces dernières sont réparties en neuf périmètres (sous forme de sociétés anonymes ou de collaborations intercommunales) de gestion des déchets chargés de la coordination entre elles. Ils correspondent donc grosso modo aux dix districts du canton.
Plus de 30 millions par an
A fin 2023, plus de 85% de la population vaudoise, répartie dans 237 communes (sur 300 au total), utilise le sac à ordures "Trier, c'est valoriser" proposé par le système régional de la taxe au sac (TAS). Introduit en 2013, celui-ci encaisse annuellement un montant total de plus de 30 millions de francs, destinés à financer l'élimination des ordures, a expliqué Mme Schwaar.
Son but est la vente de sacs taxés uniformes à un prix unique et la rétrocession de la taxe aux communes adhérentes en fonction du poids des ordures collectées. Sa mise en oeuvre est assurée par un Collège des présidents et sa Cellule financière, organes formés de représentants de six périmètres participant au système et par l'usine d'incinération Tridel, à Lausanne, mandatée en qualité de prestataire de services.
Au niveau cantonal, le Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exerce la haute police en la matière, alors que la Direction générale de l'environnement (DGE) est chargée de l'exécution de l'ensemble du droit de l'environnement, dont fait partie la gestion des déchets.
Conflits d'intérêts?
La Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs problèmes et dysfonctionnements. Bien que le Collège des présidents soit garant du bon fonctionnement de l'ensemble du système et soit compétent pour prendre les décisions stratégiques, il ne se considère pas comme organe dirigeant. Il n'a, en effet, aucune existence au sens juridique. C'est le mandataire Tridel qui encaisse le produit de la taxe en provenance du fabricant des sacs, relève l'audit.
"Il y a donc un manque centralisé de vision stratégique, de pilotage et de surveillance du système. Il y a en plus un risque de conflits d'intérêts, car Tridel siège au Collège des présidents et plusieurs présidents sont au Conseil d'administration de Tridel", relève Mme Schwaar. Elle souligne aussi que la convention instituant la taxe au sac n'est plus à jour et que le prix du sac n'a jamais été réévalué.
Bien que les six périmètres visent une gestion harmonisée du système, la Cour constate que chaque commune ne bénéficie pas d'un montant identique rétrocédé par tonne d'ordures. Elle relève aussi que "les risques d'erreurs dans la répartition de la taxe aux communes ne sont pas suffisamment gérés".
Canton aussi épinglé
Le canton, via le DJES, est aussi épinglé. "Alors qu'il appartient au DJES, chargé de la haute police, de jouer un rôle de régulateur et de contrôler les pratiques, il ne s'assure pas de la bonne application du cadre légal et règlementaire par les communes au travers de contrôles périodiques. Il n'a aucune visibilité sur le système TAS", écrit la Cour.
Elle observe aussi que les administrations publiques ne sont pas systématiquement facturées pour leurs déchets urbains. Dès lors, le principe du "pollueur-payeur" n'est pas appliqué à ces entités. "Les coûts d'élimination de ces déchets sont par conséquent répercutés sur les personnes et entreprises assujetties aux taxes".
La gestion des déchets urbains doit être financée exclusivement par des taxes et devrait donc constituer un domaine autofinancé. La Cour constate toutefois que cinq des six communes auditées recourent au revenu de l'impôt pour financer la gestion de ces déchets urbains.
La Cour adresse sept recommandations au Collège des présidents, qui en refuse deux. Huit recommandations sont formulées à destination des six communes auditées. Seule une commune en refuse une. Sept recommandations sont adressées à la DGE, qui les accepte toutes, et deux au DJES, qui en refuse une.
Yann Rossier avec Keystone ATS
Vaud
Moudon: un octogénaire décède au volant après un probable malaise
Un accident de la circulation est survenu mardi vers 13h40 sur l’avenue de la gare à Moudon (VD). Une automobile en a percuté une autre arrêtée devant un passage à niveau. L'un des conducteurs, un homme de 80 ans, est décédé sur les lieux, vraisemblablement suite à un malaise.
Le conducteur de la voiture percutée a été légèrement blessé. Des témoins ont tenté de réanimer la victime, a communiqué la police cantonale mercredi. L'octogénaire domicilié dans la région est décédé sur les lieux de l'accident. Le Ministère public a été informé et le procureur de service a ouvert une instruction pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Forum EPFL: Lausanne recherche nouveaux talents
La Ville de Lausanne recherche de nouveaux talents. Début octobre, elle tiendra deux stands au Forum EPFL, l'un en son nom, l'autre en celui des Services industriels de Lausanne (SiL) qui sera plus spécifiquement dédié à la transition énergétique. Elle y présentera ses métiers techniques et atouts en tant "qu’employeuse responsable et engagée".
Pour réaliser ses projets, l’administration lausannoise recherche régulièrement des personnes formées dans les domaines techniques: environnement, électricité, thermique, mobilité, physique des bâtiments, génie civil, technologies industrielles ou encore mécanique, électronique, informatique, chimie ou encore microbiologie.
Dans le cadre du Forum EPFL, des collaboratrices et collaborateurs actifs dans des métiers techniques partageront leur enthousiasme pour les projets qu’ils mènent. Du personnel des ressources humaines sera également présent pour renseigner les personnes intéressées, indique la Ville mercredi dans un communiqué.
Les étudiants qui s’intéressent aux missions de service public pourront postuler aux postes de travail ouverts. Forte d’une équipe de 5600 personnes actives dans plus de 300 métiers, la Ville de Lausanne est l’un des plus gros employeurs de la région, rappelle-t-elle.
Le Forum EPFL, plus grand salon de recrutement estudiantin d'Europe, se tient dès lundi et jusqu'au 11 octobre au SwissTech Convention Center.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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