Vaud
58'000 nouvelles affaires pour l'Ordre judiciaire vaudois en 2018
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Année 2018 intense pour la justice. L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Mais l'augmentation en cinq ans est de 5%. Autre chiffre qui ressort du bilan annuel de l'activité judiciaire présenté ce mercredi matin, près de 446'000 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018. Une augmentation significative de 10% par rapport à 2017.
L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Presque autant de causes ont été traitées pendant la même période. Un bilan général stable. En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable. Mais les réalités diffèrent. En matière pénale, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement. Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées : en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement et aux prud'hommes. Plus 8% dans les deux cas. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :
Lors de son bilan annuel, l’ordre judiciaire vaudois a aussi souligné une augmentation du nombre d’affaires de 5% sur cinq ans. Danièle Revey, juge cantonale, membre de la cour administrative du Tribunal cantonal :
Malgré ces augmentations, l'Ordre judiciaire vaudois assure garder la maîtrise du flux des affaires et des délais convenables. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.
S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites et l'Office cantonal du registre du commerce ont dû composer avec des augmentations importantes, respectivement 10% et 21%. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.
Poursuites en augmentation
Au total, 445'879 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018, soit 10% de plus par rapport à 2017. Une hausse significative qui répond à une tendance générale puisqu'en 10 ans, elle se chiffre à 37% de poursuites supplémentaires. En 2018, les offices des poursuites vaudois ont reversé plus de 340 millions de francs aux créanciers, contre 292 millions en 2017. Parmi les principaux bénéficiaires : l’Administration cantonale des impôts. Pierre Hack, vice-président du Tribunal Cantonal :
Parmi les 316’421 réquisitions de continuer la poursuite qui ont été traitées en 2018, 41% ont abouti à des actes de défaut de biens, 35% à des saisies de salaire et 15% à des paiements et annulations. Le solde est composé de saisies de biens et d’immeubles, de comminations de faillites et de déclarations de non-lieu (inexécution).
Réforme en préparation
L’affaire dite du père abuseur continue à avoir des répercussions au sein des institutions vaudoises. Suite au rapport Rouiller, plusieurs réformes ont été menées, notamment au sein du Service de protection de la jeunesse. Pour sa part, l’Ordre judiciaire vaudois a cherché à savoir si, au niveau des autorités de protection, des processus pouvaient être améliorés et si des réformes étaient nécessaires. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :
Il s’agit maintenant pour l’Ordre judiciaire vaudois de concrétiser ses conclusions en acte. Le président du Tribunal cantonal souligne à ce propos la motivation de ses équipes qui ont été particulièrement marquées par cette sordide affaire.
Football
Thoune peut être sacré champion de Suisse samedi
Le FC Thoune a une première occasion d'être sacré champion de Suisse samedi lors de la réception de Lugano (20h30). Une victoire permettrait au promu bernois de fêter le titre devant son public.
Avec 14 points d'avance sur Saint-Gall et alors qu'il ne reste que cinq matches à disputer (15 unités en jeu), les Thounois n'ont besoin que de deux points pour décrocher le premier titre de champion de Suisse de leur histoire. Un sacre qui ne fait plus aucun doute.
Les joueurs de Mauro Lustrinelli doivent toutefois se méfier de Lugano (3e), qui cherche à défendre sa place sur le podium en cette fin de saison. La dernière rencontre entre les deux équipes s'était d'ailleurs soldée par une victoire tessinoise (1-0, le 4 avril).
Dans le Relegation Group, Lausanne tentera d'assurer définitivement son maintien face à Zurich (18h00 à la Tuilière). Ce sera sans son désormais ex-entraîneur Peter Zeidler, licencié la semaine passée et remplacé ad interim par le duo Markus Neumayr et Migjen Basha.
Enfin, Grasshopper accueille Lucerne (18h00) avec le secret espoir d'éviter de jouer les barrages face au 2e de Challenge League à l'issue de la saison.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Vaduz maintient la cadence
Vaduz a fêté un succès précieux dans la 32e journée de Challenge League en allant s'imposer 3-1 contre le Stade nyonnais, qui lui permet de maintenir la cadence en tête du Championnat.
Niklas Lang de la tête et Brian Beyer (40e et 83e) ont inscrit les buts liechtensteinois.
Avec cette défaite, les Nyonnais n'ont toujours "que" 6 points d'avance sur la lanterne rouge, Bellinzone, et ne sont pas encore tout à fait sortis d'affaire. Vaduz garde de son côté Arrau à distance.
Dans l'autre match de cette soirée de la 32e journée, Rapperswil-Jona a battu Etoile Carouge 2-1, mettant fin à la série de six matches sans défaite (4 victoires) des Genevois. Les Carougeois ont fini à 10 après l'expulsion de Strohbach à la 74e. Lüthi et Kamberi ont marqué pour Rapperswil-Jona, répliquant à l'ouverture du score de Correia.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Valérie Dittli exclut de démissionner du gouvernement vaudois
La conseillère vaudoise Valérie Dittli a exclu vendredi de démissionner à la suite de la publication du rapport Meylan. Dans une déclaration personnelle, elle se défend de certaines accusations et réaffirme sa volonté de continuer à agir pour le canton.
"J'estime avoir informé pleinement la présidente (du gouvernement, ndlr) ainsi qu'avoir transmis au mieux au Conseil d'Etat les informations le concernant, selon les circonstances et le cadre légal. Il avait notamment été convenu de distinguer ce qui relevait du champ du Département et de celui de la Chancellerie et respectivement du Conseil d'Etat", écrit-elle aux médias.
"Je réaffirme ici ma volonté de continuer à agir en tout temps dans l'intérêt de l'Etat pour nos institutions et la population", déclare la ministre centriste, excluant ainsi toute démission.
Etalage déploré
"Je déplore que les dissensions au sein du Conseil d'Etat soient étalées publiquement et en détail, tout comme je regrette que des collaborateurs de l'Etat soient nommément mis en cause, sans qu'une enquête ait permis de déterminer précisément d'éventuels manquements". Elle fait référence aux propos des autres membres du gouvernement qui estiment que la confiance avec elle est entamée et sera difficile à rétablir.
Si Mme Dittli confirme qu'il y a bel et bien eu un accord confidentiel avec le président de la Commission foncière rurale (CFR 1), Jean-Claude Mathey, elle explique que "les discussions relatives au retrait de la plainte et celles concernant le mandat ont été menées de manière distincte, sans contrepartie ni conditionnement, chacune répondant à des enjeux clairement séparés".
"Dans la convention, deux paragraphes distincts règlent, d'un côté, la question du retrait de la plainte et, de l'autre, 'la fin amiable des rapports de fonction'", écrit-elle.
Les deux mandats octroyés à M. Mathey "poursuivent un objectif général de transparence à l'égard des professionnels du secteur, du Parlement et du grand public. Ils permettent également d'intégrer et de documenter la pratique développée ces dernières années au sein de la Commission foncière rurale", souligne-t-elle encore.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Fin de partie pour la galère à Morges
La galère "La Liberté", plus grande voile du Léman, ne naviguera sans doute plus jamais. Le célèbre bateau, inutilisé au large de Morges depuis plusieurs années, n'a pas reçu l'autorisation cantonale qui aurait pu lui permettre de reprendre ses activités.
Mise à l'eau en 2001, la galère ne peut plus embarquer du public depuis 2017. Des travaux de rénovation et la construction d'un ponton d'accès auraient été nécessaires pour reprendre son exploitation.
Or la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a refusé d'octroyer l'autorisation de construire ce ponton, annonce vendredi Le Journal de Morges. L'information a été confirmée à Keystone-ATS par Jean-Marc Lavanchy, président de l'Association lémanique galère La Liberté, propriétaire du bateau.
M. Lavanchy évoque "une immense colère" et "beaucoup d'incompréhension" à la suite de cette décision. Il relève que le projet du ponton bénéficiait d'un large soutien, notamment de la Ville de Morges, de l'ARCAM (Association de la région Cossonay-Aubonne-Morges) et de plusieurs services cantonaux, seule la DGTL s'y opposant.
"La DGTL savait pourtant que des préavis favorables avaient déjà été acceptés au niveau public pour co-financer une partie importante des travaux de rénovation de la galère et de construction du ponton", note M. Lavanchy.
Besoin public
Retranscrite par Le Journal de Morges, la décision de la DGTL mentionne notamment qu'en l'état, "la construction d'un ponton et des infrastructures liées (buvette, terrasse, billetterie) en zone de protection des rives du lac n'est pas conforme à la LAT et la pesée des intérêts ne permet pas de délivrer une autorisation dérogatoire de construire."
Pour la DGTL, la construction de ce ponton ne répondait pas à "un besoin public", explique Jean-Marc Lavanchy. Alors que, selon lui, il y avait bien un intérêt public à sauver ce bateau, à organiser à nouveau des sorties sur le Léman ou encore à animer le parc de Vertou, où il était prévu de construire le ponton.
"La DGTL savait que d'importants fonds publics avaient déjà été investis depuis 2017 pour développer le nouveau projet d'exploitation, mener des études, préparer le dossier de mise à l'enquête et répondre aux exigences techniques et sécuritaires" du Service des automobiles et de la navigation, souligne encore M. Lavanchy.
Destruction à venir
Faute de temps et de moyens financiers, l'Association lémanique galère La Liberté ne pourra pas faire recours contre la décision de la DGTL. Elle n'aura ensuite d'autre choix que de déposer le bilan en vue de sa dissolution.
Jean-Marc Lavanchy explique qu'une lettre a été adressée au Canton pour qu'il prenne "ses responsabilités" et assume "les mesures nécessaires" pour l'avenir de la galère.
Son rachat par un repreneur reste en théorie possible. Mais M. Lavanchy n'y croit pas, sachant qu'il faudrait toujours trouver un lieu où amarrer le bateau. "La destruction semble être la seule issue", regrette-t-il. Et de prévenir que la destruction d'un tel bateau de 190 tonnes pourrait s'annoncer très compliquée et coûteuse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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