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Vaud

58'000 nouvelles affaires pour l'Ordre judiciaire vaudois en 2018

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Mené par le président du Tribunal cantonal Eric Kaltenrieder, l'Ordre judiciaire vaudois a fait son bilan annuel. (Photo: D.R.)

Année 2018 intense pour la justice. L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Mais l'augmentation en cinq ans est de 5%. Autre chiffre qui ressort du bilan annuel de l'activité judiciaire présenté ce mercredi matin, près de 446'000 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018. Une augmentation significative de 10% par rapport à 2017.

L'Ordre judiciaire vaudois a reçu près de 58'000 nouvelles affaires l'an dernier, un nombre identique à celui de 2017. Presque autant de causes ont été traitées pendant la même période. Un bilan général stable. En première instance, le nombre de nouveaux dossiers est aussi resté stable. Mais les réalités diffèrent. En matière pénale, une baisse de 12% a été constatée devant les tribunaux d'arrondissement. Au civil, deux hausses ont été particulièrement marquées : en matière de protection de l'enfant et de l'adulte devant les tribunaux d'arrondissement et aux prud'hommes. Plus 8% dans les deux cas. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Lors de son bilan annuel, l’ordre judiciaire vaudois a aussi souligné une augmentation du nombre d’affaires de 5% sur cinq ans. Danièle Revey, juge cantonale, membre de la cour administrative du Tribunal cantonal :

Danièle ReveyJuge cantonale, VD

Malgré ces augmentations, l'Ordre judiciaire vaudois assure garder la maîtrise du flux des affaires et des délais convenables. Toutes procédures confondues, 84% des dossiers ont été clôturés en moins de six mois et 94% en moins d'une année.

S'agissant des offices judiciaires, les offices des poursuites et l'Office cantonal du registre du commerce ont dû composer avec des augmentations importantes, respectivement 10% et 21%. Une légère baisse a en revanche été enregistrée du côté des offices des faillites.

Poursuites en augmentation

Au total, 445'879 nouvelles poursuites ont été lancées en 2018, soit 10% de plus par rapport à 2017. Une hausse significative qui répond à une tendance générale puisqu'en 10 ans, elle se chiffre à 37% de poursuites supplémentaires. En 2018, les offices des poursuites vaudois ont reversé plus de 340 millions de francs aux créanciers, contre 292 millions en 2017. Parmi les principaux bénéficiaires : l’Administration cantonale des impôts. Pierre Hack, vice-président du Tribunal Cantonal :

Pierre HackVice-président du Tribunal cantonal, VD

Parmi les 316’421 réquisitions de continuer la poursuite qui ont été traitées en 2018, 41% ont abouti à des actes de défaut de biens, 35% à des saisies de salaire et 15% à des paiements et annulations. Le solde est composé de saisies de biens et d’immeubles, de comminations de faillites et de déclarations de non-lieu (inexécution).

Réforme en préparation

L’affaire dite du père abuseur continue à avoir des répercussions au sein des institutions vaudoises. Suite au rapport Rouiller, plusieurs réformes ont été menées, notamment au sein du Service de protection de la jeunesse. Pour sa part, l’Ordre judiciaire vaudois a cherché à savoir si, au niveau des autorités de protection, des processus pouvaient être améliorés et si des réformes étaient nécessaires. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal :

Eric KaltenriederPrésident du Tribunal cantonal, VD

Il s’agit maintenant pour l’Ordre judiciaire vaudois de concrétiser ses conclusions en acte. Le président du Tribunal cantonal souligne à ce propos la motivation de ses équipes qui ont été particulièrement marquées par cette sordide affaire.

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Vaud

Tour de Romandie: le prologue pour Maikel Zijlaard

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Maikel Zijlaard en plein effort (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Maikel Zijlaard (Tudor) est le premier leader du Tour de Romandie. Le Néerlandais a remporté le prologue de 2,28 km dans les rues de Payerne avec une seconde d'avance sur l'Australien Cameron Scott.

Zijlaard (24 ans) a ainsi signé le plus grand succès de sa carrière. Il a aussi apporté à l'équipe de Fabian Cancellara une victoire de prestige bienvenue. Double champion du monde, Julian Alaphilippe a disputé ce prologue à fond et n'est pas passé loin de l'emporter puisqu'il a fini troisième à 2 secondes.

Le meilleur Suisse a été le Vaudois Antoine Aebi (25 ans), excellent dixième à 4 secondes du vainqueur. Il a précédé de quelques centièmes le prometteur Argovien Jan Christen, classé onzième. Un autre Helvète a fini dans le top 20, à savoir Jan Sommer, seizième à cinq secondes.

Vainqueur sortant, l'Anglais Adam Yates n'a pas pris de risques inconsidérés sur ce tracé sinueux et glissant. Il s'est classé 47e à huit secondes.

Mercredi, la 1re étape aura lieu entre Château d'Oex et Fribourg sur 165,7 km d'un tracé vallonné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

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La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un an de plus pour élaborer un congé parental vaudois

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Les députés unanimes ont accordé un délai supplémentaire au Conseil d'Etat vaudois (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois souhaite présenter un contre-projet à l'initiative socialiste pour un congé parental de 34 semaines. Il a obtenu mardi du Grand Conseil un délai supplémentaire d'un an pour lui soumettre un préavis.

L'initiative de la gauche et des syndicats prévoit un congé de 34 semaines, dont seize iraient à la femme, quatorze à l'autre parent et quatre semaines à se partager entre les deux. Déposée en juin 2022, elle avait recueilli plus de 13'000 signatures.

D'une manière générale, le gouvernement souscrit aux buts généraux de l'initiative, mais il estime que le projet entraîne des coûts trop importants. Il a besoin de temps supplémentaire pour présenter un contre-projet direct avec des coûts supportables à long terme. Le Conseil d'Etat entend notamment étudier de plus près les modèles genevois (24 semaines au total) et tessinois (18 semaines).

La prolongation du délai a été votée à l'unanimité. La députée Monique Ryf (PS), membre du comité d'initiative, a soutenu cette proposition qui permettra au Conseil d'Etat de trouver la solution "la meilleure possible".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Pétition et propositions pour sauver la verrerie de Saint-Prex (VD)

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Les salariés ont présenté l'état intermédiaire de leurs travaux pour la sauvegarde du site (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La pétition "Non à la fermeture de Vetropack" a été remise mardi aux autorités vaudoises. Le texte, muni de 5003 signatures, demande le maintien des 175 emplois du site de Saint-Prex (VD), la dernière verrerie industrielle de Suisse. Dans le cadre de la procédure de consultation, le personnel a fait lundi une première série de propositions à la direction.

La représentation des employés a présenté à la direction l'état intermédiaire de ses travaux et a défendu son projet pour la sauvegarde de la verrerie. La procédure de consultation a été prolongée, et court désormais jusqu'au 30 avril.

Le projet des employés "permettrait au groupe de développer son usine la plus écologique et innovante d'Europe", expliquent les syndicats Unia et Syna dans un communiqué. Il présente notamment "un potentiel pour la réduction de la consommation énergétique ainsi que des solutions innovantes pour la réduction de l'empreinte carbone".

Pétition et sensibilisation

Mardi, une délégation des salariés, accompagnés de syndicalistes, se sont rendus au Grand Conseil pour sensibiliser les députés à l'importance de maintenir la dernière verrerie de Suisse. Ils ont remis au chancelier et au président du Grand Conseil une pétition de plus de 5000 signatures, "récoltées en moins d'un mois", a expliqué à Keystone-ATS Nicole Vassali, d'Unia Vaud.

Ce texte demande aux autorités de mettre en place un cadre qui permette la sauvegarde du site, proche du village et de la gare. "Nous voulons un positionnement clair du Grand Conseil et du Conseil d'Etat sur l'affectation du terrain, qui doit rester à vocation industrielle et ne pas servir à la spéculation immobilière", a relevé la syndicaliste.

Le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP) d'Isabelle Moret a par ailleurs confirmé à Keystone-ATS qu'une séance de conciliation tripartite s'était tenue mardi en fin de matinée entre la conseillère d'Etat, les dirigeants et les employés, représentés par les syndicats. Sans vouloir donner plus de détails.

Sceller la vocation industrielle d'un site

Une motion déposée mardi au Grand Conseil prévoit un renforcement de la LATC (loi sur l'aménagement du territoire) et du Plan directeur cantonal afin de sceller à très long terme la vocation industrielle et artisanale des terrains affectés aujourd'hui à ces activités.

A Saint-Prex, l'objectif est aussi d'éviter une délocalisation qui serait néfaste pour l'environnement. Si le site ferme, le verre recyclé en Suisse devra être transformé à l'étranger avant d'être réimporté. "C'est très bien de parler d'économie circulaire, mais il y a des investissements à faire en Suisse", a ajouté Mme Vassali.

En mars déjà, le Grand Conseil a voté une résolution qui demandait à Vetropack et au Conseil d’Etat d’étudier des solutions alternatives à une fermeture. Les conseillers aux Etats Pierre-Yves Maillard et Pascal Broulis - tous deux anciens conseillers d'Etat - ont apporté leur appui aux employés qui se battent contre cette fermeture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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