Rejoignez-nous

Vaud

La justice vaudoise renforce la protection de l'enfant

Publié

,

le

La justice vaudoise renforce la protection de l'enfant avec d'importants moyens supplémentaires (archives). (© Keystone/CHRISTIAN MERZ)

Dans le Canton de Vaud, l'important projet judiciaire de protection de l'enfant entre dans sa phase concrète. D'importants moyens ont été alloués pour renforcer ce domaine au niveau de la justice de paix, avec notamment la création de chambres dédiées spécifiquement à la protection de l'enfant, dotées à chaque fois d'un juge responsable.

"C'est une nouvelle vision, une nouvelle approche, plus précise et plus spécialisée", a résumé mercredi devant les médias à Lausanne la nouvelle présidente du Tribunal cantonal Marie-Pierre Bernel. Elle s'exprimait dans le cadre du bilan d'activité de l'année 2022 de l'Ordre judiciaire vaudois (OJV).

Finies les expertises externes avec un regard extérieur. Depuis le 1er janvier dernier, des assesseurs spécialisés en protection de l'enfant (social, santé, éducation) ont été recrutés à l'interne et font partie du processus judiciaire. Ils interviennent non seulement lors de la prise de décision, mais aussi au moment de la phase de l'enquête et dans le cadre du suivi des mesures.

Plus 40 postes d'ici 2024

Chaque justice de paix du Canton est désormais dotée d'une chambre spécialisée en protection de l'enfant et d'un juge responsable de cette chambre judiciaire. En plus de ces juges et assesseurs spécialisés, des greffiers et gestionnaires de dossiers supplémentaires ont été nommés.

Cela représente à ce stade une trentaine de postes puis 40 postes à plein temps au total à l'horizon 2024, soit douze de magistrats et 28 administratifs, a détaillé Mme Bernel. Ces ressources supplémentaires correspondent à environ 5% de hausse sur l'ensemble du personnel de l'OJV, soit une masse salariale de 5,6 millions de francs, est-il précisé.

Ce projet lancé en 2019 touche essentiellement les justices de paix mais aussi dans une moindre mesure les tribunaux d'arrondissement (enfants et droit de famille). En plus de la nouvelle organisation et d'une meilleure interdisciplinarité, cette réforme renforce aussi la participation de l'enfant à la procédure (audition systématique et communication des décisions) et met encore l'accent sur la formation continue des magistrats dans ce domaine de l'enfance.

Caroline BlanchardPremière juge de paix du district de Lausanne

Bon départ pour le "consensus parental"

Ce bilan 2022 de l'OJV a aussi permis de faire le point sur le projet-pilote basé sur le modèle de "consensus parental", dont l'objectif est de protéger les enfants de séparations et divorces difficiles en trouvant des solutions à l'amiable.

Lancé pour une durée de deux ans dans l'Est vaudois (districts d'Aigle, de Lavaux-Oron et de la Riviera-Pays-d'Enhaut), il est accessible depuis le 1er janvier dernier. "Après trois mois et demi, nous observons que les parties sont preneuses. Il y a beaucoup d'inscriptions", a indiqué Mme Bernel. Si les résultats probants se confirment, ce processus sera étendu à l'ensemble du canton.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Côté chiffres et statistiques, l'OJV a enregistré 54'880 nouvelles affaires devant les tribunaux et les justices de paix cantonaux l'an dernier, soit une baisse de 2% par rapport à 2021 (56'011). Dans 78% des cas, les dossiers sont traités en moins de six mois (79% en 2021) et dans 92% des cas, en moins d'une année (93% en 2021).

"Mission accomplie, à un rythme soutenu, avec des procédures qui se complexifient et des affaires qui s'allongent dans la durée", a synthétisé la présidente du Tribunal cantonal.

Marie-Pierre BernelPrésidente du Tribunal cantonal vaudois

Poursuites et faillites en léger recul

Sur le plan pénal, les tribunaux d'arrondissement, le Juge d'application des peines ainsi que les autorités de 2e instance (Cour d'appel pénale et Chambre des recours pénale) ont connu une stabilité en 2022, voire une diminution des entrées. Le Tribunal des mineurs et le Tribunal des mesures de contrainte ont reçu un nombre supérieur de causes (+5% et +3%) en comparaison à 2021.

Sur le plan civil, le Tribunal des baux a vu le nombre de nouveaux dossiers baisser de 17%, alors que la tendance est à la stabilité devant les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux de prud'hommes, la Chambre patrimoniale cantonale et les justices de paix.

S'agissant des Offices des poursuites et des faillites, le nombre de poursuites introduites est resté stable, tandis que les réquisitions de continuer la poursuite ont légèrement diminué (-4%). Le nombre de faillites déclarées a également connu une baisse (-4%), alors que le nombre de faillites liquidées a augmenté (+7%). L'Office cantonal du registre du commerce a aussi connu un léger recul des entrées (-5%).

Lena Vulliamy avec Keystone ATS

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Culture

Avenches: focus sur les vies et métiers de la capitale des Helvètes

Publié

le

Intitulée "Au boulot! Vies et métiers d'Aventicum", la nouvelle exposition temporaire du Site et Musée romains est à découvrir jusqu'au 24 janvier 2027 (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Musée romain d'Avenches (VD) consacre sa nouvelle exposition temporaire aux vies et aux métiers des habitants de la capitale des Helvètes. Elle repose sur des témoignages livrés par le site archéologique d'une cinquantaine de professions exercées par les citoyens d'Aventicum.

Ces métiers vont des charges administratives les plus importantes aux métiers de la terre, en passant pas les médecins, les potiers, les pompiers ou encore les tailleurs de pierre, indiquent les responsables du musée dans un communiqué.

"Outre les inscriptions, précieuses pour dévoiler le statut social et le métier des individus, la majorité des professions sont révélées par la présence de traces, d'outils ou d'ateliers. Ils sont les témoins du travail d'anonymes exerçant toutes les activités nécessaires au fonctionnement d'une grande ville romaine", expliquent-ils.

Intitulée "Au boulot! Vies et métiers d'Aventicum", cette exposition est à découvrir jusqu'au 24 janvier 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Culture

A la découverte de la Collection d'art de la ville de Lausanne

Publié

le

Le Musée historique de Lausanne accueille une partie de la Collection d'art de la ville de Lausanne. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Collection d'art de la ville de Lausanne se dévoile en partie au Musée historique de Lausanne (MHL). Une quarantaine de créations sont exposées, dont plusieurs oeuvres emblématiques. Elles sont à découvrir jusqu'au 2 août prochain.

La Collection trouve son origine en 1932 lors de la création du Fonds des arts plastiques, instauré pour soutenir les artistes locaux et embellir la ville. Presque un siècle plus tard, elle réunit plus 1800 oeuvres de près de 550 artistes, dont des figures majeures de la scène artistique romande, explique le musée.

L'ensemble comprend les formes d'art les plus diverses: des peintures, des sculptures, des photographies mais aussi des vidéos, des installations, des assemblages et des estampes. L'exposition "De Bailly à Zaric. Collection d'art Ville de Lausanne" met en dialogue les acquisitions récentes avec les premières pièces fondatrices.

Des visites guidées et des rencontres avec des artistes complètent le programme. A l'invitation du MHL, Sophie Bouvier Ausländer présente une installation dans le hall du musée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Les Vaudois vont pouvoir voter sur l'initiative dite des 12%

Publié

le

Lancée le 23 novembre 2022 et déposée le 5 avril 2023, l'initiative des milieux économiques "Baisse d'impôts pour tous" veut redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La population vaudoise va pouvoir voter sur l'initiative dite des 12% visant à réduire la fiscalité des personnes physiques. Le Tribunal fédéral (TF) a, en effet, rendu sa décision sur la question de la "clause guillotine", rejetant le recours des milieux patronaux et économiques et débloquant dans le même temps la situation.

Dans un arrêt daté du 22 avril et communiqué vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des associations économiques vaudoises qui contestaient le lien créé par le Grand Conseil en décembre 2024 entre le sort de l'initiative "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne" et la révision du bouclier fiscal destiné à prévenir l'imposition confiscatoire (clause guillotine), indiquent ces associations dans un communiqué.

Après un premier rejet en juillet 2025 par la Cour constitutionnelle vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) avaient déposé dans la foulée un recours auprès du TF. Elles essuient ainsi un nouvel échec.

Débat floué?

Porteuses de l'initiative dite des 12%, ces trois organisations "prennent acte de cette décision". Elles "s'inquiètent toutefois des conséquences qu'elle ne manquera pas d'avoir sur la clarté des débats et du processus démocratique, non seulement dans le canton de Vaud, mais aussi sur le plan fédéral", réagissent-elles.

Une chose est certaine, avec cet arrêt du TF, la voie est dégagée pour voter sur cette initiative, trois ans après son dépôt. Les milieux économiques disent espérer un scrutin cette année encore, suggérant la date du 27 septembre, sans aucune confirmation du Canton.

De son côté, le Conseil d'Etat, qui confirme aussi la décision du TF, dit simplement "prendre acte" de l'arrêt. Le gouvernement communiquera, "une fois son analyse faite", sur la date de la votation, indique-t-il dans un communiqué.

Lancé par la CVCI, la CVI et la FPV, le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.

Initiative maintenue

Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

Et c'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

"Lien artificiel"

La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise puis au Tribunal fédéral concernait la décision du Parlement cantonal lors de sa séance du 17 décembre 2024, lorsque les députés avaient adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.

Ils avaient été jusqu'à faire dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative s'était vivement offusqué de ce "lien artificiel", considérant que le lien créé par les députés constituait "une grave atteinte à la liberté de vote".

"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", regrettait-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Les défis du monde du travail à l'horizon 2025

Publié

le

Valérie Dittli et Isabelle Moret, accompagnées de Carole Martin (cheffe de Statistique Vaud) et Adeline Cherqui (cheffe de la section prospective), ont présenté vendredi une étude sur le marché de l'emploi vaudois en 2050. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Deviner à quoi ressemblera le monde du travail vaudois à l'horizon 2050: tel est l'objectif de la nouvelle étude prospective de Statistique Vaud. Elle liste les enjeux pour le canton, entre besoin de main-d'oeuvre étrangère ou accompagnement des transitions numériques et climatiques.

Quatre scénarios émergent de cette étude. Du plus optimiste, tablant sur une économie "ouverte et prospère", au plus négatif, envisageant "une crise persistante". L'orientation dans l'un ou l'autre scénario dépendra de plusieurs facteurs, détaillés vendredi devant la presse par les conseillères d'Etat Isabelle Moret (en charge notamment de l'économie et de l'emploi) et Valérie Dittli (durabilité et numérique).

Parmi ces enjeux, le maintien de l'accès à la main-d'oeuvre est jugé essentiel. Face à une "réalité démographique incontournable", marquée par le vieillissement de la population, Vaud sera plus que jamais dépendant de ses "talents venus de l'étranger", qui représentent déjà aujourd'hui un tiers des travailleurs du canton, a relevé Isabelle Moret.

La ministre a évoqué "le risque de 50'000 postes manquants d'ici 10 ans dans le canton". Celui-ci serait encore "aggravé" si l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions" devait être acceptée le 14 juin, a-t-elle affirmé, rappelant que le Conseil d'Etat s'opposait clairement à ce texte.

Outre les travailleurs étrangers, la main-d'oeuvre locale doit être "davantage mobilisée" pour faire face à l'avenir, a continué Isabelle Moret. Cela passera, entre autres, en facilitant l'intégration des femmes sur le marché du travail, a-t-elle estimé.

Double transition

L'étude de Statistique Vaud se penche aussi sur les effets de la transition numérique, portée par l'intelligence artificielle. Elle relève notamment que, selon des chiffres pour l'Europe, 13 à 25% des postes pourraient "se transformer profondément, voire disparaître d'ici 2030".

La deuxième transition, liée au changement climatique, aura aussi des répercussions majeures sur le monde du travail. Statistique Vaud évoque par exemple le lien entre "stress thermique" et baisse de la productivité.

Pour appréhender au mieux cette double transition (numérique et climatique), Statistique Vaud a listé divers "leviers d'action", par exemple en matière de formation, de souveraineté numérique, d'adaptation du travail en fonction du climat ou de soutien aux entreprises.

"Cette étude permet de se projeter dans le monde de demain, afin d'alimenter le débat démocratique et soutenir des décisions politiques", estimé Valérie Dittli.

Isabelle Moret a évoqué quelques exemples concrets, à l'image du Fonds de soutien à l'économie durable. Un fonds "bientôt épuisé" et sur lequel le Conseil d'Etat et le Grand Conseil devront bientôt se prononcer pour savoir s'il faut le réalimenter voire "l'upgrader". Cette étude "nous donne des arguments", a-t-elle déclaré.

La conseillère d'Etat a ajouté que le canton "ne pourrait pas tout faire tout seul". Elle a, par exemple, appelé à la création au niveau suisse d'un Observatoire de l'emploi, lequel permettrait notamment d'adapter les formations aux besoins de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Sous l’effet bienveillant des Etoiles, votre esprit s’ouvre à la légèreté, vous poussant à vous tourner vers moult activités conviviales.

Les Sujets à la Une