Genève
Genève: mission du Bureau de médiation administrative à clarifier

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La Cour des Comptes de Genève a procédé à une analyse du Bureau de médiation administrative (BMA). Elle suggère au législateur de préciser la mission de cette instance créée en 2019 et déjà critiquée. Selon elle, le BMA devrait endosser soit un rôle de facilitateur (ombudsman), soit de médiateur tourné vers la résolution de conflits.
"Nous sommes intervenus à la demande du Conseil d'Etat, dans un climat tendu", a déclaré Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes, jeudi devant la presse. Certains députés reprochent au bureau - dont le but est de gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés - de proposer du "conseil social", estimant qu'il s’écarte des objectifs légaux.
Dualité
La Cour des comptes a réalisé une photographie critique de la situation. Elle constate que les difficultés trouvent leur origine dans une absence de vision politique partagée sur le rôle et les missions du bureau. La loi n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle.
La loi sur la médiation administrative n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle. Deux profils sont ainsi en concurrence: celui d'ombudsman (facilitateur de lien entre administrés et administration) ou de médiateur (résolution de conflits). "On ne peut donner raison ni aux uns ni aux autres, car le texte de loi permet les deux", constate Mme Terrier.
Identique dans d'autres cantons
Selon la classification de la Cour, l'activité de médiation n'est que marginale avec 5% des dossiers traités, soit une dizaine de cas par an. L'essentiel, soit 79%, est réalisé en facilitation. Une répartition qui est la même de ceux d'autres bureaux semblables en Suisse, relève Mme Terrier.
"Ce n'est pas à la Cour de trancher. Mais il est important de le faire rapidement avant la désignation du prochain médiateur", estime la magistrate qui souligne que le processus de sélection doit aussi être revu.
La procédure de renouvellement des membres du BMA, élus pour cinq ans, qui aurait dû débuter au premier semestre 2023 a été reportée d'une année, a rappelé la magistrate. Différents projets de loi étudiés par la commission législative et portant sur une réorganisation sont toujours pendants.
De son côté, le médiateur Edouard Sabot se dit rassuré dans sa vision par les réflexions de la Cour. Il compte se représenter pour un nouveau mandat, pour autant que la fonction ne soit pas radicalement transformée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Des votations et une élection complémentaire en septembre à Genève
Les Genevois voteront le 28 septembre sur les initiatives "Pour un canton qui marche", "Pour plus de logements en coopérative" et pour protéger la police, ainsi que sur les lois pour maîtriser les charges et les engagements à l'Etat. S'y ajoutera l'élection complémentaire d'un membre du Conseil d'Etat.
Le souverain devra choisir entre l'initiative "piétonne" et son contreprojet, a indiqué mercredi le gouvernement. En revanche, aucun contreprojet n'a été élaboré par rapport aux initiatives populaires "Pour + de logements en coopérative" et "Oui, je protège la police qui me protège!", qui vise à limiter les poursuites pénales à l'encontre des membres des forces de l'ordre.
Les deux lois dites "corsets" seront aussi à l'ordre du jour. Applicables en cas de budgets déficitaires, elles visent à contenir les charges et les engagements afin de préserver les prestations publiques. Sur décision du Grand Conseil, l'une est soumise au référendum obligatoire, tandis que l'autre a été attaquée par voie référendaire par la gauche et les syndicats.
Deux scrutins fédéraux auront aussi lieu fin septembre, et le Conseil d'Etat pourrait encore ajouter des votations communales. D'entente avec la Ville de Genève, celle sur l'achat de la propriété de Zep n'aura lieu qu'en novembre.
Suite à la démission du conseiller d'Etat Antonio Hodgers, le premier tour de l'élection complémentaire d'un membre de l'exécutif aura aussi lieu le 28 septembre. Les listes de candidatures devront être déposées le 23 juin au plus tard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les faîtières patronales dénoncent des chantiers pénalisants
Les travaux entamés il y a dix jours par les Services industriels de Genève (SIG) dans le quartier des Eaux-Vives et de Rive provoquent la grogne des organisations patronales genevoises. Mercredi, ces dernières ont dénoncé "la gabegie" que ces chantiers engendrent sur la circulation et ont réclamé des mesures urgentes.
La Fédération des entreprises romandes Genève (FER), la Nouvelle organisation des entrepreneurs (NODE), l'ASTAG Genève, Genève Commerces et le Groupement professionnel des restaurateurs et hôteliers (GPRH) estiment nécessaire d'assurer une meilleure coordination des travaux et de raccourcir leur durée.
Dans un communiqué, les cinq associations patronales indiquent qu'il "serait par exemple possible de mettre en place des horaires de travail élargis, en utilisant toute la souplesse de la législation sur le travail, qui permettrait de travailler de 06h00 à 23h00, en deux ou trois équipes".
Les faîtières rappellent que ces chantiers causent d'importants embouteillages au centre-ville. Les acteurs de transport professionnel ne peuvent plus assurer les livraisons à temps, les transports publics sont bloqués dans le trafic et même les cyclistes sont contraints de slalomer dangereusement entre les véhicules.
Les cinq organisations ne remettent pas en cause la nécessité de ces travaux qui ont pour finalité la construction par les SIG de réseaux thermiques structurants. Ceux-ci permettront notamment d'utiliser l'eau du lac Léman pour rafraîchir des bâtiments ou pour les chauffer en utilisant des pompes à chaleur.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève veut une fondation pour soutenir son secteur international
Après la loi urgente pour aider les ONG établies à Genève, le Conseil d'Etat veut créer une Fondation pour l'adaptation de la Genève internationale (FAGI). Objectif: aider les organisations internationales et les ONG à traverser la crise actuelle.
Cette fondation n'a pas pour vocation de remplacer les financements manquants, notamment des Etats-Unis, mais d'aider les organisations à faire face à cette crise en s'adaptant à long terme, a indiqué mercredi devant les médias la présidente du Conseil d'Etat Nathalie Fontanet. Cofondée par l'Etat de Genève et la Fondation Wilsdorf, elle sera dotée d'un financement initial de 50 millions de francs.
D'une durée de vie de cinq ans, la FAGI soutiendra des projets dans trois domaines: la réorganisation, les nouveaux modèles de coopération et l'universalité. Le projet de loi ad hoc a été transmis au Grand Conseil. L'exécutif espère qu'il sera adopté en juin, puis il déposera une demande de crédit de 25 millions pour la part cantonale au financement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Les matchs de l'Euro féminin pourront être diffusés en terrasse
Les bistrots et les restaurants de la Ville de Genève pourront diffuser les matchs de l'Euro féminin de football sur leur terrasse. La municipalité a annoncé mercredi avoir délivré cette autorisation, même si une fan zone et un village du sport sont déjà prévus au Quai Gustave-Ador pendant le tournoi.
"Cette compétition est une chance pour Genève et je pense important que le public genevois montre son engouement en se rendant au stade, à la fan zone ou en profitant des matchs en terrasse", a relevé la conseillère administrative de la Ville de Genève, Marie Barbey-Chappuis, citée dans un communiqué.
Mercredi, le Conseil d'Etat genevois, de son côté, a rappelé les règles à respecter pour les fan zones et les animations programmées durant l'Euro féminin, notamment le respect des horaires. Il a aussi précisé que les communes étaient seules compétentes pour accorder les autorisations de diffusion des matchs en terrasse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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