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Genève: mission du Bureau de médiation administrative à clarifier

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A Genève, la mission du Bureau de médiation administrative doit être clarifiée, selon la Cour des comptes (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Cour des Comptes de Genève a procédé à une analyse du Bureau de médiation administrative (BMA). Elle suggère au législateur de préciser la mission de cette instance créée en 2019 et déjà critiquée. Selon elle, le BMA devrait endosser soit un rôle de facilitateur (ombudsman), soit de médiateur tourné vers la résolution de conflits.

"Nous sommes intervenus à la demande du Conseil d'Etat, dans un climat tendu", a déclaré Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes, jeudi devant la presse. Certains députés reprochent au bureau - dont le but est de gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés - de proposer du "conseil social", estimant qu'il s’écarte des objectifs légaux.

Dualité

La Cour des comptes a réalisé une photographie critique de la situation. Elle constate que les difficultés trouvent leur origine dans une absence de vision politique partagée sur le rôle et les missions du bureau. La loi n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle.

La loi sur la médiation administrative n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle. Deux profils sont ainsi en concurrence: celui d'ombudsman (facilitateur de lien entre administrés et administration) ou de médiateur (résolution de conflits). "On ne peut donner raison ni aux uns ni aux autres, car le texte de loi permet les deux", constate Mme Terrier.

Identique dans d'autres cantons

Selon la classification de la Cour, l'activité de médiation n'est que marginale avec 5% des dossiers traités, soit une dizaine de cas par an. L'essentiel, soit 79%, est réalisé en facilitation. Une répartition qui est la même de ceux d'autres bureaux semblables en Suisse, relève Mme Terrier.

"Ce n'est pas à la Cour de trancher. Mais il est important de le faire rapidement avant la désignation du prochain médiateur", estime la magistrate qui souligne que le processus de sélection doit aussi être revu.

La procédure de renouvellement des membres du BMA, élus pour cinq ans, qui aurait dû débuter au premier semestre 2023 a été reportée d'une année, a rappelé la magistrate. Différents projets de loi étudiés par la commission législative et portant sur une réorganisation sont toujours pendants.

De son côté, le médiateur Edouard Sabot se dit rassuré dans sa vision par les réflexions de la Cour. Il compte se représenter pour un nouveau mandat, pour autant que la fonction ne soit pas radicalement transformée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le plan de Delphine Bachmann pour booster l'attractivité du canton

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La ministre genevoise de l'économie et de l'emploi Delphine Bachmann a présenté la feuille de route 2023-2028 de son département. Elle veut renforcer l'innovation et l'employabilité. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la conseillère d'Etat à la tête de l'économie et de l'emploi a présenté vendredi la feuille de route de son département pour 2023-2028. Delphine Bachmann compte défendre l'attractivité de Genève en renforçant l'innovation et l'employabilité.

"Si Genève est considérée aujourd'hui comme attractive, elle doit néanmoins mieux se vendre et vendre ses atouts", a relevé devant les médias la cheffe du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). Près d'une année après son entrée en fonction, l'élue du Centre, qui a voulu prendre le temps de consulter les partenaires, a dévoilé les orientations du DEE et les contours des réformes à venir.

Le plan d'action du DEE se décline en 19 mesures. Il s'agit notamment de développer une stratégie de marketing territorial, en misant davantage sur l'innovation. La conseillère d'Etat compte sur le développement du Campus Biotech, qui est actuellement "une pépite inexploitée". Des rencontres sont prévues avec les acteurs du terrain, l'une le 23 mai et l'autre en novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La gratuité pour les jeunes est enterrée à Genève

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Le Grand Conseil n'a pas réussi à se mettre d'accord jeudi soir sur le souhait du gouvernement d'offrir l'abonnement des Transports publics genevois (TPG) aux jeunes. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Grand Conseil n'a pas réussi à se mettre d'accord sur le souhait du gouvernement d'offrir l'abonnement des Transports publics genevois (TPG) aux jeunes. Par 50 non et 47 oui, le projet de loi a été refusé jeudi soir.

Lors de l'annonce de l'excédent record affiché par les comptes 2023 de l'Etat, le gouvernement avait proposé un abonnement des TPG gratuit pour les jeunes. Dans la foulée, le Parlement allait voter cette mesure sur le siège. Or l'adoption d'un amendement du Centre visant à accorder également la gratuité aux seniors dès 65 ans a bloqué le vote.

Mettant en garde contre le risque juridique lié à cette extension de la gratuité, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités a refusé de demander le troisième débat. Ce troisième débat, qui a eu lieu jeudi soir, a abouti au rejet du projet de loi suite à une manoeuvre du PLR.

Aide de 50%

Plusieurs amendements étaient sur la table. Une majorité semblait se dessiner pour accepter celui du Conseil d'Etat visant à offrir les abonnements Unireso aux jeunes de 6 à 24 ans révolus, sous condition de formation ou de revenus. L'amendement du Centre visant à accorder une aide financière de 50% aux bénéficiaires de prestations AVS/AI était aussi en bonne voie et conforme d'un point de vue juridique.

Mais le premier amendement à avoir été voté a été celui du PS pour que le Parlement conserve le pouvoir de fixer les tarifs des TPG. Il a été accepté par 65 oui et 30 non. En le faisant passer, le PLR, qui voulait limiter la gratuité aux jeunes et a demandé, en vain, plusieurs renvois en commission, a obtenu le rejet final du projet de loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vers un contreprojet à l'initiative sur les soins dentaires

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Le Grand Conseil genevois n'est pas convaincu par l'initiative populaire "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population". Il a refusé ce texte jeudi soir et décidé, à la quasi-unanimité, de lui opposer un contreprojet. (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil genevois n'est pas convaincu par l'initiative populaire "Pour des soins dentaires accessibles à toute la population". Par 51 non et 31 oui, il a refusé ce texte jeudi soir et décidé, à la quasi-unanimité, de lui opposer un contreprojet.

Si la majorité des députés estime que cette initiative législative pose de bonnes questions, elle n'est pas convaincue par les solutions proposées. Le chèque dentaire annuel de 300 francs, destiné aux personnes éligibles aux subsides d'assurance-maladie, est jugé insuffisant compte tenu du coût des soins dentaires.

En plus de cette aide financière, l'initiative vise à renforcer la prévention de la santé bucco-dentaire par des campagnes de dépistage. Pour coordonner l'ensemble de cette politique de santé publique, le texte prévoit la création d'un poste de médecin-dentiste cantonal. Le coût de cette initiative est estimé à près de 45 millions de francs par année.

Soutenant le principe d'un contreprojet, le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités, souhaite lancer un vaste plan sur la santé bucco-dentaire en 2025. Il n'a pas caché qu'il envisage une taxe sur le sucre.

L'accès aux soins dentaires est un sujet politique récurrent à Genève et ailleurs. Les Genevois ont ainsi refusé en 2019 une initiative constitutionnelle pour une assurance obligatoire de soins dentaires, comme les Vaudois en 2018 et les Neuchâtelois en septembre dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le doyen des députés socialistes élu président du Parlement

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A Genève, le doyen des députés socialistes a été élu au perchoir du Grand Conseil lors du renouvellement du Bureau jeudi. Alberto Velasco, 76 ans, effectue sa sixième législature parlementaire (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le doyen des députés socialistes a été élu au perchoir du Grand Conseil lors du renouvellement du Bureau jeudi. Jusqu'ici vice-président, Alberto Velasco, 76 ans, effectue sa sixième législature parlementaire. Sur les sept membres du bureau, à nouveau trois sont des femmes.

Alberto Veslaco a siégé au Grand Conseil de 1997 à 2009 et il y est de retour depuis 2013. "C'est dire s'il en connaît les rouages comme sa poche", a déclaré sa collègue socialiste Caroline Marti. Emu de devenir premier citoyen du canton, M. Velasco a indiqué qu'il est arrivé en Suisse à l'âge de 13 ans et qu'après son apprentissage, il a pu suivre des cours du soir pour devenir ingénieur.

Dans le respect du tournus, le MCG Thierry Cerutti a accédé à la 1ère vice-présidence. Ce "député atypique", comme l'a qualifié son collègue Sandro Pistis, n'a toutefois pas été élu à la majorité absolue et il n'a récolté que 34 voix au second tour, plus de la moitié des députés ayant voté blanc.

Déjà membre du bureau, la Verte Dilara Bayrak a été élue à la seconde vice-présidence. Les autres membres du bureau sont Francine de Planta (PLR), Patricia Bidaux (Le Centre), Laurent Seydoux (Libertés et justice sociale) et Guy Mettan (UDC).

Dans son discours, la présidente sortante Céline Zuber-Roy a rappelé qu'elle s'était notamment engagée à réduire l'ordre du jour. "En un an, quatre départements ont été traités en entier", a relevé la libérale-radicale, qui s'est aussi félicitée de l'élimination de textes anciens, permettant aux députés "de se concentrer sur des sujets d'actualité."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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