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Genève

Genève: mission du Bureau de médiation administrative à clarifier

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A Genève, la mission du Bureau de médiation administrative doit être clarifiée, selon la Cour des comptes (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Cour des Comptes de Genève a procédé à une analyse du Bureau de médiation administrative (BMA). Elle suggère au législateur de préciser la mission de cette instance créée en 2019 et déjà critiquée. Selon elle, le BMA devrait endosser soit un rôle de facilitateur (ombudsman), soit de médiateur tourné vers la résolution de conflits.

"Nous sommes intervenus à la demande du Conseil d'Etat, dans un climat tendu", a déclaré Isabelle Terrier, magistrate à la Cour des comptes, jeudi devant la presse. Certains députés reprochent au bureau - dont le but est de gérer de façon simple et extrajudiciaire les conflits entre l'administration et les administrés - de proposer du "conseil social", estimant qu'il s’écarte des objectifs légaux.

Dualité

La Cour des comptes a réalisé une photographie critique de la situation. Elle constate que les difficultés trouvent leur origine dans une absence de vision politique partagée sur le rôle et les missions du bureau. La loi n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle.

La loi sur la médiation administrative n'explicite guère les tâches qui incombent à ce bureau de taille modeste, souligne-t-elle. Deux profils sont ainsi en concurrence: celui d'ombudsman (facilitateur de lien entre administrés et administration) ou de médiateur (résolution de conflits). "On ne peut donner raison ni aux uns ni aux autres, car le texte de loi permet les deux", constate Mme Terrier.

Identique dans d'autres cantons

Selon la classification de la Cour, l'activité de médiation n'est que marginale avec 5% des dossiers traités, soit une dizaine de cas par an. L'essentiel, soit 79%, est réalisé en facilitation. Une répartition qui est la même de ceux d'autres bureaux semblables en Suisse, relève Mme Terrier.

"Ce n'est pas à la Cour de trancher. Mais il est important de le faire rapidement avant la désignation du prochain médiateur", estime la magistrate qui souligne que le processus de sélection doit aussi être revu.

La procédure de renouvellement des membres du BMA, élus pour cinq ans, qui aurait dû débuter au premier semestre 2023 a été reportée d'une année, a rappelé la magistrate. Différents projets de loi étudiés par la commission législative et portant sur une réorganisation sont toujours pendants.

De son côté, le médiateur Edouard Sabot se dit rassuré dans sa vision par les réflexions de la Cour. Il compte se représenter pour un nouveau mandat, pour autant que la fonction ne soit pas radicalement transformée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Le Genève Triathlon va perturber la circulation sur la rive gauche

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Le Genève Triathlon va provoquer des perturbations de la circulation sur la rive gauche samedi dès 04h00 jusqu'à 17h00 dimanche. La police annonce de nombreuses restrictions (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Genève Triathlon va provoquer des perturbations de la circulation sur la rive gauche samedi dès 04h00 jusqu'à 17h00 dimanche. La police a annoncé jeudi de nombreuses restrictions. D'une manière générale:

- Le quai Gustave-Ador, le quai de Cologny, la rampe de Cologny et la route de la Capite seront fermés à la circulation.

- Le parking de Genève-Plage ne sera accessible que par la contre-route du quai Gustave-Ador.

- Le stationnement sera restreint. Les véhicules gênants et mal parqués seront enlevés aux frais de leur propriétaire, qui recevront aussi une amende d'ordre.

- Le réseau des transports publics sera perturbé, et des lignes seront supprimées.

- Les rues adjacentes au parcours seront fortement perturbées.

- Samedi, la course sportive ira jusqu'à Anières par la route de Thonon et reviendra par Vésenaz, en passant par des chemins dans le vignoble.

- Dimanche, le parcours passera par la route de Thonon, fera une boucle par les routes de Bellebouche, de Covéry et de Veigy, puis rejoindra la route de l'Hospice avant de revenir par le chemin des Ambys, le vignoble et Vésenaz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

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Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti

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Les Genevois ne voteront pas sur l'autorisation de la vente d'alcool en soirée à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.

Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.

Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève

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L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a surveillé pendant la canicule plus de 2500 personnes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.

Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.

En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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