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La Suisse ciblée à l'ONU pour des peines trop basses sur la torture

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Un représentant du Département fédéral de justice et police (DFJP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider emmène la délégation suisse qui a été épinglée sur ses peines considérées comme trop basses pour la torture dans le cadre de crimes internationaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les peines en Suisse pour des actes de torture comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre sont trop basses, selon un comité de l'ONU. Mercredi à Genève, il s'est dit aussi inquiet du financement de la nouvelle Institution suisse des droits humains (ISDH).

Devant la délégation suisse, le rapporteur sur la Suisse du Comité de l'ONU contre la torture, Todd Buchwald, a relevé que la peine prévue pour un acte de torture dans le cadre d'un crime contre l'humanité était "seulement" de cinq ans. Et de trois ans pour les crimes de guerre.

"Ces sanctions semblent assez basses pour des crimes d'une telle dimension", a affirmé l'Américain. "Quel est le signal qu'on envoie?", a-t-il demandé. La délégation suisse emmenée par le vice-directeur de l'Office fédéral de la justice (OFJ) Bernardo Stadelmann n'a pas répondu mercredi à cette question lors de l'audition.

Mais un porte-parole a ensuite fait remarquer à Keystone-ATS que les peines "minimales" dans les deux cas étaient de cinq ans. Rien n'empêche à un tribunal d'en prononcer de plus lourdes.

Le rapporteur a en revanche salué comme "une très bonne nouvelle" l'initiative parlementaire approuvée pour la reconnaissance du crime de torture en tant que tel dans le Code pénal. Plusieurs comités onusiens et des Etats membres de l'ONU la demandaient depuis longtemps. Pendant de nombreuses années, le Conseil fédéral avait balayé la revendication, estimant que les lois existantes suffisent.

Affaire Brian à nouveau abordée

Désormais, cette nouvelle approche "est en cours", a affirmé M. Stadelmann devant les experts indépendants de l'ONU, qui ne s'expriment pas au nom de l'organisation. Il a également réitéré la "tolérance zéro" souhaitée par le Conseil fédéral à l'encontre des actes de torture.

M. Buchwald a salué le lancement de la nouvelle ISDH, une demande depuis longtemps de plusieurs comités onusiens et d'Etats membres. Mais l'enveloppe d'un million de francs par an qui la dote n'est pas suffisante, a-t-il estimé. Les cantons soutiennent aussi l'institution par des infrastructures et celle-ci peut attirer des ressources supplémentaires par des prestations, a répondu une responsable du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Comme son co-rapporteur chinois Huawen Liu, M. Buchwald a repris plusieurs critiques après les révélations d'abus dans les centres fédéraux d'asile. Et de se déclarer favorable à un mécanisme d'investigation systématique en cas de plaintes pour violences sexuelles.

L'Américain s'est aussi inquiété du manque de séparation entre mineurs et adultes et entre les femmes et des hommes étrangers à leur famille. Son collègue chinois est lui préoccupé par le maintien de jeunes de 15 à 18 ans en détention dans le cadre de l'asile.

En termes de détention administrative des étrangers en attente de renvoi, M. Stadelmann a affirmé que le projet de loi du Conseil fédéral sur l'obligation de présence serait présenté avant la fin de l'année au Parlement fédéral. Le Conseil fédéral avait estimé en fin d'année dernière qu'un bracelet électronique n'était pas requis.

ONG inquiètes

Parmi les autres thématiques abordées, l'attitude discriminatoire ou raciste des policiers, déjà mentionnée par d'autres instances indépendantes onusiennes, les vols spéciaux ou l'isolement disciplinaire contre le jeune délinquant récidiviste Brian ont fait l'objet de questions. De même que la dispersion violente de manifestants. M. Liu a en revanche salué le plan de prévention de la violence dans les centres d'accueil des requérants d'asile.

Les deux co-rapporteurs ont relevé l'engagement international de la Suisse. "Dans sa politique étrangère, elle est une cheffe de file contre la torture", a insisté M. Buchwald. Alors que M. Liu a estimé qu'elle était "parmi les pays qui collaborent le mieux" avec le comité.

Des représentants de plusieurs départements font partie de la délégation suisse, dont six de celui de justice et police (DJFP) de la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. La discussion doit se poursuivre jeudi.

Avant l'audition, plus de 100 ONG avaient établi leur propre rapport sur la situation en Suisse contre la torture. Outre l'absence de la criminalisation de l'acte de torture dans le Code pénal, elles déploraient aussi les mauvais traitements dans les centres fédéraux d'asile, parlant "d'actes de torture". De même que le renvoi de demandeurs d'asile déboutés vers des pays peu sûrs.

Les ONG dénonçaient aussi le manque de prestations de santé en détention, notamment dans les centres d'asile. Régulièrement ciblée par des comités onusiens, l'absence de données systématiques sur les plaintes déposées pour violences policières et un taux de condamnation considéré comme bas ont aussi fait partie des reproches lancés par ces organisations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un Appel de Genève sur la réduction des menaces liées aux désastres

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La communauté internationale veut davantage d'investissements dans la prévention des menaces liées aux désastres dans les différents pays (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARTIAL TREZZINI)

La communauté internationale a lancé une "voie très importante" pour diminuer les menaces liées aux désastres d'ici 2030. Après quatre jours d'une réunion mondiale, la Suisse et l'ONU, co-présidentes, ont dévoilé vendredi un Appel de Genève sur cette question.

"La voie devant nous est exigeante", a admis le vice-directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'ambassadeur Christian Frutiger devant les milliers de participants. "Nous devons oeuvrer plus urgemment, plus concrètement et de manière collaborative", a-t-il ajouté.

Le monde est en retard sur les objectifs qui avaient été établis pour 2030. Autre problème, les désastres deviennent de plus en plus fréquents et de plus en plus coûteux. Avec les effets indirects, le montant atteint environ 2300 milliards de dollars par an.

Dans leur résumé, les co-présidences suisse et onusienne demandent davantage d'investissement dans la prévention. Le désastre de Blatten (VS) a montré à quel point les alertes fonctionnent. Or, la prévention ne rassemble que 0,5% des dépenses liées aux désastres naturels, alors même que chaque dollar investi permet d'en économiser 15 plus tard.

Seuls 108 pays au total peuvent s'appuyer sur des systèmes adaptés en termes d'alertes précoces. Un chiffre encore loin de l'objectif du secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres d'un mécanisme pour tous d'ici 2027.

Appel à recourir à l'IA

La prévention doit faire partie des financements publics nationaux, les enveloppes climatiques doivent augmenter et l'innovation, notamment l'intelligence artificielle (IA), comme le secteur privé doivent être davantage associés, selon les co-présidences.

Plus de 40 ministres ont notamment abordé la question des financements de dispositifs pour les communautés pendant cette 8e réunion de la Plateforme mondiale. La Suisse dépense deux à trois milliards de francs par an dans la diminution des menaces liées aux désastres chez elle et 250 millions dans son soutien aux autres pays.

Les co-présidences demandent également de meilleures données. Celles-ci peuvent être utilisées pour des analyses anticipatoires. La collaboration doit aussi être intensifiée entre la diminution des menaces liées aux désastres, la protection environnementale et les politiques sociales.

Autre exigence, celle de s'engager à rétablir de manière solide et mieux les collectivités affectées par des désastres. "Investissons maintenant dans un avenir plus sûr", a aussi insisté l'ambassadeur. Plus de 130 Etats ont désormais une politique pour la diminution des menaces liées aux désastres, selon l'ONU. Davantage encore ont participé à la réunion.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des spécialistes du sauvetage sur corde se défient à Genève

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Une compétition internationale consacrée aux techniques de sauvetage sur corde se déroule à Genève. Une des épreuves consiste à descendre en rappel un blessé depuis le sommet de la tour de la RTS. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une compétition internationale de sauvetage sur cordes se déroule depuis mercredi à Genève. Au total, 32 équipes participent à ces joutes spectaculaires. Vendredi, ces spécialistes étaient suspendus au sommet de la tour de la RTS pour une mission de haut vol.

Les cordistes, issus principalement des rangs des pompiers, des policiers, de la protection civile et de l'armée, devaient descendre un blessé dans une barquette du toit de la tour de la RTS à plus de 60 mètres de hauteur jusqu'à une terrasse au 5e étage. Les équipes, qui proviennent de 21 pays, ont d'abord dû gravir à pied les 18 étages de la tour avec leur imposant matériel.

Une fois sur le toit, les rôles sont répartis et le matériel est déployé pour faire tranquillement descendre le blessé suspendu dans le vide. Le reste de l'équipe suit en rappel. La Tactical Rope Team, qui est composée de policiers romands, effectue calmement son exercice vendredi matin sous le regard des experts qui attribuent une note à l'issue de chaque opération.

Cette 19e édition du Grimpday (Grimp, pour Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux) se déroule à Genève jusqu'à samedi. Chaque jour, les équipes de six personnes découvrent les missions de sauvetage à accomplir. Ils ont ainsi dû évacuer un blessé coincé dans un pylône électrique ou encore un autre dans un escalier de Palexpo.

Cette manifestation a été créée en 2006 par des membres du service régional d’incendie de Namur en Belgique. Le Grimpday est depuis unanimement reconnu comme une référence majeure dans le domaine des opérations de sauvetage en hauteur. Cette compétition permet aussi de partager les expériences pour améliorer les techniques de sauvetage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron à nouveau accessibles

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A Genève, les plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron ont pu réouvrir après un épisode de pollution (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron sont à nouveau accessibles après un épisode de pollution. Selon les dernières analyses, les concentrations de bactéries fécales sont désormais conformes aux seuils recommandés pour la baignade.

Les plages étaient fermées depuis mercredi. La pollution avait été causée par l'endommagement de deux conduites parallèles d'eaux usées dans un chantier en cours à proximité de l'aéroport de Genève, rappellent vendredi le canton et les Services industriels de Genève (SIG) dans un communiqué. Les conduites abimées ont pu être réparées.

Pour rappel, le canton procède à une analyse régulière des 35 accès publics au lac et au Rhônee ainsi qu'à la plage de la Plaine à Dardagny. Il est recommandé de ne pas se baigner dans les 48 heures suivant de fortes pluies, orages ou bise car ces évènements météorologiques peuvent remettre en suspension des bactéries fécales contenues dans les sédiments du fond du lac.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Fermeture provisoire de deux plages genevoises

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Deux plages genevoises ont été temporairement fermées à cause d'une pollution d'origine accidentelle (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

A Genève, les plages de Pregny-Chambésy et du Vengeron sont provisoirement fermées au public. Des bactéries fécales en trop grande quantité rendent l'eau impropre à la baignade à ces endroits, indiquent mardi les Services industriels de Genève (SIG), le département du territoire (DT) et le département de la santé et des mobilités (DSM).

La pollution a été causée par l'endommagement de deux conduites parallèles d'eaux usées dans un chantier en cours à proximité de l'aéroport de Genève, explique le communiqué. A la suite de cet incident, les SIG ont interrompu le pompage et le Service d'incendie et de secours (SIS) a mis en oeuvre un dispositif de dilution.

Les autorités rappellent que l'ingestion ou le contact avec de l'eau contaminée comporte des risques pour la santé. Les bactéries fécales peuvent entraîner des gastro-entérites caractérisées par des vomissements et des diarrhées ainsi que des infections de la peau. Elles peuvent également représenter un danger pour les animaux.

Le communiqué précise cependant que cet incident "affecte uniquement la baignade et nullement l'eau potable". Cette dernière est prélevée "à une distance importante" de la zone polluée et elle "est soumise à des traitements et des contrôles rigoureux fréquents". L'interdiction sera levée une fois la situation redevenue normale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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