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Suisse

Il y a trop de nouvelles lois pénales, estiment les cantons

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Le code pénal a été révisé une bonne cinquantaine de fois ces dix dernières années, soit en moyenne plus de cinq fois par an (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Devant faire face à plus de 100'000 procédures pénales en suspens, la Conférence des directeurs des départements cantonaux de justice et police appelle à arrêter le flot de nouvelles lois fédérales. Elle demande que la Confédération prenne en charge leurs coûts.

"Et si ce n'est pas le cas, les cantons devraient avoir un droit de veto", déclare dans un entretien diffusé mercredi par les journaux alémaniques du groupe de presse Tamedia Benjamin Brägger, le secrétaire de la commission juridique de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP).

"Les cantons ne sont plus en mesure d'appliquer le rythme rapide de la législation du Parlement fédéral dans l'exécution des procédures pénales", ajoute-t-il. Et la montagne de procédures pénales en suspens risque d'augmenter, souligne-t-il.

"Compliquée et coûteuse"

"Aujourd'hui, on veut résoudre chaque dysfonctionnement social par le droit pénal", s'exclame M. Brägger. "Ce n'est pas le bon moyen. Les problèmes sociaux doivent être abordés par l'aide sociale, le travail social et l'éducation", poursuit-il, précisant que le droit pénal devrait rester le dernier recours.

Or, constate-t-il, "les parlementaires pensent qu'une loi permet de résoudre un problème", sans se rendre compte que son application est "très compliquée et coûteuse". Il déplore l'utilisation du droit pénal comme thème de campagne électorale.

Selon M. Brägger, même les spécialistes ont désormais du mal à garder une vue d'ensemble du droit pénal. "Au cours des dix dernières années, le code pénal a été révisé une bonne cinquantaine de fois, soit en moyenne plus de cinq fois par an".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Swatch Group confirme des perquisitions en Italie

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Le groupe horloger biennois Swatch est dans le collimateur des enquêteurs italiens, suspecté d'imposer des prix de vente à ses revendeurs. (archive) (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Swatch Group a confirmé mercredi à AWP que le gendarme de la concurrence italien (AGCM) avait mené mardi des inspections dans les locaux de la société en Italie. Celui-ci soupçonne l'horloger biennois de se livrer à des pratiques anti-concurrentielles.

Les enquêteurs suspectent notamment Swatch Group d'imposer des prix de vente à ses revendeurs dans le pays.

L'agence de presse française AFP a révélé mardi que l'entreprise suisse, tout comme le groupe horloger japonais Citizen, qui compte la marque genevoise Frédérique Constant mais aussi Bulova, Vagary et Alpina, étaient dans le collimateur des enquêteurs italiens.

L'AGCM a ouvert une enquête et mené des inspections dans les locaux italiens des deux groupes pour "vérifier une éventuelle violation de l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), consistant en la fixation des prix publics affichés sur les canaux en ligne de leurs distributeurs agréés".

Mesures de rétorsion ?

"Nous confirmons que les autorités italiennes ont visité les locaux de Swatch Group Italie afin d'obtenir des informations concernant une possible pratique non conforme sur les procédures de prix de nos marques Tissot Italie et Mido Italie. Le groupe coopère et participe pleinement à cette procédure et souhaite faire toute la lumière sur cette violation potentielle de Tissot Italie et Mido Italie", a déclaré sur ce sujet à AWP un porte-parole de Swatch.

Selon le gendarme italien de la concurrence, Swatch Group et Citizen surveilleraient en parallèle les prix pratiqués par leurs revendeurs, avec des mesures de rétorsion pour ceux qui proposent des remises. Le porte-parole n'a pas réagi sur ce point précis.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Temenos annonce un programme de rachat d'actions de 100 millions

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Temenos explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'éditeur genevois de logiciels bancaires Temenos annonce mercredi un nouveau programme de rachat d'actions d'un montant maximal de 100 millions de francs. Celui-ci débutera le 11 décembre prochain et se poursuivra jusqu'au 30 décembre 2026 au plus tard.

Les actions seront rachetées par le biais de la ligne de négociation ordinaire et seront utilisées à des fins commerciales générales, notamment pour des plans d'intéressement des salariés et/ou le financement d'acquisitions potentielles, indique Temenos dans un communiqué.

Il explique que ce rachat d'actions est soutenu "par la forte génération de flux de trésorerie disponibles". La société prévoit que son ratio d'endettement se situera dans la fourchette cible de 1,0 à 1,5 fois la dette nette par rapport à l'Ebitda ajusté d'ici la fin de l'année 2026.

Le volume maximal quotidien de rachats est de 34'525 actions, est-il précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

La cagnotte de 133,8 millions est tombée à l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Une personne vivant en Belgique a trouvé la combinaison gagnante du tirage de l’Euro Millions de mardi. Elle remporte au total 133,8 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 8, 13, 29 et 49 et les étoiles 2 et 11.

Lors du prochain tirage vendredi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA

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Victor Wembanyama va-t-il rejouer plus souvent à Paris dans le futur avec les Spurs? (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.

Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".

L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.

En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".

De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".

Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".

"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.

Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.

Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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