Suisse
Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2022/06/le-conseil-des-etats-pose-le-cadre-pour-limiter-les-constructions-hors-des-zones-a-batir-archives-1000x600.jpg&description=Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.
Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.
La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.
La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.
Objectifs contraignants
Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.
Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.
Exceptions
Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.
Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.
Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.
Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.
Initiative rejetée
Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.
Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.
Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.
La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 22, 28, 33, 34, 38 et 40. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 5 et le Joker le 154544.
Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
VS: Enseignement de degré secondaire II général à confirmer
Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, la création d'une loi sur l'enseignement de degré secondaire II général. Ce texte, qui doit combler un vide législatif, sera prochainement soumis à un vote en seconde lecture.
Au sein de l'école valaisanne, tous les degrés d'enseignement disposent d'une loi spécifique, à l'exception du degré secondaire II général. Celle-ci est actuellement régie par onze règlements, deux ordonnances et une loi fixant les contributions des communes qui abritent les établissements scolaires. D'où la volonté du Conseil d'Etat de créer cette nouvelle loi.
Par rapport à la pratique actuelle, un diplôme sera attribué aux élèves qui effectuent leur 11e année scolaire dans une école du degré secondaire II.
Durée des études: statu quo
Mercredi, en début de soirée, les députés ont traité 47 amendements. La grande majorité a été refusée par le plénum. L'idée de réduire de 5 à 4 ans, la durée de la formation gymnasiale, proposée par le groupe NEO, a été refusée par le plénum (101 non, 23 oui et 5 abstentions).
Le Grand Conseil a choisi de mentionner dans la loi, outre l'acquisition d'une formation générale approfondie pour développer leur esprit critique et leur indépendance de jugement, la garantie de la spiritualité pour les étudiants.
Il a manqué 10 voix
La Loi sur l'enseignement de degré secondaire II général a été acceptée par 106 voix contre 15 et 1 abstentions.
Le vote sur un vote unique n'a obtenu le soutien que de 72 députés, il en aurait fallu 82, soit les deux tiers des votants. Cinquante-et-un parlementaires se sont exprimés pour une seconde lecture et un s'est abstenu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La banque privée Mirabaud prend pied à Lausanne
Le groupe bancaire privé genevois Mirabaud renforce sa présence sur l'arc lémanique avec l'ouverture de bureaux à Lausanne, présentés comme un comptoir pour desservir l'ensemble de la Suisse romande. Le groupe disposait déjà en Suisse de représentations à Bâle et à Zurich, en plus de Genève.
La succursale vaudoise opérera sous la houlette de Louis Fauchier-Magnan, responsable de la banque privée pour la région romande et représentant de la septième génération de la famille fondatrice de l'établissement. Il sera épaulé par Pascal Meilland, en qualité de responsable d'équipe et de directeur.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse Romande
Le Valais proche de se doter d'une Loi sur l'enseignement privé
Le Grand Conseil valaisan a largement accepté, mercredi en première lecture, la création d'une Loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant prochainement lieu pour valider un texte qui vise à combler un vide législatif.
"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante", a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle Loi sur l’enseignement privé.
Mercredi après-midi, le Parlement a traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal. Lors du débat d’entrée en matière, en mars, le chef du Département de l'économie et de la formation, Christophe Darbellay, avait déclaré que cette loi "n'apporte pas de nouveautés par rapport à la situation actuelle, mais qu'elle créé un vrai cadre légal."
Pas de subvention
Le Grand Conseil a voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.
L’enseignement exclusivement dispensé à distance n’est pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées.
Nouveau vote prévu
Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.
Cette Loi sur l'enseignement privé a été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique a été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le texte sera à nouveau prochainement soumis au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Suisses plus fiers que honteux de prendre l’avion
-
FootballIl y a 2 jours
Celestini n'est plus l'entraîneur du CSKA Moscou
-
VaudIl y a 2 jours
Les opposants au "Smic" vaudois entrent en campagne
-
VaudIl y a 2 jours
Vaud: Une mouette américaine observée en Suisse pour la 1ère fois
-
InternationalIl y a 3 jours
Un avion United Airlines atterrissant à Newark heurte un camion
-
VaudIl y a 2 jours
Quel avenir pour l'Alliance vaudoise? Interview de son chef, Kevin Grangier
-
GenèveIl y a 2 jours
La femme de 48 ans victime de l'incendie de Lancy est décédée
-
Suisse RomandeIl y a 2 jours
Valais: Conseil d'Etat contre l'introduction d'un salaire minimum


