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Suisse

Le Conseil des Etats soucieux de ne pas trop brider les cantons

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Le Conseil des Etats pose le cadre pour limiter les constructions hors des zones à bâtir (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les constructions hors zone à bâtir doivent être mieux réglementées. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité une nouvelle révision de la loi sur l'aménagement du territoire qui offre de larges exceptions aux cantons.

Le dossier passe au National. Cette révision fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Déposé en 2020, ce texte veut inscrire dans la constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.

La plupart des sénateurs ont reconnu une emprise croissante du bâti sur le paysage, que ce soit pour l'habitat, l'agriculture, la mobilité ou les loisirs. Mais ils préfèrent agir sur la loi en prenant mieux en compte la diversité des régions.

La révision de loi (LAT2) proposée par la commission de l'environnement du Conseil des Etats reprend donc d'importantes demandes de l'initiative populaire, notamment l'objectif de stabiliser les surfaces construites hors des zones à bâtir.

Objectifs contraignants

Les cantons devront présenter un concept global pour atteindre l'objectif de stabilisation. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. Si un canton ne respecte pas ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.

Les cantons et le Conseil fédéral fournissent périodiquement un rapport sur la réalisation des objectifs de stabilisation. Une prime de démolition est prévue. Celle-ci doit inciter les propriétaires à détruire les constructions implantées hors des zones à bâtir. La prime sera financée par les cantons et la Confédération.

Exceptions

Mais les sénateurs, sous la pression du Centre et des cantons de montagne, ont aussi assorti la loi de plusieurs exceptions au principe de stabilisation. Les cantons auront le droit de déterminer sur tout le territoire et pas seulement dans les régions de montagne des zones spéciales dans lesquelles des utilisations non imposées par leur destination seront admissibles.

Dans ces zones, les bâtiments agricoles inutilisés pourront être réaffectés à des fins d'habitation. Et l'agritourisme sera autorisé à titre d'activité agricole. Quant aux surfaces rendues imperméables, il pourra y avoir des exceptions non seulement pour des projets agricoles mais aussi pour des activités touristiques.

Jeudi, les sénateurs ont terminé l'examen de détail de la loi sans trop céder aux velléités de l'assouplir encore un peu plus. Le droit cantonal pourra prévoir des restrictions concernant les constructions hors zone à bâtir. Leur champ d'action sera un peu plus large qu'initialement prévu.

Le Conseil fédéral réglera les modalités de démolition, de reconstruction et, le cas échéant, d'agrandissement d'hôtels ou de restaurants hors de la zone à bâtir datant du droit antérieur. La gauche a échoué par 27 voix contre 14 à s'en tenir au droit actuel.

Initiative rejetée

Les sénateurs ont par ailleurs rejeté par 28 voix contre 6 et 5 abstentions l'initiative pour le paysage. Seuls les Verts l'ont soutenue. Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE) a estimé prématuré de retirer son soutien à ce texte, même si elle estime que la LAT2 débattue va dans la bonne direction.

Le comité d'initiative a jugé le contre-projet "contradictoire". Avec les assouplissements voulus par le Conseil des Etats, la séparation entre zones constructibles et non constructibles est remise en question.

Un premier projet de réforme avait été présenté par le Conseil fédéral. Mais le National l'avait rejeté en 2019, le jugeant trop complexe. Tirant les leçons de cet épisode, la commission du Conseil des Etats en avait retiré les éléments controversés et l'avait simplifié.

La LAT2 est la deuxième étape de la réforme de l’aménagement du territoire. La première, entrée en vigueur en 2014, concernait le développement à l'intérieur du milieu bâti.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Saint-Gall se lance dans la collecte électronique de signatures

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Selon les autorités st-galloises, l'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le canton de Saint-Gall lance un projet-pilote de collecte électronique de signatures. Les premiers tests d'e-collecting pour des référendums et des initiatives au niveau cantonal débuteront au printemps prochain.

L'e-collecting simplifie la collecte et évite aussi les signatures fausses et multiples grâce à la comparaison automatique avec le registre électoral, indiquent lundi les autorités saint-galloises. Il décharge aussi les communes, qui ont moins de signatures manuscrites à certifier.

Saint-Gall est le premier canton à autoriser la collecte électronique de certaines signatures requises pour les référendums et initiatives cantonaux. Le Parlement cantonal a adopté à l'automne les modifications juridiques dans ce sens.

Le canton espère acquérir une première expérience quant à l'impact de l'e-collecting sur l'utilisation des instruments de démocratie directe. Dès à présent, le code source de la plateforme de collecte est accessible au public, afin de pouvoir encore l'améliorer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Cambriolage avec violence à Yverdon: trois personnes arrêtées

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La police vaudoise a arrêté trois personnes suspectées d'avoir cambriolé et violenté une nonagénaire d'Yverdon (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La police vaudoise a arrêté trois personnes suspectées d'avoir cambriolé et violenté une nonagénaire mercredi dernier dans sa villa d'Yverdon-les-Bains (VD). Le coffre-fort dérobé chez la victime a été retrouvé dans la voiture de ces trois individus.

Les cambrioleurs ont pénétré par effraction dans la maison de cette femme de 95 ans. Après l'avoir menacée et ligotée à une chaise, ils ont fouillé la maison et découvert un coffre-fort. En état de choc et légèrement blessée, la victime a néanmoins réussi à enclencher son dispositif Secutel et contacter les médecins de garde, mettant ainsi en fuite les voleurs, relate lundi la police vaudoise.

Informée de cette agression, la police a établi un barrage filtrant dans les environs. Lorsqu'un véhicule suspect a tenté de se soustraire au contrôle, une course poursuite s'est engagée. Les forces de l'ordre sont finalement parvenues à interpeller le véhicule à bord duquel se trouvaient trois personnes, ainsi que le coffre-fort.

Les trois suspects sont un Arménien de 47 ans et deux Géorgiens âgés de 22 et 29 ans. Ils ont été incarcérés. Une procédure pénale est en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les Suisses changent de moins en moins de logement

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En 2024, les habitants ont déménagé sur une distance moyenne de 13,4 km, hormis ceux qui sont partis à l'étranger (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TIL BUERGY)

La population en Suisse déménage peu. En 2024, moins de 10% des habitants ont changé de logement, un taux stable par rapport à 2023, mais "historiquement" bas, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).

L'an dernier, exactement 9,3% de la population suisse a déménagé, selon les derniers chiffres publiés lundi. Ce taux se situe à son niveau le plus bas observé sur plus d'une décennie, indique l'OFS dans son communiqué. Depuis 2020, la propension à déménager a reculé de plus de 10%.

Alors que la migration a augmenté depuis 2020, les déménagements diminuent. En 2020, environ 769'000 personnes avaient changé de logement en Suisse, contre 697'000 en 2024, soit en moyenne quelque 1900 personnes par jour.

Pour ceux qui ont décidé de changer d'air, près des trois quarts sont restés dans le même canton alors que seuls 2% ont traversé une frontière linguistique. Treize pour cent sont partis à l'étranger.

Les jeunes plus mobiles

Le taux de déménagement était le plus élevé dans les cantons de Bâle-Ville (11,3%) et Neuchâtel (10,6%), le plus faible à Nidwald (7,4%) et Obwald (7,4%). La distance moyenne des déplacements s'est élevée à 13,4 km.

Les jeunes ménages restent les plus mobiles. Et les célibataires ont deux fois plus changé de logement que les personnes mariées. Plus un logement est petit, plus ses occupants sont susceptibles d'en changer: cela concerne une personne sur huit d'un appartement de 1 à 2 pièces contre une sur 14 pour un logement de 4 pièces ou plus.

Les jeunes jusqu'à 14 ans et les adultes de 30 à 45 ans se sont majoritairement orientés vers des logements plus grands en Suisse. A l'inverse, les jeunes adultes et les personnes de plus de 50 ans ont généralement opté pour des logements plus petits. Lors d'un déménagement d'une commune urbaine vers une commune rurale, les personnes ont gagné en moyenne 17 mètres carrés de surface habitable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

L'actu du football féminin

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Sanja Kovacevic (à droite) a brillé face à GC en signant un doublé (© KEYSTONE/MANUEL GEISSER)

Chaque lundi, Keystone-ATS fait le point sur l'actualité du football féminin, de la Women's Super League aux performances des joueuses de l'équipe de Suisse évoluant à l'étranger.

Women's Super League

LE MATCH DE LA SEMAINE. Le derby zurichois s'est déroulé dans un cadre respectable, au Letzigrund devant 3096 spectateurs, et le FCZ s'est imposé 4-2 après avoir été mené au score. Zurich a néanmoins renversé la situation avant même la pause face au finaliste des derniers play-off. Sanja Kovacevic a forcé la décision en signant son doublé huit minutes après le retour des vestiaires.

LE BUT DE LA JOURNEE. Le deuxième but du FCZ dans le derby contre les Grasshoppers - le 2-1 - a été pour le moins étrange: dans les arrêts de jeu de la première mi-temps, Sanja Kovacevic a trouvé la faille sur un corner direct. Un superbe but, même si la gardienne de GC Lauren Kozal n'a pas été très heureuse en la circonstance.

LE POINT AU CLASSEMENT. Servette Chênois est en tête du classement avec sept points d'avance grâce à la défaite de son premier poursuivant GC. Les Genevoises ont remporté leur match à domicile contre le champion en titre Young Boys par 1-0 et restent la seule équipe invaincue après douze journées. YB est 3e à neuf longueurs.

PAUSE HIVERNALE. La Women's Super League se met en pause hivernale après les douze premières journées. La ligue reprendra ses droits le 7 février 2026.

Les Suissesses à l'étranger

ALLEMAGNE. Leela Egli a donné l'avantage à Fribourg lors du match de Bundesliga contre Wolfsburg grâce à un superbe but. La joueuse de 18 ans a marqué à la 12e minute d'un tir dans la lucarne. Le troisième but de la saison de l'internationale n'a toutefois pas permis à Fribourg de marquer des points. Wolfsburg s'est imposé 3-1.

ANGLETERRE. Livia Peng a de nouveau gardé les buts de Chelsea à la place de la titulaire Hannah Hampton, blessée. Malgré une large supériorité (30 tirs à 4!), les Londoniennes ont subi une défaite surprenante à domicile (1-0) face à Everton. Peng n'a toutefois rien à se reprocher sur le seul but de ce match.

ITALIE. Deux Suissesses étaient présentes sur le terrain lors du choc entre l'AS Roma, leader du championnat, et la Juventus, son poursuivant, mais Alayah Pilgrim, du côté romain, et Lia Wälti, du côté piémontais, n'ont pas marqué. Pour Pilgrim, il s'agissait de la première apparition après sa fracture du nez qui l'avait empêchée de participer au dernier rassemblement de l'équipe nationale. Les deux équipes se sont séparées sur un nul 1-1.

ESPAGNE. Sydney Schertenleib a été titularisée pour la deuxième fois consécutive lors de la victoire de Barcelone contre Tenerife (2-0). Jusqu'à son remplacement à l'heure de jeu, l'attaquante de 18 ans s'est fait remarquer par ses dribbles habiles, mais sans résultat. Les buts catalans n'ont été inscrits qu'en fin de match.

Un nouveau visage

Emil Inauen - le père de l'internationale suisse Naina Inauen - sera le nouvel entraîneur du FC Thoune à partir du 1er janvier. Le double national suisse et norvégien a obtenu un contrat dans l'Oberland bernois jusqu'à l'été 2027, comme l'a communiqué le club. Il remplace Julien Marendaz, licencié à la mi-novembre. Le nouvel entraîneur en chef aura beaucoup de travail à accomplir chez la lanterne rouge du championnat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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