Suisse
Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononcera le 16 janvier
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La Cour de cassation française rendra sa décision le 16 janvier 2024 sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge, aux mains du géant des matériaux de construction Holcim, dans le dossier syrien.
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal, qui a tenu une audience à ce sujet mardi, a mis sa décision en délibéré au 16 janvier, a indiqué la Cour de cassation à AWP jeudi. Elle ne se penche pas sur le fond de l'affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.
L'instance tranchera sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui ont été confirmées par la cour d'appel de Paris l'an dernier et que l'entreprise conteste toujours.
Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Question de droit du travail français ou syrien ___
Selon un document de la Cour datant d'octobre, Lafarge, racheté par Holcim en 2015, a fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail" et que le délit de mise en danger d'une personne "ne peut procéder de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi étrangère."
Au contraire, la défense des parties civiles avait plaidé lors d'une audience en septembre que le droit français s'appliquait. Maître Catherine Bauer-Violas, qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et deux personnes physiques, expliquait à AWP que "c'est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place", avec "des manquements délibérés", "alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012".
En mai 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé que Lafarge demeurait "mise en examen de ces chefs" de complicité de crimes contre l'humanité et de mise en danger de la vie d'autrui, "dans le cadre de l'information judiciaire qui se poursuit".
Holcim rappelait à l'époque que "les événements survenus chez Lafarge ont été dissimulés à notre conseil d'administration au moment de la fusion en 2015 et sont en totale contradiction avec nos valeurs".
A l'automne 2022, Lafarge a plaidé coupable et accepté de payer 778 millions de dollars d'amendes et de confiscations aux Etats-Unis, pour avoir fourni un soutien matériel et financier de 2013 à 2014 à l'Etat Islamique et au Front al-Nosra dans le nord de la Syrie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 1, 17, 19, 34 et 42 et les étoiles 5 et 8.
Lors du prochain tirage vendredi, 47 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Salaire minimum ou CCT: désaccords chez les députés vaudois
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mardi ses discussions sur l'introduction d'un salaire minimum cantonal. Si le principe même d'un tel salaire ne fait pas débat, les députés divergent sur son application, notamment pour les personnes déjà soumises à une CCT.
Le Grand Conseil doit dire s'il recommande à la population d'accepter deux initiatives populaires de 2023 (l'une constitutionnelle, l'autre législative) ou s'il lui demande de voter pour le contre-projet du Conseil d'Etat.
Dans les deux cas, un salaire minimum de 23 francs par heure est prévu. Les deux versions divergent, en revanche, sur les personnes qui ne pourraient pas bénéficier d'un tel salaire. Avec notamment une différence centrale: faut-il faire primer le salaire minimum cantonal ou celui fixé dans une éventuelle convention collective de travail (CCT) ?
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Vaud a ouvert un guichet pour anticiper l'arrachage de la vigne
Le canton de Vaud a ouvert lundi un guichet où les professionnels de la vigne peuvent annoncer les parcelles qu'ils souhaitent arracher en vue d'une reconversion. Les autorités comptent ainsi "calibrer les besoins financiers requis par la branche" alors que la Confédération doit prochainement communiquer sur son projet de prime d'arrachage des vignes.
Via ce guichet, les vigneronnes et vignerons vaudois intéressés ont jusqu'au 1er mars pour "préinscrire leurs parcelles dans l'un des quatre programmes qui leur sont proposés", a fait savoir la conseillère d'Etat en charge de l'agriculture, Valérie Dittli.
Les quatre options consistent en un renouvellement de l'encépagement par des cépages résistants, un renouvellement par des cépages adaptés au futur climat, la conversion des parcelles à l'agriculture ou la conversion à des cultures pérennes comme l'olivier, la figue ou le kaki, a précisé Mme Dittli. La ministre vaudoise répondait à une question orale de la députée PLR Marion Wahlen, elle-même vigneronne.
L'ouverture du guichet intervient alors que le canton de Vaud a annoncé en novembre de dernier un plan de soutien de 17,2 millions destiné aux professionnels de la vigne.
Celui-ci comporte trois axes, à savoir la promotion des vins vaudois en Suisse alémanique, un moratoire sur les nouvelles plantations pour contribuer à la stabilisation du marché, ainsi qu'une adaptation du vignoble en convertissant certaines surfaces en d'autres cultures ou en des jachères fleuries sur une base volontaire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
L'armée suisse met à nouveau à l'arrêt les chars de grenadiers M113
L'armée suisse a interdit à la circulation l'ensemble des 238 chars de grenadiers M113. En cause, des défauts techniques au niveau de la transmission latérale, qui peuvent entraîner une perte de la capacité de direction et de freinage.
Cette interdiction, décidée par le chef de la base logistique de l'armée Rolf Siegenthaler, entre en vigueur immédiatement. Elle le restera jusqu'à ce que le défaut soit levé, explique l'armée dans un communiqué publié mardi.
Ce n'est pas la première fois que la flotte de M113 est mise à l'arrêt. La même mesure avait été décidée en décembre 2023, en raison d'un défaut pouvant entraîner la rupture de l’arbre de transmission.
La flotte de M113 est en partie composée de véhicules de plus de 50 ans. Leur remplacement est prévu dans le cadre de différents programmes d'armement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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