Suisse
Ecobilan: Totalenergies échoue à faire condamner Greenpeace
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Totalenergies échoue pour le moment à faire condamner Greenpeace qui l'accuse de sous-estimer son empreinte carbone: la justice a donné jeudi raison à l'ONG environnementale.
Cette dernière avait demandé l'annulation des poursuites intentées par la major pour "diffusion d'informations trompeuses". La décision coïncide avec le centenaire jour pour jour de Total devenu Totalenergies, l'ancienne Compagnie française des pétroles née le 28 mars 1924, sous l'impulsion de Raymond Poincaré.
"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd'hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l'assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond", a déclaré l'ONG dans un communiqué.
Totalenergies a dit à l'AFP prendre "acte de la décision du juge" du tribunal judiciaire de Paris et examiner "les suites à donner" dans son premier procès intenté contre l'association environnementale.
En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses", aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.
Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de Totalenergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale rapportait, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.
Un représentant de Greenpeace estimait, au moment de la publication, que "la responsabilité de l'énergéticien dans la crise climatique était bien plus importante que ce qu'elle voulait bien reconnaître".
"Sans prétendre à une +vérité absolue+", le chiffrage devrait constituer une "contribution au débat", avait avancé l'ONG. Son rapport estimait que la multinationale était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019, contre les 455 millions de tonnes calculés par le groupe.
Totalenergies avait lui dénoncé "une méthodologie pour le moins douteuse".
"Défaut de précisions"
Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'un part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.
Totalenergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour "échapper au débat de fond sur la fausseté des informations qu'elle a diffusées".
En tant que société cotée, "on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs", avait argué la compagnie.
Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que "le défaut de précisions cause nécessairement grief" aux parties assignées, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses" dénoncées par Totalenergies, "ne peuvent se défendre utilement sur le fond".
En revanche, le juge ne considère pas l'action judiciaire de Totalenergies comme une "procédure abusive", un point ardemment défendu par Greenpeace pour faire reconnaître l'assignation de Totalenergies comme une "procédure-bâillon".
"Dans une phase purement procédurale", le juge "a considéré que l'action engagée par Totalenergies contre Greenpeace et Factor-X n'était pas abusive sans pour autant être recevable en l'état puisque les termes de l'assignation ne seraient pas suffisamment précis", a sobrement commenté le groupe dans son communiqué.
Le juge a condamné Totalenergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15'000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Culture
La directrice de la Comédie de Genève Séverine Chavrier licenciée
La directrice générale de la Comédie de Genève Séverine Chavrier est licenciée. Alors qu'elle avait dit que son mandat ne serait pas reconduit en juin 2027, la Fondation d'art dramatique (FAD) a dit vendredi mettre un terme aux relations de travail en pleine polémique.
La décision a été prise dans la matinée à la majorité du Conseil, dont le président Philippe Juvet a été élu cette semaine. Elle a été relayée à l'ensemble du personnel après avoir été communiquée à l'intéressée. La FAD ne fait pas d'autre commentaire.
Cette annonce tombe alors que les résultats d'un audit RH étaient attendus cette semaine encore. Mais l'avocat de Mme Chavrier, Romain Jordan, a obtenu une interdiction de publier ceux-ci par des mesures superprovisionnelles.
Mise en cause par des collaborateurs, Séverine Chavrier a été déchargée de ses fonctions opérationnelles en novembre par la FAD, qui voulait un audit sur le climat de travail. Et un audit de gouvernance de la Cour des comptes avait aussi été demandé par la Ville de Genève.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Vers une simplification des démarches administratives à Genève
Les démarches administratives vont être simplifiées à Genève pour la population et les entreprises. Le Grand Conseil a accepté vendredi à l'unanimité un projet de loi ancrant le principe du "once only", selon lequel l'usager ne devrait plus se voir réclamer plusieurs fois un même document par différents services.
Dans la foulée, les députés ont aussi accepté un projet de loi ouvrant un crédit d'investissement de 18,9 millions de francs pour l'évolution de la cyberadministration. Le PLR s'est réjoui de cette simplification administrative demandée de longue date et qui devrait alléger les charges des entreprises.
Actuellement, chaque service de l'Etat doit collecter lui-même les documents nécessaires, ce qui implique une charge plus lourde et un risque d'erreur dans les dossiers. Le principe du "once only" mettra fin à cette pratique peu satisfaisante.
"Mais il n'est pas question de créer un fossé numérique", a relevé la cheffe du Département des finances Natahlie Fontanet. "Il est important que les guichets soient préservés", a insisté la magistrate. Des collaborateurs pourront aussi aider les personnes peu familières avec les démarches en ligne, comme cela se pratique déjà dans son département.
Selon le rapport 2025 sur la cyberadministration rendu public mardi, 85% de la population y a recouru au moins une fois sur deux ans. Déclaration fiscale, suivi de poursuites, de nombreux dispositifs ne demandent plus de se déplacer, ni d'imprimer des formulaires. Dans 85% des cas, ils sont en ligne. Et les taux atteignent même 95% dans la construction et 99% dans l'éducation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les Vaudois vont pouvoir voter sur l'initiative dite des 12%
La population vaudoise va pouvoir voter sur l'initiative dite des 12% visant à réduire la fiscalité des personnes physiques. Le Tribunal fédéral (TF) a, en effet, rendu sa décision sur la question de la "clause guillotine", rejetant le recours des milieux patronaux et économiques et débloquant dans le même temps la situation.
Dans un arrêt daté du 22 avril et communiqué vendredi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours des associations économiques vaudoises qui contestaient le lien créé par le Grand Conseil en décembre 2024 entre le sort de l'initiative "Baisse d'impôts pour tous: redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne" et la révision du bouclier fiscal destiné à prévenir l'imposition confiscatoire (clause guillotine), indiquent ces associations dans un communiqué.
Après un premier rejet en juillet 2025 par la Cour constitutionnelle vaudoise, la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV) avaient déposé dans la foulée un recours auprès du TF. Elles essuient ainsi un nouvel échec.
Débat floué?
Porteuses de l'initiative dite des 12%, ces trois organisations "prennent acte de cette décision". Elles "s'inquiètent toutefois des conséquences qu'elle ne manquera pas d'avoir sur la clarté des débats et du processus démocratique, non seulement dans le canton de Vaud, mais aussi sur le plan fédéral", réagissent-elles.
Une chose est certaine, avec cet arrêt du TF, la voie est dégagée pour voter sur cette initiative, trois ans après son dépôt. Les milieux économiques disent espérer un scrutin cette année encore, suggérant la date du 27 septembre, sans aucune confirmation du Canton.
De son côté, le Conseil d'Etat, qui confirme aussi la décision du TF, dit simplement "prendre acte" de l'arrêt. Le gouvernement communiquera, "une fois son analyse faite", sur la date de la votation, indique-t-il dans un communiqué.
Lancé par la CVCI, la CVI et la FPV, le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et la fortune.
Initiative maintenue
Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les parlementaires au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Au Parlement, seule l'UDC et quelques députés PLR avaient soutenu l'initiative. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.
Et c'est lors de l'examen et des débats sur le budget 2025 que les parlementaires ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais donc moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.
"Lien artificiel"
La requête déposée à la Cour constitutionnelle vaudoise puis au Tribunal fédéral concernait la décision du Parlement cantonal lors de sa séance du 17 décembre 2024, lorsque les députés avaient adopté une révision législative visant à renforcer la protection fournie par le bouclier fiscal, mécanisme permettant d'éviter que l'impôt ne devienne confiscatoire.
Ils avaient été jusqu'à faire dépendre l'entrée en vigueur de cette révision législative du rejet de l'initiative populaire des 12%. Le comité d'initiative s'était vivement offusqué de ce "lien artificiel", considérant que le lien créé par les députés constituait "une grave atteinte à la liberté de vote".
"Le citoyen favorable à la fois à la réforme du bouclier fiscal et à l'initiative populaire se retrouve en effet dans l'impossibilité d'exprimer fidèlement sa volonté. Dire oui à l'initiative, c'est automatiquement dire non à la réforme du bouclier fiscal. Et pour dire oui à la réforme du bouclier fiscal, le citoyen n'a pas d'autre choix que de refuser l'initiative populaire", regrettait-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les grévistes à Genève exigent un calendrier d'ici mardi
Les grévistes demandent au Groupe intercommunal pour l'animation du parascolaire (GIAP) à Genève un calendrier de négociations d'ici mardi sur leur revalorisation salariale. Vendredi, la mobilisation était un peu moins importante que mardi, avec près de 200 manifestants.
Les discussions "commencent à avancer", a affirmé devant eux une responsable du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs (SIT). Le comité du GIAP ne comprend pas "la réalité de votre travail sur le terrain", a-t-elle insisté.
Il accepte toujours de discuter du taux d'encadrement et de l'accompagnement des enfants avec des besoins différenciés, mais ces questions n'ont pas d'effet sur les salaires, a-t-elle ensuite affirmé à Keystone-ATS. Ces mesures sont insuffisantes, selon le syndicat.
Une délégation du SIT a rencontré vendredi matin plusieurs membres du comité du GIAP, dont la présidente, la conseillère administrative de la Ville de Genève Christina Kitsos. Les grévistes souhaitent parler de l'augmentation du taux de travail et leur classe salariale. Ils ont approuvé à l'unanimité une reconduction du mouvement le 2 juin jusqu'à 15h00.
Comme mardi, les manifestants étaient à nouveau rassemblés derrière leur banderole qui relayait leur "colère". "Prestation de qualité, parents rassurés", affichait une pancarte. "Trop d'enfants, pas assez de temps", renchérissait une autre.
Les mêmes avantages
Le personnel demande principalement une revalorisation dès janvier 2027 des salaires pour les animateurs et les référents socio-éducatifs. Il veut également que le personnel non permanent soit rattaché au statut du personnel permanent afin notamment d'être rémunérés selon les grilles salariales de l'Etat et d'obtenir les mêmes avantages.
Avec près de 2650 collaborateurs, le GIAP assure l'encadrement de près de 30'000 enfants après l'école. Il a recruté plus de 850 personnes en 2025 pour augmenter le personnel sur le terrain. Approuvée par les 40 communes membres, une réforme organisationnelle portant sur 2025-2028 et chiffrée à 12 millions de francs est en cours. Selon le comité, les mesures de ce plan "vont dans le sens des demandes des partenaires sociaux".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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