La Suisse fait preuve de "lacunes" à l'égard de ses obligations internationales en renvoyant les requérants d'asile burundais dans leur pays, selon un expert indépendant de l'ONU. Comme une coalition de près de 40 ONG, il demande la suspension de ces pratiques.

L'analyse du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de la situation au Burundi est "insuffisante", a affirmé mercredi à la presse le rapporteur spécial sur le Burundi, Gaëtan Zongo, qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, mais est mandaté par le Conseil des droits de l'homme. Selon lui, la Suisse peut certes avoir honoré les procédures mais elle peut violer le principe de non-refoulement si son évaluation est "inexacte". Et d'ajouter qu'il ne suffit pas de garantir des procès équitables.

En quatre ans, environ 700 décisions négatives ont été rendues. Depuis 2024, 17 renvois forcés ont été menés par le SEM, dont 11 en avril dernier. Quatre cantons, dont Vaud en Suisse romande, étaient chargés de l'exécution de cette décision.

Or, certaines des personnes refoulées ont été arrêtées, détenues et contraintes de payer pour leur libération, a dit l'avocate genevoise Emma Liden, qui défend un collectif de Burundais exilés et qui a alerté M. Zongo. Dans un cas au moins, des violences sexuelles ont été observées. Et il semblerait que les autorités étaient au courant du contenu de certains dossiers d'asile suisse, selon l'avocate.

Le fait d'avoir demandé l'asile est considéré "comme un acte déloyal contre le régime", explique le rapporteur spécial de l'ONU. Il va probablement mentionner cette situation suisse devant le Conseil des droits de l'homme lors de la prochaine session qui débute mi-juin à Genève.

Rare pays européen à renvoyer

Mais il souhaite rester "discret" sur son dialogue avec les autorités suisses. Une dizaine de cas ont aussi été portés devant d'autres entités onusiennes.

Jusqu'en 2021, la Commission d'enquête internationale indépendante sur le Burundi avait dénoncé des actes équivalant à des crimes contre l'humanité dans ce pays. Ces dernières années, M. Zongo, qui a pris la suite de ces enquêteurs internationaux, a ciblé la poursuite d'abus, notamment d'arrestations et de détentions arbitraires ou de la torture.

La Suisse est l'un des rares pays européens à recourir à des renvois forcés, explique la coalition d'ONG. Elle n'a pas écouté les alertes, dit-elle encore.

Dans un document récent, le SEM a estimé la situation problématique mais ajoute que les renvois "restent possibles". Mme Liden dénonce le fait qu'il s'appuie sur des arrêts du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendus sur une jurisprudence qui ne reflète plus la situation dans le pays. Les violations présumées doivent être documentées, a rétorqué mercredi à la presse un responsable de l'asile en Belgique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le canton de Genève lance handicaps.ge.ch, une plateforme numérique qui centralise l'ensemble des prestations destinées aux personnes en situation de handicap. Ce site vise à identifier plus rapidement les services compétents et les démarches à entreprendre.

Cette initiative a pour objectif de renforcer l'accessibilité à l'information sociale, indiquent mardi les Départements de la cohésion sociale (DCS) et de l'instruction publique (DIP) qui l'ont lancée. La plateforme, qui est intégrée au site ge.ch, s'adresse aussi bien aux familles d'enfants en situation de handicap qu'aux adultes eux-mêmes concernés.

Le portail numérique propose des ressources sur les soutiens scolaires, éducatifs et sociaux ainsi que des informations sur la santé, le logement, l'emploi, la mobilité et les loisirs. Ce site liste aussi les aides financières disponibles, les accompagnements sociaux et les dispositifs adaptés.

Tous les textes sont rédigés en langage clair. Les pages dédiées aux adultes sont disponibles en FALC (Facile à lire et à comprendre) et en LSF (Langue des signes française).

handicaps.ge.ch

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A Genève, No G7 saisit la justice. En cause: le refus du gouvernement d'autoriser une manifestation sur le pourtour de la rade le 14 juin. Pour la coalition, ce tracé est le seul à même de garantir la sécurité des participants.

"Le délai de mise en demeure ayant expiré, nous déposons cet après-midi un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice", a indiqué mardi en milieu de journée Françoise Nyffeler, de la coalition No G7, devant les médias. Selon elle, l'arrêté du Conseil d'Etat est en contradiction avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé autoriser sur la rive droite exclusivement une manifestation la veille de l'ouverture du Sommet du G7, qui aura lieu du 15 au 17 juin à Evian-les-Bains (F). Il a aussi indiqué interdire les manifestations qui n'ont pas encore été dûment autorisées, ce qui exclut l'installation d'un village alternatif dans un parc de la Ville de Genève.

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Le nombre de sanctions liées aux trottinettes électriques, 458, a augmenté de 21% l'année dernière en Ville de Genève. Au total, 310 engins non homologués ont été saisis, a affirmé mardi la police municipale.

Les contrôles ont été renforcés dans le cadre de la campagne e-mobilité, notamment dans les zones très fréquentées par les piétons. Autre dispositif lié aux deux-roues, 1263 épaves de vélos ont été retirées de l'espace public.

La police a également été en première ligne face aux cas de harcèlement de rue. L'année dernière, 169 signalements ont été observés. Ils ont abouti à 28 suivis personnalisés et deux accompagnements jusqu'à un dépôt de plainte.

Plus largement, la police municipale a poursuivi sa collaboration avec la police cantonale dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS). La lutte contre la délinquance de rue a vu une augmentation de 68% des heures d'engagement et de plus de 50% des interventions. L'activité policière liée au CLS a notamment explosé aux Grottes, à la Jonction et aux Eaux-Vives.

Au total, le nombre d'heures opérationnelles a progressé en un an de 8%, à plus de 169'000. Près de 110'000 ont porté sur des patrouilles pédestres et à vélo, en augmentation de 10%. De quoi renforcer la présence "d'une police de proximité qui doit être au contact de la population", dit la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis.

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