Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

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Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.

Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.

Les risques de la Bourse

La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.

A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

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L'Allemagne a connu un rebond plus important qu'initialement annoncé de sa croissance au premier trimestre 2025, selon des chiffres définitifs publiés vendredi, en raison d'un effet d'anticipation des droits de douane américains.

Entre janvier et mars, le PIB allemand a progressé de 0,4% par rapport au dernier trimestre 2024, contre une première estimation à 0,2%, selon l'office national des statistiques, une bonne nouvelle pour la première économie européenne toujours fragilisée par une crise industrielle.

Cette révision à la hausse s'explique par une évolution conjoncturelle "étonnamment bonne pendant le mois de mars", explique Ruth Brand, la présidente de Destatis.

La production industrielle et les exportations, piliers de l'économie allemande, ont mieux évolué que prévu initialement, ajout-elle.

Cette bonne performance, après deux années de récession, est lié aux "effets d'entraînement du conflit commercial avec les Etats-Unis", d'après le communiqué, le monde économique ayant anticipé une future augmentation des prix liée à la guerre commerciale initiée par Donald Trump.

Le président américain a imposé des droits de douane supplémentaires sur l'acier et l'aluminium à partir du 12 mars, puis sur les voitures le 3 avril, menaçant d'affecter l'industrie allemande, déjà en proie à une grave crise de compétitivité.

Les perspectives de croissance pour le reste de l'année sont cependant moroses, selon les experts.

Donald Trump a également annoncé une hausse de 10% des droits de douane sur toutes les importations mais a suspendu les droits supplémentaires plus élevés pour certains pays.

Cette guerre commerciale devrait coûter cher à l'Allemagne, très dépendante des exportations vers son premier partenaire commercial.

Selon l'institut économique Ifo, celle-ci entraînera une contraction du PIB pendant l'été.

Sur l'ensemble de l'année 2025, l'économie allemande devrait connaître une stagnation selon le gouvernement allemand, qui a récemment abaissé ses prévisions.

La crise de l'industrie allemande, entre prix de l'énergie élevé et perte de terrain face aux concurrents chinois est un défi majeur pour le nouveau gouvernement du conservateur Friedrich Merz, entré en fonction au début du mois.

"Crise la plus grave"

Pour la ministre de l'Economie, Katherina Reich, "c'est la crise économique la plus grave que la République fédérale d'Allemagne ait connue dans l'histoire", a-t-elle déclaré au quotidien d'affaires Handelsblatt la semaine dernière.

Friedrich Merz compte sur un effort budgétaire conséquent avec une enveloppe de plusieurs centaines de milliards d'euros programmée pour relancer la croissance, moderniser la défense et les infrastructures du pays.

Il a pour cela brisé un tabou en assouplissant les règles nationales strictes encadrant les déficits publics.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp