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Lausanne

Pour le Tribunal fédéral, les mesures Covid n'étaient pas illégales

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L'avocat des plaignants a notamment évoqué l'obligation de certificat, qui aurait discriminé les personnes non vaccinées. La vaccination n'aurait pas empêché la contamination, ni la transmission du virus. Pourtant, des informations contraires auraient été diffusées. (© KEYSTONE/DPA/SVEN HOPPE)

Le Tribunal fédéral (TF) a décidé que les mesures édictées par le Conseil fédéral pendant la pandémie de Covid-19 n'étaient pas illégales. Il n'y a donc pas de base légale pour les dommages et intérêts exigés par plus de 10'000 personnes.

L'avocat des plaignants et le représentant de la Confédération ont pu présenter leurs plaidoiries jeudi, comme prévu dans les actions en responsabilité de l'Etat contre la Confédération. Il s'agissait dans une première étape de la procédure de déterminer si les actions du Conseil fédéral et des autorités étaient illégales ou non.

Le Conseil fédéral avait rejeté en avril 2022 la demande de dommages et intérêts d'un franc symbolique par plaignant. Les plaignants ont alors saisi le Tribunal fédéral. Ils ont également demandé que le TF constate que les mesures prises étaient illégales.

Franz Stadelmann, initiateur de la plainte, s'attendait à ce jugement. Pour lui, "lorsque la politique prend le pas sur la recherche de la vérité et donc sur le droit, la limite de la démocratie vers la dictature est franchie depuis longtemps".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Une exposition pour le jubilé d'Athletissima

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Jacky Delapierre, directeur exécutif d'Athletissima, à l'occasion du vernissage de l'exposition consacré meeting lausannois. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

A l'aune de sa 50e édition, le meeting Athletissima vernissait ce mercredi une exposition qui lui est consacrée. Jacky Delapierre, son directeur et fondateur, se réjouit d'avoir créé des vocations.

L'exposition consacrée au meeting lausannois a ouvert ses portes mercredi soir pour trois semaines avant la compétition du 20 août prochain dans le Forum de l'Hôtel de Ville de la Capitale olympique. Entouré des visages qui ont fait l'évènement, celui qui est encore patron d'Athlétissima pour quelques semaines se rappelle d'une première édition de 1977 disputée sous la pluie avec notamment le Néo-Zélandais John Walker, alors champion olympique en titre et recordman du monde du 1500 m. Ou encore Edwin Moses, qui est passé à 0"01 du record du monde sur 400 m haies lors de l'édition 1981.

Mais le meeting a également été un tremplin pour des athlètes nationaux et romands comme les soeurs Sprunger, Sarah Atcho-Jacquier et désormais Jason Joseph ou Ditaji Kambudji. "La génération actuelle de l'athlétisme suisse est le fruit d'un travail fourni depuis 2007, que nous avons poursuivi après les Championnats d'Europe disputés à Zurich en 2014", confie Jacky Delapierre, patron d'Athletissima.

Passage de témoin à la direction

Plus récemment, c'est le sprinter jamaïcain Usain Bolt qui a fait se lever le Vaudois: "Le moment où il court en 19"59 sous la pluie en 2009 sur le 200 m m'a marqué, c'est clair", se remémore-t-il. A l'heure de transmettre le témoin de la direction exécutive à Julien Carrel après cette 50e édition, Jacky Delapierre se réjouit de voir encore un public nombreux venir à Athletissima, et la certitude de laisser un bilan sain à son successeur. "Après cette édition, Athlétissima se réorganisera et je deviendrai le président de son comité stratégique", indique-t-il.

Si le meeting du 20 août prochain à la Pontaise affiche complet depuis fin juin avec pas moins de 9 champions olympiques, le City Event consacré au saut à la perche à Ouchy le 19 août promet également un bel engouement populaire et du spectacle, avec un duel attendu entre le médaillé d'argent à Paris américain Sam Kendricks et le Grec Emmanouil Karalis, 3e lors de ce concours olympique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le Canton et Yverdon renforcent leur soutien au festival Castrum

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Le ciel financier s'éclaircit de plus en plus pour le festival Castrum à Yverdon-les-Bains (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

L'Etat de Vaud et la Ville d'Yverdon-les-Bains ont signé une nouvelle convention de subventionnement tripartite avec l'association organisatrice du festival des arts de la rue Castrum. D'une durée de quatre ans, elle fixe la subvention cantonale annuelle à 80'000 francs et celle de la Ville progressivement de 263'000 francs en 2025 à 300'000 francs en 2028.

L'enveloppe de subvention totale prévue se monte ainsi à plus de 1,4 million. Le document signé récemment "fixe des objectifs visant à consolider l'offre artistique, améliorer les infrastructures et l'accueil du public ainsi qu'assurer la stabilité et la professionnalisation des équipes d'organisation", indique jeudi la Ville d'Yverdon dans sa lettre d'information hebdomadaire.

"Ce soutien souligne l'engagement profond des signataires en faveur de la scène culturelle yverdonnoise et leur volonté d'assurer la continuité et la solidité de cette manifestation emblématique", explique-t-elle. Ville et Canton saluent une programmation "ambitieuse, inclusive, innovante et principalement gratuite rayonnant dans toute la Suisse romande".

La dernière convention, signée pour trois ans en 2021, fixait la subvention cantonale annuelle à 70'000 francs et celle de la Ville à 170'000 francs. L'édition 2025 vient de se terminer le week-end dernier sur un "bilan très réjouissant", avec quelque 40 projets pluridisciplinaires et pas moins de 115 artistes sur treize lieux de la cité thermale. La prochaine édition, la 26e, se tiendra du 6 au 9 août 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Initiative sur le Mormont: la droite et l'économie prônent le refus

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L'initiative "Sauvons le Mormont", lancée en 2022 dans la foulée de la ZAD, demande de protéger la célèbre colline via la Constitution vaudoise et d'y interdire toute exploitation (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La droite et l'économie vaudoises appellent à refuser l'initiative "Sauvons le Mormont", soumis à votation le 28 septembre prochain. Elles soutiennent au contraire le contre-projet direct du Conseil d'Etat, privilégiant l'économie circulaire et les circuits courts.

Le comité de campagne "Non à l'initiative extrême sur le Mormont - Oui à l'économie circulaire" a présenté ses arguments jeudi à Echallens lors d'une conférence de presse. Sous la houlette de la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), ce sont le conseiller aux Etats Pascal Broulis (PLR/VD), les conseillers nationaux Yvan Pahud (UDC/VD) et Céline Weber ( Vert'lib/VD) ainsi que que le député et chef de groupe PLR Nicoals Suter qui ont lancé la campagne.

L'initiative "Sauvons le Mormont", lancée en 2022 dans la foulée de la ZAD, demande de protéger la célèbre colline via la Constitution vaudoise et d'y interdire toute exploitation.

"Aujourd'hui, notre économie a plus que jamais besoin de prévisibilité. Cette initiative menace des emplois et amène de l'incertitude", a déclaré Pascal Broulis. Selon le comité du "non", cette initiative menacerait par ricochet "10'000 emplois du secteur et les plus de 30'000 emplois de la construction du canton".

"Allier économie et écologie"

Il rappelle aussi que la Suisse consomme environ cinq millions de tonnes de ciment chaque année, dont 86% fournis par les cimenteries suisses, le reste étant importé. "Métro, tram, infrastructures scolaires ou hospitalières: il y a un réel besoin de ciment dans le canton de Vaud", clame-t-il.

"Le Tribunal fédéral a d'ailleurs reconnu la carrière du Mormont d'intérêt national, car elle alimente la Suisse romande. Si l'initiative était acceptée, cela impliquerait une importation de matériaux avoisinant 40% des besoins vaudois, soit l'équivalent de 60'000 passages de camions supplémentaires en provenance de l'étranger avec leur cortège de nuisances", argumente-t-il.

"Chaque année, 200'000 tonnes de déchets (boues, farines animales, pneus, huiles, solvants, etc) sont valorisées pour produire du ciment. Sans cimenterie, leur avenir est incertain. La chaleur du four est récupérée pour chauffer 2000 ménages dans les villages voisins. Cette énergie locale et propre serait également perdue si l'initiative passe", notent encore les responsables du "non".

Le comité plaide dès lors pour le contre-projet direct du Conseil d'Etat. "Grâce à ce dernier, nous pourrons allier économie et écologie, pour plus de durabilité. Un signal clair aux entreprises et à la recherche sur la voie à suivre", affirme Céline Weber.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Projet de construction étrillé à Grandson (VD)

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Le Tribunal fédéral annule un permis de construire délivré par la commune de Grandson (VD). (archives) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral donne un coup d'arrêt à un projet de zone industrielle aux confins de la commune de Grandson (VD). Le permis de construction est annulé et les autorités communales sont invitées à revoir le plan d'affectation qui est totalement dépassé.

D'une surface de 10'000 mètres carrés, la parcelle se situe au lieu-dit "Pérosset", à proximité d'un hameau accueillant des activités artisanales depuis plus de 200 ans. Elle fait partie d'un couloir à faune et est recensée à l'Inventaire suisse des sites construits (ISOS), tout comme le hameau.

Classée en zone industrielle selon le plan d'affectation (PA) datant de 1982, le terrain a été promis-vendu en 2020 à une société qui projette d'y construire 3 halles industrielles, 6 garages, 1 local technique et 64 places de parc.

Pro Natura, sa section vaudoise et la commune voisine de Fiez ont fait opposition contre le permis de construire délivré par Grandson en 2022. Après avoir été déboutée par le canton, l'association environnementale a saisi le Tribunal fédéral.

Plan d'affectation dépassé

Dans un arrêt publié jeudi, la 1ère Cour de droit public critique la position du Tribunal cantonal. Bien que le plan d'affectation date d'il y a quelque 40 ans et que les circonstances aient largement changé depuis son adoption, cette instance n'a pas jugé nécessaire de procéder à un contrôle préalable avant de donner son blanc-seing au permis de construire.

Pour les juges fédéraux au contraire, la planification d'une petite zone industrielle, isolée, située à 3 km de Grandson et cernée de toutes parts par une vaste zone agricole, apparaît "incongrue". Même à l'époque, elle contrevenait aux principes de séparation du territoire bâti et non bâti. Et la proximité d'industries historiques à Péroset ne pouvait pas justifier sa présence.

Sans se prononcer sur les aspects environnementaux soulevés par Pro Natura, le Tribunal fédéral invite la commune à examiner soigneusement l'existence de valeurs naturelles importantes lors de la révision de la planification qui devra être menée. (arrêt 1C_121/2024 du 25 juillet 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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