Économie
Financement de la santé: les cliniques privées montent au créneau
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/09/jerome-simon-vermot-a-gauche-secretaire-general-de-vaud-cliniques-et-marc-olivier-buffat-a-droite-president-de-cette-association-des-cliniques-privees-vaudoises-ont-denonce-jeudi-le-systeme-de-1000x600.jpg&description=Financement de la santé: les cliniques privées montent au créneau', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Déjà insatisfaites de la révision de la planification hospitalière dans le canton de Vaud, les cliniques privées remontent au front. Elles dénoncent un système de financement et de planification de la santé "déséquilibré, opaque et surtout illégal".
"Nous voulons faire entendre notre voix par rapport aux coûts de la santé et à la hausse de primes maladies, et donc être entendu et respecté. Nous voulons des règles claires, transparentes et équitables, dans le respect du droit régissant le financement de la santé dans notre canton", a déclaré Marc-Olivier Buffat, président de Vaud Cliniques, l'association des cliniques privées vaudoises (11 cliniques, 3500 employés, dont environ 1000 médecins, et 200'000 hospitalisations en moyenne par année).
"Le dialogue avec le canton est difficile. Les cliniques privées peinent à être prises au sérieux. Elles souhaiteraient être mieux considérées comme un partenaire valable et très efficient", a-t-il affirmé jeudi devant les médias à Lausanne.
Interventionnisme "inéquitable"
Dans le viseur de Vaud Cliniques: l'interventionnisme "inéquitable" de l'Etat et de son Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) à travers l'instrument des "prestations d'intérêt général" (PIG), un terme défini par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).
Il s'agit de prestations hospitalières que peuvent financer les cantons et qui sont entièrement à leur charge, contrairement aux actes médicaux relevant du système forfaitaire DRG pour les soins stationnaires hospitaliers. Pour ces derniers, la facture des soins est partagée entre les assureurs (45%) et les cantons (55%).
Payés par les impôts, ces PIG vont de la formation des médecins à la politique de prévention, en passant par la recherche ou encore le maintien de capacités hospitalières dans des régions périphériques. Ils ne doivent en revanche pas couvrir horizontalement les salaires ou servir à investir dans des équipements et du matériel.
Critiques de la Cour des comptes
Un rapport de la Cour des comptes l'an passé a remis en question cette pratique des PIG vaudoises, la jugeant peu transparente, mal pilotée et encadrée par le DSAS. Chaque année, les hôpitaux vaudois - le CHUV en tête - reçoivent environ un demi-milliard de francs pour financer ces PIG, dont 150 millions concernent des PIG dits "implicites", soit sans affectation et objectifs précis.
"Le système actuel repose sur des pratiques non conformes au droit, avec des centaines de millions de francs versées sans base légale", a pour sa part insisté Jérôme Simon-Vermot, secrétaire général de Vaud Cliniques. "Ces fonds sont prélevés directement dans les poches des contribuables, déjà confrontés à des hausses massives de leurs primes d'assurance-maladie", souligne-t-il.
"Ces versements contournent en particulier la Constitution fédérale et la LAMal. Cette situation fausse le marché de la santé en favorisant avant tout l'hôpital propriété du canton, au détriment des cliniques privées qui, elles, respectent scrupuleusement les règles de la LAMal", ajoute-t-il.
"Une vaudoiserie"
"C'est une 'vaudoiserie'. Il faut arrêter de concentrer tout l'argent autour du CHUV, stopper cet autofinancement. Certains PIG conduisent à une distorsion de la concurrence et à un abus de position dominante", relève M. Buffat. "Un meilleur partenariat avec les cliniques privées permettrait d'ailleurs de désengorger le CHUV", observe-t-il.
L'association a interpellé le canton dès le mois d'août dernier et continue d'explorer les différentes voies que la loi lui garantit afin d'obtenir le respect du droit. Un recours au sujet de la planification hospitalière, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2025, est déjà pendant auprès du Tribunal fédéral administratif (TAF).
D'autres actions judiciaires ne sont pas exclues, selon MM. Buffat et Simon-Vermot, par exemple aussi auprès de la Commission de la concurrence (COMCO).
Le DSAS réagit
De son côté le DSAS se défend et dit "financer, par les PIG versées au CHUV, des prestations de recherche, de formation, de prévention et certains soins qui ne sont pas pris en charge par la LAMal, dans le plus total respect de la loi".
L'Etat verse également des PIG au CHUV "à titre de couverture tarifaire: tous les hôpitaux universitaires sont déficitaires, beaucoup plus que le CHUV pour certains, parce qu'ils doivent assumer des tâches que les autres hôpitaux n'assument pas - et les cliniques privées non plus", écrit le directeur général de la santé au DSAS Gianni Saitta dans une prise de position.
"On parle notamment de recherche, de formation, de prise en charge des cas les plus lourds et complexes, que les cliniques ne peuvent pas assumer et qu'elles renvoient au CHUV - ce sont aussi ces cas qui ne sont absolument pas rentables. Enfin, le CHUV est ouvert 24/7, ce qui a un coût élevé, que les cliniques privées n'ont pas à supporter. Le versement de ces PIG n'est donc pas une distorsion de la concurrence", souligne M. Saitta.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE
A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.
"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.
Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.
Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.
Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.
Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe
A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.
Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.
Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année
Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.
"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.
En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.
Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Nouvelle étape "cruciale" pour le Campus AgriCo à St-Aubin (FR)
Les permis de construire pour les infrastructures mutualisées et Micarna ont été octroyés par le Préfecture de la Broye sur le Campus AgriCo, à St-Aubin (FR). Toutes les oppositions ont été rejetées concernant le site dédié au secteur agroalimentaire et à la biomasse.
Les permis concernent notamment les équipements d’approvisionnement en eau potable, de l’épuration, de la plateforme de mobilité et de la galerie couverte, ont fait savoir, réjouies, la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) et l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) mercredi.
Avec les montants prévus par Micarna, entité de Migros active dans la volaille, AgriCo représentent des investissements publics et privés de l'ordre de 500 millions de francs, dont 80 millions pour l’ECPF. Le nombre d’emplois passera alors de 150 actuellement à plus de 700 en 2029, pour un objectif à terme de 1600 emplois.
La Préfecture de la Broye a également octroyé le permis de construire à Micarna, pour son nouvel atelier de traitement de volaille (ATV).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 1 jour
Les députés vaudois veulent une interdiction des puffs
-
VaudIl y a 1 jour
Harcèlement au CHUV: 155 signalements depuis juillet dernier
-
GenèveIl y a 2 jours
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
-
ÉconomieIl y a 2 jours
La carte de débit reste en pole position des paiements en Suisse
-
LausanneIl y a 1 jour
Alexandre Démétriadès démissionne du Grand Conseil vaudois
-
InternationalIl y a 2 jours
Air Canada: le patron va partir, sa maîtrise du français en cause
-
LausanneIl y a 1 jour
Conseil d'Etat vaudois: Roger Nordmann sera assermenté le 26 mai
-
ÉconomieIl y a 1 jour
Les loyers pèsent "lourdement" sur les ménages, selon l'Asloca


