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Genève

Commission de surveillance des professions de la santé: trop lente

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A Genève, la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients met trop de temps pour traiter les dossiers (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

A Genève, les temps de traitement des dossiers soumis à la Commission de surveillance des professions de la santé sont anormalement longs, constate la Cour des comptes. Les magistrats, qui ont procédé à cette analyse, estiment qu'il faut renforcer les effectifs du greffe de cette commission.

"Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de la santé dans l’attente d’une décision qui, potentiellement, affectera leur carrière, ni pour des patients dans l’espoir d’une reconnaissance de leur souffrance", relève jeudi la Cour des comptes. Entre 2015 et 2023, le temps de traitement d'un dossier est largement supérieur à trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions prononcées en 2023.

Instaurée en 2006, cette commission est composée d’un greffe ainsi que de 20 membres répartis en six sous-commissions. Elle traite les plaintes et des dénonciations en lien avec la loi sur la santé. Elle peut prononcer des sanctions administratives, des avertissements, des blâmes et des amendes à l’encontre des professionnels de la santé et des responsables d’institutions de santé. Elle a reçu en moyenne 73 dossiers par année.

Selon l'analyse d'efficience réalisée par la Cour des comptes à la demande de Pierre Maudet, chef du Département de la santé, pour réduire les goulets d'étranglement et permettre une réduction significative des temps de traitement, il est indispensable de renforcer les ressources humaines du greffe de la commission. Le greffe est actuellement doté de 3,2 équivalents temps pleins (ETP).

"Tendance à stagner"

Faute de forces de travail suffisantes, des temps de latence se sont constitués tout au long des différentes phases des processus de traitement, relève la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission soit effectivement instruite.

Les dossiers ont tendance ensuite à stagner en sous-commission plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe pour rédiger les actes d’instruction. Enfin, il s’écoule en moyenne plus de 540 jours entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, comprenant la rédaction d’un projet de décision, en commission plénière.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Fête des promotions: assouplissement pérennisé

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L'assouplissement concernant la date de la fête des promotions est pérennisé à Genève. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A la suite d'un projet pilote de deux ans, le Conseil d'Etat genevois pérennise l'assouplissement concernant la date de la fête des promotions. Les communes pourront organiser l'événement dès le vendredi qui précède la dernière semaine de l'année scolaire.

Il ressort de l'essai mené dans deux communes durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 que l'anticipation des promotions n'a pas d'impact significatif sur le nombre d'enfants absents durant la dernière semaine d'école, a indiqué mercredi le gouvernement à l'issue de sa séance hebdomadaire. Jusqu'ici, la fête des promotions pouvait avoir lieu au plus tôt le jeudi avant les vacances d'été.

Cette disposition figure dans le règlement de l'enseignement primaire. Consultée, l'Association des communes genevoises accueille "très positivement" cet assouplissement, a précisé le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Nouvelle offre nocturne du Léman Express lancée en musique

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Le "Night Express" du Léman Express proposera une scène musicale à bord samedi soir pour annoncer l'extension de l'offre nocturne du train transfrontalier (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Léman Express annonce l'extension de son offre nocturne en musique. Samedi soir aux petites heures du dimanche matin, un espace en milieu du train sera transformé en scène avec la participation d'artistes transfrontaliers tels que Braises de Velours, Sampaio et Cora.

Le "Night Express" effectuera trois allers-retours entre Annemasse (F) et Coppet (VD) samedi dès 20h35 jusqu'à dimanche à 02h25, ont indiqué mercredi la société Lémanis et Antigel, organisateur du festival culturel éponyme. Il desservira tous les arrêts habituels du canton de Genève selon l'horaire régulier. La consommation d'alcool sera interdite à bord, et une deuxième rame sans musique sera disponible.

Alors que 32% des passagers utilisent le train transfrontalier pour leurs loisirs, cet "évènement musical unique" vise à montrer que le train est un moyen de transport sûr pour les noctambules. A partir du changement d'horaire de dimanche, la ligne L4 sera prolongée jusqu'à Annemasse au milieu de la nuit durant la semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Initiatives pour la gratuité des crèches et du parascolaire valides

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A Genève, le Conseil d'Etat a validé les initiatives constitutionnelles de l'Union populaire pour la gratuité des places de crèches et de la prise en charge par le parascolaire, mais il préconise leur rejet (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les initiatives constitutionnelles de l'Union populaire (LUP) demandant la gratuité des places de crèches et de la prise en charge par le parascolaire sont valides. Mais le Conseil d'Etat estime que leur mise en oeuvre va peser sur les finances publiques.

Le gouvernement estime que les mesures proposées par ces deux initiatives ne constituent pas une réponse adéquate, a-t-il indiqué mercredi à l'issue de sa séance hebdomadaire. Il invite dès lors le Grand Conseil à les refuser sans leur opposer de contreprojets.

L'initiative "Pour la gratuité des crèches" demande que les places en crèches soient gratuites et que leur nombre réponde aux besoins. Le Conseil d'Etat partage son objectif de renforcer l'accueil préscolaire pour améliorer la conciliation entre vies familiale et professionnelle et favoriser l'égalité des chances.

Alors que plus de 1200 places ont été créées par les communes depuis 2020, le coût de cette initiative pour les collectivités publiques risque toutefois de freiner fortement cette dynamique, estime le Conseil d'Etat. L'exécutif relève aussi que les tarifs des crèches sont avantageux à Genève comparés à ceux d'autres cantons.

Le Conseil d'Etat préconise aussi, pour des raisons de coût, le rejet de l'initiative "Pour la gratuité du parascolaire" qui demande un accueil à la journée continue et gratuit pour tous les élèves de l'école obligatoire. Actuellement, les élèves du primaire bénéficient d'un accueil parascolaire universel et sans condition, à des tarifs liés au revenu des parents, a rappelé l'exécutif.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Plus de 135'000 signatures pour l'initiative anti-armes nucléaires

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Le comité d'initiative va remettre le 23 décembre plus de 135'000 signatures pour que la Suisse rejoigne le Traité d'interdiction contre les armes nucléaires (TIAN) (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

L'initiative pour que la Suisse rejoigne le Traité d'interdiction des armes nucléaires (TIAN) a abouti. Plus de 135'000 signatures seront remises le 23 décembre à la Chancellerie fédérale, a annoncé mercredi la Campagne pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

L'initiative populaire, lancée en juillet 2024, a reçu "un large soutien dans toutes les régions du pays", a ajouté l'ONG à Genève, s'exprimant au nom de l'Alliance pour l'interdiction des armes nucléaires. La Suisse n'a aucune influence sur les politiques nucléaires des puissances dotées, mais elle serait "fortement" affectée par leurs conséquences, estime un membre du comité, Annette Willi.

Malgré une pression de la société civile et une demande du Parlement fédéral pour que la Suisse rejoigne le TIAN, le Conseil fédéral temporise depuis des années. Il met en avant des raisons de politique de sécurité, alors que les pays dotés de cet armement sont hostiles à l'accord.

"Il n'est pas acceptable que d'autres Etats dictent notre politique en matière d'armes nucléaires", insiste Mme Willi. Près d'une centaine de pays ont signé cet arrangement et 74 en sont Etats parties.

Celui-ci était entré en vigueur en 2021. Il interdit l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation d'armes nucléaires. Mais aussi d'assister quiconque pour ces activités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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