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Commission d'enquête parlementaire: qui octroie son financement?

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Les modalités de financement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ont été au coeur d'un premier long débat mardi au Grand Conseil vaudois (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les modalités de financement d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ont été au coeur d'un premier long débat mardi au Grand Conseil vaudois. Après deux heures de discussions, les députés ont décidé de donner au Bureau du Parlement la compétence d'octroyer le financement nécessaire au fonctionnement d'une CEP et non directement au plénum.

C'est la Commission d'enquête parlementaire sur l'Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC), instituée en mars 2021 dans le contexte des difficultés financières de l'établissement de Rennaz, qui recommandait un changement. Son souhait faisait suite à des résistances rencontrées durant son année de travail, notamment des interférences de la Commission des finances (COFIN) et probablement du chef du Département des finances d'alors, Pascal Broulis.

La COFIN avait, en effet, demandé de réduire de 38% le budget présenté par cette CEP-HRC, qui se montait à environ 850'000 francs au total. Les discussions et échanges autour du budget avaient retardé le début des travaux de la CEP de cinq semaines, alors que la loi vaudoise stipule clairement que c'est à la CEP de déterminer les moyens dont elle a besoin pour mener à bien son mandat.

Dès lors, la COFIN a elle-même proposé sa solution pour une réforme des modalités de financement d'une CEP. Sa motion, défendue par le PLR Gérard Mojon et prise en considération immédiate en juin 2023, suggère que l'enveloppe financière doit être décidée directement par le Grand Conseil en même temps qu'il décide du mandat d'une CEP. Mais elle souhaite que le Conseil d'Etat soit consulté et que la COFIN rédige un préavis écrit avant les débats au plénum.

Contre-projet

La Commission thématique des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) chargée d'examiner cette réforme n'a pas été convaincue par la motion, en contradiction avec l'indépendance des CEP, selon elle. Celle-ci a donc opposé un contre-projet au texte.

La CIDROPOL estime que "la voie la plus efficace pour éviter les turbulences qu'on a connues dans le cas de la CEP-HRC est de créer une base légale donnant au Bureau du Grand Conseil la compétence d'octroyer le financement nécessaire au fonctionnement d'une CEP sans interférence possible des autres commissions du Grand Conseil et du Conseil d'Etat". Elle ne s'oppose toutefois pas à un simple préavis technique de la COFIN au Bureau.

Après plus de deux heures de discussions à la fois techniques mais aussi sur l'autonomie des CEP, sur la séparation des pouvoirs, sur la célérité des besoins de moyens financiers ou sur le devoir de surveillance de la COFIN, les députés ont privilégié en premier débat la solution préconisée par la CIDROPOL.

La gauche et les Verts'libéraux ont très majoritairement soutenu le contre-projet alors que la droite, surtout le PLR, s'est montrée très divisée. Il a été accepté par 73 oui, 51 non et quelques abstentions. Un deuxième débat sera nécessaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une voiture percute la vitrine d'un tea-room à Lausanne

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Il s'agissait du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a fait savoir la police municipale (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une voiture a percuté la vitrine d'un tea-room sur l'Avenue de Cour dimanche matin à Lausanne. Bien que spectaculaire, l'accident n'a fait que deux blessés légers.

"Le véhicule a roulé en marche arrière sur une centaine de mètres et a terminé sa course dans la vitrine d'un tea-room, où se trouvaient une vingtaine de clients", a déclaré Alexia Hagenlocher, porte-parole de la police municipale de Lausanne, à Keystone-ATS. Elle confirmait une information parue dans le quotidien 24 Heures.

La voiture a été stoppée par la vitrine de l'établissement, elle a pu repartir sans l'aide d'une dépanneuse. Deux personnes, victimes de coupures légères ont été amenées à l'hôpital pour un contrôle, a précisé 24 Heures.

Il s'agit du deuxième cas de mise en mouvement fortuite d'un véhicule en une semaine à Lausanne, a souligné Alexia Hagenlocher. Elle rappelle que chaque automobiliste est responsable de l'immobilisation de son véhicule et doit veiller à tirer suffisamment le frein à main, engager le rapport inférieur de la boîte à vitesses, et orienter les roues en direction d’un obstacle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: Quelque 500 manifestants dans un cortège antiraciste

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Les manifestants font défiler le cortège dans des lieux associés aux violences policières. (© KEYSTONE/GABRIEL MONNET)

Environ 500 personnes, selon la police, ont défilé samedi après-midi à Lausanne pour protester contre les violences policières. La manifestation était organisée par la Coalition Romande Antiraciste (CoRa) qui s'est récemment présentée au grand public.

Les manifestants se sont rassemblés à 14h sur la place du Château, a constaté Keystone-ATS. Le cortège s'est ébranlé vers 15h, passant par des lieux associés aux violences policières. Il s'est notamment arrêté devant l'Hôtel de police, où un Nigérian est décédé après son interpellation en mai dernier. Il devait se terminer dans le quartier de Prélaz où un adolescent a perdu la vie en août lors d'une course poursuite avec la police.

"No justice no peace", ont notamment scandé les manifestants. Le cortège a eu lieu dans le calme. L'atmosphère s'est brièvement tendue lors du passage devant la terrasse du restaurant "Le Vaudois" où un Erythréen avait perdu la vie lors d'une altercation en août.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Inauguration officielle du nouveau garage-dépôt des MBC à Denges

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Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, à gauche de la gare de triage de Denges, le nouveau garage-dépôt peut accueillir et entretenir une centaine de bus (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Après trois ans de travaux, le nouveau garage-dépôt routier des Transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) a été officiellement inauguré samedi à Denges (VD). Sur un terrain de 16'500 m2 entre les voies CFF et la route cantonale, il peut accueillir et entretenir une centaine de bus. Sa mise en service est prévue le 14 décembre.

Une cérémonie a eu lieu sur le site à la route de Préverenges 18, en présence notamment de la conseillère d'Etat Nuria Gorrite, cheffe du Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines (DICIRH). Hormis les discours officiels, un acte inaugural, un spectacle et des visites guidées avaient été organisés, ont indiqué les MBC dans un communiqué.

Ce grand bâtiment flambant neuf vient remplacer le dépôt qui était jusqu'ici situé à Tolochenaz. L'actuel dépôt de Cossonay reste en activité, pour les bus qui sont mis en service dans la région du Pied-du-Jura. Quant à celui de Tolochenaz, il sera vendu.

Environ 150 collaboratrices et collaborateurs des métiers de conduite et de maintenance prendront leur service à Denges, selon le communiqué.

Panneaux solaires

Le garage-dépôt de Denges est composé de deux bâtiments reliés en sous-sol, destinés à l'entretien (atelier) et au stationnement (dépôt) d'une centaine de bus urbains et régionaux, ainsi que des locaux d'exploitation, des bureaux, des voies de circulation et des espaces de stationnement pour véhicules légers. Sa surface bâtie est d'environ 6700 m2.

"Les aspects de durabilité ont guidé les choix de construction. Quelque 3000 m2 de panneaux photovoltaïques en toiture assureront une part importante des besoins électriques du site. Le chauffage des locaux est assuré par l'énergie géothermique, tandis qu'un système performant de traitement permet le recyclage d'une partie de l'eau du lavage des bus", est-il détaillé.

Le site est par ailleurs conçu pour accueillir et charger les bus électriques commandés par les MBC. Leur livraison est prévue fin 2026, précise les MBC.

Près de 100 millions de francs

Le coût de ce garage-dépôt routier s'est monté à 99,8 millions de francs, financés par les MBC avec une garantie cantonale et fédérale. Les couts d'exploitation sont assumés pour trois quarts par les neuf communes des transports urbains de Morges et pour un quart par le Canton de Vaud et la Confédération.

Dès mars 2026, une partie de la halle de remisage sera également utilisée par les Transports publics de la région lausannoise (tl). "Une cohabitation inédite qui renforce la complémentarité des réseaux et maximise l'utilisation des nouvelles surfaces".

Fouilles archéologiques

A noter que des découvertes avaient été réalisées sur le site lors de fouilles archéologiques préventives. En 230 jours, une trentaine d'archéologues avaient en effet mis au jour 62 sépultures de l'âge du Bronze, de l'âge du Fer et de l'époque romaine, faisant du lieu un site archéologique d'importance nationale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté

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Le ministre vaudois Frédéric Borloz a annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme à ce stade, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle, de Nyon et désormais aussi d'Yverdon (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.

Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).

L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.

Allemand renforcé

"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.

Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.

Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.

Pas d'impact pour le cursus en cours

Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.

Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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