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International

Abandon des poursuites contre Trump pour ingérence électorale

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Donald Trump est encore visé par deux procédures pénales, l'une à New York, l'autre en Géorgie (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Une juge a validé lundi l'arrêt des poursuites visant le président américain élu Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020. C'est une nouvelle victoire judiciaire de celui qui va retourner à la Maison-Blanche en 2025.

La juge fédérale a suivi les recommandations formulées quelques heures plus tôt par le procureur spécial Jack Smith. Celui-ci a également renoncé à poursuivre Donald Trump pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison-Blanche en 2021, l'autre procédure fédérale le visant.

Depuis l'élection du 5 novembre, Donald Trump, qui doit prendre ses fonctions le 20 janvier, apparaissait assuré d'échapper à ces deux procédures. Dans le premier dossier, à Washington, la juge a rapidement validé la demande de Jack Smith d'annuler les poursuites, sans préjuger de leur éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans.

Immunité présidentielle

Cette recommandation est "cohérente avec l'interprétation de l'accusation selon laquelle l'immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu'il cesse ses fonctions", affirme-t-elle.

Jack Smith avait déjà fait annuler toutes les échéances des deux affaires, se donnant jusqu'au 2 décembre afin d'"analyser cette situation sans précédent et de déterminer la marche à suivre en conformité avec la politique du ministère de la justice".

En effet, si le ministère suit depuis 1973, au coeur du scandale du Watergate, une politique constante consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, le cas d'un candidat inculpé au pénal puis élu président des Etats-Unis est totalement inédit. "La position de l'accusation sur le fond des poursuites contre le prévenu n'a pas changé. Mais les circonstances ont changé", a expliqué Jack Smith.

Le ministère a conclu lors des délibérations avec le bureau du procureur spécial que sa politique de longue date "s'applique à cette situation" jamais vue, a-t-il indiqué. L'ex-président Trump, accusé d'avoir tenté de se maintenir au pouvoir malgré sa défaite en 2020, était notamment poursuivi pour "complot contre les institutions américaines".

Assistants toujours poursuivis

Dans l'affaire des documents classifiés, en Floride (sud-est), Jack Smith invoque le même raisonnement pour renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure.

Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire et le financement de ses travaux violaient les sections de la constitution portant sur les nominations et les dépenses, reste donc en vigueur.

Le procureur spécial maintient néanmoins son appel en ce qui concerne les deux assistants personnels de Donald Trump dans sa propriété de Mar-a-Lago.

Dans cette affaire, l'une des quatre procédures pénales le visant, il lui était reproché d'avoir compromis la sécurité nationale en conservant dans sa résidence privée des documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de son mandat, au lieu de les remettre aux archives nationales.

De retour à la Maison-Blanche, Donald Trump aurait pu soit nommer un nouveau ministre de la justice qui aurait révoqué Jack Smith, soit ordonner à son ministère de la justice d'abandonner les poursuites.

Reconnu coupable à New York

L'équipe de campagne de Donald Trump a salué la demande du procureur spécial comme une "victoire majeure pour l'Etat de droit", dénonçant une fois encore une "instrumentalisation politique du système judiciaire".

"Ces poursuites, comme toutes celles qui m'ont été infligées, sont vides et injustes et n'auraient jamais dû être engagées", a réagi Donald Trump sur son réseau Truth Social.

Reconnu coupable le 30 mai par la justice de l'Etat de New York de "falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l'élection de 2016", des paiements dissimulés à l'actrice de films pornographiques Stormy Daniels pour prix de son silence, il pourrait encore être condamné dans les prochaines semaines.

Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d'ici au 2 décembre un recours en annulation de la procédure.

Donald Trump est également inculpé avec 14 autres personnes dans l'Etat de Géorgie (sud-est) pour des faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

International

Ukraine: attaque aérienne sur Kiev après l'expiration de la trêve

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Des débris de drones russes sont tombés sur un immeuble résidentiel de Kiev (cliché symbolique/Keystone archives). (© KEYSTONE/EPA/SERGEY DOLZHENKO)

Une attaque aérienne russe était en cours mardi à l'aube sur Kiev, après l'expiration d'une trêve de trois jours, a annoncé le chef de l'administration militaire de la ville. Il s'agit de la première alerte aérienne sur la capitale ukrainienne depuis le 8 mai.

"Des drones ennemis sont actuellement au-dessus de Kiev. S'il vous plaît, restez à l'abri jusqu'à la levée de l'alerte", a écrit sur le réseau social Telegram Tymour Tkatchenko, qui a fait état de la chute de débris sur un immeuble résidentiel du district d'Obolonsky.

Un cessez-le-feu de trois jours annoncé par le président américain Donald Trump a débuté samedi. Les deux pays ont dénoncé plusieurs violations de cette trêve pendant qu'elle était en vigueur.

Durant le week-end, l'Ukraine a notamment accusé la Russie d'attaques de drones dans l'est et le sud du pays. Moscou a accusé pour sa part l'Ukraine d'avoir attaqué la région de Belgorod.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les Emirats arabes unis ont frappé l'Iran en avril (presse)

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Les Emirats arabes unis ont été la principale cible des missiles et des drones tirés par l'Iran en réponse à l'offensive israélo-américaine (archives). (© KEYSTONE/EPA/STRINGER)

Les Emirats arabes unis ont mené des opérations militaires contre l'Iran en avril, a rapporté lundi le Wall Street Journal. Seuls les Etats-Unis et Israël revendiquent avoir participé aux attaques contre Téhéran.

Selon le quotidien américain, qui cite des sources anonymes, ces frappes des Emirats arabes unis ont notamment visé au début avril des installations pétrolières de l'île de Lavan, territoire iranien dans le golfe Persique. Après des frappes non attribuées sur ces installations, l'Iran avait lancé des attaques contre le Koweït et les Emirats arabes unis.

Le pays a été la principale cible des missiles et des drones tirés par l'Iran en réponse à l'offensive israélo-américaine contre la république islamique déclenchée le 28 février. Du début de la guerre au 8 mai, le pays du golfe Persique a été la cible de plus de 551 missiles balistiques, 29 missiles de croisière et 2263 drones, selon le ministère émirati de la défense.

Dix civils tués

Ces attaques ont visé des bases américaines et des infrastructures énergétiques, mais aussi des immeubles et des hôtels, faisant 10 morts parmi les civils.

Malgré le taux très important d'interception par la défense aérienne, ces attaques ont cassé l'aura de stabilité dont jouissait notamment Dubaï, épicentre des affaires, du tourisme et des investissements dans la région avant le conflit.

Les Emirats arabes unis, proches alliés des Etats-Unis, avaient ainsi adopté un ton plus ferme que les autres pays du golfe Persique contre l'Iran.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Un vol d'évacuation de passagers du MV Hondius atterrit à Eindhoven

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Deux avions transportant notamment 19 membres de l'équipage du bateau MV Hondius ont atterri à Eindhoven. (© KEYSTONE/EPA/ROB ENGELAAR)

Les deux avions transportant des passagers et membres d'équipage évacués du bateau de croisière MV Hondius, où a été détecté un foyer d'hantavirus, ont atterri à Eindhoven dans la nuit de lundi à mardi. Ils transportaient 28 personnes en provenance des Canaries.

Le premier avait à son bord 19 membres de l'équipage du bateau, un médecin britannique, un épidémiologiste de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et un autre du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPM), selon le ministère néerlandais des affaires étrangères.

Le second transportait six anciens passagers du Hondius (quatre Australiens, un Néo-Zélandais et un Britannique résidant en Australie). Ceux-ci doivent être hébergés dans un centre de quarantaine près de l'aéroport avant de repartir vers l'Australie.

Quant au MV Hondius, il a quitté l'île espagnole de Tenerife lundi et devrait arriver à Rotterdam, aux Pays-Bas, dimanche soir après six jours de voyage, selon son armateur.

Le navire compte encore 25 membres d'équipage et deux membres du personnel médical à bord. Il transporte également le corps d'une passagère allemande décédée au cours de la croisière.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Le Texas attaque Netflix sur la collecte de données

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Le procureur du Texas affirme que Netflix a conçu sa plateforme pour être addictive (archives). (© KEYSTONE/DPA/ALEXANDER HEINL)

Le procureur de l'Etat du Texas, Ken Paxton, a assigné lundi le service de vidéo à la demande Netflix devant un tribunal civil de la banlieue de Dallas, l'accusant de collecter des données indûment et d'avoir rendu sa plateforme "addictive".

Le magistrat républicain reproche au groupe américain d'avoir affirmé publiquement limiter l'accumulation d'informations sur ses usagers, alors qu'il "enregistre et monétise des milliards de signaux".

Ces données sont notamment utilisées pour du ciblage publicitaire, mais aussi vendues à des sociétés de publicité ou d'analyse d'emprunteur, selon le document de l'assignation.

En outre, si Netflix ne recourt pas au ciblage pour les enfants, il recueille néanmoins des données sur ces jeunes utilisateurs, toujours d'après le procureur du Texas. Cette stratégie "nécessite de 'scotcher' les Texans et leurs enfants à un écran pour extraire toutes les données possibles", explique-t-il.

Comme Meta et Google

"Pour ce faire", poursuit Ken Paxton, "Netflix a conçu sa plateforme pour être addictive". Le procureur a notamment mentionné la lecture automatique qui, une fois une vidéo terminée, en lance immédiatement une autre.

"Cette action en justice manque de fondement et se base sur des informations inexactes et tronquées", a réagi un porte-parole du groupe au logo rouge. "Netflix prend au sérieux la protection des données de nos abonnés et se conforme aux lois en la matière partout où nous sommes présents", a-t-il ajouté.

Cinq chefs d'accusation sont retenus, tous autour de la notion de pratiques trompeuses. Le procureur Paxton fait valoir que chaque infraction constatée à la loi texane dite DTPA (Deceptive Trade Practices Act) peut valoir à son auteur une pénalité de 10'000 dollars.

En utilisant l'argument du caractère addictif, il s'inscrit dans la lignée du procès contre Meta et Google à Los Angeles en début d'année. A l'issue des débats, un jury a déclaré les deux groupes de technologie responsables du caractère addictif de leurs plateformes, Instagram (Meta) et YouTube (Google).

Les avocats de la plaignante ont ainsi contourné une loi américaine appelée Section 230 qui exonère les plateformes de toute responsabilité concernant les contenus postés par des tiers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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