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Lausanne

Un couple opposé au changement de sexe de leur fille est débouté

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Le Tribunal fédéral déboute des parents qui s'opposaient au changement de sexe devant l'état-civil de leur fille de 16 ans. (archives) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral déboute un couple qui s'opposait au changement de sexe de leur fille de 16 ans devant l'état-civil. Selon eux, le fonctionnaire chargé de cette modification ne serait pas qualifié pour apprécier la capacité de discernement de l'intéressée.

L'affaire s'inscrit dans un contexte délicat qui a abouti au placement de la jeune fille dans un foyer. En novembre 2023, la justice genevoise a sommé les parents de remettre les documents d'identité de leur fille à sa curatrice en vue de procéder à un changement de sexe et de prénom devant l'état-civil. Les parents se sont opposés en vain à cette démarche devant la justice genevoise.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral constate que le nouvel article 30a du Code civil prévoit que toute personne de plus de 16 ans capable de discernement peut demander à l'état-civil la modification de son sexe et faire inscrite de nouveaux prénoms. Cette disposition vise à simplifier les démarches, en remplaçant la procédure judiciaire par une simple déclaration et en se passant d'avis médicaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Articles controversés: le Tribunal cantonal désavoue Pascal Broulis

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L'ancien conseiller d'Etat vaudois et actuel conseiller aux Etats Pascal Broulis (PLR/VD) essuie un échec en deuxième instance face à Tamedia (archives). (© Keystone/PETER KLAUNZER)

Retournement de situation dans l'affaire Pascal Broulis-Tamedia. Le Tribunal cantonal vaudois désavoue l'ancien conseiller d'Etat vaudois et donne raison à TX Group SA concernant des articles controversés publiés entre 2018 et 2019 dans le Tages-Anzeiger.

"Le tribunal conclut que l'ensemble des articles contestés du Tages-Anzeiger étaient factuellement fondés, relevaient d'un travail journalistique admissible et ne constituaient aucune atteinte illicite à la personnalité" de M. Broulis, a indiqué le groupe mercredi à Keystone-ATS, avec copie du jugement de deuxième instance.

La procédure portait sur plusieurs articles publiés entre 2018 et 2019 par le Tages-Anzeiger concernant des questions fiscales, des voyages en Russie et d'éventuels conflits d'intérêts autour de l'ancien grand argentier vaudois Pascal Broulis.

En première instance, celui-ci avait obtenu gain de cause. Le Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne avait jugé qu'une partie des articles publiés en 2018 par le "Tagi" avait porté atteinte à la personnalité de M. Broulis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Coupe de Suisse: Stade Lausanne-Ouchy et GC sanctionnés

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Les deux protagonistes de la demi-finale de Coupe de Suisse le 18 avril ont été sanctionnés. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'Association suisse de football (ASF) a annoncé mercredi sanctionner le Stade Lausanne-Ouchy et Grasshopper.

Des débordements de supporters avaient émaillé la demi-finale de Coupe de Suisse opposant ces deux équipes le 18 avril à Lausanne.

La Commission de contrôle et de discipline de l'ASF a condamné GC à une amende de 60'100 francs suisses, ainsi qu'une fermeture du secteur dévolu aux supporters du club pour les deux prochaines rencontres de Coupe à domicile. En cas de récidive dans les deux prochaines années, les Sauterelles s'exposent à une nouvelle fermeture de ce secteur au Letzgrund, valable pour le début de la compétition suivant l'infraction.

Le SLO a quant à lui écopé d'une amende de 6400 francs, une sanction motivée par le "comportement de ses supporters à l’intérieur du stade ainsi que pour des infractions du club aux prescriptions de sécurité", a précisé l'ASF dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Conseil d'Etat vaudois: les Vert'libéraux désignent leur candidat

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Deux Vert'libéraux sont candidats à la candidature pour l'élection au Conseil d'Etat vaudois l'an prochain (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Premier parti à se lancer officiellement dans la course au Conseil d'Etat vaudois pour l'an prochain, les Vert'libéraux désignent jeudi soir leur candidat. La conseillère communale lausannoise Virginie Cavalli et le député David Vogel sont sur les rangs.

Selon l'ordre du jour de l'Assemblée générale du parti, jeudi soir à Lausanne, les Vert'libéraux devront d'abord valider la stratégie pour ces élections cantonales, puis trancher entre Virginie Cavalli et David Vogel, les deux seules personnes qui se sont annoncées à ce stade pour viser l'investiture.

La première, âgée de 33 ans et juriste de profession, siège au Conseil communal de Lausanne depuis 2021. Politiquement, elle s'est aussi fait connaître en menant campagne pour la Municipalité de Lausanne et en coprésidant les Jeunes Ver'libéraux suisses (2020-2022).

De son côté, David Vogel est âgé de 49 ans et enseigne au gymnase de Nyon. Cofondateur des Vert'libéraux vaudois en 2010, il est entré au Grand Conseil en 2022. Il est aussi engagé dans sa commune de Trélex, où il vient d'être élu à la Municipalité.

Négociations en cours

Lors des précédentes élections au Conseil d'Etat en 2022, les Vert'libéraux avaient lancé trois candidats: Graziella Schaller, Cloé Pointet et Jerome De Benedictis. Au premier tour, ils s'étaient classés entre les 10e et 13e places avec environ 9% des voix, avant de se retirer pour le second tour.

A l'époque, les Vert'libéraux étaient partis seuls face notamment à l'Alliance vaudoise (PLR-UDC-Centre) et à la gauche (PS-Verts). Reste à savoir s'ils en feront de même pour les élections de février 2027.

Dans une interview accordée mercredi à 24 heures, David Vogel indique que les instances du parti sont en train de négocier. "Est-ce que nous serons dans une large alliance, ou pas? C'est aux instances de décider. Je vais les laisser faire", déclare-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Face aux risques multiples, Vaud lance les "Notices d'urgence"

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L'Etat de Vaud veut sensibiliser la population vaudoise aux bons gestes à mettre en oeuvre lors d'événements sortant de l'ordinaire, comme une canicule, une tempête ou une inondation (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Afin de sensibiliser la population vaudoise aux bons gestes à mettre en oeuvre lors d'événements sortant de l'ordinaire, comme une canicule, une tempête ou une inondation, l'Etat de Vaud déploie des "Notices d'urgence". Ces visuels inspirés de la bande dessinée et accompagnés de courtes recommandations seront diffusés dans l'espace public, sur internet et auprès des communes.

Pour leur lancement, les "Notices d'urgence" abordent deux thématiques susceptibles d'affecter le territoire cantonal: les tempêtes et les incendies de forêt. D'autres thèmes sont abordés dans des notices disponibles en ligne et la plateforme sera progressivement enrichie avec de nouveaux contenus, a indiqué mercredi le Canton dans un communiqué.

La plateforme rassemble des informations et des conseils pratiques pour se préparer aux principaux dangers répertoriés dans l'analyse cantonale des risques, mettant à disposition des fiches thématiques à télécharger et des liens d'accès à des ressources. "Avec ces modes d'emploi, la population peut prendre une part active à sa propre protection et renforcer ainsi la résilience collective", écrit-il.

Dès lundi prochain, les "Notices d’urgences" seront diffusées dans l'espace public, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les plateformes numériques cantonales. Les communes vaudoises disposeront par ailleurs d'un kit de communication leur permettant de relayer ces informations à leur population, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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