Rejoignez-nous

Lausanne

Le restaurateur rebelle de Zermatt est débouté

Publié

,

le

L'établissement rebelle avait été fermé temporairement. L'accès avait été condamné au moyen de blocs en béton (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral rejette le recours du restaurateur de Zermatt qui avait violé à de nombreuses reprises les mesures anti-Covid. Son établissement avait été fermé pour deux semaines à fin octobre 2021 sur ordre du Conseil d'Etat valaisan.

Dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid, le Conseil fédéral avait limité l'accès des établissements publics aux personnes disposant d'un certificat sanitaire. Cette ordonnance était entrée en vigueur le 13 septembre 2021 et avait été maintenue jusqu'au 17 février 2022.

Lors de contrôles en octobre 2021, la police valaisanne avait constaté qu'un établissement de Zermatt violait plusieurs mesures anti-Covid. En particulier, le personnel ne portait pas de masque et ne vérifiait pas les coordonnées et le certificat des clients.

Fermeture et arrestations

Après plusieurs contrôles et avertissements, le Conseil d'Etat avait ordonné la fermeture temporaire du restaurant. Le recourant, sa femme et son fils avaient aussi été arrêtés car ils continuaient à servir des clients malgré l'interdiction.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral soutient la décision valaisanne. Il estime que la liberté économique du recourant n'a pas été violée par l'introduction du certificat.

L'ordonnance édictée par le Conseil fédéral était conforme à la Constitution et proportionnée vu la situation, selon les juges de Mon Repos. Ce texte ne sortait manifestement pas du cadre de la délégation de compétence accordée par le Parlement dans la loi sur les épidémies (LEp).

Situation particulière

La 2e Cour de droit public rappelle qu'en octobre 2021, l'OMS a considéré que la pandémie de Covid était une urgence sanitaire de portée internationale et émis des recommandations. De son côté, la Suisse se trouvait encore en situation particulière, ce qui donnait au Conseil fédéral des compétences étendues pour ordonner des mesures visant la population.

Dans ce contexte, le gouvernement pouvait ordonner la fermeture des écoles, des institutions publiques ou des entreprises. L'exigence du certificat pour entrer dans un restaurant - et partant, la vérification par le tenancier - était une mesure bien moins contraignante.

Cette vérification, qui incombait clairement à l'exploitant, ne prenait pas beaucoup de temps. Elle pouvait même être simplifiée et accélérée à l'aide des applications installées sur les smartphones - dans ce cas, elle ne prenait que quelques secondes. La justice valaisanne pouvait donc considérer à bon droit que la liberté économique du recourant n'avait pas été gravement restreinte. (arrêt 2C_740/2022 du 1er mai 2023)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

Vassilis Venizelos, vice-président du gouvernement pour un an

Publié

le

Le conseiller d'Etat en charge de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité Vassilis Venizelos devient vice-président du gouvernement vaudois pour une année (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois a élu son vice-président pour la cinquième et dernière année de la législature actuelle en la personne de Vassilis Venizelos. Le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) exercera cette fonction du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Le ministre écologiste succède à Frédéric Borloz (PLR).

Si la présidence du gouvernement reste, selon la Constitution, attribuée à la même personne pour toute la durée de la législature, la vice-présidence change chaque année selon la règle du tournus, comme le prévoit la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, rappelle ce dernier dans un communiqué publié jeudi. C'est donc toujours Christelle Luisier (PLR) qui est à la tête du gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Le PLR Vaud recommande le oui sur l'initiative populaire dite 12%

Publié

le

Le PLR Vaud s'était réuni mercredi soir à Begnins pour s'exprimer et donner son mot d'ordre sur l'initiative populaire dite 12% (archives) (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le PLR Vaud s'est largement prononcé mercredi soir en faveur de l'initiative populaire dite 12%, soumise en votation le 27 septembre prochain. Réunis en congrès à Begnins, sur la Côte, les délégués libéraux-radicaux ont recommandé de voter oui par 137 voix pour, 20 voix contre et 8 abstentions.

"Dans le canton le plus lourdement taxé de Suisse, cette initiative cantonale est une chance unique pour les Vaudoises et les Vaudois de remettre les pendules à l’heure en s’accordant un répit fiscal indispensable", a indiqué le parti dans un communiqué diffusé en soirée. Quelque160 délégués ont participé à ce congrès.

Plus du double de paraphes

Lancé par la Chambre vaudoise immobilière (CVI), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et la Fédération patronale vaudoise (FPV), le texte avait été déposé en 2023 avec 28'000 signatures (sur 12'000 nécessaires). Il exige un rabais de 12% de la facture finale de l'impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune.

Début 2025, le comité avait décidé de maintenir son initiative, malgré le contre-projet indirect proposé par le gouvernement et retravaillé par les députés au Grand Conseil en décembre 2024. A l'instar du Conseil d'Etat, le législatif avait refusé cette initiative, ouvrant la voie à un scrutin populaire. Seule l'UDC et quelques élus PLR avaient soutenu l'initiative en plénum. Tous les autres partis s'étaient exprimés contre.

Lors de l'examen et des débats sur le budget 2025, les députés ont finalement opté pour une baisse cumulée de 7% de l'impôt cantonal sur le revenu d'ici 2027. A savoir plus que le contre-projet indirect du Conseil d'Etat (5%), mais moins que l'initiative des milieux patronaux (12%). Le dernier mot reviendra ainsi à la population, qui devra donc trancher entre le projet validé par le Grand Conseil et l'initiative dite des 12%.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les olympiens

Publié

le

Le CIO crée une bourse de 8100 francs pour les athlètes des JO (© KEYSTONE/EPA/CYRIL ZINGARO)

Le CIO, sous pression croissante pour rémunérer les athlètes aux JO, a annoncé la création d'une "bourse" de 8100 francs à laquelle chaque sportif pourra postuler après sa participation aux JO.

"Les athlètes ont besoin de soutien bien avant leur parcours olympique, et au-delà du parcours olympique", a déclaré le président de la commission des athlètes, l'ex-légende espagnole du basket Pau Gasol, lors de la 146e session du CIO à Lausanne.

L'instance crée donc "une nouvelle bourse" de 10'000 dollars, s'ajoutant aux différents programmes de la Solidarité olympique, à laquelle chaque participant aux Jeux pourra candidater après la tenue de l'événement, "en commençant par Milan Cortina 2026", a-t-il développé.

"Tous les olympiens" - mais non les participants aux JO de la jeunesse - "peuvent en bénéficier, à condition qu'ils n'aient pas commis d'infraction aux règles antidopage, au Code d'éthique du CIO, aux conditions de participation aux Jeux ou à la Charte olympique", a précisé le CIO dans un communiqué.

L'instance a pour cela créé un fonds de 140 millions de dollars par olympiade, c'est-à-dire par cycle de quatre ans, pour pouvoir doter les 14'000 participants aux Jeux d'été et d'hiver. Cette somme représente environ 1,8% des revenus publiés par l'organisation pour le cycle 2021-2024.

"Ce n'est pas une prime de participation", a insisté Pau Gasol, alors que la patronne du CIO Kirsty Coventry avait fermement refusé une telle hypothèse dans une interview donnée le 22 mai dernier, s'attirant de nombreuses critiques.

Auprès de la radio néerlandaise Sport Nation, la septuple médaillée olympique de natation avait déclaré qu'elle "ne croyait pas dans le fait de payer les athlètes aux Jeux olympiques", préférant les "aider dans leur parcours pour devenir olympiens".

Parmi d'autres réactions d'athlètes, l'ex-nageur sud-africain Roland Schoeman avait lancé une pétition pour réclamer la démission de la présidente et toute la commission exécutive: "Le CIO génère des milliards. Cette valeur vient des athlètes. Il est temps d'exiger des comptes", avait-il écrit.

De son côté, le nageur australien Cameron McEvoy avait proposé sur Instagram que le CIO verse 100'000 dollars pour une médaille d'or, 60'000 pour l'argent, 25'000 pour le bronze et 10'000 pour la simple participation aux JO.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Culture

Fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy: portes ouvertes

Publié

le

Les fouilles archéologiques aux Prés-de-Vidy, au sud de Lausanne, seront gratuitement présentées au grand public ce vendredi et samedi (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les deux sites de fouilles archéologiques actuellement en cours au sud de Lausanne, au Boulodrome et aux Prés-de-Vidy, ouvrent gratuitement leurs portes au public vendredi et samedi. L'occasion de découvrir les vestiges du site gallo-romain de Lousonna, entre visites guidées, ateliers pour enfants et démonstration de tournage de céramique "à l'antique".

"D'une ampleur sans précédent en Europe, les fouilles aux Prés-de-Vidy, menées par la Ville en partenariat avec Archeodunum SA, ont été lancées en 2024 en amont du projet de réalisation d'un écoquartier sur le site", rappelle mercredi la Ville dans un communiqué.

Depuis deux ans, elles livrent d'importantes découvertes: au-delà de la nécropole, tout un quartier antique s'est révélé, sans compter les 1000 tombes romaines ainsi que plusieurs dizaines de milliers d'objets recensés. "Le site pourrait bien représenter une référence à l'échelle européenne pour la connaissance du monde funéraire romain", écrit la Ville. Une équipe de 25 archéologues est à l'oeuvre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Taureau

Votre endurance physique est excellente. Toutefois, le face-à-face, avec Dame Lune, peut générer de petites tensions émotionnelles.

Les Sujets à la Une