Suisse
La date de la votation fédérale du 18 mai passe à la trappe
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Il n'y aura pas de votations au niveau fédéral le 18 mai prochain, a décidé le Conseil fédéral mercredi. Une année de votations calme se dessine donc en 2025.
Le 9 février prochain, seul un objet fédéral sera soumis au vote des Suissesses et des Suisses: l'initiative des Jeunes Vert-e-s sur la responsabilité environnementale.
Un seul autre objet est prêt à passer dans les urnes. Le Parlement a mis sous toit en décembre passé l'arrêté fédéral concernant l'impôt sur la propriété immobilière secondaire, destiné à compenser les pertes dues à l'abolition de la valeur locative dans les régions de montagne.
Cet objet est lié à la loi sur le changement de système d'imposition de la propriété du logement, qui abolit la valeur locative. C'est pourquoi le gouvernement a décidé de fixer la date de la votation sur l’arrêté lorsqu'il sera connu si la loi doit elle aussi être soumise au vote. Le délai référendaire de la loi échoit le 19 avril prochain. La votation aura probablement lieu le 28 septembre ou le 30 novembre.
Le peuple pourrait encore se prononcer une deuxième fois sur l'identité électronique (e-ID). Le Parti Pirate ainsi que les Amis de la Constitution, Mass-Voll et Aufrecht Schweiz récoltent actuellement des signatures pour un référendum.
2026, une année intense
Sur proposition de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral détermine au moins quatre mois avant la date de la votation quels objets seront soumis au vote à une date donnée. Jusqu'à quatre dimanches de votation sont prévus chaque année.
En 2024, douze objets ont été soumis au vote national, notamment parce qu'aucune votation sur le fond n'a eu lieu au cours de la deuxième moitié de l'année électorale 2023.
L'année prochaine, le nombre d'objets soumis au vote devrait à nouveau augmenter. Diverses initiatives actuellement en suspens au Parlement devraient alors être soumises au peuple, notamment l'initiative sur la neutralité et l'initiative de la SSR visant à réduire de moitié la redevance radio et télévision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Valais proche de se doter d'une Loi sur l'enseignement privé
Le Grand Conseil valaisan a largement accepté, mercredi en première lecture, la création d'une Loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant prochainement lieu pour valider un texte qui vise à combler un vide législatif.
"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante", a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle Loi sur l’enseignement privé.
Mercredi après-midi, le Parlement a traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal. Lors du débat d’entrée en matière, en mars, le chef du Département de l'économie et de la formation, Christophe Darbellay, avait déclaré que cette loi "n'apporte pas de nouveautés par rapport à la situation actuelle, mais qu'elle créé un vrai cadre légal."
Pas de subvention
Le Grand Conseil a voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.
L’enseignement exclusivement dispensé à distance n’est pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées.
Nouveau vote prévu
Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.
Cette Loi sur l'enseignement privé a été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique a été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le texte sera à nouveau prochainement soumis au Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Loi sur l'école valaisanne: il y aura un débat en seconde lecture
Le Grand Conseil a accepté, en première lecture, de moderniser le cadre législatif de l'école valaisanne, datant de 1962. Une seconde lecture sera toutefois nécessaire pour valider le texte.
En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d’application ont été créés pour adapter le cadre légal à l’évolution de l’école valaisanne. En parallèle, de nombreux articles de la LIP (ndlr: loi sur l'instruction publique) ont été abrogés. "Celle-ci n’est plus en phase avec la société et le système de formation actuels. Son remplacement est nécessaire", estime le Conseil d'Etat dans son message au Parlement.
Parmi ses principales nouveautés, la Loi sur l'école valaisanne (LEV) prévoit la cantonalisation des directions de l’école obligatoire. La mesure a été acceptée, mercredi, malgré l'opposition des députés du Haut-Valais et de l'UDC du Valais romand. Elle générera des dépenses supplémentaires d’environ 10 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes verront leur participation financière allégée. Le personnel administratif ne sera, lui, pas concerné par cette mesure.
Neutralité politique
La LED va permettra également de traiter d'autres thématiques comme le respect de la pluralité confessionnelle "dans la perspective de l'héritage de la tradition chrétienne", le vivre ensemble, l’éducation numérique, l’apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.
Mardi matin, les députés ont rappelé leur attachement à la neutralité de l'école et ils ont choisi de ne pas rendre obligatoire l'école à horaire continu, en Valais. En outre, la LEV prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu’à l’âge de sa majorité.
Enseignants accompagnés
Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie. Elles seront conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elles ont été collectées, à l'exception des sanctions administratives qui sont conservées durant tout le parcours scolaire de l'élève et encore durant 10 ans à partir de sa fin.
En cas de problème, l'enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. La direction accompagnera l'enseignant dans l'analyse de la situation et mettra en oeuvre le devoir de signalement ou de dénonciation à l'autorité compétente, selon les prescriptions de la loi en faveur de la jeunesse.
Notion de harcèlement ajoutée
Mercredi, le Parlement a également choisi d'ajouter la notion de harcèlement scolaire dans la nouvelle loi. Il a aussi estimé que, dans toutes les décisions importantes qui concernent directement l'élève, son avis doit être requis et dûment pris en considération, eu égard à son âge et son degré de maturité.
Par contre, des mesures disciplinaires pourront être prises à l'encontre d'élèves suite à des comportements malveillants sur les réseaux sociaux.
Numérique encadré
Le Grand Conseil a voulu que le Conseil d'Etat décidé du cadre d'utilisation des outils numériques au sein de l'école et veille au respect de leur utilisation à des fins strictement pédagogiques. Les élèves pourront venir à l'école avec un couvre-chef, mais dans une tenue appropriée.
La communication liée au parcours scolaire d'un enfant sera adaptée aux parents en situation de handicap. Le plénum a dit non en revanche à une école qui encourage un jeune à se former politiquement et à un bilinguisme allemand-français systématique au sein de l'école valaisanne.
Des débats fleuve
Le traitement des 222 amendements et le débat final aura duré près de 06h45. Le texte a été accepté en première lecture par 103 voix contre 25 et 1 abstention.
La LED n'a toutefois pas été validée en une seule lecture, près des deux tiers des députés (PLR, NEO, UDC du Valais romand en tête) en ayant décidé ainsi (85 contre 42 et 1 abstention).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Vaud: seize plaintes pénales pour de nombreux tags
Un Veveysan de 22 ans, suspecté d'avoir commis de nombreux graffitis et tags dans les localités d'Oron-la-Ville et de Vevey (VD) entre août 2025 et février 2026, a été interpellé avec un comparse. Ils ont été dénoncés au Ministère public de l'Est vaudois. Au total, pas moins de seize plaintes pénales pour dommages à la propriété ont été déposées durant cette période.
Des biens privés, des bâtiments publics ainsi que du mobilier urbain ont été endommagés. Le montant total des dégâts est estimé à plusieurs dizaines de milliers de francs, a indiqué mercredi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Sa cellule "graffitis" mène une enquête portant sur une série de graffitis et de tags à Oron-la-Ville et à Vevey depuis le mois d'août 2025.
En janvier 2026, deux jeunes hommes âgés de 19 et 22 ans ont été interpellés en flagrant délit par des gendarmes, alors que l'un d'eux effectuait des tags sous un pont de l'autoroute A9, au Mont-sur-Lausanne. Des bonbonnes de peinture ainsi que plusieurs marqueurs ont été saisis, précise la police.
Les deux suspects, de nationalité suisse et domiciliés dans le canton, ont été entendus par la police quelques jours plus tard. Le prévenu de 22 ans serait également l'auteur de plusieurs dizaines de graffitis et tags commis dans les communes d'Oron-la-Ville et de Vevey. A l'issue des auditions, les deux prévenus ont été relaxés par la police et restent à disposition des autorités pénales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Racisme aux HUG: une haute responsable retrouvera son poste
La responsable du département de la réadaptation et la gériatrie (DRG) aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) retrouvera son poste en septembre prochain. Après un différend avec l'institution suite à du racisme contre elle, une médiation a été trouvée.
Un tag avait notamment été observé sur la porte de son bureau. Après cet incident notamment, la direction avait mandaté un audit qui avait révélé que plus de 120 employés du DRG estimaient être victimes de racisme.
Elle avait aussi proposé à la responsable, pour la protéger, un poste équivalent mais dans un autre département des HUG. Celle-ci avait ensuite lancé une procédure judiciaire.
L'institution s'était elle distanciée de certaines de ses déclarations mais avait proposé une médiation. Celle-ci a été menée par le Département de la santé et des mobilités (DSM) qui a annoncé mercredi qu'un accord avait été trouvé. Les parties demandent désormais à un apaisement au sein du département des HUG.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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