Rejoignez-nous

Suisse

Des popistes veulent invalider la votation fédérale sur RFFA

Publié

,

le

Luca Schalbetter, vice-président du POP Vaud, Christophe Grand, secrétaire du POP Vaud, Anaïs Timofte, vice-présidente du POP Vaud, tous trois recourants, et leur avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste et actuel membre du POP Vaud. (Photo: D.R)

Ils l’avaient annoncé il y a une semaine, ils vont s’y tenir. Des popistes vaudois vont déposer un recours demandant l'annulation de la votation sur la RFFA, approuvée ce dimanche par plus de 66% de la population. Ils dénoncent une violation de l'unité de la matière.

Des popistes vaudois demandent l’annulation du vote sur la RFFA, la réforme de l'imposition des entreprises liée à un financement de l'AVS. Ils dénoncent une violation de l'unité de la matière. Selon eux, les citoyens ont été forcés à se prononcer sur un seul objet reliant deux volets qu’ils estiment sans rapport direct et intrinsèque. Annoncé il y a une semaine, le recours sera envoyé jeudi, alors que la population a accepté l’objet à plus de 66% ce dimanche. Pierre Chiffelle, avocat des recourants et ancien conseiller d’Etat vaudois socialiste, devenu membre du POP depuis un an :

Pierre ChiffelleAvocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois

Recourante et vice-président du POP Vaud, Anaïs Timofte n’hésite pas, quant à elle, à parler de « chantage à grande échelle » à propos de cette votation :

Anaïs TimofteRecourante et vice-président du POP Vaud

La dizaine de recourants s’appuie notamment sur un document de l'Office fédéral de la Justice qui parlait de "cas limite" à propos de cet objet et qui évoquait la possibilité de présenter deux projets distincts. L’avocat Pierre Chiffelle invoque également un arrêt du Tribunal Fédéral sur un cas neuchâtelois :

Pierre ChiffelleAvocat des recourants et ancien conseiller d'Etat vaudois

Forts de ces arguments, les recourants espèrent donc que la votation sera invalidée. Anaïs Timofte :

Anaïs TimofteRecourante et vice-président du POP Vaud

Une fois le recours reçu, le Conseil d'Etat vaudois aura dix jours pour statuer. Selon les recourants, il va probablement rejeter ou déclarer le recours irrecevable. Ils se tourneront alors vers le Tribunal fédéral.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue

Publié

le

Le Conseil d'Etat a considéré les conclusions de la Cour des comptes pour aligner les rémunérations des principaux membres du conseil d'administration de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) à celles des autres institutions de droit public (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.

Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.

En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti

Publié

le

Les Genevois ne voteront pas sur l'autorisation de la vente d'alcool en soirée à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.

Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.

Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève

Publié

le

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a surveillé pendant la canicule plus de 2500 personnes (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.

Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.

En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Musique en terrasse: expérience-pilote à Montreux

Publié

le

Un nombre limité d'établissements montreusiens participeront à l'étude pilote (Image symbolique). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Durant la saison d'été, quelques cafés-restaurants montreusiens diffuseront de la musique d'ambiance sur leurs terrasses. Cette expérience-pilote vise à déterminer dans quelles conditions une ambiance musicale peut être proposée aux clients dans le respect du voisinage.

Le projet est né d'une réflexion menée par les restaurateurs et les hôteliers de la place, avec le soutien de Gastro Riviera et de la Société des hôteliers Montreux-Vevey. La démarche est soutenue par la Municipalité, qui a validé sa mise en oeuvre temporaire auprès d'un nombre limité d'établissements, explique mercredi un communiqué commun des parties prenantes.

L'objectif n'est pas de généraliser la diffusion de musique en terrasse, mais d'établir, sur des bases objectives, les conditions dans lesquelles elle pourrait être envisagée sans générer de nuisances. Les partenaires estiment qu'une installation professionnelle, répondant à des critères techniques précis, pourrait offrir une ambiance de qualité tout en limitant fortement la propagation du son. L'étude permettra de vérifier cette hypothèse.

Différents paramètres seront analysés, notamment les caractéristiques des terrasses, l'orientation des équipements, l'environnement bâti et la proximité du voisinage. A l'issue de l'étude, la municipalité sera informée des résultats. Ceux-ci pourront alimenter une réflexion sur une éventuelle évolution du cadre réglementaire communal, précise encore le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Capricorne

Ambiance particulièrement intense au travail ! Grâce à Mars/Uranus début Gémeaux, vous vous sentez plus audacieux et innovant que jamais.

Les Sujets à la Une