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Économie

Credit Suisse: procédure lancée par des détenteurs asiatiques d'AT1

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Les investisseurs asiatiques réclament environ 250 millions de dollars américains (plus de 226 millions de francs). (archive) (© )

Plus de 500 investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong ont entamé un processus de réclamation contre la Suisse. Détenteurs d'obligations AT1 de Credit Suisse, annulées dans le cadre de sa reprise par UBS, ils entendent compenser les pertes subies.

Les investisseurs réclament environ 250 millions de dollars américains (plus de 226 millions de francs), ce qui en fait "la plus grande réclamation contre la Suisse dans l'arbitrage de traités à ce jour", indique jeudi Selon le cabinet d'avocats singapourien Drew & Napier. Ils estiment que la Suisse a violé ses obligations en matière de traités d'investissements "lorsqu'elle a unilatéralement annulé des obligations supplémentaires" dites "Additional Tier-1" ou "AT1", a souligné Drew & Napier.

Le 19 mars 2023, UBS avait accepté de racheter dans l'urgence son ex-rivale Credit Suisse, sous la pression du Conseil fédéral, pour éviter qu'elle ne sombre. Pour faciliter le rachat par UBS, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), avait déprécié ces obligations réservées à des investisseurs professionnels d'un montant cumulé d'environ 17 milliards de dollars, ramenant leur valeur à zéro, ce qui avait choqué les investisseurs et déclenché une vague de plaintes.

Les investisseurs "ont soumis des lettres de déclenchement à la Suisse en vertu de divers traités bilatéraux d'investissements entre leurs pays d'origine" et la Confédération helvétique, première étape avant de pouvoir entamer une procédure d'arbitrage, a précisé le cabinet d'avocats. Les parties doivent désormais entamer des négociations au cours des six prochains mois pour tenter de résoudre le différend à l'amiable, a déclaré Mahesh Rai, avocat principal de Drew & Napier.

En vertu des traités bilatéraux d'investissements, "la Suisse est tenue de protéger les droits des investisseurs et de veiller à ce qu'ils soient traités équitablement", selon le cabinet. Omni Bridgeway, une société qui offre des services de financement et de règlement des litiges, a conclu un accord avec les investisseurs pour couvrir les coûts de cette démarche, en échange d'une part des dommages et intérêts recouvrés.

Le cabinet Drew & Napier encourage fortement les autres investisseurs de Singapour, du Japon et de Hong Kong concernés à se joindre à cette procédure "au début de 2025 afin qu'ils puissent également être inclus dans la demande", a déclaré M. Rai. Le cabinet cherche "également à entamer des procédures d'indemnisation" pour les investisseurs de Thaïlande et des Philippines, "nombreux" à continuer "d'exprimer leur intérêt dans l'action que nous menons", a-t-il fait valoir.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Climat

Lötschental et Val de Bagnes: 72 mio pour accès et sécurisation

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A la suite de l'éboulement du 28 mai 2025, qui a enseveli une grande partie du village valaisan de Blatten et fortement compromis les accès routiers, la desserte de la vallée est actuellement assurée par des solutions provisoires (archives). (© Keystone/AP/MICHAEL PROBST)

Dans le cadre de la reconstruction des accès routiers et de la sécurisation dans le Lötschental et le Haut Val de Bagnes, quelque 72 millions de francs sont prévus par l'Etat valaisan. Près de 60 millions seront engagés pour de nouvelles infrastructures routières.

Le Conseil d'Etat, compétent en vertu du décret relatif aux événements du Lötschental pour les dépenses inférieures à 30 millions de francs, a décidé jeudi un crédit d'engagement de 29,7 millions de francs pour la construction d'une nouvelle route cantonale entre Wiler et Blatten, à la suite de l'éboulement du 28 mai 2025.

Les travaux prévoient le démarrage du chantier dès le printemps 2026, avec une réalisation progressive depuis Wiler en direction de Blatten. L'objectif est que la nouvelle route cantonale entre Wiler et Blatten soit entièrement mise en service au plus tard fin 2029, indique le gouvernement dans un communiqué.

Afin de rétablir les liaisons routières dans le Haut Val de Bagnes, il a en outre transmis au Grand Conseil une demande de crédit d'engagement de 29 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un nouvel accès simplifié à Genève pour trouver un logement social

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La Ville de Genève et la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) mettent en commun les dossiers de leurs demandeurs. Il y aura un accès à un total de près de 6000 logements (image d'illustration) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Ville de Genève et la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) vont mettre en commun dès la fin avril les dossiers de personnes qui les sollicitent. Cette alliance donnera accès à près de 6000 logements. Un nouveau portail numérique et un guichet unique simplifieront les demandes.

Les possibilités de trouver un toit pour les personnes répondant aux critères d'attribution d'un logement social seront ainsi élargies, indiquent jeudi la Ville et la FVGLS. Actuellement, la Ville propose, par le biais de la Gérance immobilière municipale (GIM), près de 5000 logements sociaux et la FVGLS environ 1000, dont une petite partie se trouve dans d'autres communes genevoises.

Dès le 27 avril, les demandes pourront être transmises en ligne. Ce nouveau portail numérique, valable pour les immeubles de la GIM et de la FVGLS, permettra de suivre en direct l'avancement des dossiers. A noter que les inscriptions et les renouvellements pourront toujours se faire en format papier, avec un formulaire commun .

Ce changement de pratique permettra une gestion centralisée et une simplification des procédures, avec un seul formulaire, une démarche en ligne et un point d'accès physique unique pour les deux entités.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Contre-projet du Conseil fédéral pour des entreprises responsables

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La nouvelle initiative pour des entreprises responsables a été déposée en mai 2025 (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et protéger l'environnement, tout en restant compétitives économiquement. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un contre-projet à l'initiative populaire pour des entreprises responsables.

Une première initiative a échoué en 2020, obtenant la majorité du peuple, mais pas celle des cantons. Un contre-projet est entré en vigueur en 2022, obligeant les multinationales à présenter un rapport de durabilité en plus du traditionnel rapport annuel. Il est "resté sans effet", selon les initiants, qui ont donc remis le couvert avec un deuxième texte.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative, mais propose un contre-projet indirect, via une loi spéciale instaurant des devoirs de diligence et de transparence, indique-t-il jeudi dans un communiqué. Une trentaine de grandes entreprises sont concernées, mais pas les PME.

Le projet se fonde sur des normes internationales reconnues, notamment sur des dispositions en vigueur au sein de l'UE. Le délai court jusqu'au 9 juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les carburants alimentent un rebond de l'inflation en mars, à 0,3%

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Reflet de la hausse des prix des carburants, le rebond de l'inflation en Suisse en mars demeure modeste au regard des projections des économistes consultés par l'agence AWP, qui articulaient des valeurs de 0,3% à 0,6% (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les prix à la consommation en Suisse ont renchéri de 0,3% sur un an au mois de mars, sur fond de flambée des prix des hydrocarbures du fait de la guerre au Moyen-Orient. L'inflation avait jusqu'ici plafonné à 0,1%, tant en janvier qu'en février.

En glissement séquentiel, les prix à la consommation ont augmenté de 0,2%, note jeudi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé périodique.

Le rebond demeure modeste au regard des projections des économistes consultés par l'agence AWP, qui articulaient des valeurs de 0,3% à 0,6%.

L'inflation en Suisse demeure sensiblement plus modérée que dans les pays voisins, la zone euro ayant fait état mercredi d'un renchérissement de 2,5% en mars sur un an, après 1,9% en février.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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