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Économie

Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Record de vente pour "l'émeraude de l'Aga Khan" chez Christie's

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La broche avait déjà fait partie de la première édition de la vente "Magnificent Jewels" de Christie's le 1er mai 1969. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une rare émeraude carrée de 37 carats montée en broche par la maison Cartier pour l'Aga Khan s'est adjugée pour 8.859.865 dollars mardi chez Christie's à Genève, un montant record aux enchères pour ce genre de pierre précieuse, a indiqué la maison de vente.

La broche, sertie de 20 diamants taille marquise, que le prince avait commandé à Cartier en 1960 et offert à son épouse Nina Dyer, a ravi le titre mondial à un bijou de la maison Bulgari, qui le détenait depuis 2011.

Cette pièce, qui comme le bijou de Cartier peut aussi se porter en pendentif, avait été offerte par Richard Burton à Elizabeth Taylor en guise de cadeau de fiançailles.

L'émeraude de 23,44 carats, elle aussi sertie de diamants, s'était vendue pour 6.578.500 dollars lors de la dispersion par Christie's à New York d'une partie de la mythique collection de bijoux de l'une des plus grandes stars d'Hollywood.

La broche qui a été adjugée mardi sur les bords du Léman avait déjà fait partie de la première édition de la vente "Magnificent Jewels" de Christie's le 1er mai 1969, dans le cadre de la collection de Nina Dyer.

C'est le bijoutier Van Cleef & Arpels qui avait alors acheté ce bijou d'exception.

Quelques années plus tard, la broche est passée aux mains de Harry Winston, le joailler américain surnommé "le roi du diamant".

Max Fawcett, chef du département bijouterie de Christie's à Genève avait prédit que le bijou séduirait les amateurs.

"Les émeraudes sont en vogue actuellement et celle-ci coche toutes les cases", selon le spécialiste sur le site de la maison de vente, ajoutant qu'une émeraude de cette qualité n'apparaît pour une vente "que tous les cinq ou six ans".

L'émeraude "est extrêmement fine et plate, ce qui fait qu'elle ressemble à une pierre de 50 carats", explique M. Fawcett.

"Les pierres plates ont cependant tendance à perdre leur couleur au centre, mais celle-ci est d'un vert complètement uniforme", s'émerveille t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le taux de chômage repart à la hausse au Royaume-Uni

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Après plusieurs mois de baisse, le taux de chômage est reparti à la hausse au Royaume-Uni. (archive) (© KEYSTONE/EPA/KERIM OKTEN)

Après plusieurs mois de baisse, le taux de chômage est reparti à la hausse au Royaume-Uni lors des trois mois terminés en septembre, à 4,3% contre 4% à fin août, a annoncé mardi l'Office national des statistiques (ONS).

La hausse est plus importante qu'attendue par les économistes et montre une détente du marché du travail, tout comme le ralentissement de la croissance des salaires hors bonus (+4,8% sur la période), selon le rapport mensuel sur l'emploi de l'ONS.

En termes réels, c'est-à-dire une fois l'effet de l'inflation pris en compte, la hausse des revenus est stable, à 2,7%, pour les trois mois achevés en septembre.

Le nombre d'emplois vacants a quant à lui continué de baisser pour la période d'août à octobre, selon d'autres données publiées mardi par l'ONS.

"Le marché du travail, qui était extrêmement tendu, s'est assoupli, les employeurs embauchant moins de personnel que prévu (...) et le chômage s'affichant en hausse", résume Sarah Coles, analyste chez Hargreaves Lansdown.

Ces chiffres sont scrutés de près par la Banque d'Angleterre (BoE), qui veille à la stabilité des prix et voit notamment la croissance des salaires comme un indicateur de pressions inflationnistes.

La BoE avait relevé son taux directeur depuis fin 2021 pour lutter contre une envolée de l'inflation, se traduisant pour les particuliers comme les entreprises britanniques par des coûts du crédit plus chers (notamment les crédits immobiliers).

Elle l'a cependant abaissé d'un quart de point, pour la deuxième fois de l'année, l'inflation étant revenue dans les clous - tout en disant craindre que le budget d'automne du gouvernement travailliste n'accroisse de nouveau les pressions inflationnistes.

De fait, ce budget présenté fin octobre "prévoyait des augmentations des salaires du secteur public et du salaire minimum", rappelle Mme Coles pour qui les salaires continueront probablement de monter "pendant un certain temps".

Mais cela n'aura qu'un temps, ajoute l'analyste, qui estime qu'à partir de 2026 des hausses des cotisations patronales annoncées dans la même présentation budgétaire pourraient au contraire freiner les hausses salariales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Compromis en vue au Parlement pour changer l'imposition du logement

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La commission compétente du Conseil des Etats est favorable à un impôt foncier spécial sur les résidences secondaires (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La taxe sur la valeur locative, y compris pour les résidences secondaires, devrait être supprimée. La commission compétente du Conseil des Etats se rallie au National pour revoir complètement le système d'imposition du logement, après des années de surplace.

Selon le Conseil national, la valeur locative doit être supprimée, à la fois pour le logement principal occupé par le propriétaire et pour les résidences secondaires. En contrepartie, les frais d'entretien ne seraient plus déductibles et les intérêts passifs plus que partiellement.

A l'origine, le Conseil des Etats ne voulait pas inclure les résidences secondaires. Le dossier s'est embourbé au Parlement. Désormais, dans un esprit de compromis, la commission de l'économie des Etats accepte le changement de système par 9 voix contre 4, annoncent mardi les services du Parlement.

A la condition que les cantons aient la possibilité de prélever un impôt foncier spécial sur les résidences secondaires. Le dossier sera débattu lors de la prochaine session d'hiver.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Allemagne: l'inflation confirmée à 2% sur un an en octobre

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En Allemagne, l'évolution des prix de l'énergie a continué à freiner l'inflation, mais moins fortement que les mois précédents. (archives) (© KEYSTONE/DPA/DANIEL BOCKWOLDT)

L'inflation en Allemagne est repartie à la hausse en octobre après avoir atteint son plus bas niveau depuis février 2021, poussée notamment par les hausses des prix dans l'alimentaire et les services, selon des données définitives publiées mardi.

L'indice des prix à la consommation a augmenté de 2% sur un an, soit 0,4 point de plus qu'en septembre, a indiqué l'institut de statistiques Destatis. Les prix ont augmenté de 0,4% sur un mois.

En plein cycle de baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne, le taux d'inflation est ainsi remonté, après être passé sous la barre des 2% au cours des deux mois précédents, septembre 2024 (+1,6 %) et août 2024 (+1,9 %).

En octobre, les prix de l'alimentation ont augmenté de 2,3% par rapport au même mois de l'année précédente, avec une hausse particulièrement notable pour les graisses et huiles alimentaires (39,7% pour le beurre et 28,1% pour l'huile d'olive). Les consommateurs ont aussi payé plus cher les fruits (+4,2%) et les légumes (+3,2%).

Baisse de l'énergie

En revanche, l'évolution des prix de l'énergie a continué à freiner l'inflation, mais moins fortement que les mois précédents (-5,5% en octobre après -7,6% en septembre).

L'inflation hors alimentation et énergie, surveillée de près par la BCE, était de 2,9% en glissement annuel en septembre, restant bien au-dessus de l'inflation globale.

Les prix des services, un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, se sont appréciés de 4,0% en octobre sur un an, après 3,8% en septembre, ce qui reste nettement supérieur au renchérissement global.

Dans la zone euro, l'inflation a augmenté à 2% en octobre sur un an, tirée par les tarifs de l'alimentation, après avoir atteint le mois précédent son plus bas niveau en trois ans et demi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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