Économie
Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé
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L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.
Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.
Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).
La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.
Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.
Pertes financières
La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.
La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.
Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.
La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.
Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.
Mauvais moment
Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.
On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.
Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.
Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.
Adaptations
Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.
Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.
La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Partners Group injecte 220 millions dans une tour Breitling à Miami
Partners Group va bâtir une tour à Miami, en Floride, au nom de la marque horlogère Breitling. Le groupe zougois investira pour le compte de ses clients une somme de 220 millions de dollars dans ce projet immobilier, soit 178 millions de francs au cours du jour.
Cette tour de 70 étages baptisée "B Residences" proposera près de 300 logements de luxe à acquérir. Elle sera construite dans le quartier huppé de Brickwell, qui abrite de nombreuses familles fortunées et des hôtels cinq étoiles, indique vendredi le spécialiste du capital-investissement, actionnaire principal de la marque soleuroise Breitling depuis trois et demi.
Le chantier de construction sera lancé en 2028, pour une fin attendue en 2031. Le projet sera développé par la société d'investissement allemande Empira, précise le communiqué du gestionnaire d'actifs publié vendredi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La start-up H55 se réoriente et se restructure: 54 licenciements
L'entreprise sédunoise H55, leader mondial des systèmes certifiés de propulsion électrique et de gestion des batteries pour l'aviation durable, change de stratégie. La start-up va désormais miser sur la défense et se restructure. Cinquante-quatre emplois sur 110 passent à la trappe, a indiqué jeudi le groupe dans un communiqué.
L'entreprise, âgée d'à peine huit ans et issue du projet Solar Impulse (tour du monde réussi à l'énergie solaire), explique en substance étendre l'application de ses technologies aux marchés de l'aviation hybride, des drones ainsi que celui de la défense. "Ces marchés requièrent de nouvelles compétences et expertises, conduisant l'entreprise à faire évoluer son organisation en conséquence", explique-t-elle.
S'agissant des licenciements, le processus de consultation "a donné lieu à plusieurs propositions constructives formulées par les collaborateurs, dont un certain nombre ont été intégrées dans le plan organisationnel final". "Cela a permis de limiter la réduction à 54 postes, au lieu des 80 initialement estimés", souligne-t-on.
"Les décisions annoncées aujourd'hui sont difficiles, car elles concernent des collègues qui ont largement contribué à faire de H55 un acteur reconnu de l'aviation électrique (...) Le défi de notre industrie n'est plus de démontrer que la propulsion électrique fonctionne, mais d'accompagner nos clients dans leur transition du développement vers le déploiement commercial", relève André Borschberg, cofondateur et président exécutif de H55.
Sur deux sites à Sion
"La Suisse continuera d'occuper une place centrale dans le développement de H55", est-il assuré. "Les activités de recherche et développement, l'architecture des systèmes, la direction stratégique des programmes ainsi que les opérations industrielles européennes resteront basées dans le pays", ajoute le communiqué.
Afin d'accompagner cette nouvelle phase de développement, H55 regroupera désormais ses activités suisses sur deux sites à Sion. A l'aéroport pour le centre de direction, de certification, de relations clients, de gestion des programmes et de partenariats stratégiques. Et sur le site industriel de Chandoline pour le centre de recherche et développement, d'essais, d'industrialisation et de fabrication, détaille la start-up.
H55 renforcera parallèlement progressivement sa présence au Canada, est-il aussi annoncé. "La Suisse demeurera le centre d'innovation et de leadership stratégique, tandis que le Canada soutiendra la croissance industrielle et la proximité avec les clients nord-américains", résume la société.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Poste se retire du dossier électronique du patient
La Poste abandonne le dossier électronique du patient (DEP) actuel pour se concentrer sur le futur dossier électronique de santé (DES). Sa plateforme sera exploitée jusqu'à fin 2026. Cette décision concerne principalement les cantons alémaniques.
Le changement de cap annoncé par le Conseil fédéral dans la numérisation des données de santé a profondément modifié le marché, indique jeudi la Poste. Depuis l'annonce du futur dossier électronique de santé (DES), appelé à remplacer le dossier électronique du patient (DEP), hôpitaux, cabinets médicaux et particuliers hésitent de plus en plus à adopter la solution actuelle.
Les actionnaires de Post Sanela Health AG ont donc décidé de dissoudre la communauté de référence Sanela fin 2026. La Poste entend désormais mettre son expérience au service du futur DES, dont le projet de loi est en discussion au Parlement.
Cette réorientation entraînerait la suppression d'environ 37 équivalents plein temps à la Poste et chez Sanela. Les utilisateurs pourront migrer leurs données d'ici à fin 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le nombre de ressortissants de l'UE a baissé en Suisse en 2025
La Suisse comptait moins de ressortissants européens en 2025. Le solde migratoire UE/AELE s'est élevé à 50'900 personnes, indique le Seco, un résultat en baisse par rapport aux trois dernières années. Le nombre de frontaliers a lui augmenté.
Ce résultat en baisse demeure toutefois supérieur à la moyenne historique, indique le Secrétariat d'Etat à l'économie jeudi. Le Seco présentait le 22e rapport de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE.
Le maintien d'une immigration aussi proche que possible du marché du travail est primordial au vu du recul démographique en Suisse, lit-on dans le rapport. La main-d’½uvre étrangère a généré une progression annuelle moyenne du volume de travail d’environ 0,8 % ces 15 dernières années.
Le rapport sort une dizaine de jours après le refus dans les urnes de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions", qui avait fortement thématisé l'immigration. Elle exigeait la dénonciation de l'accord de libre circulation si la population devenait trop grande en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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