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Économie

Le National accepte la réforme de l'impôt anticipé

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Le ministre des finances Ueli Maurer a défendu mardi la réforme de l'impôt anticipé au Conseil national (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'impôt anticipé sur les intérêts et le droit de timbre de négociation sur les obligations suisses devraient être supprimés. Le Conseil national a accepté mardi par 122 voix contre 68 la réforme de l'impôt anticipé, malgré l'opposition de la gauche.

Les paiements d’intérêts sur les obligations d’entreprises suisses sont soumis à un impôt anticipé de 35 %. La réforme veut exonérer les personnes morales domiciliées en Suisse et les investisseurs étrangers de l’impôt anticipé sur les placements suisses portant intérêts.

Les obligations suisses ne sont guère attrayantes pour la plupart des investisseurs, même si ces derniers ont droit au remboursement partiel ou intégral de l’impôt, a expliqué Céline Amaudruz (UDC/GE) au nom de la commission. Les groupes de sociétés suisses contournent régulièrement l’impôt anticipé en émettant leurs obligations par l’entremise de sociétés étrangères, a ajouté Leo Müller (Centre/LU).

La réforme prévoit également la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses. Il sera donc plus intéressant pour les investisseurs d'acheter des obligations suisses auprès de négociants en valeurs mobilières domiciliés en Suisse.

Cela se traduira par une légère reprise des activités de gestion de titres et de fortune. Il faut se concentrer sur des réformes qui soutiennent l'économie et renforcent la place financière en cette période difficile, a fait valoir Céline Amaudruz.

Pertes financières

La réforme a une longue histoire, a relevé le ministre des finances Ueli Maurer. Elle émane de plusieurs interventions, elle a passé par tous les processus existants et peut être considérée comme équilibrée et susceptible de rallier une majorité. Actuellement, les conditions-cadre pour les transactions financières sont meilleures à l'étranger. L'objectif est de les ramener en Suisse.

La réforme entraînera à court terme une baisse unique des recettes d'un milliard de francs, a reconnu M. Maurer. Sur le plan fédéral, elle sera couverte par des provisions constituées antérieurement et n'aura donc pas d'effet budgétaire.

Il faut aussi s'attendre à des diminutions récurrentes des recettes d'environ 200 millions de francs par an, selon le niveau actuel des taux d'intérêt. Quant à la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, elle entraînera une baisse de recettes estimée à 25 millions de francs. Mais à long terme, le rapport coût/bénéfice est intéressant, selon le conseiller fédéral.

La place financière et économique, qui a perdu beaucoup d'emplois ces dernières années, en sortira plus forte. Il faut supprimer tout ce qui l'entrave, a relevé Thomas Matter (UDC/ZH). Une position partagée par le Centre et le PLR.

Favorables à la réforme, les Vert'libéraux ont défendu une version allégée. Ils auraient souhaité limiter la suppression de l'impôt anticipé aux intérêts des obligations nouvellement émises.

Mauvais moment

Pour la gauche, le moment pour se priver de rentrées fiscales est mal choisi. D'autres réformes coûteuses sont déjà sur la table comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, a mis en avant Samuel Bendahan (PS/VD). Les pertes fiscales pourraient être bien plus importantes si les taux d'intérêt, actuellement bas, devaient remonter.

On aura besoin de ces centaines de millions de francs quand on sortira de la crise actuelle, a affirmé le Vaudois. Chaque franc perdu est un franc offert aux personnes qui refusent de payer correctement les impôts sur leurs revenus.

Cette réforme ne va pas alléger la charge qui pèse sur la classe moyenne, ni sur les secteurs économiques fortement touchés par la crise du coronavirus, a abondé Sophie Michaud Gigon (Vert-e-s/VD). Ce sont les grandes entreprises et les holdings qui en profiteront.

Vert-e-s et PS ont tenté de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour remplacer notamment l'impôt anticipé par une procédure de déclaration obligatoire ou d'introduire une procédure de déclaration optionnelle. L'absence de déclaration est une rampe de lancement pour l'évasion fiscale, a martelé Jacqueline Badran (PS/ZH). Ces propositions ont été rejetées à deux contre un.

Adaptations

Le Conseil national a apporté quelques adaptations au projet du Conseil fédéral. Il a notamment décidé d'étendre la suppression de l’impôt anticipé aux intérêts des obligations détenues indirectement à travers un fonds de placement suisse, à condition que ces revenus soient comptabilisés séparément.

Le droit de timbre de négociation serait aboli non seulement pour les obligations suisses, mais également pour les obligations étrangères dont la durée résiduelle ne dépasse pas 12 mois. Cette mesure doit permettre de rapatrier le marché de ce type de titres en Suisse, a expliqué Céline Amaudruz.

La balle est désormais dans le camp du Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Une coopérative inédite au Rolliet pour la mobilité et les arcades

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Parmi les prestations proposées par la coopérative du Rolliet, la location de remorques pour les vélos. Ce nouveau quartier de Plan-Les-Ouates propose des alternatives à la voiture individuelle motorisée. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le futur quartier du Rolliet à Plan-Les-Ouates (GE) sera doté d'une coopérative pour gérer les activités d'une partie des arcades du rez-de-chaussée ainsi que les mesures liées à la mobilité. Ce mode de gouvernance inédit vise à créer un quartier vivant pour l'arrivée des premiers habitants en 2027.

La création de la Coopérative du Rolliet, qui réunit notamment les propriétaires et la commune, a été actée officiellement jeudi matin. "On ne voulait surtout pas une cité dortoir, mais un quartier que les habitants auront envie de s'approprier", a indiqué devant la presse Fabienne Monbaron, maire de la commune de Plan-Les-Ouates.

Concrètement, les propriétaires conserveront la gestion locative de leurs immeubles, mais s'appuieront sur la coopérative pour louer et gérer les surfaces dédiées aux activités de vie de quartier (AVQ). Les propriétaires ont ainsi accepté de mettre à disposition 5% de leurs surfaces à la coopérative, ce qui correspond à 5000 m2. Au total, 40% des surfaces de rez-de-chaussée sont ainsi dédiées à ces AVQ.

Ces espaces seront loués à des loyers inférieurs à ceux du marché pour des activités favorisant la vie locale et les rencontres. Il s'agit de trouver des activités à "faible valeur ajoutée économique mais à forte valeur ajoutée sociale". Après des appels à candidatures, près de 60 à 70% des surfaces ont trouvé preneur. Il y aura notamment une épicerie solidaire, un café communautaire, un réparateur de vélo et une crèche.

Moins de voitures

La coopérative s'occupera aussi des "mesures servicielles de mobilité" (MSM), en offrant des alternatives à la voiture individuelle. Il y aura notamment des solutions d'auto-partage, une centrale pour mettre à disposition des vélos-cargos et des remorques pour vélos ou encore des casiers de livraison.

La coopérative gèrera aussi les places de parkings qui sont volontairement limitées à 0,6 place par 100 m2 de logement. Il sera notamment possible d'en réserver. La coopérative a attribué un mandat de gestion globale à une société externe pour l'ensemble de ces tâches. Des employés seront donc sur place pour répondre aux demandes des habitants.

Baisse des charges

Pour assurer son autonomie financière, la coopérative s'appuie sur un apport initial compris dans les plans financiers des opérateurs, soit 20 francs par m2 de surface brute de plancher. La coopérative est ainsi dotée de 2,4 millions de francs. Lorsqu'elle présentera un excédent locatif, celui-ci sera redistribué sous forme de baisses de charges aux habitants, a assuré son président Charles Spierer.

Avec ses 1000 logements, l'écoquartier du Rolliet constitue la première partie du grand projet de développement des Cherpines qui prévoit 3700 logements pour 2500 emplois. Ce nouveau quartier sera desservi par la ligne de tram 15, qui doit être prolongée jusqu'à Saint-Julien-en-Genevois (F), ainsi que par une ligne de bus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Accord US-CH: négociations à Berne annoncées "dès que possible"

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Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré son homologue américain Donald Trump mercredi en fin de journée à Davos. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le premier cycle de négociations sur l'accord tarifaire entre les Etats-Unis et la Suisse aura lieu à Berne "dès que possible", a déclaré le président de la Confédération Guy Parmelin, à l'issue de discussions en marge du WEF.

"Le premier cycle de négociations au niveau technique aura lieu à Berne dès que possible", a écrit le Vaudois jeudi sur X.

Le conseiller fédéral s'est entretenu plus tôt avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer en marge du Forum économique mondial (WEF). La discussion a été "très constructive", a-t-il dit.

Cet échange intervient au lendemain d'un discours offensif tenu par le président américain Donald Trump au Centre des Congrès. Ce dernier a à nouveau agité les droits de douane visant la Suisse, alors que les deux pays se sont entendus en novembre sur des taxes de 15%, et plus de 39%.

Un accord doit encore être formellement adopté d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. Les deux hommes se sont rencontrés après le discours fleuve de l'Américian. Les discussions ont été décrites par M. Parmelin comme "courtoises mais fermes".

Organisation dysfonctionnelle

MM. Parmelin et Greer ont aussi participé jeudi à l'habituelle "mini-ministérielle" de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en marge du WEF. Au total, 21 ministres du commerce se sont retrouvés lors de cette réunion pilotée par le Président de la Confédération, a précisé le Département fédéral de l'économie, de la recherche et de la formation (DEFR).

A deux mois de la ministérielle de Yaoundé au Cameroun, la première depuis le retour du président américain Donald Trump, ils ont abordé les chantiers les plus prometteurs. Ceux de l'accord pour la facilitation de l'investissement du développement et, malgré une décision contraire en 2024 à Abou Dhabi, la possible prolongation du moratoire sur le commerce électronique.

Lors de la rencontre de Davos, les ministres qui ont participé ont également discuté de la réforme de l'OMC. Depuis le premier mandat de Donald Trump, l'organisation est dysfonctionnelle en raison du blocage américain du renouvellement du tribunal d'appel.

Soutien suisse

Cette situation prétérite notamment la Suisse qui avait obtenu gain de cause contre les Etats-Unis dans sa plainte après des tarifs douaniers sur l'acier et l'aluminium. Or, les Etats-Unis ont fait appel et celui-ci reste suspendu à un accord sur la réforme de l'OMC.

L'administration de Joe Biden n'avait pas non plus cherché à avancer sur cette question. Et la ministérielle au Cameroun, importante pour l'OMC face aux relents protectionnistes, ne devrait pas aboutir à une solution.

Donald Trump s'en est souvent pris par le passé à l'organisation. Jeudi, au terme de la mini-ministérielle, la Suisse a réaffirmé son soutien à un système commercial multilatéral établi sur des règles communes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

M. Cassis annonce compter se rendre personnellement en Russie

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Le conflit opposant l'Ukraine à la Russie est la priorité absolue de l'OSCE, a déclaré le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis compte se rendre personnellement en Russie dans le cadre de la présidence suisse de l'OSCE, a-t-il dit mercredi en marge du WEF. Aucune date n'a été donnée, la situation en Ukraine devant d'abord évoluer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Zelensky rencontrera Trump à Davos à 13h00

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Les présidents Donald Trump et Volodymyr Zelensky doivent se rencontrer ce jeudi à 13h00 à Davos (Archives). (© KEYSTONE/EPA/PRESIDENTIAL PRESS SERVICE HANDOUT)

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky est arrivé au Forum économique de Davos où il rencontrera son homologue américain Donald Trump à 13h00, a indiqué jeudi la présidence ukrainienne.

"Le président de l'Ukraine est arrivé en Suisse pour prendre part au Forum économique mondial et rencontrer le président (Donald) Trump", a indiqué son porte-parole Serguiï Nykyforov, ajoutant qu'il rencontrerait Donald Trump à 13h00 et prononcerait une allocution à 14h30.

Mercredi au WEF, Donald Trump a affirmé que la Russie et l'Ukraine seraient "stupides" de ne pas arriver à un accord pour mettre fin au conflit, qu'il avait promis de régler en une journée en prenant ses fonctions il y a un an.

Et il a répété que les présidents russe et ukrainien étaient proches d'un accord, une affirmation qu'il a souvent répétée même s'il a alternativement blâmé l'un ou l'autre pour l'absence de cessez-le-feu.

"Il ne reste qu'un point à régler" dans les négociations, a affirmé jeudi à Davos l'envoyé spécial américain Steve Witkoff, qui doit se rendre dans la journée à Moscou, avec le gendre de Donald Trump, Jared Kushner, pour des discussions avec Vladimir Poutine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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