Rejoignez-nous

Suisse

Un chauffeur de taxi genevois pourra renouveler son autorisation

Publié

,

le

Un chauffeur de taxi genevois obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral: la Cour de justice doit examiner la demande de renouvellement de son autorisation. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un chauffeur de taxi genevois peut demander le renouvellement de son autorisation d'usage du domaine public qui est échue depuis octobre 2023. Le Tribunal fédéral considère comme plausible qu'il n'ait pas reçu le courrier de l'administration fixant un délai impératif pour cette démarche.

A fin mars 2023, le Service de police de commerce du canton de Genève a envoyé un courrier pour informer le recourant que son autorisation expirait le 18 octobre 2023. La demande de renouvellement devait parvenir au service entre le 1er et le 30 juin.

A fin août, le chauffeur a contacté la police du commerce afin de se renseigner sur son autorisation. Le service lui a répondu que, faute de démarche dans les délais, la caducité de son autorisation allait être constatée. Devant la Cour de justice du canton, l'intéressé a produit en vain des lettres de sa gérance établissant que de nombreux vols et actes de vandalisme des boîtes à lettres étaient commis dans son immeuble.

Vols et vandalisme

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que la Cour de justice a fait preuve d'arbitraire en déboutant le chauffeur. En effet, les juges genevois ont considéré comme acquis que des vols étaient commis dans son immeuble et que certaines lettres ne parvenaient pas aux destinataires. Cependant, rien ne permettait de retenir que ces faits étaient récurrents car le recourant n'avait invoqué qu'un seul cas le concernant.

Pour le Tribunal fédéral, le raisonnement de la Cour de justice est "insoutenable". Celle-ci ne peut pas qualifier les problèmes de distribution dans l'immeuble en question de "non récurrents" tout en admettant que des erreurs ont touché d'autres locataires. Le fait que ceux-ci se chargent de remettre les lettres aux bons destinataires ne répare pas les problèmes de distribution, mais les confirme bien au contraire.

Le Tribunal fédéral relève enfin qu'il est "pour le moins incongru" qu'un grand nombre de chauffeurs genevois aient omis de donner suite au courrier de mars 2023. Ce d'autant plus que les conséquences étaient très graves puisqu'il en allait de l'exercice de leur profession. (arrêt 2C_566/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

Une particule de structure similaire à un proton découverte au CERN

Publié

le

La nouvelle particule a été découverte dans le cadre de la collaboration liée au grand collisionneur de hadrons au CERN (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une nouvelle particule de structure similaire à un proton a été découverte au CERN. Quatre fois plus lourde que celui-ci, elle est constituée de deux quarks charme et d'un quark down, a affirmé mardi l'organisation.

Cette trouvaille dans le cadre de la collaboration LHCb au grand collisionneur de hadrons aidera à mieux comprendre comment la force forte relie les protons, les neutrons et les autres particules composites. Les quarks sont des constituants fondamentaux de la matière qui se déclinent en six saveurs: up, down, charme, étrange, top et bottom.

Habituellement, ils s'assemblent par groupes de deux pour constituer des mésons ou de trois pour des baryons. Contrairement au proton, ceux-ci sont instables et éphémères. Ainsi, ils sont difficiles à observer.

"C'est la première particule identifiée depuis les travaux d'amélioration du détecteur LHCb" achevés en 2023, ajoute le porte-parole du LHCb, Vincenzo Vagnoni. Et seulement la seconde fois qu'un baryon de deux quarks lourds a été observé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Les CCT étendues primeront sur les salaires cantonaux minimaux

Publié

le

La gauche, avec Pierre-Yves Maillard (PS/VD) en tête, s'est opposée à la primauté des CCT étendues sur les salaires minimaux cantonaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Après le National, le Conseil des Etats a validé mardi, par 27 voix contre 15, un projet en ce sens, élaboré à contre-coeur par le Conseil fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Sport

La Semaine valaisanne du sport revient à la fin du mois d'avril

Publié

le

Une journée de sport destinée aux seniors aura lieu au centre sportif d'Ovronnaz (image prétexte). (© KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

La cinquième édition de la Semaine valaisanne du sport se déroulera du 27 avril au 3 mai 2026. Elle proposera une série d’événements professionnels et populaires, des conférences thématiques, le Valais Sport Festival ainsi que la cérémonie des Mérites sportifs valaisans.

La Semaine valaisanne du sport débutera, le 27 avril, par la Journée cantonale du sport pour les seniors au centre sportif d'Ovronnaz. Organisée en partenariat avec Pro Senectute Valais-Wallis, elle offrira différentes activités physiques adaptées afin d’encourager la mobilité et la santé par le mouvement auprès des aînés, selon un communiqué de l'Etat du Valais diffusé mardi.

Deux conférences marqueront également le début de la semaine. Le mardi 28 avril à Sierre se tiendra une journée consacrée aux liens entre le sport, la culture et le tourisme. Plusieurs professionnels issus de ces domaines échangeront afin de favoriser les synergies. Le mercredi 29 avril à Martigny, une rencontre ouverte au public présentera le projet olympique "Switzerland 2038" et ses enjeux en matière de communication.

Grande compétition de corde à sauter

La cérémonie des Mérites sportifs 2025–2026 se tiendra le jeudi 30 avril à Viège. Le lendemain, la Journée des écoles proposera pour la première fois le "Jump Challenge", une compétition ludique de corde à sauter rassemblant plus de 1350 classes du canton, de la 3H à la 11H, afin de promouvoir l’activité physique en milieu scolaire.

Le samedi 2 mai, Sion accueillera le Valais Sport Festival - anciennement Family Games - sur les places du Scex et du Midi. L’événement réunira de nombreux exposants, clubs et associations qui proposeront au public de découvrir, tester et pratiquer une grande variété de sports et d’activités physiques ludiques, accessibles à tous les âges et à tous les niveaux.

Le basket féminin mis à l'honneur

La semaine se clôturera au centre sportif cantonal à Ovronnaz le dimanche, avec une journée dédiée au basket féminin. Un tournoi avec des équipes professionnelles venues des quatre coins de la Suisse et de l’étranger, qui s’affronteront pour l'occasion, lors d’un tournoi d’exhibition.

En parallèle, plusieurs événements sportifs d’envergure auront lieu en Valais durant la semaine, tels que le passage du Tour de Romandie, la Finale de la Coupe Valais Volley à Sion ou encore l’ultra-trail "Les 25 Heures du Benou" à Venthône.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le Parlement rejette l'initiative sur l'alimentation

Publié

le

Le texte demande d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt animales (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Après le National, le Conseil des Etats a balayé tacitement mardi l'initiative sur l'alimentation, jugée trop extrême. Elle demande de prendre davantage de mesures pour assurer la sécurité alimentaire du pays.

L'initiative populaire, déposée par un comité citoyen, demande notamment d'adapter la politique agricole afin d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales.

Le texte veut aussi augmenter le degré d'autosuffisance de la Suisse, pour le faire passer de 46% à au moins 70%, préserver les ressources en eau souterraine et promouvoir une agriculture et un secteur agroalimentaire durables. Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans.

Atteindre un taux de 70% dans un tel délai n'est pas réaliste, a relevé Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Et d'ajouter que certaines demandes de l'initiative ont été intégrées dans les travaux relatifs à la politique agricole 2030+.

Le Conseil fédéral est aussi opposé au texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Gémeaux

Une irritation persistante s’est installée, mais plutôt que ruminer, il serait intéressant d’identifier la source réelle de ce malaise !

Les Sujets à la Une