Lausanne
Le Conseil d'Etat a choisi l'expert externe sur le bouclier fiscal
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Le Conseil d'Etat vaudois a désigné l'expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s'agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton.
"Sa mission sera de consolider les faits et d'établir un historique complet. Il s'agira aussi d'analyser la mise en oeuvre et l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud dès les travaux qui ont amenés à son adoption en 2008. Pour ce faire, l'expert pourra s'appuyer sur les importants travaux de recherche et d'analyse déjà effectués par l'administration cantonale et le gouvernement", indique ce dernier vendredi dans un communiqué.
"Il devra notamment déterminer les objectifs de la modification de la loi sur les impôts communaux (LICom) en 2008 concernant le système de calcul du revenu imposable, documenter les différentes démarches de l'administration fiscale à la suite de l'arrêt du tribunal fédéral (TF) d'août 2018, lister les actions menées jusqu'en 2021 et détailler les différentes révisions de la LICom entre 2021 et 2024", précise le Conseil d'Etat.
"Le mandataire dispose de toute liberté dans l'accomplissement de son mandat, et notamment dans le choix des mesures d'investigation et des personnes à auditionner", souligne le gouvernement. M. Paychère ne s'exprimera pas sur les démarches entreprises dans le cadre de son mandat, ajoute-t-il.
Solide expérience judiciaire
Docteur en droit et titulaire du brevet d'avocat, spécialisé en droit administratif et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton de Vaud, François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes du Canton de Genève en novembre 2012, et l'a présidée en 2013 et 2014, ainsi qu'en 2019 et 2020.
Il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève, présidant notamment le Tribunal administratif (2004-2008) et siégeant à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été également expert auprès du Conseil de l'Europe (président du groupe de travail sur la qualité de la justice, 2008-2017).
Son analyse doit permettre au Conseil d'Etat de disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement du rapport qu'il présentera au Grand Conseil, notamment en relation avec la demande de création d'une commission d’enquête parlementaire (CEP).
CEP ou pas?
Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli et des enquêtes du Temps. Le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon deux avis de droit.
Le Grand Conseil a lui-même annoncé le 25 mars dernier vouloir faire "toute la lumière" sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré. Une délégation des commissions de surveillance doit établir son rapport d'ici la fin de l'année. Elle va sans doute élargir le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal.
Moins de deux semaines après, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, c'est le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin qui a déposé en plénum une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Triazole: Lausanne se bat pour conserver l'accès au dossier
La ville de Lausanne se bat pour rester partie civile et conserver ainsi l'accès au dossier dans la procédure administrative valaisanne sur la pollution au 1,2,4-triazole du Léman. Elle rend public et conteste le blocage de son accès par Syngenta et CIMO, entreprises du site chimique de Monthey (VS).
En septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.
Les autorités valaisannes ont initié une procédure administrative afin d'identifier la ou les sources de cette pollution et les faire cesser. Les dépassements ne résultaient pas d'une activité agricole mais de rejets industriels, identifiés le long du Rhône, rappelle lundi la ville de Lausanne dans un communiqué.
Partie dans la procédure
Dans un premier temps, Lausanne avait requis et obtenu la qualité de partie dans cette procédure, ce qui lui a permis d'avoir accès à des informations pertinentes en vue de déterminer les mesures nécessaires pour rétablir la qualité de l'eau. Le Service de l'eau lausannois, épaulé par une étude d'avocats réputée, représente les intérêts de plusieurs distributeurs d'eau vaudois et de 17 communes.
Mais Syngenta et CIMO, sociétés visées par la procédure administrative valaisanne, ont contesté la qualité de partie civile de la ville de Lausanne et des entités qu'elle représente. En raison de l'effet suspensif automatiquement accordé au recours, l'accès au dossier n'est déjà plus possible, se désole la ville.
Pas se laisser faire
"Ces sociétés veulent entraver l'exercice de nos droits et nous mettre un bandeau devant les yeux. Nous ne les laisserons pas faire", déclare le municipal lausannois Pierre-Antoine Hildbrand, cité dans le communiqué. L'affaire est désormais pendante devant le Conseil d'Etat valaisan pour décision.
La ville de Lausanne explique avoir rendu publique cette situation procédurale "dans un souci de transparence". Il s'agit également de "préserver les intérêts des distributeurs d'eau et des consommatrices et consommateurs concernés", ajoute-t-elle.
Pour rappel, selon l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT), les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une charte pour des arbres plus sains en milieu urbain
Face à la nécessité accrue de l'arborisation en milieu bâti en raison du changement climatique et des défis posés par celle-ci, la Ville de Lausanne et les dix communes de l'association Région Morges ont signé une charte avec des pépiniéristes et l'association JardinSuisse-Vaud. Objectif: produire des arbres mieux adaptés aux conditions urbaines tout en soutenant l'économie locale.
Les environnements construits comportent de nombreux obstacles pour les arbres. "Les sols sont souvent pauvres, l'espace limité et les températures peuvent atteindre des niveaux extrêmes", expliquent les signataires lundi dans un communiqué. "Toute transplantation constitue un choc, quel que soit le site de plantation", ajoutent-ils.
La charte vise donc à identifier certaines qualités permettant aux jeunes arbres de prospérer dès leur plantation. Ceux-ci seront ensuite cultivés selon un "cahier des charges strict", privilégiant la solidité et la santé du système racinaire plutôt que le seul développement du feuillage. "Il ne s'agit pas seulement de planter davantage, mais de planter mieux", résume le document.
La charte vise également à rémunérer équitablement les pépiniéristes qui produisent ces arbres adaptés au milieu urbain. Elle se veut un "outil fédérateur pour les différents acteurs travaillant au renforcement de la canopée" et doit également permettre l'entraide et les échanges d'expériences entre les communes, a déclaré le président de Région Morges, Jerome De Benedictis, cité dans le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
"Beaucoup de déception" pour Morgan Poaty et le LS
La déception était immense dimanche à Lausanne après la défaite 2-0 contre Young Boys, qui condamne les Vaudois au Relegation Group de Super League. A la Tuilière, on pense déjà à la saison prochaine.
Le Lausanne-Sport avait l'occasion de revenir à trois points de Young Boys en cas de victoire. Mais un doublé d'Alvyn Sanches a mis fin aux espoirs du LS de finir dans le top 6, et avec les maigres chances de vivre une deuxième campagne européenne d'affilée.
Morgan Poaty avait la mine fermée à l'heure de se présenter à la presse et de revenir sur la performance des pensionnaires de la Tuilière. "On ne fait pas la première mi-temps qu'il faut faire, il y a beaucoup de déception. Après, il y a un fait de jeu qui rend le match très compliqué contre une équipe comme YB", a-t-il souligné en faisant mention de l'expulsion de Karim Sow à la 49e.
"Une saison compliquée à domicile"
Le LS n'a plus gagné à la Tuilière depuis le 30 novembre. Le joueur de 28 ans a mis en avant la passe compliquée que traverse l'équipe sur son terrain. "Je suis là depuis trois ans et c'était toujours une force de jouer ici. Mais là c'est une période, une saison même, un peu compliquée à domicile, a lâché Poaty. Mais on est aussi allé chercher des points compliqués, comme à Zurich la semaine dernière."
La fin de la saison s'annonce difficile, notamment au vu du faible enjeu sportif. Lausanne est pratiquement à l'abri de la place de barragiste de GC, qui pointe à douze longueurs. Interrogé sur les perspectives des huit dernières rencontres du championnat, Morgan Poaty a déjà évoqué le prochain exercice: "Nous devons essayer de super bien finir, c'est notre métier. Même si on sait que c'est compliqué, on doit se préparer aussi pour la saison qui vient."
Une fois le choc passé, l'entraîneur Peter Zeidler aura fort à faire pour remobiliser une équipe qui a connu la fièvre des soirées européennes, et qui doit désormais se faire à l'idée d'être rentrée dans le rang.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Super League: Battu par YB, Lausanne dit adieu au top 6
Défait par YB 2-0 dimanche, le LS a perdu espoir d'atteindre le top 6 de Super League, à 3 journées de la scission du championnat. Les Vaudois comptent 9 pts de retard sur leur adversaire du jour, 6e.
Incapables de gagner à la Tuilière en championnat depuis le 30 novembre, les hommes de Peter Zeidler ont pourtant bien entamé la rencontre, mais ont cruellement manqué d'efficacité en ne cadrant aucun de leurs six tirs en première mi-temps. Alan Virginius a sonné le réveil d'YB avec une frappe à la 36e, captée sans problème par Karlo Letica.
Sanches condamne son ancienne équipe
L'ouverture du score est tombée à la 43e par l'ex-Lausannois Alvyn Sanches, parfaitement servi par Joel Monteiro. Au retour des vestiaires, le LS est ensuite réduit à 10 avec l'expulsion de Karim Sow pour une faute sur Sanches dans le rond central (49e).
Six minutes plus tard, ce dernier a réalisé le doublé, enterrant les derniers espoirs des Vaudois qui s'étaient pourtant imposés lors de leurs deux confrontations face à YB cette saison. À la 70e, l'entrant du LS Sékou Fofana a manqué de relancer le match en tirant sur la latte.
Battue par le leader Thoune lors de sa dernière sortie, l'équipe de Gerardo Seoane obtient un 3e succès en quatre matches, et se maintient à hauteur de Sion (5e, également à 45 points). Désormais hors-jeu dans la lutte pour les places européennes, éliminé de Conference League, et comptant 12 points d'avance sur la place de barragiste, le LS (8e, 36 points) n'a déjà plus grand-chose à jouer, alors qu'il reste encore huit journées à disputer dans ce championnat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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