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Lausanne

Le Conseil d'Etat a choisi l'expert externe sur le bouclier fiscal

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Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal vaudois fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli (photo) et des enquêtes du Temps (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois a désigné l'expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s'agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton.

"Sa mission sera de consolider les faits et d'établir un historique complet. Il s'agira aussi d'analyser la mise en oeuvre et l'application du bouclier fiscal dans le canton de Vaud dès les travaux qui ont amenés à son adoption en 2008. Pour ce faire, l'expert pourra s'appuyer sur les importants travaux de recherche et d'analyse déjà effectués par l'administration cantonale et le gouvernement", indique ce dernier vendredi dans un communiqué.

"Il devra notamment déterminer les objectifs de la modification de la loi sur les impôts communaux (LICom) en 2008 concernant le système de calcul du revenu imposable, documenter les différentes démarches de l'administration fiscale à la suite de l'arrêt du tribunal fédéral (TF) d'août 2018, lister les actions menées jusqu'en 2021 et détailler les différentes révisions de la LICom entre 2021 et 2024", précise le Conseil d'Etat.

"Le mandataire dispose de toute liberté dans l'accomplissement de son mandat, et notamment dans le choix des mesures d'investigation et des personnes à auditionner", souligne le gouvernement. M. Paychère ne s'exprimera pas sur les démarches entreprises dans le cadre de son mandat, ajoute-t-il.

Solide expérience judiciaire

Docteur en droit et titulaire du brevet d'avocat, spécialisé en droit administratif et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton de Vaud, François Paychère a été élu magistrat à la Cour des comptes du Canton de Genève en novembre 2012, et l'a présidée en 2013 et 2014, ainsi qu'en 2019 et 2020.

Il a occupé différentes fonctions judiciaires dans le canton de Genève, présidant notamment le Tribunal administratif (2004-2008) et siégeant à la Cour de justice (2008-2012) ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (2001-2007). De 2006 à 2017, il a été également expert auprès du Conseil de l'Europe (président du groupe de travail sur la qualité de la justice, 2008-2017).

Son analyse doit permettre au Conseil d'Etat de disposer de tous les éléments nécessaires à l'établissement du rapport qu'il présentera au Grand Conseil, notamment en relation avec la demande de création d'une commission d’enquête parlementaire (CEP).

CEP ou pas?

Cela fait maintenant plusieurs mois que le mécanisme de plafonnement du bouclier fiscal fait parler de lui, depuis le rapport Studer sur l'affaire Dittli et des enquêtes du Temps. Le canton de Vaud aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon deux avis de droit.

Le Grand Conseil a lui-même annoncé le 25 mars dernier vouloir faire "toute la lumière" sur les dysfonctionnements soulevés par le rapport d'audit de Jean Studer au sein du Département des finances alors en mains de la ministre centriste Valérie Dittli, mais qui lui a été retiré. Une délégation des commissions de surveillance doit établir son rapport d'ici la fin de l'année. Elle va sans doute élargir le périmètre de sa mission aux questions du bouclier fiscal.

Moins de deux semaines après, soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, c'est le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin qui a déposé en plénum une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Région lausannoise: une nouvelle directrice pour le tl

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Delphine Morlier (tout à gauche) succède à Patricia Solioz Mathys (tout à droite) à la tête des tl (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont désigné leur nouvelle directrice générale. Il s'agira de Delphine Morlier. Membre de la direction de l'entreprise depuis 2024, elle prendra ses fonctions au 1er juillet prochain. Elle succède à Patricia Solioz Mathys qui a annoncé son départ en février dernier, après plus de cinq ans et demi à la tête des tl.

Le Conseil d'administration des tl a choisi Mme Morlier parmi de nombreuses candidatures de grande qualité, au terme d'un processus de recrutement entamé à la mi-février, indiquent mercredi les tl dans un communiqué. "Agée de 51 ans, elle est au bénéfice d'une large expérience dans la mobilité, l'énergie et le transport public. Elle connaît déjà très bien les tl, qu'elle a rejoints en février 2024, comme directrice Route et Immobilier", écrivent-ils.

Diplômée en urbanisme et aménagement du territoire, ainsi qu’en Ingénierie en Génie Civil et Urbanisme, Mme Morlier a occupé différents postes à responsabilités dans un bureau privé de Conseil en ingénierie, ainsi qu'au sein de CarPostal Suisse. Elle a rejoint l'Office fédéral de l'énergie en 2020, où elle a dirigé la section Mobilité jusqu’à son arrivée aux tl, poursuit le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La PLR Regula Zellweger quitte sa fonction de députée

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Regula Zellweger a aussi été un temps vice-présidente du PLR Vaud (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La députée PLR Regula Zellweger a annoncé mardi au Grand Conseil vaudois qu'elle quittait ses fonctions de parlementaire à la fin du moi d'avril. Elle a expliqué qu'elle voulait donner la priorité à sa fonction de syndique de Givrins, sur la Côte, ainsi qu'à ses activités professionnelles et privées.

Mme Zellweger est entrée en 2022 au Grand Conseil à la suite des élections cantonales, a rappelé son président actuel Stéphane Montangero, lisant sa lettre de démission. Cette experte en sécurité aérienne a notamment été membre de la Commission thématique des systèmes d'information et de celle des affaires extérieures. Elle s'est aussi particulièrement engagée pour l'accueil de jour et la formation professionnelle.

La députée sera remplacée par un autre élu PLR, toujours du district de Nyon, Stéphane Jayet. Le syndic de Tartegnin prêtera serment devant le plénum la semaine prochaine, selon les services du Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Inauguration du siège rénové de la Vaudoise Assurances

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La Vaudoise Assurances a inauguré mardi "Le Cèdre", son siège rénové à Lausanne. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La Vaudoise Assurances a inauguré mardi la version rénovée de son siège à Lausanne, le Cèdre. Les travaux, démarrés en 2024 et qui ont coûté 28 millions de francs, ont permis de mettre au goût du jour ce bâtiment emblématique, construit en 1956 par l'architecte Jean Tschumi et classé d'intérêt national.

Le Cèdre, dont les dernières rénovations dataient des années 1990, "ne répondait plus aux exigences contemporaines d'un siège administratif, tant sur le plan des aménagements intérieurs que des installations techniques et du confort thermique", explique la Vaudoise Assurances, qui emploie environ 500 personnes sur le site.

Une intervention "en profondeur" a été nécessaire avec un double objectif: "préserver et valoriser le patrimoine architectural du Cèdre tout en l'adaptant aux usages actuels et aux nouveaux modes de travail."

Le projet de rénovation a été conçu par le bureau lausannois Itten+Brechbühl SA (IB), vainqueur du concours d'architecture en 2020. Parmi les principales nouveautés, les murs intérieurs côté sud ont été supprimés ou remplacés par des parois vitrées dans la majorité des étages, "afin de renforcer la transparence, la lumière naturelle et les vues sur le paysage."

Un travail particulier a aussi été mené sur les couleurs et le mobilier. Certains meubles ont ainsi été reproduits "au plus près" des originaux imaginés par Jean Tschumi, "tout en étant adaptés aux normes contemporaines de confort et de durabilité." Ces rééditions font d'ailleurs l'objet actuellement d'une exposition dédiée au mudac.

Au final, cette rénovation permet de rester "fidèle à la vision de Jean Tschumi", affirme la Vaudoise. Et de relever que le bâtiment rénové "incarne une relation vivante entre patrimoine, architecture, art et usages contemporains."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

L'étude d'une liaison piétonne Flon-gare passe la rampe

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La liaison piétonne entre la gare et le Flon se veut complémentaire au m2 et entend offrir une alternative notamment aux heures de pointe (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les députés du Grand Conseil vaudois ont accepté mardi un crédit d'études de 2,3 millions de francs portant sur une liaison piétonne entre le Flon et la gare de Lausanne. Il s'agit du quatrième volet financier d'un paquet de 809 millions demandé par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne, et destiné principalement aux métros lausannois.

Les trois premiers volets, consacrés notamment à la modernisation du m2 et à la planification du m3, étaient passés à l'unanimité une semaine plus tôt malgré un montant total de 807,4 millions de francs. Ce dernier volet, - pourtant près de 350 fois moins onéreux - avait divisé le plénum.

"C'est le syndrome du parking à vélos: on est d'accord pour une salle de gym à 8 millions mais on rechigne à financer un abri pour les cycles à 30'000 francs", a caricaturé le Vert'libéral David Vogel. "Certes, la somme ressemble à une goutte d'eau par rapport aux autres montants, mais c'est une goutte d'eau qui suscite des réflexions", a rétorqué le libéral-radical Philippe Miauton.

S'inspirer des Suisses alémaniques

La gauche a fait valoir qu'une telle liaison souterraine constituerait un complément au m2, à même d'absorber une partie des voyageurs sur ce tronçon surchargé et d'offrir une alternative en cas de panne. Elle a également souligné que le tunnel servirait les objectifs de la mobilité douce en incitant à la marche plutôt qu'au transport motorisé.

Plusieurs voix ont invité à faire preuve d'anticipation, notamment dans l'optique d'une possible gare souterraine à Lausanne, à l'instar de celle de Zurich. "Pré-financer une telle étude nous donne aussi plus de chances d'obtenir des crédits fédéraux par la suite, et ça les Suisses alémaniques l'ont bien compris", a également pointé le socialiste Alexandre Rydlo.

D'autres priorités

Les voix contraires, venues de la droite, ont en revanche qualifié le projet de "superflu" ou "pas urgent". Plusieurs députés PLR ont aussi estimé prioritaire d'étudier un prolongement du m2 ou du m3, et fait valoir que c'était à la Ville de Lausanne ou au Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) de financer les études.

La gauche a martelé que la liaison ne profiterait pas qu'aux Lausannois, mais bien à tout le canton, notamment aux pendulaires. Elle a également insisté que l'objet soumis au vote ne portait que sur une étude et pas sur la réalisation de la liaison.

"Vieux serpent de mer"

La conseillère d'Etat en charge du dossier, la socialiste Nuria Gorrite a pour sa part qualifié le projet de "vieux serpent de mer", tant pour le Parlement lausannois que vaudois. Elle a rappelé aux députés qu'ils avaient accepté la motion de la Vert'libérale Graziella Schaller proposant d'étudier la faisabilité du projet.

"Ces études nous permettront d'obtenir des réponses pertinentes, notamment s'il est pertinent de réaliser une telle liaison. Ensuite on regardera la question du financement", a insisté la ministre.

La commission recommandait d'accepter le crédit d'études par onze voix pour, aucune contre et quatre abstentions. En vote final, les députés ont suivi cet avis, acceptant l'objet par 81 oui, 53 non et six abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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