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Suisse

Le National veut donner une nouvelle chance aux personnes endettées

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Le Conseil fédéral propose deux procédures pour faire sortir les personnes concernées de la spirale de l'endettement (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les personnes surendettées doivent avoir une nouvelle chance de vivre sans dette. Le National a adopté mardi, par 121 voix contre 71, un projet gouvernemental en ce sens. L'UDC, soutenue par quelques élus du PLR et du Centre, était opposée.

Trop de personnes restent enfermées à vie dans la spirale de l'endettement, a estimé Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission. Plusieurs milliers de personnes en Suisse sont concernées, a complété le co-rapporteur Beat Flach (PVL/AG).

Le surendettement peut toucher tout le monde. Il intervient souvent après un événement de vie soudain, a abondé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). "On ne parle pas de mauvais payeurs, de mauvaise foi."

Patricia von Falkenstein (PLR/BS) a parlé de "coups du destin", comme une maladie, un divorce ou une perte d'emploi. Nombre des personnes concernées portent la responsabilité de leur situation financière, a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH).

"Pacta sunt servanda", les contrats doivent être respectés, a complété Philippe Nantermod (PLR/VS). Alors que le créancier a rempli son obligation, le débiteur doit le faire aussi.

Procédure concordataire simplifiée

Afin de combler une lacune, le gouvernement propose deux nouvelles procédures. La première n'a pas suscité de controverse. Une procédure concordataire simplifiée doit permettre aux personnes surendettées mais disposant d'un revenu régulier de s'en sortir.

Le débiteur doit pouvoir conclure un accord prévoyant la remise d'une partie de ses dettes, à la condition que la majorité de ses créanciers approuvent cet accord, et qu'un juge le valide. L'accord doit ensuite être contraignant pour tous les créanciers, même ceux qui n'y ont pas adhéré.

Pour les personnes surendettées qui n'ont aucune chance de trouver un tel accord, une procédure d'assainissement par voie de faillite doit être possible, estime le Conseil fédéral. Ce volet a été combattu. L'UDC et une partie du PLR voulaient supprimer cette procédure.

Le débiteur doit, durant trois ans, remettre tous les fonds ou biens dont il dispose et excédant le minimum vital à ses créanciers. Il doit aussi prouver qu'il fait des efforts pour toucher des revenus réguliers.

Le débiteur qui aura respecté ces engagements pendant toute la procédure sera libéré du reste de ses dettes. Le National a ajouté que les tribunaux doivent pouvoir ordonner une prolongation du délai à quatre ans, sous conditions.

Garde-fous

Des garde-fous sont encore prévus pour éviter les abus et les pertes trop élevées chez les créanciers. Après une libération du solde des dettes, il ne doit plus être possible de se soumettre une nouvelle fois à la procédure. De plus, si un débiteur bénéficie de rentrées exceptionnelles d'argent, sous forme d'héritage ou de donation par exemple, elles devront être distribuées aux créanciers.

Enfin, un suivi des débiteurs sera mis sur pied. Et les députés ont encore ajouté que les loyers du débiteur doivent être versés directement au bailleur.

Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams

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En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elles ont coché les six bons numéros 5, 14, 32, 34, 35 et 37, mais pas le numéro "dream" 3, a annoncé la Loterie romande.

Les bulletins gagnants ont été validés en France et en Espagne. Huit pays européens proposent ce jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.

Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les camions électriques devront payer la redevance poids lourds

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Actuellement, 90% des poids lourds se trouvent dans la catégorie de redevance la moins chère (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les camions électriques devront aussi s'acquitter de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le Conseil national a soutenu lundi par 131 voix contre 60 un projet du gouvernement. La taxe ne devrait être introduite qu'en 2031.

Il s'agit de garantir que le trafic lourd continue à supporter ses coûts et que l'encouragement du transfert du fret sur le rail se poursuive. Le système actuel a atteint ses limites en raison de l'évolution technique des camions.

Actuellement, 90% des poids lourds se trouvent dans la catégorie de redevance la moins chère. En outre, les véhicules électriques à batteries ou à hydrogène sont toujours exemptés de la RPLP. Aujourd'hui, ils représentent 3,5% du parc de véhicules lourds. Avec le temps, la redevance perd des recettes et son effet sur le transfert se réduit.

Le perfectionnement de la RPLP est donc nécessaire, a soutenu le conseiller fédéral Albert Rösti. Le Conseil fédéral propose d'introduire le changement dès 2029. Pour ne pas freiner l'électrification du parc automobile, des rabais échelonnés seront accordés pour les camions à propulsion électrique jusqu'en 2035. Le National a décidé de repousser la taxe à 2031.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Challenge League: Yverdon se sépare de son entraîneur Adrian Ursea

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Adrian Ursea n'est plus l'entraîneur d'YS. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Yverdon Sport a annoncé lundi se séparer de son entraîneur Adrian Ursea. Actuel 3e de Challenge League, le club du nord-vaudois pointe à 13 points du leader Vaduz à 10 journées du terme de la saison.

En poste depuis juin 2025, l'entraîneur roumain n'a pas permis au pensionnaire de deuxième division de "trouver la réussite et la stabilité nécessaires pour atteindre nos objectifs", a indiqué le club dans un communiqué. "C'est un signal d'alarme pour nos joueurs", a renchéri le président du club Jamie Walch, qui a réitéré l'objectif de la promotion en Super League malgré la défaite face à Stade Lausanne Ouchy dimanche 2-0 à domicile. Le directeur technique d'YS Martin Andermatt a été désigné pour assurer l'intérim.

Qualifié pour les demi-finales de Coupe de Suisse, où il affrontera Saint-Gall, Yverdon avait été relégué en Challenge League au terme du dernier championnat. Les Vaudois accusent pour l'heure dix unités de retard sur la 2e place synonyme de barrage de promotion/relégation occupée par Aarau, et trois de plus sur la première place assurant la promotion directe au terme de l'exercice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le franc se renchérit avec l'affrontement au Moyen-Orient

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Le franc suisse s'est renforcé face à l'euro. (archive) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le franc a gagné du terrain lundi face à l'euro, la devise helvétique jouant à plein son rôle de valeur refuge alors que la perspective de voir l'affrontement militaire au Moyen-Orient durer inquiétait les marchés.

Vers 18h30, la monnaie suisse s'échangeait à 0,90314 EUR/CHF. En cours de journée, elle a atteint 0,89945 EUR/CHF, un plus bas historique excepté la chute de la paire de devises après l'abandon en janvier 2015 du taux plancher face à l'euro.

"Preuve du stress ambiant, la paire EUR/CHF vient d'enfoncer les 0,90. Dans ces conditions, la question du retour des pressions inflationnistes et de leurs conséquences économiques s'impose à nouveau comme l'un des principaux sujets d'inquiétude pour les investisseurs", a averti John Plassard, responsable de la stratégie d'investissement à la banque Cité Gestion.

Pour Jean-Marc Sabet, directeur général de la plateforme B-Sharpe, "l'entrée en guerre des Etats-Unis, sous l'impulsion de Donald Trump et d'Israël. contre l'Iran a agi comme un puissant catalyseur, déclenchant une ruée massive vers les valeurs refuges. Cette crise a poussé la Banque nationale suisse (BNS) dans ses retranchements face à un franc s'envolant dangereusement".

Le vice-président de la BNS, Antoine Martin, est récemment monté au créneau pour réitérer la volonté d'intervention de l'institut d'émission. "Avec une inflation locale maîtrisée à 0,1% en février, la BNS dispose d'une marge de manoeuvre, mais le risque d'un retour impopulaire aux taux d'intérêt négatifs a certainement grandi", a souligné M. Sabet.

Selon ce dernier, "le marché va scruter chaque inflexion dans le discours de la BNS. La réunion du 19 mars s'annonce explosive et l'hypothèse de l'utilisation de l'arme de dernier recours, le retour aux taux négatifs, n'est plus un tabou".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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