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Suisse

Le National veut donner une nouvelle chance aux personnes endettées

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Le Conseil fédéral propose deux procédures pour faire sortir les personnes concernées de la spirale de l'endettement (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les personnes surendettées doivent avoir une nouvelle chance de vivre sans dette. Le National a adopté mardi, par 121 voix contre 71, un projet gouvernemental en ce sens. L'UDC, soutenue par quelques élus du PLR et du Centre, était opposée.

Trop de personnes restent enfermées à vie dans la spirale de l'endettement, a estimé Jessica Jaccoud (PS/VD) pour la commission. Plusieurs milliers de personnes en Suisse sont concernées, a complété le co-rapporteur Beat Flach (PVL/AG).

Le surendettement peut toucher tout le monde. Il intervient souvent après un événement de vie soudain, a abondé Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD). "On ne parle pas de mauvais payeurs, de mauvaise foi."

Patricia von Falkenstein (PLR/BS) a parlé de "coups du destin", comme une maladie, un divorce ou une perte d'emploi. Nombre des personnes concernées portent la responsabilité de leur situation financière, a opposé Barbara Steinemann (UDC/ZH).

"Pacta sunt servanda", les contrats doivent être respectés, a complété Philippe Nantermod (PLR/VS). Alors que le créancier a rempli son obligation, le débiteur doit le faire aussi.

Procédure concordataire simplifiée

Afin de combler une lacune, le gouvernement propose deux nouvelles procédures. La première n'a pas suscité de controverse. Une procédure concordataire simplifiée doit permettre aux personnes surendettées mais disposant d'un revenu régulier de s'en sortir.

Le débiteur doit pouvoir conclure un accord prévoyant la remise d'une partie de ses dettes, à la condition que la majorité de ses créanciers approuvent cet accord, et qu'un juge le valide. L'accord doit ensuite être contraignant pour tous les créanciers, même ceux qui n'y ont pas adhéré.

Pour les personnes surendettées qui n'ont aucune chance de trouver un tel accord, une procédure d'assainissement par voie de faillite doit être possible, estime le Conseil fédéral. Ce volet a été combattu. L'UDC et une partie du PLR voulaient supprimer cette procédure.

Le débiteur doit, durant trois ans, remettre tous les fonds ou biens dont il dispose et excédant le minimum vital à ses créanciers. Il doit aussi prouver qu'il fait des efforts pour toucher des revenus réguliers.

Le débiteur qui aura respecté ces engagements pendant toute la procédure sera libéré du reste de ses dettes. Le National a ajouté que les tribunaux doivent pouvoir ordonner une prolongation du délai à quatre ans, sous conditions.

Garde-fous

Des garde-fous sont encore prévus pour éviter les abus et les pertes trop élevées chez les créanciers. Après une libération du solde des dettes, il ne doit plus être possible de se soumettre une nouvelle fois à la procédure. De plus, si un débiteur bénéficie de rentrées exceptionnelles d'argent, sous forme d'héritage ou de donation par exemple, elles devront être distribuées aux créanciers.

Enfin, un suivi des débiteurs sera mis sur pied. Et les députés ont encore ajouté que les loyers du débiteur doivent être versés directement au bailleur.

Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse Romande

Sion: un garagiste accusé de détournement et de corruption

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Le Tribunal cantonal valaisan rendra son verdict prochainement (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un garagiste du Valais central est accusé d'avoir détourné de l'argent qui a été volé par des tiers dans le coffre-fort d'un octogénaire. Braqué le 30 avril 2015, l'infortuné est resté attaché à une chaise durant six jours à son domicile, avant d'être sauvé.

Lors de son interrogatoire, le prévenu a nié avoir suggéré de voler un coffre-fort, d'avoir montré les lieux à d'éventuels complices, d'avoir encaissé le butin ou encore d'avoir falsifié la comptabilité de son entreprise.

Le Kosovar a également refusé de reconnaitre une quelconque corruption d'un agent de police. Selon l'acte d'accusation, le prévenu a obtenu des informations sur des techniques de filatures, sur le brigandage, mais aussi sur le fait qu’il était soupçonné, avec un collègue, de s’adonner à du trafic de stupéfiants et d'avoir organisé des soirées libertines, où de la cocaïne était mise à disposition des invités.

Le Ministère public a requis 20 mois de prison avec sursis, l'avocat du prévenu, un acquittement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: plus de 200 activités au menu du passeport vacances

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Le passeport vacances de la région lausannoise comprend notamment l'accès libre à la piscine de Bellerive (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le passeport vacances revient une nouvelle fois proposer des loisirs estivaux aux jeunes âgés de 9 à 15 ans de 37 communes de la région lausannoise. Plus de 200 activités figurent au programme de l'édition 2026, du 29 juin au 12 juillet ainsi que du 3 au 16 août. La vente des sésames débutera le mercredi 20 mai à 12h00.

L’offre de base du passeport vacances donne l'accès libre aux transports publics du réseau Mobilis, aux piscines de Lausanne, Prilly et Renens, à une initiation nautique à Lausanne sur Mer (dès 12 ans) ainsi qu'à une visite de la tour de la Cathédrale. La formule comprend également trois séances de cinéma à Pathé Lausanne et Malley-Lumières ainsi que, pour la première fois cette année, au cinéma d'Echallens.

Plus de 200 activités, sur inscription, complètent le programme. Atelier cirque ou bracelets brésiliens, cours de circulation à vélo, jeu de rôle, calligraphie chinoise ou encore escalade sur bloc figurent notamment à ce riche menu.

Le "Passeport Traditionnel", qui inclut l'offre de base et les activités, coûte 45 francs. Les 13-15 ans peuvent également opter pour le "Passeport Farniente", qui comprend uniquement l'offre de base, pour un prix de 25 francs.

www.apvrl.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

A nouveau plus de 12'000 spectateurs de moyenne

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Les supporters des Young Boys sont les plus fidèles de Suisse. (© KEYSTONE/EPA/ADAM VAUGHAN)

La Super League a attiré 12'331 spectateurs en moyenne par match lors de la saison écoulée, pas très loin du record établi en 2022/23 (13'172).

Sixième affluence avec 9718 personnes, Sion s'est maintenu à un niveau élevé, tandis que Servette a été moins suivi.

Presque à égalité avec le Letzigrund pour les matches de Grasshopper, le Stade de Genève a affiché le taux de remplissage le plus bas des douze clubs (27%, contre 26% à GC). Corollaire, l'affluence moyenne pour les rencontres des Grenat est tombée à 7773 spectateurs, contre 9932 un an plus tôt.

Sion a, comme en 2024/25, frôlé les 10'000 (9718), alors que Lausanne, dans la foulée d'une saison décevante, a vu le nombre de ses supporters perdre plus de 10%, à 6186.

Les Young Boys ont à nouveau cartonné et obtenu la meilleure moyenne pour la huitième fois de suite, avec 27'532 (en baisse cependant). Bâle suit avec 26'507, St-Gall arrivant 3e avec 17'718.

Le Champion Thoune présente la 7e moyenne (9009) et un taux de remplissage de 90%, le plus élevé juste derrière celui de Winterthour (91% malgré la dernière place de l'équipe).

En bas de l'échelle, Lugano n'a attiré que 3583 tifosi en moyenne. Le Cornaredo avait une capacité réduite cette année en raison de la construction, juste à côté, de la nouvelle enceinte qui permettra d'accueillir 8000 personnes dès la saison prochaine.

En chiffres absolus, jamais autant de billets n'avaient été vendus: 2,811 millions, 3760 de plus que lors de la saison précédente. Le niveau de jeu a été très inégal, mais le public continue à suivre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

ABB fournira des systèmes de propulsion à la Marine espagnole

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La Marine espagnole a déjà par deux fois fait recours au géant zurichois de l'électrotechnique. (Archive) (© KEYSTONE/MELANIE DUCHENE)

ABB indique avoir décroché un contrat auprès de la compagnie nationale espagnole de construction navale Navantia afin d'équiper en systèmes de distribution d'énergie et de propulsion deux futurs navires de la Marine du pays.

Ces bateaux, qui devraient être prêts en 2028, sont destinés à la cartographie et à l'étude des eaux côtières espagnoles à des fins de surveillance environnementale et de défense maritime, précise le géant zurichois de l'électrotechnique et de l'automation dans un communiqué publié lundi.

ABB se chargera aussi des processus d'intégration du système, des essais et de la mise en service. Aucun montant n'a été dévoilé.

Le groupe helvétique a déjà travaillé à deux reprises avec la Marine espagnole.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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