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Suisse

Le Conseil des Etats revoit les économies fédérales à la baisse

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Le sénateur écologiste Mathias Zopfi a eu gain de cause sur les subventions pour le Programme Bâtiments de la Confédération, en partie sauvé. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Confédération doit économiser, notamment dans l'asile et la formation. Mais le Conseil des Etats ne veut pas aller aussi loin que le Conseil fédéral. Mercredi, il a partiellement sauvé des subventions destinées à la politique climatique.

Face à la hausse constante des dépenses fédérales, le gouvernement présente un paquet d'économies composé de 57 mesures. Celles-ci sont indispensables pour accélérer la hausse des ressources de l'armée et financer la contribution de la Confédération à l'AVS tout en respectant le frein à l'endettement, selon lui.

La ministre des finances Karin Keller-Sutter propose d'épargner 2,4 milliards de francs en 2027, puis environ 3 milliards en 2028 et en 2029, notamment dans la politique climatique, le transport de voyageurs, l'asile, la coopération internationale ou la recherche.

Le camp bourgeois a défendu unanimement la nécessité du programme lors du débat d'entrée en matière. La gauche a dénoncé un exercice "inutile" et "violent".

Forfaits pour l'asile raccourcis

Des premières décisions sont tombées mercredi tout au long de la journée. Mesure phare, dans le domaine de l'asile, la durée d’indemnisation des forfaits fiscaux en faveur des cantons sera fixée à 5 ans pour l’ensemble des personnes relevant du domaine de l’asile, contre 7 actuellement. Conformément aux souhaits du Conseil fédéral, les économies se monteront à 243 millions en 2027, 388 millions de francs en 2028 et plus de 435 millions en 2029.

Les taxes d'études des universités et des hautes écoles ont également fait débat. Le Conseil fédéral demande là de réduire la part fédérale de leur taux de financement, pour une baisse de 120 millions de francs par an. Finalement, la coupe a été fixée à 60 millions par an.

Soutien à la politique climatique

La Chambre a aussi décidé, contre l'avis de sa commission, de continuer à soutenir financièrement le programme Bâtiments des cantons, qui permet de subventionner le remplacement des chauffages ou des isolations dans les cantons.

Selon une proposition de compromis travaillée avec les cantons, les économies dans ce domaine seront abaissées à 200 millions de francs par an pour les années 2027 à 2029. Le Conseil fédéral réclamait lui une coupe de 400 millions par an.

La Chambre des cantons a aussi sauvé les offres de la SSR destinées à l'étranger comme Swissinfo et TV5Monde. Les sénatrices et sénateurs romands ont fait bloc.

Comme attendu, la droite n'a pas voulu de l'augmentation de l'impôt sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers, demandée par Karin Keller-Sutter et jugée "inacceptable" par plusieurs orateurs. Le potentiel de recettes de cette mesure était estimé à 190 millions, seule la gauche l'a soutenue.

D'autres coupes concernent les hautes écoles, la formation continue, le soutien fédéral aux aérodromes régionaux, Innosuisse, le transport de voyageurs. Mais les coupes prévues dans le fonds d'infrastructure ferroviaire sont réduites, de même que celles concernant l'agriculture.

Après plus de neuf heures, la Chambre a décidé de remettre la poursuite des débats à jeudi matin.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Football

La condamnation de l'ancien secrétaire de la FIFA est définitive

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L'ancien secrétaire général de la FIFA Jérôme Valcke avait été condamné en juin 2022 à 11 mois de prison avec sursis pour corruption passive et faux dans les titres (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les sentences prononcées dans l'affaire des droits médias de la FIFA sont définitives. Le Tribunal fédéral confirme en particulier la condamnation de l'ancien secrétaire général Jérôme Valcke pour corruption passive et faux dans les titres.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette les recours déposés par Jérôme Valcke et un homme d'affaires grec contre leur condamnation par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. En juin 2022, cette instance avait prononcé une peine de 11 mois de prison et une sanction pécuniaire, toutes deux avec sursis, contre le premier pour corruption passive et faux dans les titres.

Le deuxième accusé avait écopé de 10 mois de prison avec sursis pour corruption active. Enfin, le président du Paris Saint-Germain (PSG) Nasser Al-Khelaifi, qui comparaissait en qualité de directeur d'un groupe de médias, avait été acquitté du grief de gestion déloyale aggravée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Internement d'un assassin schizophrène à Bâle

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Avant d'assassiner une retraitée de 75 ans en août 2024, l'homme schizophrène de 33 ans avait déjà tué deux personnes dans le même quartier en 2014 (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

La justice bâloise a décidé d'interner un homme schizophrène qui a assassiné une retraitée en août 2024. L'accusé, âgé de 33 ans, est jugé irresponsable de ses actes en raison de sa maladie. Il avait déjà tué deux personnes dans le même quartier à Bâle en 2014.

Dans son jugement rendu vendredi, la Cour pénale de Bâle-Ville a estimé que le crime commis au couteau l'an dernier dans un immeuble à Bâle relevait du chef d'accusation d'assassinat. Elle a toutefois déclaré le prévenu irresponsable de ses actes, car il a agi sous l'effet de sa schizophrénie paranoïde.

Les juges ont prononcé l'internement simple du trentenaire, comme l'avait exigé mercredi le procureur lors du procès. La défense avait demandé qu'il soit uniquement replacé dans le secteur fermé d'une clinique pour y suivre une thérapie stationnaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nestlé: Perrier reste une eau minérale naturelle

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Nestlé Waters va pouvoir continuer à exploiter en France deux forages destinés à la production d'eau minérale naturelle Perrier. (archives) (© KEYSTONE/AP/THOMAS PADILLA)

Nestlé Waters va pouvoir continuer à exploiter en France deux forages destinés à la production d'eau minérale naturelle Perrier, suite à l'avis favorable du préfet du Gard, où se situe l'usine de Vergèze.

Des mesures de restrictions et de surveillances renforcées sont toutefois mises en place, après le scandale des filtres illégaux qui a touché la filiale du géant veveysan.

Considérant l'avis de l'Agence régionale de santé (ARS), basé entre autres sur l'analyse du rapport des hydrogéologues, et considérant l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderts) qui s'est tenu mercredi, "le préfet du Gard a décidé d'autoriser l'exploitation des forages Romaine VI et Romaine VII à des fins de conditionnement de l'eau minérale naturelle Source Perrier", selon le communiqué paru vendredi.

L'exploitant Nestlé Waters Supply Sud avait déposé mi-août une demande de révision d'autorisation d'exploitation pour ces deux forages.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La Poste doit continuer de distribuer les zones isolées

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La Poste doit continuer de distribuer toutes les zones de Suisse, même les plus isolées (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Poste doit continuer de distribuer le courrier dans les zones isolées. Le Conseil fédéral est revenu vendredi sur sa réforme qui prévoyait de supprimer le service aux habitations isolées afin de financer le service universel.

"Le Conseil fédéral renonce à revenir sur la notion de zone. La Poste devra donc continuer à distribuer les envois dans toutes les maisons habitées à l'année", indique-t-il dans un communiqué.

Le gouvernement prévoyait, dans une révision de l'ordonnance sur la Poste, de supprimer l'obligation de distribuer dans les habitations isolées, même occupées à l'année. Il avait fixé un minimum de cinq maisons habitées à l'année sur une surface d'un hectare pour que le courrier soit distribué.

La mesure de cette révision, qui doit permettre au géant jaune d'économiser jusqu'à 45 millions de francs par année à partir de 2026, avait suscité de vives réactions en particulier dans les zones périphériques.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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