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Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

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Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

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Vaud

Vallée de Joux : l'alerte à la pollution de l'air est levée

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A la Vallée de Joux, l'alerte à la pollution de l'air a été levée (Photo prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'alerte est levée à la Vallée de Joux. Les gros incendies qui sont en cours dans le Jura français avaient provoqué jeudi soir un pic de pollution de l'air. Vendredi matin, les niveaux de particules fines restent partout inférieurs aux normes légales.

Suite à des incendies dans le Jura français, des fumées redescendent au niveau de la frontière suisse. ll n'y a actuellement pas de situation de pic de pollution, indique vendredi Alertswiss, l'application gérée par la Confédération et les cantons. Des fumées sont visibles, ajoute-t-elle.

Jeudi, les autorités avaient averti que le pic de pollution pouvait provoquer des inflammations des voies respiratoires et des effets négatifs sur le système cardiovasculaire. Elles avaient notamment recommandé de modérer les efforts physiques intenses et d'éviter les facteurs irritants, comme le tabac ou les solvants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le patron de l'usam pas opposé à des hausses de salaires

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Fabio Regazzi appelle l'Etat à compenser lui aussi l'inflation (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le président de l'Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi, ne se dit pas opposé à des augmentations de salaire réclamées par les syndicats pour compenser l'inflation. Mais la question "doit être abordée au cas par cas", ajoute-t-il.

"Il y a des secteurs qui ont les moyens d'appliquer une hausse et qui le feront sans doute sur la base du partenariat social. Par contre, d'autres branches en difficulté n'ont simplement pas les moyens d'y arriver", indique M. Regazzi dans un entretien diffusé vendredi par la Tribune de Genève et 24 Heures.

Dans cette deuxième catégorie, il cite les secteurs fortement impactés par la crise du Covid-19 ou "qui se trouvent dans une période d'incertitude en raison de la guerre en Ukraine".

Levier fiscal

Alors que l'Union syndicale suisse a réclamé au début août des "augmentations de salaire urgentes et nécessaires", M. Regazzi reconnaît que les entreprises ont un rôle important à jouer pour compenser l'inflation, qui atteint 3,4%. "Mais elles ne peuvent pas constamment jouer les pompiers et augmenter les salaires à l'infini".

L'Etat doit "aussi faire un effort" avec le "levier fiscal, qui peut être actionné", estime le conseiller national (Centre/TI). "D'autres pistes méritent aussi d'être explorée", poursuit-il.

Mais selon lui, les aides doivent avant tout cibler la classe moyenne. "C'est celle qui souffre le plus, car elle n'a ni le patrimoine des classes les plus aisées ni les aides des classes les plus faibles".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Risques de pollution de l'air à la Vallée de Joux

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Les incendies dans le Jura français provoquent à la Vallée de Joux (VD) un pic de pollution de l'air, qui pourrait entraîner des problèmes de santé, avertir Alertswiss. (photo sympbolique) (© KEYSTONE/FABRICE COFFRINI)

Les gros incendies qui sont en cours dans le Jura français provoquent à la Vallée de Joux un pic de pollution de l'air, qui pourrait entraîner des problèmes de santé. Les autorités appellent à la prudence.

Des fumées redescendent au niveau de la frontière suisse, dans le secteur de la vallée de Joux, indique jeudi soir Alertswiss, l'application gérée par la Confédération et les cantons. Le pic de pollution pourrait provoquer des inflammations des voies respiratoires et des effets négatifs sur le système cardiovasculaire.

Les autorités recommandent de modérer les efforts physiques intenses et d'éviter les autres facteurs irritants, comme le tabac ou les solvants. Il faut également limiter, dans la mesure du possible, l'aération prolongée du logement, éviter le port de lentilles en cas de gêne oculaire et consulter un médecin en cas d'aggravation de symptômes comme la toux, une gêne respiratoire, une gorge ou un nez irrité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Château d'Yverdon: des briques de Lego pour interpeller et réparer

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Oeuvres éphémères, des briques de Lego colorées apparaîtront sur la façade est du château et dans l'entrée de l'Echandole (Archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le 10 septembre, il sera possible de venir combler des interstices dans une façade du château d'Yverdon-les-Bains en y insérant des briques colorées de Lego. L'objectif de la démarche est de réveiller le patrimoine et de poser un regard neuf sur le bâtiment historique.

L'Echandole, le Musée d'Yverdon et l'Association pour la restauration du château (Archy) sont à l'origine du projet, inspiré et guidé à distance par l'artiste franco-allemand Jan Vormann. Depuis plus de 10 ans, ce dernier est connu pour ses réparations de monuments en Lego, des oeuvres éphémères.

Le lancement du projet Dispatchwork est prévu le samedi 10 septembre. "L'entrée est libre. Tout le monde pourra venir au château et à l'Echandole", a expliqué vendredi à Keystone-ATS Alice Kummer, chargée de communication du théâtre yverdonnois.

Ceux qui le souhaitent pourront colmater les brèches situées sur la façade est du château, du côté de la rue de la Plaine. Cette ½uvre collective restera deux semaines en place. Une autre zone, dans l'entrée de l'Echandole, sera "décorée" de la même manière, lors des spectacles pour les familles, puis démontée en fin de saison.

Collecte de briques

Pour l'heure, les organisateurs ont récolté plus de 50 kilos de Lego, parfois repris de festivals qui ont vécu la même expérience. Mais ils en cherchent encore et appellent la population à venir leur amener d'autres petites briques: "Nous recherchons surtout des pièces spéciales, des pièces d'angle notamment, mais surtout pas des accessoires ou des personnages", détaille Mme Kummer.

Une assistante de Jan Vormann fera le déplacement, pour partager son savoir-faire. "On ne peut pas se contenter d'assembler les pièces. Il faut faire attention à ne pas détériorer le monument. On ne colle pas les briques, on ne les cloue pas non plus", relève Alice Kummer.

Dispatchwork fait écho aux restaurations en cours du château médiéval, qui s'étendront jusqu'en 2024. "C'est notre clin d'oeil artistique et ludique en tant que locataire des lieux", glisse la porte-parole.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La barre des 60'000 statuts S accordés en Suisse a été franchie

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Des réfugiés jouent dans la cour de la maison qui les accueille à Gilly (VD). En tout, trois familles avec 25 enfants et cinq adultes sont accueillies dans ces lieux (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La barre des 60'000 statuts de protections S accordés à des réfugiés en provenance d'Ukraine a été franchie en Suisse. Jusqu'à jeudi, la Confédération en a octroyé exactement 60'056, un nombre en hausse de 122 par rapport à la veille.

Les demandes de statut S s'élèvent pour leur part à 62'142, en hausse de 116 par rapport à la veille, indique jeudi le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) sur Twitter.

Ce statut de protection spécial a été activé pour la première fois depuis sa création à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990. Visant à apporter la protection nécessaire aux personnes fuyant la guerre, il a aussi pour but de décharger le système normal de l'asile, en permettant aux demandeurs d'obtenir un permis "S" rapidement et sans devoir passer par une procédure d'asile classique.

Les plus nombreux à Zurich

Le droit de séjour est d'un an. Mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave. Les réfugiés peuvent également faire venir des membres de leur famille. En outre, si le gouvernement n’a pas levé la protection provisoire au bout de cinq ans, les bénéficiaires reçoivent une autorisation de séjour B. L'accès au marché du travail est immédiat, tout comme celui de l'école.

C'est le canton de Zurich qui accueille le plus de bénéficiaires du statut S, avec 10'925 personnes inscrites, selon les derniers chiffres du SEM datant du 9 août. Viennent ensuite Berne (7418) et Vaud (5511).

En Suisse romande, Genève arrive en seconde position derrière Vaud avec 3538 personnes accueillies. Les bénéficiaires du statut S sont 2132 dans le canton de Fribourg, 2045 en Valais, 1149 dans le canton de Neuchâtel et 463 dans le Jura.

Taux d'emploi de 10%

Sur les 33'645 personnes en âge de travailler, c'est-à-dire âgées de 18 à 64 ans, 3375 exercent un emploi. Cela représente un taux d'emploi de 10,03%. Les autorisations de travail délivrées sont en réalité plus nombreuses, car elles ne sont enregistrées qu'avec du retard, précise le SEM.

Ce taux peut paraître bas, mais il est beaucoup plus élevé que la normale. En général, environ 5% des requérants d'asile ont trouvé un emploi après six mois, a rappelé jeudi la secrétaire d'Etat aux migrations Christine Schraner Burgener dans la Matinale de la RTS. Et d'ajouter que bien sûr il serait souhaitable que ce taux soit plus élevé, relevant les bienfaits non seulement pour le moral des réfugiés mais aussi le système social.

Près d'un quart des réfugiés ukrainiens qui travaillent (24%) sont actifs dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration. Près d'un sur cinq (17%) travaille dans le secteur "Planification, conseil, informatique". L'agriculture et l'enseignement accueillent respectivement 8% et 7% des bénéficiaires d'un statut S.

Plus de 20'000 jeunes de moins de 18 ans

Interrogé sur le nombre d'enfants scolarisés, le SEM indique que, parmi les bénéficiaires du statut S, 17'263 ont entre 4 et 17 ans. Dans le détail, 12'648 enfants sont âgés de 4 à 13 ans, 2336 ont entre 14 et 15 ans et 2279 ont entre 16 et 17 ans. Il y a en outre 3162 bambins entre zéro et trois ans.

Le SEM rappelle que la scolarisation des enfants au bénéfice d'un statut S est de la responsabilité de la commune et du canton d'attribution, mais qu'en règle générale, elle se fait aussi rapidement que possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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