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Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

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Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

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Suisse

Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams

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Proposé en Suisse et dans sept autres pays européens, le jeu Eurodreams offre un gain principal sous forme d'une rente mensuelle de 22'222 francs pour une durée de 30 ans. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 1, 4, 6, 22, 30 et 38, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.

Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.

https://jeux.loro.ch/games/eurodreams

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Langue des signes: 1e suisse pour la police municipale de Genève

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La police municipale de la Ville de Genève est accessible dès ce lundi pour les sourds et malentendants grâce à un dispositif d'interprétation en temps réel en langue des signes (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La police municipale de la Ville de Genève est accessible dès ce lundi pour les sourds et malentendants grâce à un dispositif d'interprétation en temps réel en langue des signes. Cette approche systématique, grâce à la Fondation PROCOM, est une première en Suisse dans le domaine policier.

Les personnes atteintes pourront être mises en relation directement en visio avec un interprète lorsqu'elles se présentent à un guichet ou qu'elles ont un contact avec un agent. Un QR-Code sera activé et, sur le terrain, il figurera sur le smartphone du fonctionnaire.

Il faut "garantir que chaque personne puisse accéder aux services publics dans des conditions équitables", fait remarquer la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis. Une "étape importante", renchérit la commandante de la police municipale Christine Camp.

Entre 20'000 et 30'000 personnes sont sourdes en Suisse. Et près d'un million souffrent d'un handicap auditif. La Ville de Genève anticipe notamment la révision de la loi fédérale sur l'égalité pour les personnes handicapées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le Canton renforce son dispositif contre les violences domestiques

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Le dispositif mise sur des bracelets électroniques et une centrale active 24h/24 pour prévenir les violences domestiques (illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN SOMMER)

Le canton de Vaud renforce son dispositif face aux violences domestiques. Il mise sur un suivi accru des auteurs, une augmentation des prestations destinées aux victimes et sur un renforcement du suivi policier, notamment au moyen du bracelet électronique.

En 2024, tous les chiffres en lien avec les violences domestiques ont augmenté, a fait remarquer lundi la conseillère d'Etat Isabelle Moret, devant la presse à Lausanne. "Ces chiffres montrent que la parole se libère, que les victimes osent plus demander de l'aide et que les partenaires sont mieux connus, mais ils impliquent aussi d'adapter nos moyens face aux réalités", a-t-elle ajouté.

Quelque 6,5 millions de francs supplémentaires seront donc alloués à cette problématique dès 2027. Une phase-test de surveillance électronique active 24h/24 aura lieu durant l'automne 2026, tandis qu'un nouveau refuge destiné aux femmes victimes de violences ouvrira dans l'est ou le nord du canton d'ici 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'impasse au Moyen-Orient ravive le pétrole

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Le nouveau rebond des prix du pétrole n'émeut plus outre-mesure les investisseurs. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La fin de non-recevoir opposée par le président américain Donald Trump à la réponse iranienne à des propositions de Washington pour mettre fin à la guerre suscitait lundi un rebond des prix du pétrole.

Pour autant, les autres classes d'actifs semblaient désormais immunisées contre les aléas du conflit au Moyen-Orient.

A 10h21, le baril de Brent de la mer du Nord s'appréciait de 2,3% à 103,55 dollars et celui de WTI américain de 1,80% à 97,24 dollars, après une incursion au-delà de la barre des 100 dollars.

A l'exception du Dax allemand et du Cac 40 hexagonal, les principaux indices européens tendaient à prendre de l'embonpoint. Le Swiss Market Index (SMI) s'enrobait ainsi de 0,12% à 13'116 92 points.

"Félicitations mesdames et messieurs, nous venons d'atteindre ce lundi le point auquel les nouvelles du front ne tarabustent plus les investisseurs dans l'intelligence artificielle," s'amuse chez Swissquote Ipek Ozkardeskaya. L'analyste vedette de la banque en ligne glandoise prévient que les conséquences des prix élevés de l'énergie se manifesteront plus tôt que plus tard, alors que les tensions au Moyen-Orient persistent et que les réserves énergétiques de la planète s'épuisent.

"Les marchés semblent désormais considérer que tant que les bénéfices des entreprises liées à l'IA continuent d'accélérer, le scénario central reste celui d'une croissance résiliente, même dans un contexte de pétrole élevé, de tensions persistantes dans le détroit d'Ormuz et de maintien probable de taux d'intérêt élevés plus longtemps que prévu," abonde John Plassard, en charge de la stratégie d'investissement chez Cité Gestion.

Nonobstant le regain de tensions qui contrarie toujours une réouverture du détroit d'Ormuz, les économistes d'UBS demeurent convaincus d'une issue diplomatique au conflit à terme. "Le chemin vraisemblablement cahoteux qui reste à parcourir renforce l'importance de détenir un portefeuille résilient, à même de résister à la volatilité à court terme," exposent-ils dans une note. Une injonction que la banque aux trois clés traduit par une recommandation pour les emprunts de qualité, l'or et les produits structurés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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