Rejoignez-nous

Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

Publié

,

le

Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Elargir l'A1: mauvais pour les localités, dit une étude

Publié

le

L'autoroute A1 à la hauteur de Chavannes-de-Bogis est susceptible d'être élargie (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'élargissement de l'autoroute A1 entre Nyon (VD) et Le Vengeron (GE) aurait pour conséquence d'augmenter le flux du trafic dans les villes et les villages et de contrecarrer les efforts fait ces dernières années en matière de report modal, conclut une étude indépendante mandatée par l'Association Transports et Environnement (ATE). La population suisse votera sur cet objet le 24 novembre.

“Accroître la capacité d’une autoroute à l’intérieur d’une région urbaine telle que l’arc lémanique constitue un puissant levier d’induction du trafic automobile”, écrit Yves Delacrétaz, Professeur de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud, dans une étude mandatée par l'ATE et publiée dimanche.

L’augmentation de la capacité de l’A1 aurait pour effet d'augmenter le volume du trafic en direction des villes comme Genève et son agglomération, Lausanne, l'Ouest lausannois, Nyon et Morges. Pourtant, toutes ces villes sont déjà aujourd’hui confrontées à des problématiques concrètes en la matière, qui les ont menées à conduire "depuis de nombreuses années des politiques de mobilité axées sur une diminution des flux automobiles", indique l'expert.

Mesure à contresens

Cette politique semble fructueuse, puisque le volume du trafic stagne, voire diminue depuis une dizaine d’années, relève Yves Delacrétaz, par ailleurs ancien chef de la planification de la Direction générale de la mobilité du canton de Vaud et ex-directeur général de l'Office des transports du canton de Genève. La tendance s'observe dans les villes mais également sur la Route Suisse (RC1) où le trafic a baissé de 40% en 17 ans.

L'élargissement de l'A1 serait en outre "contreproductive du point de vue de la gestion du trafic sur territoire genevois", estime l'auteur de l'étude. Le volume de trafic supplémentaire provenant du canton de Vaud aurait pour effet de saturer l’autoroute de contournement de Genève.

Villages impactés

Du côté de la jonction de Coppet, l'élargissement de l'A1 occasionnerait "une forte circulation de transit" pour les communes de Commugny, Tannay, Mies et Coppet, tandis que la jonction de Nyon verrait une augmentation de trafic "de 35 à 40%". Celle-ci chargerait essentiellement "un réseau de campagne, traversant notamment les villages de Crassier, Borex, Signy-Avenex et Eysins".

La population suisse est appelée à se prononcer dans les urnes le 24 novembre au sujet de six projets d'élargissement des autoroutes, dont un seul en Suisse romande.

Pour les partisans, que sont le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons et le camp bourgeois, ces mesures auraient pour effet d'éliminer les goulets d'étranglement et de désengorger le trafic. Ils estiment qu'une circulation plus fluide sur l'autoroute permettrait de réduire le trafic d'évitement actuel dans les villes et les communes environnantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Le Salon des vins des Côtes de l'Orbe revient pour une 6e édition

Publié

le

Daillens accueille en fin de semaine prochaine une nouvelle édition du Salon des vins des Côtes de l'Orbe (photo symbolique). (© Keystone/MARCEL GILLIERON)

Le village de Daillens dans le Gros-de-Vaud accueillera les 8 et 9 novembre la 6e édition du Salon des vins des Côtes de l'Orbe. Vingt vigneronnes et vignerons de cette appellation présenteront leurs crus à la salle Jean Villard-Gilles. Cette année, c'est le Tessin qui est l'invité d'honneur, représenté par trois caves.

Pour accompagner les stands dédiés à la présentation des vins, un marché de produits du terroir se tiendra sur place, avec la présence d'artisans de la région qui proposeront bières, fromages, charcuteries, macarons ou encore chocolats, annoncent les organisateurs dans un communiqué.

Samedi 9 novembre, le salon servira également d'étape au championnat vaudois de dégustation, le "Verre d'or", avec six vins issus de cépages régionaux à déguster à l'aveugle. Une masterclass dédiée à la découverte du Pinot noir est organisée, elle, le vendredi soir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Décès du député vaudois Nicola di Giulio

Publié

le

Nicola di Giulio avait été élu en 2022 au Grand Conseil vaudois (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Nicolas Di Giulio, député UDC au Grand Conseil vaudois, est décédé. L'enquêteur de police avait été élu en 2022 au parlement cantonal. Il était également conseiller communal à Lausanne et membre du Comité central de l'UDC Vaud.

"Ce matin, la Direction de l'UDC Vaud a appris avec tristesse le décès de Monsieur Nicola Di Giulio", a-t-elle écrit sans plus de précisions samedi soir dans un communiqué. Elle a exprimé ses plus sincères condoléances à la famille de l'élu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

Lancy se prononce sur l'interdiction de la publicité commerciale

Publié

le

Lancy (GE) votera dimanche 24 novembre sur l'interdiction de l'affichage publicitaire commercial sur le domaine public. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Lancy (GE) votera le 24 novembre sur l'interdiction de l'affichage publicitaire commercial sur le domaine public. Cette mesure acceptée en janvier par la majorité de gauche du Conseil municipal a été attaquée par un référendum du Centre et des Vert'Libéraux, qui dénoncent une "infantilisation de la population".

Le règlement attaqué bannit la publicité à des fins commerciales sur le domaine public ainsi que sur le domaine privé visible depuis la rue. Il autorise en revanche l'affichage à visée culturelle, éducative, associative et sportive.

Pour la majorité rose-verte, la publicité commerciale encombre l'espace public. Elle ne veut plus de cette "pollution visuelle" qui pousse à la surconsommation. L'affichage commercial fragilise aussi le tissu économique local, car les PME n'ont souvent pas les moyens d'y recourir, entraînant ainsi une concurrence déloyale avec les grands groupes, affirment encore les partisans de l'interdiction.

Les référendaires dénoncent "une censure qui dicte ce que la population doit voir ou ne pas voir". Ils estiment que bannir la publicité commerciale des rues est une manière d'imposer une pensée unique. Les opposants craignent aussi des conséquences financières pour les clubs sportifs qui ne pourraient plus afficher les publicités de leurs sponsors autour de leurs terrains.

Moins de recettes

Les référendaires avancent aussi un argument financier: l'interdiction provoquera une baisse des recettes pour la commune de 251'000 francs par an, soit le montant de la redevance versée par la société d'affichage. Cette somme représente 0,14% des revenus totaux de la commune, nuancent les autorités communales qui soutiennent la suppression de la publicité commerciale.

"Cette interdiction est donc une mesure peu coûteuse par rapport au budget communal et par rapport à l'amélioration de la qualité de vie des habitants qu'elle peut engendrer", relève la gauche. Il faut toutefois ajouter à cette perte, une hausse des charges, pas encore chiffrée, due à l'entretien de l'affichage non commercial qui restera autorisé.

La Ville de Lancy dispose actuellement de 175 supports d'affichage fixes sur le domaine public ainsi que 44 panneaux sur le domaine privé visibles depuis la rue. Si l'interdiction est acceptée, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Interdiction à Vernier

Dans le canton, seule la ville de Vernier prohibe, depuis l'été 2023, l'affichage commercial sur son domaine public. Les opposants, qui avaient saisi le Tribunal fédéral, dénonçaient une atteinte excessive des droits des acteurs économiques. Ils ont été déboutés. Les citoyens de la Ville de Genève avaient, eux, refusé en mars 2023 l'initiative communale "Genève zéro pub".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Balance

Pour progresser dans votre vie personnelle, faites le pas de vous débarrasser des éléments qui ne vous profitent plus ! Pas facile mais nécessaire !

Les Sujets à la Une

X