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Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

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Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

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Suisse

Le National avance sur les sites pollués et les nuisances sonores

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Le National débat des critères en matière de nuisances sonores pour les nouveaux logements. Gauche et droite sont en désaccord (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Confédération veut promouvoir l'assainissement des sites pollués et préciser les critères en matière de protection contre le bruit pour les nouveaux logements. Le National estime aussi qu'il faut avancer rapidement sur ce dossier, non sans résistance de la gauche.

La révision de la loi sur la protection de l'environnement porte essentiellement sur l'assainissement des sols contaminés qu'ils soient privés ou publics, comme les places de jeux, et sur les nuisances sonores dans le bâti. Le National est tacitement entré en matière sur le projet.

Le débat entamé lundi s'est surtout focalisé sur les mesures prévues en matière de bruit. "Le projet prend en compte un délicat équilibre entre assouplissements en matière d'autorisation de construire dans les zones soumises au bruit et protection de la population", a déclaré la rapportrice de commission.

La droite a souligné la nécessité de construire pour faire face à la pénurie de logements. Mais la gauche a souligné le problème des nuisances. Le débat se poursuit. Il devrait s'achever au National le 11 mars.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le marché automobile rebondit en février

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Le secteur automobile a repris des couleurs en février, le nombre de nouvelles immatriculations accélérant pendant le mois sous revue après avoir calé en janvier. (archives) (© KEYSTONE/dpa/Jan Woitas)

Le secteur automobile a repris des couleurs en février, le nombre de nouvelles immatriculations accélérant pendant le mois sous revue après avoir calé en janvier. L'avancée des propulsions alternatives se poursuit.

En février, les nouvelles immatriculations en Suisse et au Liechtenstein ont augmenté de 7,7% sur un an à 18'521 voitures, a annoncé lundi la fédération Auto-Suisse dans un communiqué. En janvier, elles avaient par contre reculé de 7,3%.

Alors que les véhicules mus par moteur essence ont reculé (-10,3%), ceux fonctionnant au diesel ont étonnamment progressé (+7,5%).

Parmi les véhicules à propulsion alternative, les hybrides se sont envolés de 24,1% et les électriques de 26,8%, tandis que les voitures hybrides rechargeables (PHEV) ont crû de 3,9%.

Les acteurs du secteur vont attentivement scruter les ventes au printemps pour mesurer l'effet du Salon international de l'automobile à Genève (Gims), qui a fermé ses portes dimanche. L'événement avait rouvert pour la première fois depuis l'édition de 2019 et quatre années d'absence en raison de la pandémie de coronavirus.

"Une analyse plus approfondie ne sera possible qu'après les chiffres de mars et d'avril", a estimé le directeur adjoint de la faîtière Christoph Wolnik.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le National propose des compromis sur la loi sur le CO2

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Le soutien fédéral aux bornes de recharge pour véhicules électriques divise le Parlement (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le National a proposé lundi des compromis sur deux points de discorde dans la loi sur le CO2, à savoir la part de réduction des émissions de CO2 à réaliser en Suisse et le soutien aux bornes de recharge pour véhicules électriques. Le Conseil des Etats devra trancher.

Pour atteindre les objectifs climatiques, le National avait fixé à 75% au moins la part des émissions de CO2 que la Suisse doit réduire à l'interne. Le Conseil fédéral et le Conseil des Etats veulent que cette part s'élève à environ deux tiers, sans toutefois formuler d'objectif chiffré dans la loi. Les députés proposent désormais de fixer la limite à 70%.

Concernant le soutien fédéral aux bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics, la Chambre des cantons n'en veut pas. Celle du peuple propose de maintenir ce soutien, mais sans les bornes installées dans les parkings publics.

Les Chambres s'accordent encore sur certains points mais restent divisées sur d'autres.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Deux automobilistes flashés à plus de 220 sur l'A9

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La police vaudoise a pincé deux automobilistes roulant à 220 et 229 km/h sur l'A9 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Deux automobilistes ont été pincés à des vitesses relevant du délit "chauffard" dans la nuit du 14 au 15 février sur l'A9 entre Chexbres et Vevey. Ces deux voitures, qui se suivaient, ont été contrôlées à 229 et 220 km/h.

Les conducteurs de 21 et 18 ans, des Suisses domiciliés sur la Riviera, ont été dénoncés au Ministère public qui a ouvert une enquête pénale. Ils ont été entendus en présence d'un avocat commis d'office et ont reconnu les faits, indique lundi la police vaudoise.

Celle-ci indique qu'elle avait installé un radar semi-stationnaire entre le 14 et le 21 février entre les jonctions de Chexbres et de Vevey. Durant cette période, 99,8% des automobilistes ont respecté les limitations mais, parmi les véhicules en infraction, "de nombreuses hautes vitesses ont malheureusement été constatées", poursuit le communiqué.

Alors que les travaux vont reprendre sur l'A9 entre Vennes et Chexbres, les zones de chantier nécessiteront des abaissements de vitesse pouvant aller jusqu’à 60 km/h sur certains tronçons. "Des contrôles de vitesse seront effectués tant au moyen de radars fixes installés temporairement que de radars mobiles", prévient la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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