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Suisse

L'accès aux téléphones des requérants pour les identifier passe mal

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Photo prétexte (KEYSTONE/Gian Ehrenzeller)
Permettre au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) de fouiller dans les téléphones portables des requérants d'asile pour les identifier divise. L'OSAR dénonce une grave atteinte à la sphère privée. Pour la droite, ce droit de regard est toléré au regard de l'enjeu.

Le projet de loi, mis en consultation jusqu'à jeudi, émane de la commission des institutions politiques du Conseil national. Il prévoit de permettre aux autorités d'accéder aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables des requérants d'asile, dans le but d'établir leur identité et leur nationalité.

Le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), à l'origine de cette initiative parlementaire, invoquait le fait que huit requérants sur dix étaient entrés en Suisse sans papiers en 2016, mais avec un téléphone mobile, une tablette ou un ordinateur.

Pour l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), le projet est contestable tant du point de vue de l'Etat de droit que de la protection des données. Les requérants ont déjà l'obligation légale de collaborer à la procédure. S'ils y consentent, ils peuvent déjà mettre à disposition ces données à des fins de preuves. Les y obliger est disproportionné.

L'accès complet aux informations personnelles est une atteinte de grande envergure au droit au respect de la vie privée, protégé par le droit international, rappelle le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR). Un tel empiètement n'est autorisé que dans des conditions strictes. De l'avis du HCR, ces dispositions sont absentes du projet de loi.

Pas convaincant en Allemagne

Une telle disposition laisse supposer que les demandeurs d'asile sont des criminels potentiels. A l'inverse, les contrôles des autorités qui consultent les données privées de ces personnes ne seraient soumis à aucun contrôle judiciaire, ajoute l'OSAR.

La plateforme d'information asile.ch rappelle que l'expérience menée en Allemagne durant 18 mois a montré peu d'effficacité. Les analyses des supports de données n’ont apporté aucune information utilisable dans 64% des situations. Elles ont permis de confirmer l’identité des personnes dans 34% des cas et de la réfuter dans 2% des cas seulement.

En outre, la mise en place de cette procédure dans deux centres fédéraux dans le cadre d’une phase pilote a entraîné un surcroît de travail, alors même que les demandes d’asile étaient au plus bas. Etendre la démarche au niveau national exigerait "des ressources supplémentaires", notamment en cas de hausse des demandes d’asile. Des charges que "le SEM n’est pas en mesure à ce stade de chiffrer précisément."

Aussi pour les renvois

Enfin, l’avant-projet de loi ne se limiterait pas à la procédure d'asile. Il serait étendu à la phase d’exécution des renvois. Ainsi, si la personne déboutée refuse la saisie, son refus peut conduire à "l’application des mesures de contraintes", en d’autres termes à une mise en détention administrative, écrit asile.ch.

A ce propos, le canton de Genève relève que les étrangers qui font l'objet d'une décision de renvoi et d'expulsion non exécutée en raison de difficulté à établir leur identité n'ont dans la majorité des cas jamais déposé de demande d'asile en Suisse ou en Europe.

De manière générale, les cantons se montrent divisés sur le projet de loi. Genève ne le soutient que du bout des lèvres. L'utilisation des données doit strictement se limiter à l'identification, n'intervenir qu'en dernier recours avec le consentement du requérant et après que ce dernier a démontré qu'il refuse de coopérer.

Neuchâtel y est carrément opposé. "Ce projet implique une intrusion invasive dans la vie privée des requérant-e-s d’asile sans restriction alors que le droit pénal réglemente de manière très restrictive la fouille des données des téléphones portables".

Fribourg au contraire l'approuve, rappelant que l’effacement des données recueillies est expressément prévu au bout d'un an. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police n'a pas émis de prise de position.

Duel gauche-droite

Du côté des partis, PS et Verts rejettent catégoriquement ce développement du droit d'asile. Ce projet risque de faire voler en éclats la politique de protection des données, écrit le PS. En outre il va prolonger les procédures d'asile, alors que la révision de 2015 voulait justement les accélérer. Les Verts dénoncent eux l'absence de feu vert du Préposé fédéral à la protection des données.

A droite, le PLR salue une facilitation et une crédibilité renforcée de l'asile dans son ensemble. Le PLR reconnaît une atteinte à la sphère privée, mais elle est selon lui "acceptable et proportionnée". Un avis partagé par le PDC.

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Vaud

Vote du 28 novembre et villes "écolo-socialistes" au menu de l'UDC

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L'UDC Suisse se réunit en assemblée des délégués samedi matin à Montricher (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les délégués de l'UDC suisse se réunissent samedi en assemblée à Montricher (VD) en présence du conseiller fédéral du cru Guy Parmelin. Ils adopteront leurs mots d'ordre pour les votations du 28 novembre et poursuivront leur campagne contre les villes roses-vertes.

Sous une tente ouverte afin d'échapper au certificat Covid ou à d'autres restrictions sanitaires, comme l'explique le parti dans son invitation, les délégués se prononceront sur les initiatives populaires "Pour des soins infirmiers forts" et "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort". Le comité directeur préconise de rejeter ces deux textes.

Le troisième objet fédéral qui sera soumis au peuple le 28 novembre, portant sur la loi Covid 19, a déjà été refusé lors d'une précédente assemblée qui s'est tenue en août à Granges-Paccot (FR). Le non l'a emporté par 181 voix contre 23 et 4 abstentions.

Outre ces recommandations de vote, les discussions tourneront principalement autour des villes "écolo-socialistes", dont les stratèges de l'UDC font leur cible depuis cet été. Le parti exposera comment elles "arnaquent les gens des agglomérations périurbaines et de la campagne", indique le programme envoyé aux journalistes. Une résolution "face à la politique pique-assiette" de ces villes sera soumise aux délégués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Lors du prochain tirage mardi, 43 millions de francs seront en jeu. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 17, 22, 33 et 39, ainsi que les étoiles 2 et 12.

Lors du prochain tirage mardi, 43 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Incendie dans une menuiserie de Chézard-Saint-Martin (NE)

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L’incident a provoqué d’importants dégâts au bâtiment. (© Keystone/Police Neuchatel SIP)

Un incendie s’est déclaré vendredi à 14h42 dans une menuiserie de Chézard-Saint-Martin, dans le Val-de-Ruz (NE). Aucun blessé n’est à déplorer, mais l’incident a provoqué d’importants dégâts au bâtiment, a indiqué en soirée la police.

Personne ne se trouvait à l’intérieur de la maison au moment du sinistre. Celui-ci a pu être rapidement maîtrisé.

L’ampleur de l’incident a nécessité l’intervention d’un important dispositif constitué d’une vingtaine de pompiers. Une partie de la Grand’Rue a été fermée à la circulation pour faciliter l’intervention des hommes du feu, avant d'être à nouveau libérée aux alentours de 18h00.

Une instruction pénale a été ouverte par le procureur de service pour déterminer les causes et les circonstances de l'incendie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Stromae chantera le 24 juillet à Paléo

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Stromae avait réuni 50'000 spectateurs à Paléo en 2014. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Stromae sera de retour à Paléo l'été prochain. Huit ans après un concert resté dans les annales, la star belge chantera dimanche 24 juillet à Nyon.

Le plus grand festival open air de Suisse, annulé ces deux dernières années en raison du coronavirus, a dévoilé vendredi la première tête d'affiche de son édition 2022. Et pas des moindres, sachant que Stromae vient d'amorcer un retour très attendu.

Retiré du circuit musical en 2015, le chanteur a dévoilé la semaine dernière un single inédit, "Santé", qui augure l'arrivée d'un nouvel album. Le dernier en date remonte à 2013 avec "Racine carrée", après "Cheese" en 2010.

Encensés par le public et la critique, ces deux albums avaient propulsé Stromae dans une autre dimension. Il avait aligné les tournées folles à travers le monde, s'usant physiquement et mentalement jusqu'à être victime d'un burn-out.

C'est alors en pleine gloire qu'il avait fait escale à Paléo en juillet 2014. L'interprète de "Papaoutai", "Alors on danse" ou "Formidable" avait enflammé la plaine de l'Asse, où 50'000 spectateurs s'étaient massés devant la Grande Scène, ce qui reste un record pour Paléo.

Billets le 1er décembre

Aujourd'hui âgé de 36 ans, Stromae a récemment annoncé son retour sur scène avec quelques premières dates en Belgique et en France. Le voilà désormais programmé à Nyon pour ce qui sera son seul concert en Suisse l'an prochain, indiquent les organisateurs de Paléo dans leur communiqué.

Les billets pour le 24 juillet, ainsi que les abonnements pour le festival (19-24 juillet), seront mis en vente le 1er décembre à midi. Concernant la crise sanitaire, le festival relève que les conditions d'accès dépendront des mesures en vigueur l'été prochain.

Les noms des autres artistes de l'édition 2022 seront dévoilés lors de l'annonce du programme, normalement à la fin de l'hiver. On rappellera que le concert de Céline Dion, annulé en 2020 et 2021, a finalement été reporté à 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Mme Keller-Sutter pessimiste sur la réforme européenne de l'asile

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rendu une visite de travail en Grèce et en Bosnie-Herzégovine pour parler de coopération migratoire. Elle s'est dit pessimiste sur des réformes proches de la politique d'asile européenne. (© KEYSTONE/EPA/YANNIS KOLESIDIS)

Selon la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la situation sur la route des réfugiés à travers la Grèce et les autres pays des Balkans reste tendue. Une réforme rapide de Schengen/Dublin est nécessaire, mais on en est encore loin.

La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) n'est "pas très optimiste quant à la possibilité de trouver une solution rapidement", a déclaré Mme Keller-Sutter vendredi dans un entretien avec Keystone-ATS. Pour l'instant, "il ne se passe tout simplement rien", a-t-elle déploré.

Certaines parties du Pacte européen sur la migration et l'asile restent bloquées, de sorte que la répartition équitable des réfugiés entre les différents pays n'avance pas. Cela s'explique par le fait que de nombreux pays poursuivent une "stratégie du tout ou rien", a déclaré Mme Keller-Sutter, qui préconise une "approche pragmatique".

La Suisse, avec d'autres pays, demande la mise en ½uvre rapide de mesures individuelles où il existe déjà une amorce de consensus, comme le renforcement de la protection des frontières extérieures et le rapatriement commun de migrants. "Commençons par le début", a commenté la ministre.

Visite de travail

Mme Keller-Sutter s'est rendue vendredi dans le centre d'accueil et d'enregistrement des réfugiés de Mavrovouni, sur l'île grecque de Lesbos.

Lors de ses entrevues bilatérales à Athènes, la cheffe du DFJP a loué la coopération qu’entretiennent de longue date les deux pays dans le domaine migratoire. Elle s’est réjouie des progrès faits par la Grèce ces dernières années en matière de capacités d’accueil et de gestion des flux migratoires, écrit son département dans un communiqué.

La Suisse a contribué à ces efforts. Depuis 2014, Berne a accordé près de 12 millions de francs à la Grèce pour renforcer ses structures d’asile et d’accueil. Après l'incendie du camp de réfugiés de Moria à Lesbos en septembre 2020, la Suisse a par exemple assuré l'alimentation en eau potable quotidienne pour 10'000 personnes.

Le site de Mavrovouni a bénéficié d’une aide humanitaire de la Suisse sous forme de matériel pour l’alimentation en eau potable, de fournitures médicales pour lutter contre la pandémie et d’autres biens.

Jeudi, à Athènes, la ministre avait visité le centre Oikos, qui accueille des jeunes migrantes mineures non accompagnées. Le Secrétariat d’État aux migrations a soutenu financièrement la construction de ce centre, où seize jeunes filles d’âge compris entre 12 et 16 ans sont actuellement hébergées, pour un séjour moyen d’une centaine de jours.

A Sarajevo

Avant la Grèce, Mme Keller-Sutter avait aussi effectué une visite de travail en Bosnie-Herzégovine. Les défis migratoires avaient également été au c½ur des discussions avec les autorités. La cheffe du DFJP a visité un centre pour migrants à proximité de la capitale Sarajevo qui est soutenu par la Suisse, dans le cadre du partenariat migratoire conclu en 2009.

Depuis 2017, la Suisse a soutenu plusieurs projets migratoires en Bosnie-Herzégovine à hauteur d'environ 6,8 millions de francs.

Aussi bien la Grèce que la Bosnie-Herzégovine ont souligné l'importance des efforts de la Suisse sur place, a souligné Mme Keller-Sutter. L'aide est considérée comme très généreuse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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