Rejoignez-nous

Suisse

Le pouvoir du Service de renseignement devrait être étendu

Publié

,

le

Le directeur du SRC doit avoir davantage de pouvoir en cas d'urgence (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'aggravation des menaces terroristes et numériques nécessite d'étendre encore davantage les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération. Le National est entré en matière sur la loi sur le renseignement par 152 voix contre 25.

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais elle a été faite pour une autre époque, a souligné mercredi le ministre de la défense Martin Pfister.

Entretemps, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi, ont rappelé plusieurs orateurs. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.

"Il est urgent d'agir pour renforcer la détection précoce et la lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques", a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Le SRC doit disposer d’une meilleure base pour contrer l’imbrication croissante de différentes menaces.

Le développement des compétences du SRC doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance indépendante, afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection contre les menaces, ont souligné M. Addor et M. Pfister.

Trop de risques pour la gauche

La proposition de renvoi des Vert-e-s a été balayée par 127 voix contre 54. Pour Clarence Chollet (Vert-e-s/NE), le projet renforce les pouvoirs au lieu d'améliorer la confiance.

Selon elle, la révision comporte de trop gros risques pour les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a déjà souligné de "sérieux problèmes concernant la légalité du dispositif actuel", a encore souligné Mme Chollet.

Les dispositions relatives à l’exploration du réseau câblé vont trop loin et devraient être supprimées aux yeux de la gauche afin d'éviter un nouveau "scandale des fiches". La Neuchâteloise demandait également que les données enregistrées ne soient pas utilisées et qu’une protection renforcée des activités politiques légitimes contre toute surveillance par le SRC soit garantie.

Le débat se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Bouclier fiscal mal appliqué: 202 millions perdus, selon l'Etat

Publié

le

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté les résultats des rapports d'audit du Contrôle cantonal des finances (CCF) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Etat de Vaud a avancé pour la première fois le montant du préjudice lié à la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois entre 2009 et 2021. Le Canton estime avoir perdu 202 millions de francs, soit 15,5 millions en moyenne par année, a-t-il indiqué mercredi.

Le Conseil d'Etat a présenté aux médias les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le premier visait à mesurer la conformité des routines de taxation aux dispositions légales des personnes physiques et morales, le second portait sur le Système de contrôle interne (SCI) du fisc vaudois.

Le gouvernement a aussi publié d'autres chiffres en lien avec la mauvaise application du bouclier fiscal durant treize années, révélée en août 2025 par le rapport Paychère.

Le différentiel s'établit donc à 202 millions de francs non perçus par l'Etat. Les contribuables au bénéfice du bouclier, sur la période de 2009 à 2012, ont contribué à hauteur de 3,09 milliards, soit une moyenne annuelle de 237,76 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

La coalition No G7 perd devant la justice sur ses recours

Publié

le

Le Conseil d'Etat genevois affirme que de petits ajustements sur le tracé de la manifestation du 14 juin sont possibles. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La coalition No G7 n'a pas obtenu gain de cause dans ses recours devant la justice genevoise. A la fois sur les accusations de déni de justice lancées contre le Conseil d'Etat et sur l'effet suspensif de l'arrêté sur une manifestation restreinte à la rive droite.

"Le tribunal nous a donné raison", a affirmé mercredi après-midi à la presse la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast. Selon elle, il a considéré qu'une décision avait bien été rendue par le gouvernement lorsqu'il a refusé un village au Parc des Bastions et que le déni de justice n'était pas constitué non plus pour la manifestation.

De même, l'arrêté pris il y a deux semaines pour autoriser une manifestation seulement sur la rive droite était également combattu par la coalition devant la Chambre administrative de la Cour de justice. "L'effet suspensif a été refusé", a également affirmé Mme Kast.

Les autorités vont désormais revoir les militants pour de possibles ajustements au tracé de la manifestation prévue le 14 juin. "Nous allons faire au mieux" pour planifier cette rencontre, a affirmé la conseillère d'Etat. S'il y a des demandes de "petits" changements, on va discuter", renchérit la présidente du gouvernement Anne Hiltpold.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Un rapport qualifie la taxe italienne sur la santé d'infraction

Publié

le

Une "taxe santé" destinée aux frontaliers devrait permettre d'endiguer l'exode temporaire vers la Suisse (archive). (© KEYSTONE/TI-PRESS/FRANCESCA AGOSTA)

La taxe sur la santé imposée aux frontaliers italiens enfreint les accords fiscaux conclus entre la Suisse et l'Italie, révèle une expertise commandée par le Conseil d'Etat tessinois. Le Département fédéral des finances arrive à une conclusion différente.

Des vérifications internes menées par le Département ainsi qu'une expertise externe ont montré que l'introduction d'une taxe italienne sur la santé est conforme à la convention de double imposition en vigueur entre la Suisse et l'Italie. Le porte-parole du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales a confirmé cette information à Keystone-ATS.

Cette expertise fait suite à un nouvel article de la loi de finances italienne. Celui-ci prévoit que les frontaliers versent entre 3 et 6% de leur salaire net au système de santé italien. Cette mesure vise à financer des bonus pour le personnel de santé italien et de limiter l'exode des régions frontalières de Lombardie et du Piémont vers la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Zoo de Zurich: éléphanteau euthanasié un jour après sa naissance

Publié

le

L'euthanasie d'un éléphanteau, mardi, au zoo de Zurich constitue un nouvel échec pour l'élevage d'éléphants asiatiques destiné à préserver l'espèce (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le zoo de Zurich a euthanasié mardi un éléphanteau né la veille. Selon l'institution le petit mâle n'aurait pas pu grandir de manière viable, car il était incapable de se lever de lui-même.

La naissance de l'éléphanteau, lundi à 12h25, s'était déroulée sans complications, mais le petit n'a pas pu se lever de lui-même, quelques minutes après sa naissance, contrairement à l'usage chez les éléphants. Il a tenté, de toutes ses forces, de se lever à plusieurs reprises, mais il ne pouvait pas s'appuyer suffisamment sur ses pattes arrières et est donc resté allongé, explique le directeur du zoo, Severin Dressen, cité dans le communiqué publié mercredi.

Mesures intensives mais vaines

La situation est restée inchangée au cours des heures qui ont suivi. Gardiens et vétérinaires du zoo ont pris des mesures pour aider l'éléphanteau à se lever et l'ont alimenté en liquide, sous perfusion. Son auscultation n'a révélé aucune blessure évidente. Le petit n'a pas non plus réussi à se lever durant la nuit, malgré des mesures d'aide intensives.

Après une nouvelle évaluation de la situation, mardi, le personnel vétérinaire et soignant a décidé d'euthanasier l'éléphanteau au nom du bien-être de l'animal. Le pronostic ne laissait pas augurer d'une croissance viable et sans complications.

Série noire

Les parents du petit sont la femelle Indi, âgée de 40 ans, et le mâle Thaï, âgé de 21 ans. Après plusieurs pertes ces dernières années, ce cas constitue un nouvel échec pour les éléphants asiatiques du zoo de Zurich et pour la préservation de l'espèce.

Deux nouveaux-nés sans perspectives viables ont dû être euthanasiés et 2020 et en 2023. En outre, un éléphanteau est mort piétiné par accident en 2020 et un petit est mort des suites d'une blessure à la jambe en septembre dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Vos idées théoriques trouvent enfin un ancrage réel. Le climat se prête bien à la présentation de plans d'action suivis par le lancement de projets

Les Sujets à la Une