La Cour d'appel de Rome a rejeté mercredi la requête du gouvernement Meloni de suspendre le remboursement par l'Etat d'un milliard d'euros à Telecom Italia dans un litige portant sur le paiement d'une redevance contestée en 1998, a appris l'AFP de sources légales.

La Cour avait ordonné en avril 2024 le remboursement à l'opérateur d'un milliard d'euros (à peine moins en francs au cours du jour), estimant que l'Etat lui avait réclamé indûment une redevance pour 1998, année qui a suivi la libéralisation du secteur.

Cette somme se compose de la redevance initiale d'environ 500 millions d'euros, auxquels s'ajoutent la réévaluation et les intérêts courus.

Le gouvernement avait introduit un recours contre cette décision et demandé la suspension de ses effets jusqu'au jugement sur cette affaire par la Cour suprême de cassation devant laquelle il a également fait appel.

L'opérateur avait demandé à l'Etat de lui rembourser le paiement d'une redevance pour l'année 1998, en échange de droits exclusifs de télécommunications, alors que ce système venait d'être aboli dans le cadre de la libéralisation du marché européen des télécommunications.

En 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) avait établi que la réglementation européenne "ne permettait pas" aux législations nationales "de prolonger pour l'année 1998 l'obligation imposée à une entreprise de télécommunications, anciennement concessionnaire, de payer une redevance calculée sur la base de ses revenus", avait fait valoir Telecom Italia.

Le jugement de la Cour d'appel a contribué à la hausse du cours de Telecom Italia à la Bourse de Milan, où le titre progressait de 1,70% à 0,263 euro vers 12h00 (11h00 GMT).

L'opérateur avait remporté une manche dans une autre bataille judiciaire la semaine dernière, qui l'oppose à son principal actionnaire, le géant français des médias Vivendi.

Le tribunal de Milan a rejeté le recours de Vivendi, déposé en décembre 2023, contre la cession du réseau fixe de Telecom Italia au fonds d'investissement américain KKR.

Vivendi, qui avait réclamé l'annulation de cette vente jugée "illégale" car elle n'a pas été soumise à l'approbation préalable des actionnaires, a annoncé aussitôt faire appel de la décision.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Mauvais signal pour le marché du travail français: le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) est reparti à la baisse au quatrième trimestre 2024 (-2,4%) par rapport au trimestre précédent, a indiqué mercredi l'Urssaf.

Le nombre de déclarations d'embauche était resté stable au trimestre précédent (+0%), rappelle l'établissement public dans un communiqué.

Sur un an, le nombre de déclarations a diminué de 5% au quatrième trimestre. Mais avec un peu moins de 2,3 millions de déclarations, leur niveau reste supérieur de 5,7% à celui du dernier trimestre 2019, avant la crise Covid, ajoute l'Urssaf.

Le repli au quatrième trimestre résulte de la baisse des embauches en CDI (-3,3%) et dans une moindre mesure des CDD de plus d'un mois (-1,5%).

Les entreprises de 20 salariés ou plus affichent une baisse plus prononcée (-2,8%) que celle des entreprises de moins de 20 salariés (-1,9%).

Par secteur, les déclarations d'embauche sont en "forte diminution" dans l'industrie au quatrième trimestre (-4,2%), alors qu'elles étaient restées dans le vert au trimestre précédent (+0,8%).

Elles repartent à la baisse dans la construction (-2,6%) et dans le tertiaire (-2,1%) après un troisième trimestre quasiment stable (respectivement -0,1% et +0,2%), détaille l'Urssaf.

Le niveau reste "nettement plus élevé" que celui d'avant-crise dans l'industrie et le tertiaire (respectivement +5,4% et +7,4% par rapport au dernier trimestre 2019), mais est en revanche "nettement en deçà" dans la construction (-11,8%).

Sur fond de multiplication des plans sociaux, les principaux organismes économiques s'attendent à une hausse du chômage. Dans sa dernière note de conjoncture mi-décembre, l'Insee a estimé que le taux de chômage (mesuré au sens du BIT et permettant des comparaisons internationales) devrait passer de 7,4% actuellement à 7,6% de la population active d'ici à la mi-2025. Les chiffres du quatrième trimestre sont attendus le 11 février.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le prince Harry a conclu un accord financier avec le propriétaire du tabloïd The Sun. Cet accord met fin aux poursuites qu'il avait engagées contre le groupe de Rupert Murdoch, a annoncé mercredi David Sherborne, l'avocat du fils cadet du roi Charles III.

Cet accord de dernière minute permet à Harry et au groupe News Group Newspapers (NGN), propriétaire du Sun et du défunt News of the World, d'éviter un procès, qui devait initialement commencer mardi et durer plusieurs semaines.

Harry accusait les publications d'avoir recouru, notamment par le biais de détectives privés, à des procédés illégaux pour recueillir des informations destinées à nourrir des articles le concernant il y a plus d'une décennie.

"J'ai le plaisir d'annoncer à la Cour que les parties sont parvenues à un accord", a déclaré l'avocat du prince mercredi matin devant la Haute Cour de Londres.

"Grave intrusion"

NGN a présenté ses excuses à Harry pour "le piratage téléphonique, la surveillance et le mauvais usage d'informations privées de la part de journalistes et de détectives privés" agissant pour News of the World, qui a fermé en 2011, et lui verseront des "dommages substantiels", a poursuivi l'avocat.

Concernant le tabloïd The Sun, le groupe présente ses excuses pour "la grave intrusion" du journal entre 1996 et 2011 dans la vie privée d'Harry, "y compris des incidents liés à des activités illégales menées par des enquêteurs privés".

Le groupe a aussi présenté ses excuses au prince pour "l'impact qu'ont eu sur lui la vaste couverture et l'intrusion sérieuse dans sa vie privée ainsi que dans celle de Diana, princesse de Galles, sa défunte mère, en particulier pendant ses jeunes années".

Combat judiciaire

Le prince Harry, 40 ans, a engagé un combat judiciaire contre la puissante presse à scandale britannique. Il a toujours tenu les paparazzi pour responsables de la mort de sa mère Diana en 1997 à Paris.

Il avait remporté en 2023 une victoire majeure contre la presse tabloïd en obtenant la condamnation de l'éditeur du Daily Mirror pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

La compagnie aérienne britannique Easyjet a annoncé mercredi avoir réduit ses pertes de moitié au premier trimestre, marqué par la forte croissance de son offre de séjours Easyjet Holidays, et maintient des perspectives optimistes sur l'exercice.

Ces résultats du premier trimestre (d'octobre à décembre) de son exercice décalé démontrent "un progrès positif vers notre objectif à moyen terme de réaliser plus d'un milliard de livres de bénéfices avant impôts", s'est félicité Kenton Jarvis, le directeur général du groupe, cité dans un communiqué.

Les pertes avant impôts du groupe à bas prix s'élèvent à 61 millions de livres (68,07 millions de francs), contre 126 millions l'an passé sur le même trimestre. Le chiffre d'affaires a lui progressé de 13%, à un peu plus de 2 milliards de livres.

La période a été marquée par la croissance du bénéfice d'Easyjet Holidays, l'offre de séjours du groupe, qui a atteint 43 millions de livres, en hausse de 12 millions par rapport à l'an passé.

Easyjet impute également l'amélioration de ses résultats "à la maîtrise des coûts et aux prix favorables du carburant", selon son communiqué.

"Pour cet été, nous avons constaté une demande continue pour les vols et les vacances d'EasyJet, avec un million de clients supplémentaires qui ont déjà réservé", indique Kenton Jarvis.

Easyjet a renoué avec les bénéfices lors de l'exercice 2022/2023, après trois années de pertes essuyées dans la foulée de la pandémie, qui a très durement frappé le secteur aérien, avec un trafic annihilé pendant des mois puis lesté par de fortes contraintes sanitaires.

La compagnie a présenté en fin d'année un bénéfice net de 452 millions de livres pour 2023/2024, en hausse de près de 40% par rapport à l'année précédente.

Elle a par ailleurs annoncé la semaine passée la reprise de ses vols vers Tel Aviv à partir du 1er juin, après l'annonce d'un accord de cessez-le-feu entre Israël et le mouvement islamiste palestinien Hamas.

La compagnie prévoit jusqu'à 38 vols par semaine au départ et à destination de Tel Aviv, avec sept liaisons vers Londres, Genève, Amsterdam, Milan, Berlin, Bâle et Nice. Les vols avaient été suspendus en avril 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp