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International

Biens mal acquis: Rifaat al-Assad définitivement condamné en France

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Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense (archives). (© KEYSTONE/AP/HAND OUT)

La Cour de cassation française a rejeté mercredi le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad. Elle a rendu définitive sa condamnation à quatre ans de prison pour des "biens mal acquis".

L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.

Le frère cadet de l'ancien président syrien (1971-2000) Hafez al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de fonds publics syriens et de blanchiment de fraude fiscale aggravée entre 1996 et 2016. Il a en outre été condamné pour le travail dissimulé d'employés de maison.

Dans cette instruction initiée en 2014 après des plaintes des ONG Sherpa et Transparency international, deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements dans les quartiers cossus de la capitale, un domaine avec château et haras, des bureaux et une propriété à Londres ont notamment été saisis.

Après la décision de la Cour de cassation mercredi, la valeur de ces biens, définitivement confisqués, devrait être rendue à la Syrie dans le cadre du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par la Parlement en 2021.

Poursuivi en Suisse

Ancien pilier du régime de Damas, Rifaat al-Assad a été le chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, qui ont notamment réprimé dans le sang une insurrection islamiste en 1982 dans la ville de Hama. Cela lui a valu un surnom, "le boucher de Hama".

En 1984, il a quitté la Syrie après un coup d'Etat manqué contre son frère, Hafez al-Assad, rejoignant la Suisse puis la France. A l'automne 2021, l'octogénaire est retourné en Syrie après plus de trois décennies d'exil, a annoncé un média progouvernemental.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", Rifaat al-Assad est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons bien plus vastes de "biens mal acquis" concernant quelque 500 propriétés. Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Après Obiang

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France, après celle de Teodorin Obiang, le fils aîné du président de la Guinée équatoriale, définitivement condamné en juillet 2021 à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende.

La justice genevoise avait également ouvert une enquête pour blanchiment d'argent visant Teodorin Obiang. La procédure a finalement été classée après un accord avec Malabo. Vingt-cinq voitures de luxe ayant appartenu à l'accusé ont ainsi été vendues aux enchères en septembre 2019. Les 23,4 millions de francs ainsi récoltés sont destinés à un programme social en Guinée équatoriale.

D'autres enquêtes sont en cours, visant notamment la famille de l'ancien président du Yémen Ali Abdallah Saleh ou celle de l'ex-dirigeant gabonais Omar Bongo Ondimba, dont neuf enfants ont été mis en examen au printemps et en juillet.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Deux morts dans une attaque de drones ukrainiens en Russie

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Les drones ukrainiens ont visé plusieurs régions de l'ouest de la Russie (archives). (© KEYSTONE/EPA/KATERYNA KLOCHKO)

Une attaque de drones ukrainiens a fait deux morts dans la région russe frontalière de Belgorod, dans l'ouest du pays, a rapporté le gouverneur local tôt samedi. L'attaque a eu lieu dans le village de Poroz.

"En conséquence du largage de deux engins explosifs, un bâtiment résidentiel a pris feu (...) deux civils sont morts", a indiqué Viatcheslav Gladkov sur Telegram, précisant qu'il s'agit d'une femme et d'un homme.

Un bâtiment résidentiel et une grange ont été "complètement brûlés" et un autre bâtiment d'habitation a été gravement endommagé, a ajouté M. Gladkov.

Plus tôt samedi, le gouverneur avait fait état d'une autre attaque de drone conduite par Kiev dans le village d'Istobnoye et n'ayant fait aucune victime.

Les autres régions russes visées sont celles de Koursk, Kalouga et Briansk, toutes situées dans l'ouest de la Russie, selon des messages de leurs gouverneurs respectifs publiés sur Telegram dans la nuit de vendredi à samedi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Le groupe TMTG de Trump accuse des fonds de manipuler son action

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Trump Media and Technology Group a comme principal actif le réseau social Truth Social (archives). (© KEYSTONE/AP/Frank Franklin II)

Trump Media and Technology Group (TMTG) de l'ex-président américain Donald Trump a alerté vendredi la bourse électronique Nasdaq, accusant des fonds spéculatifs de manipuler le marché pour faire baisser le cours de son action moyennant un mécanisme illégal.

Entre son introduction en bourse, le 26 mars et mardi, le cours de TMTG s'est effondré de plus de 70%, avant de rebondir de plus de 60% lors les trois dernières séances de la semaine.

Mardi, TMTG a publié un document pédagogique répondant à une série de questions que peuvent se poser les actionnaires du groupe de médias de Donald Trump, dont le principal actif est le réseau social Truth Social. Il leur a notamment donné des conseils pour éviter que leurs titres ne soient prêtés à des spéculateurs qui souhaiteraient parier sur la baisse du cours.

Ce mécanisme appelé vente à découvert consiste à emprunter une action, puis à la vendre. Dans un second temps, le spéculateur rachète un titre de la même entreprise, puis le donne à la personne ou la société à laquelle il l'a emprunté.

Ventes à découvert "à nu"

Si le cours de l'action a baissé dans l'intervalle, le spéculateur a racheté le titre moins cher que le prix auquel il l'avait vendu, ce qui lui permet de réaliser un bénéfice.

Le directeur général de TMTG, Devin Nunes, membre républicain de la chambre des représentants de 2003 à 2022, a envoyé au Nasdaq un courrier s'inquiétant de possibles pratiques dites de ventes à découvert "à nu" (short selling).

Cette technique, contre laquelle le régulateur américain des marchés (SEC) a pris des mesures en 2005 et 2008, consiste à promettre de vendre un titre sans l'avoir emprunté auparavant. Elle permet de démultiplier les ventes à découvert, qui ne sont plus limitées au nombre d'actions disponibles.

Devin Nunes évoque une "possible manipulation de marché" sur cette base et relève que parmi les sociétés les plus actives dans les échanges d'actions de TMTG figurent deux sociétés d'investissements alternatifs ou "hedge funds", à savoir Citadel Securities et Jane Street Capital.

"Devin Nunes est un 'loser' patenté qui essaye de mettre la chute du titre sur le compte des ventes à découvert à nu", a réagi Ken Griffin, l'influent patron de Citadel, dans une déclaration à plusieurs médias.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Demande d'annulation de la garantie déposée par Trump à New York

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Dans ce dossier, Donald Trump a été condamné à 454 millions de dollars d'amende, avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization (archives). (© KEYSTONE/AP/Evan Vucci)

La procureure générale de l'Etat de New York a requis vendredi l'annulation de la garantie de 175 millions de dollars versée par l'ex-président américain Donald Trump dans l'affaire de fraudes financières. Elle lui avait permis d'éviter des saisies sur son patrimoine.

M. Trump avait écopé d'une condamnation à 454 millions de dollars d'amende dans cette affaire. Outre de repousser d'humiliantes saisies judiciaires sur son patrimoine, la garantie, déposée le 1er avril, lui avait permis de faire appel de la condamnation.

Mais dans un document judiciaire déposé vendredi par la procureure générale Letitia James, à trois jours d'une audience sur la validité de cette garantie, ses services assurent qu'elle doit être annulée.

"Plutôt que de choisir comme caution une grande compagnie d'assurance nationale licenciée à New York, expérimentée dans la souscription de garanties de cautionnements et dont les liquidités sont largement supérieures à 175 millions de dollars", Donald Trump a "préféré choisir Knight Specialty Insurance Company, un petit assureur qui n'est pas autorisé à exercer à New York [...] qui n'a jamais souscrit de caution à New York ni au cours des deux années précédentes dans aucune autre juridiction et qui dispose de liquidités totales de 138 millions de dollars", exposent-ils.

Valeurs des actifs gonflées

Donald Trump avait été condamné mi-février à 454 millions de dollars d'amende avec ses fils Eric et Donald Jr., pour fraudes financières au sein de leur empire immobilier Trump Organization.

Ils étaient accusés d'avoir gonflé à hauteur de plusieurs milliards de dollars les actifs de leur patrimoine immobilier tout au long des années 2010 pour se voir octroyer des prêts plus favorables des banques.

Après la condamnation, la procureure générale de l'Etat de New York avait menacé de lancer des saisies judiciaires pour recouvrer la valeur de l'amende, en citant l'immeuble du 40 Wall Street.

L'audience sur cette garantie est prévue lundi, le jour où le premier procès pénal de Donald Trump, centré sur des paiements dissimulés à une ancienne vedette de films pornographiques pour acheter son silence en pleine campagne présidentielle de 2016, entrera dans le vif du sujet avec les propos liminaires de l'accusation et de la défense.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Udinese-AS Rome se terminera le 25 avril

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Le match Udinese-AS Rome se terminera le 25 avril (© KEYSTONE/AP/Andrea Bressanutti)

Le match de Serie A Udinese - AS Rome se terminera le 25 avril, a annoncé la Ligue italienne. Cette partie avait été arrêtée dimanche dernier après le malaise du défenseur de l'AS Rome Evan Ndicka.

"Les 18 minutes et 30 secondes restant à disputer, plus les éventuels arrêts de jeu du match entre l'Udinese et l'AS Rome se joueront le jeudi 25 avril à 20h00", a indiqué la Lega Serie A dans son communiqué.

La Roma, qualifiée pour les demi-finales de l'Europa League où elle affrontera les 2 et 9 mai le Bayer Leverkusen de Granit Xhaka, avait demandé que la fin de cette rencontre soit programmée au plus tôt mi-mai.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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