Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, à respectivement 15 mois d'emprisonnement ferme et trois ans ferme mais sans mandat de dépôt, dans deux dossiers distincts de détournements de fonds publics.

M. Balkany, 77 ans, avait été jugé du 7 au 10 avril. Il n'était pas présent au délibéré pour cause d'hospitalisation, selon son avocat Me Robin Binsard.

Le tribunal a également condamné l'ex-baron de la droite francilienne à, respectivement, 350'000 et 500'000 euros d'amende ainsi que dix ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une activité dans la fonction publique pendant cinq ans.

Il n'a toutefois pas prononcé de mandat de dépôt "compte tenu de l'âge" de Patrick Balkany. Me Binsard a indiqué qu'il comptait faire appel de ces deux décisions.

La présidente du tribunal, Céline Ballerini, a souligné que "les faits n'étaient pas dérisoires comme a tenté de l'indiquer M. Balkany".

Pour la magistrate, ils montrent au contraire "la légèreté avec laquelle les élus de la République peuvent s'affranchir des règles et des lois" qu'ils sont censés faire observer.

Elle a par ailleurs regretté qu'en dépit de ses condamnations passées, Patrick Balkany ait gardé "un discours inchangé au fil des audiences".

"Démiurge omnipotent"

Dans la première affaire, l'ex-édile avait comparu pour avoir utilisé les fonds d'une association subventionnée par la ville, la Codeeil, afin d'assurer un complément de revenus à son ex-directeur du développement économique, Renaud Guillot-Corail, décédé en 2020.

Dans le second volet, examiné pendant trois jours, il avait été jugé pour avoir affecté, entre 2010 et 2015, des policiers municipaux à des tâches personnelles, notamment comme chauffeurs privés.

Le procureur avait qualifié M. Balkany de "démiurge omnipotent" ayant, "par le fait du prince", détourné trois policiers municipaux de leurs fonctions pour en faire des "larbins", des "hommes à tout faire" et "quasiment des domestiques".

Me Binsard avait plaidé la relaxe, dénonçant "une purge" et raillant les lacunes de l'instruction. M. Balkany a déjà été condamné dans plusieurs autres affaires, notamment en 2023 avec son épouse Isabelle pour avoir dissimulé 13 millions d'euros au fisc.

En avril, la cour d'appel de Rouen a confirmé sa libération conditionnelle pour les 15 mois de prison qu'il lui reste à purger dans ce dossier. Il a par ailleurs fait cinq mois de détention en 2019-2020, puis à nouveau six mois en 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'UE a infligé jeudi une amende de 200 millions d'euros, soit environ 183 millions de francs, au géant chinois du commerce en ligne Temu, pour avoir permis la vente de produits illégaux, dont des jouets pour bébés dangereux ou des chargeurs défectueux.

"L'entreprise a échoué à identifier, analyser et évaluer avec diligence les risques systémiques liés à la vente de produits illégaux sur sa plateforme, tout comme les préjudices en résultant pour les consommateurs dans l'Union européenne", a conclu la Commission européenne, au terme d'une enquête ouverte en octobre 2024.

Selon l'exécutif européen, Temu a ainsi contrevenu à ses obligations de protection des consommateurs, imposées aux grandes plateformes en ligne par le règlement européen sur les services numériques (Digital services act, DSA).

"Temu est un acteur très important sur le marché européen, avec 130 millions d'utilisateurs. Donc lorsqu'ils vendent des produits interdits, ils finissent entre les mains d'un grand nombre d'Européens", a souligné la vice-présidente de la Commission chargée du Numérique, Henna Virkkunen.

"Temu respecte les objectifs du Digital Services Act ainsi que l'importance de règles claires et cohérentes pour l'économie numérique. Toutefois, nous contestons la décision de la Commission européenne et estimons que l'amende est disproportionnée", a réagi l'entreprise dans une déclaration à l'AFP.

Pour prouver cette infraction, Bruxelles s'est notamment appuyée sur des achats réalisés par ses propres équipes, en se faisant passer pour des clients lambdas.

L'opération a démontré "qu'un très fort pourcentage des chargeurs commandés n'ont pas réussi à passer des tests de sécurité basiques", selon la Commission.

Pire, une proportion élevée de jouets pour bébés testés dans les mêmes conditions présentait "des risques pour la sécurité d'une gravité moyenne à élevée", comme des risques de suffocation ou des teneurs en substances chimiques nocives dépassant les seuils autorisés.

Ces constats, souligne Bruxelles, ont été corroborés par des enquêtes menées par des autorités nationales et autres associations de consommation.

Le montant de l'amende est cependant très loin du plafond permis par le DSA, soit 6% du chiffre d'affaires annuel total de sa maison-mère PDD Holdings. Celle-ci a dégagé l'an dernier un chiffre d'affaires de 53 milliards d'euros.

Mais, selon la Commission, cela tient compte notamment de la durée de l'infraction, qu'elle avait accusé Temu d'avoir commise il y a moins d'un an.

"Cette décision se fonde sur notre première évaluation au titre du DSA en 2024 et ne reflète pas l'état actuel de nos systèmes", s'est défendu Temu, assurant avoir "coopéré de manière constructive avec la Commission" et mis en place depuis "des mesures supplémentaires pour renforcer l'évaluation des risques, la gouvernance de la plateforme et la protection des utilisateurs".

AliExpress et Shein dans le collimateur

Il s'agit seulement de la deuxième amende prononcée par Bruxelles au titre du DSA depuis l'adoption de cette puissante loi en 2022, après celle de 120 millions d'euros infligée à X, le réseau social d'Elon Musk, fin 2025.

Temu, qui connaît une progression fulgurante depuis son lancement en Europe en 2023, grâce à une stratégie de prix cassés, est la version internationale du mastodonte chinois du e-commerce Pinduoduo, né en 2015. Il propose un choix pléthorique de produits: vêtements, jouets, décoration, outils, high-tech...

La sanction impose au site chinois de soumettre à Bruxelles d'ici fin août des mesures visant à revenir dans les clous du DSA, sous peine d'amendes périodiques.

Les principaux rivaux asiatiques de Temu, AliExpress et Shein, sont également dans le collimateur de Bruxelles.

Cette sanction contre Temu est tombée à la veille d'un débat au sein de la Commission consacré aux relations entre l'UE et la Chine, alors que le bloc a multiplié ces derniers mois les mesures pour protéger son marché face à une concurrence chinoise jugée souvent déloyale.

Cela concerne aussi bien l'industrie où l'Europe dénonce des surcapacités entretenues par d'importantes subventions de Pékin, et tente d'y répondre notamment via le soutien au "Made in Europe", que le commerce en ligne, où elle veut freiner le déferlement de produits à bas prix et ne respectant souvent pas ses normes, en taxant à partir de juillet les "petits colis" en provenance de Chine, jusqu'ici exemptés de droits de douane.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le groupe français Michelin, leader mondial des pneus, a annoncé jeudi un dispositif de départs volontaires en France portant sur "jusqu'à 1500 postes sur trois ans".

"Jusqu'à 1500 postes pourraient être supprimés" en France, dont "les deux tiers dans les fonctions tertiaires et un tiers dans l'industrie", a précisé à l'AFP le directeur du personnel France et Europe du Sud, Olivier Faure-Vauris

Olivier Faure-Vauris.

Aucun site industriel spécifique ne sera visé. Les emplois tertiaires du groupe se trouvent à Paris, Clermont-Ferrand et Lille.

Le plan sera "basé sur le volontariat et aucun départ ne sera contraint", a ajouté M. Faure-Vauris.

Le groupe avait déjà supprimé 1246 emplois en France en 2024 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), en fermant deux sites industriels dans l'ouest du pays, à Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan).

Michelin emploie actuellement 17'000 personnes en France, où il compte encore 13 sites industriels.

Il y a un an, devant une commission de l'Assemblée nationale, le patron du groupe, Florent Ménégaux, avait déclaré que les activités industrielles en France étaient "déficitaires".

Près de 3,5 milliards d'euros (3,2 milliards de francs) ont été investis en France au cours des dix dernières années, a rappelé Michelin.

Le contexte français est marqué par "les niveaux élevés des coûts de production, liés notamment au coût du travail et de l'énergie, ainsi qu'à une pression fiscale parmi les plus fortes des pays industrialisés", fait valoir le groupe dans un communiqué, qui précise vouloir réduire ses coûts.

Michelin a enregistré au premier trimestre des ventes en baisse de 5,4%, à 6,2 milliards d'euros. Ce recul a été imputé aux effets de change. L'activité pneus, de très loin la principale de l'entreprise, a baissé de 1,4% en volume sur un an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

L'Assemblée nationale française a approuvé jeudi à l'unanimité l'abrogation du "Code noir" et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises. Ils n'avaient jamais formellement été abrogés après 1848.

Après le vote, ému aux larmes et enlacé par des collègues ultramarins dans l'hémicycle, le député centriste Max Mathiasin (Guadeloupe, Antilles françaises), qui a porté la proposition de loi, a salué "un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage".

Ce texte avait reçu la semaine dernière le soutien d'Emmanuel Macron, le président estimant que le maintien dans le droit de ces textes, quand bien même sans effets juridiques, constitue "une trahison de ce qu'est la République".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp