International
Etat français condamné sur l'utilisation des pesticides
C'est une décision "historique" pour les ONG: l'Etat français a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides dans l'agriculture. Celle-ci est accusée de causer un effondrement de la biodiversité.
Dans une décision très attendue rendue jeudi dans le dossier dit "Justice pour le vivant", le tribunal administratif de Paris a donné à l'Etat jusqu'au 30 juin 2024 au plus tard pour mieux respecter ses trajectoires de baisse de l'utilisation des pesticides et protéger les eaux.
"L'Etat a commis deux fautes, en méconnaissant d'une part les objectifs qu'il s'était fixés en matière de réduction de l'usage de produits phytopharmaceutiques et, d'autre part, l'obligation de protection des eaux souterraines", estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG. "Le préjudice écologique présente un lien direct et certain avec ces fautes", estime-t-il.
Echecs des plans successifs
Le tribunal "enjoint au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique, prévenir l'aggravation des dommages en rétablissant la cohérence du rythme de diminution de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques avec la trajectoire prévue par les plans Ecophyto et de nature à restaurer et protéger les eaux souterraines contre les incidences des produits phytopharmaceutiques".
Depuis le Grenelle de l'environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en oeuvre, Ecophyto 1 et 2, ont en effet abouti à des échecs.
L'Etat avait fait valoir que ces plans avaient "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante". Mais lors d'une audience début juin, la rapporteure publique avait au contraire estimé que le législateur avait "entendu donner une portée normative au plan Ecophyto".
Le gouvernement "se réserve le droit de faire appel" et "note toutefois que le jugement ne retient pas la plupart des griefs qui lui sont reprochés", a indiqué le ministère de l'Agriculture dans une déclaration transmise à l'AFP.
"Première étape"
Cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds et ASPAS) avaient déposé le recours.
"L'Etat est enfin reconnu coupable de l'effondrement de la biodiversité", ont salué jeudi les associations dans un communiqué commun. "Il s'agit d'une première étape indispensable pour enrayer l'extinction en cours", selon elles.
"On considère que c'est une vraie victoire, une décision historique", a estimé auprès de l'AFP Cécile Barbière, de l'ONG Pollinis. "D'un point de vue politique, on attend de la part de l'Etat qu'il se saisisse de ce jugement historique", a-t-elle souligné.
"Cette décision arrive à un moment crucial", ajoute Justine Ripoll, de Notre Affaire à Tous, alors que des décisions sont prochainement attendues, notamment avec une loi d'orientation agricole à l'automne. "On utilisera cette décision pour mettre la pression au maximum", promet-elle.
Insectes volants et oiseaux décimés
Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75% et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30% en France, selon des études citées par les ONG.
Mi-mai, des scientifiques ont publié une étude soulignant l'intensification de l'agriculture comme principale cause du spectaculaire déclin des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.
Le dossier fait suite à d'autres affaires dans lesquelles l'Etat a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l'air.
Appel sur les procédures d'autorisations
Les ONG n'ont toutefois pas obtenu que l'Etat soit forcé à revoir ses procédures d'évaluation des risques et d'autorisations de mise sur le marché des pesticides, qu'elles jugeaient "lacunaires", et dont elles faisaient le point majeur de leur argumentation.
Sur ce point, le tribunal "reconnaît des carences fautives de l'Etat au regard du principe de précaution" mais a "néanmoins considéré que le lien de causalité entre ces insuffisances et le préjudice écologique reconnu n'était pas certain".
"On compte faire appel" sur ce point, indique Cécile Barbière: "On veut que l'Etat soit forcé de revoir ses procédures d'évaluation".
Les associations confirment dans leur communiqué qu'elles "feront appel devant la Cour administrative d'appel de Paris, et introduiront, en parallèle, un nouveau recours devant le Conseil d'Etat", pour excès de pouvoir.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Mondiaux de Saalbach: Odermatt sans rival sur le super-G
Marco Odermatt a écrasé le super-G des Mondiaux à Saalbach. Le Nidwaldien a réussi la course parfaite pour devancer l'Autrichien Raphael Haaser de 1''00 et le Norvégien Adrian Sejersted de 1''15.
Odermatt (27 ans) a ainsi fêté de superbe manière le troisième titre mondial de sa carrière. Celui-ci n'a jamais été remis en doute. Personne n'a en effet pu approcher le chrono du grand dominateur du ski mondial, lequel a pu attendre sans trembler que ses rivaux tentent en vain de venir le déloger.
"C'était vraiment une manche de rêve. Peut-être le meilleur ski de ma carrière en super-G", a déclaré en français le vainqueur, tout sourire, au micro de la RTS. Il a aussi indiqué n'avoir pas ressenti de nervosité avant le départ.
Monney éliminé
Si Odermatt a été fidèle à son rang, les autres Suisses au départ ont été moins en vue. Le Fribourgeois Alexis Monney a ainsi été éliminé après avoir manqué une porte. Selon ses premiers temps intermédiaires, il semblait avoir les moyens de venir viser le podium.
Par contre, tant le Grison Stefan Rogentin (9e à 1''68) que le Bernois Franjo von Allmen (12e à 2''05) ont nettement raté le coche dans la station autrichienne. Les trois Helvètes auront donc une revanche à prendre lors de la descente dominicale, pour laquelle le grand favori devrait évidemment encore être Marco Odermatt...
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Sanctions de Trump contre la CPI qui proteste, Israël s'en félicite
La Cour pénale internationale (CPI) a vivement condamné vendredi les sanctions prises à son encontre par le président américain Donald Trump. Celles-ci ont déclenché les protestations de l'ONU comme de l'Europe.
Seul Israël s'est félicité de la décision prise contre la CPI, qui n'a "aucune légitimité", selon son chef de la diplomatie.
Le président américain, qui reproche à la CPI d'avoir mené des "actions illégales", a signé jeudi un décret interdisant notamment l'entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents et qui prévoit de geler tous leurs avoirs détenus dans ce pays.
Selon le texte diffusé par la Maison Blanche, la Cour a "engagé des actions illégales et sans fondement contre l'Amérique et notre proche allié Israël", des références aux enquêtes de la CPI sur des crimes de guerre présumés de soldats américains en Afghanistan et de militaires israéliens dans la bande de Gaza.
Dans un communiqué, la CPI, basée à La Haye, "condamne" ce décret, qui vise "à imposer des sanctions à ses fonctionnaires et à nuire à son travail judiciaire indépendant et impartial".
"La Cour soutient fermement son personnel et s'engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d'atrocités à travers le monde", ajoute la CPI.
"Menace" pour "l'indépendance"
La CPI est une juridiction permanente chargée de poursuivre et juger des individus accusés de génocide, de crime contre l'humanité et de crime de guerre.
Fondée en 2002, la Cour compte aujourd'hui 124 Etats membres et n'a prononcé qu'une poignée de condamnations. L'ONU et l'Europe ont vivement protesté vendredi contre la décision américaine.
"Nous regrettons profondément les sanctions individuelles annoncées hier contre le personnel de la Cour et nous demandons" aux Etats-Unis "de revenir sur cette mesure", a affirmé à l'AFP une porte-parole du Haut-Commissariat de l'ONU aux droits de l'homme, Ravina Shamdasani.
"Nous soutenons pleinement le travail indépendant de la Cour", un "élément essentiel de l'infrastructure des droits de l'homme", a-t-elle estimé.
La décision de M. Trump de sanctionner la CPI "menace" son "indépendance", a averti vendredi de son côté Antonio Costa, président du Conseil européen.
"Sanctionner la CPI menace l'indépendance de la Cour et mine l'ensemble du système de justice internationale", a déclaré M. Costa, qui préside l'instance représentant les dirigeants des 27.
L'Union européenne a pour sa part "regretté la décision américaine, se réservant la possibilité de prendre des mesures de son côté", a affirmé un porte-parole de l'UE, sans donner de détails.
La CPI "joue un rôle primordial dans le maintien de la justice pénale internationale et la lutte contre l'impunité", y compris en Ukraine, selon lui.
"Regrets" des Pays-Bas
Les Pays-Bas, qui abritent la CPI, ont fait part de leurs "regrets" après l'annonce du décret. "Le travail de la Cour est essentiel pour le combat contre l'impunité", a soutenu le ministre néerlandais des Affaires étrangères Caspar Veldkamp sur le réseau social X.
Mais dans un communiqué sur X, le ministre israélien des Affaires étrangères Gideon Saar a assuré pour sa part que la CPI poursuivait "de façon agressive les dirigeants élus d'Israël, la seule démocratie au Moyen-Orient".
Selon lui, la Cour n'a aucune légitimité dans la mesure où Israël et les Etats-Unis ne sont "pas membres de la CPI".
Les républicains américains et de nombreux démocrates s'étaient indignés de l'émission d'un mandat d'arrêt de la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, reçu mardi dernier par le président américain, ainsi que contre l'ancien ministre de la Défense israélien Yoav Gallant.
Ses juges ont estimé qu'il y avait des "motifs raisonnables" de soupçonner les deux hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour la guerre à Gaza, qui a suivi l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien.
M. Netanyahu avait qualifié la décision d'antisémite, tandis que l'ancien président américain, le démocrate Joe Biden, avait jugé "scandaleux" les mandats d'arrêt contre les Israéliens.
Un lourd impact
Selon des experts consultés par l'AFP, les sanctions américaines pourraient avoir un impact opérationnel paralysant.
L'interdiction de voyager aux États-Unis pour le personnel de la CPI peut compliquer son travail et des institutions financières peuvent refuser de travailler avec la cour, craignant des représailles américaines.
Les sanctions pourraient également affecter les opérations techniques et informatiques de la juridiction, y compris la collecte de preuves. Certains craignent même que des victimes d'atrocités présumées hésitent à se manifester.
"Des entreprises et organisations pourraient simplement arrêter de faire affaire avec la CPI parce que c'est trop risqué", note auprès de l'AFP James Patrick Sexton, chercheur à l'Institut TMC Asser et à l'Université d'Amsterdam.
"De gros fournisseurs comme Microsoft pourraient simplement se retirer de manière proactive", ajoute-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Suède: l'accès aux armes semi-automatiques doit être limité
Le gouvernement suédois, soutenu par le parti d'extrême-droite Démocrates de Suède (SD), a annoncé vendredi travailler sur un projet de loi pour limiter l'accès aux armes semi-automatiques. Il réagit ainsi à la pire tuerie de masse de l'histoire du pays scandinave.
"Il existe certains types d'armes si dangereuses qu'elles ne devraient être autorisées à des fins civiles qu'à titre exceptionnel. L'AR-15 en est un exemple, car elle est compatible avec de grands chargeurs de type militaire et peut causer de lourds dégâts en peu de temps", a indiqué le gouvernement dans un communiqué. La tuerie d'Örebro (centre) a fait 10 morts mardi dans un centre d'enseignement pour adultes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
L'ONU estime que "le pire est peut-être encore à venir" en RDC
"Le pire est peut-être encore à venir". Vendredi à Genève, le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme n'a pas caché son inquiétude devant le Conseil des droits de l'homme sur l'avancée des rebelles M23 dans l'Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Il est préoccupé non seulement pour la population congolaise, mais aussi celle des pays voisins. Après Goma et le Nord-Kivu, "les tensions montent actuellement au Sud-Kivu", a déploré l'Autrichien au début d'une réunion extraordinaire.
Un projet de résolution sera discuté dans l'après-midi. Il prévoit le lancement d'une mission internationale d'établissement des faits et condamne fermement le M23 et l'armée rwandaise pour les violences des dernières semaines.
Le mécanisme d'investigation, dont les membres seraient nommés par le Haut commissaire, est considéré comme une première étape par la RDC. Selon elle et l'ONU, les affrontements récents ont fait environ 3000 tués. Plus de 500'000 personnes ont été déplacées. Parmi les exactions, des viols ont été observés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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