International
France: Deliveroo condamné à verser 9,7 millions d'euros
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Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé, a été condamnée à verser à l'Urssaf 9,7 millions d'euros (9,5 millions de francs) pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales, selon un jugement du tribunal de Paris consulté vendredi par l'AFP.
Deliveroo France est condamné "à verser à l'Urssaf Ile-de-France la somme de 6'431'276 euros au titre des cotisations et contributions sociales, outre la somme de 2'489'570 euros au titre des majorations de redressement complémentaire pour infraction de travail dissimulé, et la somme de 756'033 euros au titre des majorations de retard provisoires", détaille le tribunal dans sa décision rendue jeudi.
La plateforme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure "ni régulière ni équitable" et annoncé son intention de faire appel
De leur côté, les juges ont estimé que les demandes de l'organisme de recouvrement étaient "parfaitement justifiées".
"La SAS Deliveroo qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité", écrivent-ils dans leur décision.
L'Urssaf reprochait à la plateforme britannique d'avoir dissimulé 2.286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre le 1er avril 2015 et le 30 septembre 2016 et, en conséquence, de ne pas avoir versé les cotisations sociales afférentes.
"Cette décision est difficile à comprendre et va à l'encontre de l'ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises", a réagi Deliveroo.
"L'enquête de l'Urssaf porte sur un modèle ancien qui n'a plus cours aujourd'hui", selon la plateforme.
"Aujourd'hui, les livreurs partenaires bénéficient d'un nouveau modèle basé sur un système de +connexion libre+ qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d'encore plus de liberté et de flexibilité", indique Deliveroo, en rappelant sa participation prochaine au dialogue social organisé en France pour les travailleurs des plateformes.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Rachida Dati va se consacrer exclusivement aux municipales à Paris
La ministre de la Culture Rachida Dati a annoncé mercredi qu'elle avait remis sa démission du gouvernement au président Emmanuel Macron pour "mener le combat de sa vie" aux élections municipales à Paris. Cette annonce tombe deux semaines et demi avant le premier tour.
"Je vais changer Paris et la vie des Parisiens", a promis sur BFMTV la candidate de la droite à la mairie de la capitale, précisant avoir remis "ce matin sa démission au Président de la République".
"Le chef de l'Etat l'a remerciée pour l'action utile qu'elle a déployée au service des Français ces deux dernières années et lui a adressé tous ses encouragements dans le combat qu'elle mène", a fait savoir l'Elysée dans un communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
WTA 250 à Austin: Rebeka Masarova en quarts de finale
Rebeka Masarova (WTA 120) continue son joli parcours au tournoi WTA 250 d'Austin. La Bâloise s'est qualifiée pour les quarts de finale en battant l'Américaine Whitney Osuigwe (WTA 163) 7-6 (7/2) 6-3.
La Suissesse a ainsi aligné un quatrième succès consécutif au Texas, après avoir remporté deux parties lors des qualifications. Face à Osuigwe, elle a empoché la manche initiale en dominant nettement le tie-break.
Au second set, la Bâloise a d'abord fait cavalier seul pour mener 5-0 après avoir réussi deux fois le break. Mais elle a ensuite fait preuve de nervosité au moment de conclure, cédant son engagement et voyant son adversaire revenir à 5-3, mais en vain.
Au prochain tour, Rebeka Masarova affrontera la Tchèque Nikola Bartunkova ou l'Américaine Taylor Townsend.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Ligue des champions: Atalanta sort le Borussia Dortmund
L'Atalanta a réussi un joli coup en barrage retour de la Ligue des champions. Battus 2-0 à l'aller sur la pelouse du Borussia Dortmund, les Italiens se sont imposés 4-1 chez eux au retour.
Les Bergamasques ont pris un départ idéal en ouvrant le score dès la 5e par Scamacca. Zappacosta a signé le numéro deux juste avant la pause d'un tir dévié par un défenseur, ce qui a trompé Gregor Kobel dans le but du BVB. Pasalic a inscrit le 3-0 à la 57e.
Les visiteurs ont répliqué grâce à Adeyemi (75e), cinq minutes après son entrée en jeu. La décision est tombée dans les arrêts de jeu: Bensebaini, déjà malheureux sur les deux premiers buts, a reçu un deuxième avertissement et concédé un penalty transformé par Samardzic (98e).
Cette qualification de la Dea met un peu de baume au coeur des tifosi. Après l'élimination de Naples en phase de Ligue et l'échec cuisant de l'Inter Milan contre Bodo/Glimt en barrage, la Serie A est ainsi certaine d'avoir un représentant en 8es de finale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
France: l'actrice Isabelle Adjani rejugée pour fraude fiscale
L'actrice française Isabelle Adjani doit être rejugée jeudi devant la cour d'appel de Paris dans une affaire de fraude fiscale. En première instance, elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 250'000 euros.
Le tribunal avait estimé, en décembre 2023, que les faits démontraient sa "volonté de dissimulation vis-à-vis de l'administration fiscale" et qu'ils portaient "gravement atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt".
L'artiste de 70 ans aux cinq César, connue notamment pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "Camille Claudel" (1988), "La Reine Margot" (1994) ou récemment "Mascarade" (2022), avait été révélée au grand public en 1974 dans "La Gifle" de Claude Pinoteau alors qu'elle n'avait pas vingt ans.
Isabelle Adjani, absente de son premier procès, avait été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236'000 euros d'impôt sur le revenu.
"Donation déguisée"
Elle avait également été condamnée pour avoir reçu une somme de deux millions d'euros, en 2013, de Mamadou Diagna NDiaye, un homme d'affaires et ami de l'actrice, président du Comité national olympique et sportif sénégalais et aussi membre du Comité international olympique.
Pour le tribunal, cette somme, déclarée comme un prêt, était une "donation déguisée", ce qui a permis à la prévenue, alors en difficulté financière, d'éluder une taxe de 1,2 million d'euros.
Enfin, Isabelle Adjani avait été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré via un compte "non déclaré" aux États-Unis 119'000 euros vers le Portugal - le tribunal ayant estimé que "les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine et la destination de ces fonds".
"Mal conseillée"
Ses avocats avaient notamment affirmé en première instance qu'elle avait commis une "erreur" dans sa déclaration d'impôt en se domiciliant au Portugal, ayant été "mal conseillée" à l'époque.
Contactés mercredi, les avocats de l'actrice n'ont pas donné suite.
L'enquête avait été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n'avaient conduit à aucune poursuite sur ce volet mais elles avaient mis au jour d'autres soupçons.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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