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Immunité de Trump: la cour suprême appelée à statuer en urgence

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Les avocats de Donald Trump affirment que l'ex-président américain jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison-Blanche (archives). (© KEYSTONE/AP/Eduardo Munoz Alvarez)

Le procureur fédéral américain Jack Smith a demandé lundi à la cour suprême de statuer en urgence sur l'immunité invoquée par Donald Trump afin d'empêcher l'ex-président de faire dérailler le procès sur l'élection de 2020. Celui-ci doit débuter le 4 mars 2024.

Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible et, en tout cas, après l'élection présidentielle de novembre 2024.

La juge, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d'inverser le résultat de l'élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité. Elle a argué qu'aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l'appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique.

"Dossier exceptionnel"

Or, "si la procédure d'appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la cour d'appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois", souligne-t-il. "Il est fondamental pour l'intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible et, s'il n'a pas d'immunité, qu'il soit jugé lors d'un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial.

Il s'agit d'une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant: "C'est un dossier exceptionnel". En conséquence, Jack Smith demande à la cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d'ici à la fin de sa session, qui s'achève le 30 juin.

La cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l'après-midi de l'examiner en urgence, donnant à la défense jusqu'au 20 décembre pour répondre.

Jack Smith a parallèlement présenté une requête d'examen en urgence à la cour d'appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

Les avocats de Donald Trump affirment qu'il jouit d'une "immunité absolue" pour ses actes alors qu'il était à la Maison-Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l'ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu'en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l'assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d'empêcher la certification de l'élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manoeuvres visant à inverser les résultats.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Viola Amherd rencontre ses homologues au Sommet européen

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La présidente de la Confédération Viola Amherd est reçue par le Premier ministre britannique Keir Starmer au Palais de Blenheim (Stefan Rousseau/PA via AP, Pool) (© KEYSTONE/AP/Stefan Rousseau)

Le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement européens s'est ouvert jeudi matin en Grande-Bretagne. La Suisse y est représentée par la présidente de la Confédération Viola Amherd.

Des représentants de 47 pays européens ainsi que des institutions de l'Union européenne, du Conseil de l'Europe et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) se rencontrent au palais de Blenheim, près de la ville anglaise d'Oxford, à l'occasion de la quatrième réunion de la Communauté politique européenne (CPE).

La CPE est un forum visant à promouvoir le dialogue politique et la coopération sur le continent européen. Les discussions sur la poursuite de l'aide à l'Ukraine, la lutte contre l'immigration illégale et les questions de sécurité et d'énergie sont à l'ordre du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Deux fois plus de passagers aériens dans 20 ans

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Cette dynamique sera inégalement répartie dans le monde, et avant tout soutenue par des marchés émergents comme l'Asie-Pacifique et le Moyen-Orient. (archive) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les compagnies aériennes s'attendent à transporter deux fois plus de passagers dans 20 ans, une croissance surtout nourrie par l'Asie, a annoncé jeudi leur principale organisation mondiale.

Alors que 4,3 milliards de voyages en avion ont eu lieu en 2023, l'Association internationale du transport aérien (Iata) avait dit début juin en prévoir près de 5 milliards cette année.

Ces volumes effaceraient le record de 4,54 milliards enregistré en 2019, avant la crise sanitaire qui a gravement affecté le secteur.

A plus long terme, à l'horizon 2043, l'Iata "prédit que le nombre de passagers aériens doublera" par rapport à 2023, soit 8,6 milliards de passagers, "avec un taux de croissance annuel moyen de 3,6%", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cette dynamique sera inégalement répartie dans le monde, et surtout soutenue par "des marchés émergents comme l'Asie-Pacifique et le Moyen-Orient", selon la même source.

L'Asie-Pacifique devrait ainsi connaître des taux annuels de progression de 4,6%, dopés par l'Inde (6,9%), la Thaïlande et le Vietnam (6,4%) et la Chine (5,8%).

Le Moyen-Orient et l'Afrique se voient pour leur part promettre une croissance des voyages aériens de 3,6% par an dans les deux prochaines décennies.

Un marché "mature" comme l'Amérique du Nord resterait en retrait, à 1,7%, tandis que l'Europe croîtrait de 2% par an. Quant à l'Amérique latine et la zone caraïbe, l'Iata la voit progresser de 2,9% par an dans les 20 prochaines années.

Les projections de l'Iata, divulguées avant le salon aéronautique de Farnborough (Royaume-Uni), sont cohérentes avec celles publiées lundi par Airbus, qui estime que la flotte d'avions commerciaux aura doublé à l'horizon 2043, à 48.230 appareils, nourrie par la montée en puissance des classes moyennes en Asie.

Encore la prévision de l'Iata n'est-elle qu'une moyenne, sa fourchette de croissance mondiale du trafic aérien étant située entre 2,6 et 4,6%. Le principal élément d'incertitude réside dans la solidité de la croissance économique, selon l'organisation.

Si ces scénarios se réalisent, ils compliqueront la décarbonation du secteur aérien. L'Iata en 2021, puis les Etats représentés à l'ONU en 2022, se sont engagés à ce que les avions ne contribuent plus au réchauffement climatique à l'horizon 2050. Le principal levier de ce "zéro émission net" consiste à utiliser des carburants d'origine non fossile fabriqués à partir de biomasse puis de CO2 et d'hydrogène, des défis technologiques qui mobiliseront des budgets colossaux.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Enquête en Italie contre Google sur ses pratiques commerciales

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Le gendarme de la concurrence italien avait déjà infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d'euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés. (archive) (© KEYSTONE/AP/JEFF CHIU)

Le gendarme italien de la concurrence italien a ouvert jeudi une enquête à l'encontre de Google et de sa société mère Alphabet sur l'envoi aux utilisateurs d'une demande de consentement pour lier ses services.

"Cette demande semble ne pas fournir d'informations pertinentes" quant "à l'effet réel du consentement sur l'utilisation par Google des données personnelles des utilisateurs", estime l'autorité dans un communiqué.

"Google peut utiliser des techniques et des méthodes pour demander le consentement, ainsi que pour mettre en place les mécanismes d'obtention du consentement lui-même, qui pourraient conditionner la liberté de choix du consommateur moyen", redoute l'Antitrust italien.

Le client est "incité à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement, en consentant à la combinaison et à l'utilisation croisée de ses données personnelles parmi la pluralité des services offerts", explique l'autorité.

Parmi les services concernés pour lesquels Google demande le consentement aux utilisateurs pour partager leurs données "à certaines fins" figurent notamment la recherche Google, des services publicitaires, YouTube ou encore Google Maps.

Le gendarme de la concurrence italien avait déjà infligé en novembre 2021 une amende de 20 millions d'euros à Google et Apple, équitablement répartie entre les deux sociétés, pour des pratiques "agressives" dans l'utilisation des données des consommateurs à des fins commerciales.

Rappelant que les deux géants du numérique recueillent des informations de leurs clients, l'Antitrust avait établi "que ni Google ni Apple n'ont fourni des informations claires et immédiates sur l'acquisition et l'utilisation des données de leurs utilisateurs à des fins commerciales".

En mai 2021, l'autorité avait en outre imposé une amende de 102 millions d'euros à Google pour abus de position dominante, mettant en cause son refus d'accepter sur sa plateforme Google Play une application tierce permettant de trouver des bornes de recharge pour les voitures électriques.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Volvo Cars: bond du bénéfice net sur trois mois

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Les ventes de véhicules électriques représentent 26% des ventes totales de Volvo, contre 16% un an plus tôt. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NARONG SANGNAK)

Le constructeur automobile suédois Volvo Cars, propriété du groupe chinois Geely, a enregistré un bond de 60% de son bénéfice net au deuxième trimestre grâce à une hausse des volumes vendus et un moindre coût des matières premières, a-t-il annoncé jeudi.

Le chiffre d'affaires a reculé de 1% à 101,5 milliards de couronnes (8,5 milliards de francs) en raison notamment de revenus des fabrications en sous-traitance en baisse et de revenus différés sur les ventes aux loueurs, selon le communiqué.

En volume, les ventes ont augmenté de 15% à 205'000 unités, précise Volvo Cars. Les ventes de véhicules électriques représentent 26% de ses ventes totales, contre 16% un an plus tôt.

Hors apport des sociétés communes, le bénéfice d'exploitation a progressé de 28% à 8,2 milliards de couronnes, selon le communiqué, soit un résultat nettement supérieur aux prévisions du consensus établi par Factset (6,9 milliards).

"Les marges brutes sur nos voitures entièrement électriques ont atteint un nouveau record de 20 % au cours de la période, démontrant que nous continuons la transition vers l'électrification de manière rentable", a déclaré Jim Rowan, PDG de Volvo Cars cité dans le communiqué.

Le PDG prévient cependant qu'il évolue dans un environnement international "incertain", notamment en raison de l'impact de l'introduction de tarifs douaniers dans l'Union européenne sur les véhicules fabriqués en Chine.

"À court terme, les droits de douane potentiels de la Commission européenne sur les véhicules électriques en provenance de Chine affecteront l'EX30", précise-t-il.

Mais, ajoute-t-il, ce modèle va être assemblé l'an prochain dans son usine belge de Gand et les volumes produits sur ce site s'accéléreront au cours du second semestre 2025.

Par ailleurs, l'actionnaire de contrôle de Volvo Cars, Geely, a achevé de prendre le contrôle de Polestar, spécialiste des véhicules électriques haut de gamme auparavant contrôlé par le constructeur suédois.

La participation de Volvo Cars dans Polestar a été ramenée à 18% contre 48% auparavant, précise le communiqué. Elle permet à Volvo Cars de se concentrer sur sa propre activité, Polestar nécessitant d'importants investissements.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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