International
Internement d'un détenu à Orbe: la Suisse condamnée par la CEDH
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) donne raison à un Algérien, actuellement détenu à Orbe (VD). La mesure d'internement prononcée à son encontre, alors qu'il venait de purger sa peine de prison, a été jugée illicite.
Cet homme a été condamné en 2011 à sept ans de prison par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne, notamment pour tentative de meurtre. Il aurait dû sortir de prison en juillet 2017, mais une décision d'internement a ensuite été prise par la justice vaudoise, puis confirmée en 2019 par le Tribunal fédéral. Son avocat avait saisi la CEDH en juillet 2019.
Dans un arrêt publié mardi, les juges de Strasbourg ont donné raison à ce détenu. Ils ont notamment estimé qu'il n'existait pas "de lien de causalité" entre le jugement initial de 2011 et la mesure d'internement, prononcée sept ans plus tard.
"Alors qu'aucun élément nouveau ne permettait de réexaminer la culpabilité" de cet homme, la justice vaudoise a prononcé "une sanction supplémentaire visant à protéger la société d'infractions pour lesquelles l'intéressé avait déjà été condamné", souligne la Cour. Elle en conclut que son maintien en détention a violé l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, relatif au droit à la liberté.
Contacté par Keystone-ATS, Bertrand Demierre, l'avocat du détenu, indique que cet arrêt relève de "l'interdiction de la double peine". Il est certes possible de prononcer une sanction "après coup", mais il faut alors que le "fond de l'affaire" soit réexaminé, ce qui n'a pas été le cas avec son client.
Traitement inadéquat
Selon lui, cette affaire est "doublement inquiétante". Car outre cette mesure d'internement jugée illicite, son client n'a pas bénéficié d'un suivi psychologique adéquat, devant se contenter "de pseudos soins". Un constat partagé par la CEDH qui souligne dans son arrêt que le détenu n'a pas été placé à Orbe dans un établissement "approprié".
Pour avoir violé la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse est condamnée à verser 25'000 euros pour dommage moral au détenu, auxquels s'ajoutent 22'000 euros pour ses frais de justice.
A noter qu'avant même la décision de la CEDH, l'homme avait bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre dernier. Le quinquagénaire est toutefois toujours détenu à Orbe, en attente d'un vol de retour vers l'Algérie où il doit être expulsé, indique Me Demierre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
USA: croissance de 4,3% au 3e trimestre
Les Etats-Unis enregistrent une croissance de 4,3% au troisième trimestre. La publication du produit intérieur brut (PIB) a été retardée en raison de la fermeture des administrations fédérales américaines.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
International
Italie: Ryanair sanctionné pour abus de position dominante
L'autorité italienne de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une amende de plus de 255 millions d'euros (237,2 millions de francs) à Ryanair pour abus de position dominante pour avoir entravé l'accès des agences de voyage à ses services.
Ryanair a dénoncé dans un communiqué une "décision absurde et infondée" et a annoncé vouloir faire appel.
La compagnie aérienne irlandaise "a mis en oeuvre une stratégie abusive" visant à complexifier l'association de vols Ryanair à d'autres services par les agences de voyage, entre avril 2023 et jusqu'à au moins avril 2025, a déclaré dans un communiqué l'Autorité italienne de la concurrence (AGCM).
Cette stratégie "visait à bloquer, entraver ou rendre plus difficile, voire plus onéreux (économiquement ou techniquement), l'achat de vols Ryanair sur le site ryanair.com par les agences de voyages", que ce soit "en combinaison avec des vols d'autres compagnies ou d'autres services de voyage et d'assurance", a expliqué l'Antitrust.
"Ces pratiques ont compromis la capacité des agences à acheter des vols Ryanair et à les combiner avec des vols d'autres compagnies et/ou des services de voyage supplémentaires, réduisant ainsi la concurrence directe et indirecte entre les agences", selon le gendarme italien de la concurrence.
"Ryanair se bat depuis des années pour la transparence des prix, et nos accords approuvés avec les agences de voyages en ligne (...) sont manifestement et clairement favorables aux consommateurs", s'est défendu dans le communiqué son PDG Michael O'Leary.
En 2019, Ryanair s'était déjà vu infliger une amende de trois millions d'euros en Italie pour sa politique de bagage cabine payant, finalement annulée par un tribunal administratif.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Économie
Les métaux se hissent à des sommets
L'or et l'argent se sont envolés à de nouveaux sommets mardi, poussés notamment par les tensions géopolitiques entre Washington et Caracas.
Après avoir ciblé plusieurs navires, soupçonnés de transporter du pétrole vénézuélien soumis à des sanctions, Donald Trump a affirmé lundi qu'il serait "sage" pour le président vénézuélien Nicolas Maduro de partir, renforçant la pression sur Caracas.
L'or, valeur refuge, a grimpé à un nouveau record, à 4497,74 dollars l'once (31,1 g). C'est aussi le cas de l'argent, à la fois métal précieux et industriel, qui s'est hissé à 69,9929 dollars l'once.
Le cuivre, qui sert à construire des panneaux solaires, des éoliennes, des batteries pour véhicules électriques ou encore des centres de données cruciaux pour l'intelligence artificielle, a lui aussi atteint un prix inédit, montant lundi à 11'996 dollars la tonne.
"Sur le plan industriel, l'argent et surtout le cuivre bénéficient d'un soutien structurel lié à la transition énergétique, à l'électrification et aux besoins colossaux des infrastructures numériques et de l'IA", relève John Plassard, analyste de Cité Gestion Private Bank.
Utilisés dans la fabrication de catalyseurs automobiles, le platine a pour sa part touché mardi un plus haut depuis mai 2008, à 2195,71 dollars l'once, et le palladium a atteint un sommet depuis décembre 2022, à 1849,58 dollars l'once.
"L'anticipation de baisses de taux aux États-Unis en 2026" soutient aussi les métaux précieux, rapporte M. Plassard.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Greta Thunberg arrêtée à Londres lors d'une manif pro-Palestine
La militante suédoise pour le climat Greta Thunberg a été arrêtée mardi à Londres lors d'une manifestation en soutien au groupe proscrit Palestine Action, ont annoncé dans des communiqués les associations Defend Our Juries et Prisoners for Palestine.
"Greta Thunberg tenait une pancarte sur laquelle on pouvait lire 'je soutiens les prisonniers de Palestine Action. Je m'oppose au génocide'", a souligné un porte-parole de Defend Our Juries, précisant que la militante avait "été arrêtée en vertu de la loi antiterroriste" britannique.
Palestine Action a été ajoutée début juillet à la liste des organisations considérées comme "terroristes" au Royaume-Uni, après des actes de vandalisme perpétrés par ses militants, dont certains sont en détention et ont débuté une grève de la faim. Tout soutien à l'organisation est passible de jusqu'à 6 mois de prison.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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