International
La Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/01/la-mise-en-examen-de-lancienne-ministre-de-la-sante-francaise-agnes-buzyn-dans-le-cadre-de-la-gestion-du-covid-19-a-ete-annulee-archives-1000x600.jpg&description=La Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement à ce jour poursuivie dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par les autorités.
A ce jour, aucun ministre ou ex-ministre n'est donc susceptible d'être renvoyé en procès.
A l'issue de son audition devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) le 10 septembre 2021, Mme Buzyn avait été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.
Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté ces poursuites, ainsi que le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions.
Sa demande ayant été rejetée par la commission d'instruction, Mme Buzyn avait formé un pourvoi au printemps 2022.
"Le délit de mise en danger d'autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a expliqué vendredi la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que "cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable".
"Or, aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité", est-il ajouté.
Seule poursuivie
Sa mise en examen est donc annulée et, comme le prévoit la loi, Mme Buzyn est désormais placée sous le statut de témoin assisté pour cette infraction.
"En l'état, l'ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée", a indiqué la Cour de cassation.
Mme Buzyn était la seule membre du gouvernement mise en examen dans le cadre de l'information judiciaire menée depuis juillet 2020 par la CJR, seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.
Son avocat Eric Dezeuze n'a pas souhaité réagir et Mme Buzyn n'était pas joignable dans l'immédiat.
L'ancienne ministre s'est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l'épidémie de coronavirus est apparue en Chine et s'est progressivement propagée en Europe.
"Non seulement j'avais vu mais prévenu. J'ai été, de très loin en Europe, la ministre la plus alerte. Mais tout le monde s'en foutait", selon des propos rapportés par Le Monde qui s'était procuré "un journal rédigé par l'ex-ministre" de fin 2019 à l'été 2021.
La CJR a lancé des investigations après plusieurs plaintes dénonçant notamment le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population, ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.
Depuis, d'autres plaintes ont été jointes à cette information judiciaire.
Pas "de caractère pénal"
Des perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, son successeur au ministère de la Santé, et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à l'issue d'une audition à la CJR en octobre 2022.
"Ni pour Agnès Buzyn, ni pour Olivier Véran, ni pour moi, ni pour aucun des collaborateurs qui ont travaillé avec nous, il n'y a d'infractions de caractère pénal", avait estimé l'ancien chef du gouvernement sur France 2 début novembre.
"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", avait reconnu en septembre M. Véran à la sortie de son livre "Par-delà les vagues" (éditions Robert Laffont).
Dans son communiqué, la Cour de cassation a ajouté que "les auditions des membres du gouvernement qui ont été menées par un ou deux membres de la commission d'instruction", composée de trois magistrats, sont annulées, sans précision sur les personnes concernées.
En revanche, la Cour a rejeté les autres demandes de Mme Buzyn portant sur des auditions et une expertise.
A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 163'700 décès en France.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Trump dit que les Etats-Unis vont "quitter" l'Iran "très bientôt"
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi que les Etats-Unis allaient "quitter" l'Iran "très bientôt". Il a évoqué un délai de "deux, peut-être trois semaines".
"Tout ce que j'ai à faire, c'est partir de l'Iran et nous le ferons très bientôt et ils dégringoleront", a affirmé le président américain en réponse à une question sur le prix du carburant à 4 dollars.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Culture
Décès de Lili Hinstin, ancienne directrice artistique de Locarno
Lili Hinstin, ancienne directrice artistique du Festival du film de Locarno, est décédée à l'âge de 48 ans. Cette gestionnaire culturelle avait dirigé les éditions 2019 et 2020 du festival.
Toute l'équipe du Festival du film de Locarno "se souvient d'elle avec gratitude", ont annoncé mardi les responsables sur leur site web. La Française, née en 1977, est décédée après une longue maladie.
Lili Hinstin avait pris la direction artistique fin 2018. Elle succédait à Carlo Chatrian, qui était parti à la Berlinale. A peine deux ans plus tard, en septembre 2020, Lili Hinstin a quitté le festival en raison de divergences stratégiques. Depuis 2023, elle était directrice de la programmation du Festival international du film de Biarritz "Nouvelles Vagues".
Parmi les moments forts de l'édition 2019 de Locarno, les responsables citent le débat public entre Albert Serra et John Waters, lauréat du Léopard d'honneur, ainsi que la remise du Léopard d'or à "Vitalina Varela" de Pedro Costa.
La deuxième édition dirigée par Lili Hinstin en 2020 a été marquée par la pandémie de coronavirus et s’est déroulée sous une forme hybride. Dans ce contexte, la gestionnaire culturelle née à Paris a contribué à réinventer le festival. Elle a ainsi lancé une initiative visant à utiliser les fonds du festival pour soutenir des projets cinématographiques suisses et internationaux qui avaient été mis à l’arrêt par la pandémie.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa
International
Allemagne: la baleine de nouveau coincée sur la côte baltique
La baleine à bosse échouée depuis une semaine sur un banc de sable de la côte allemande en mer Baltique, et qui était parvenue à se libérer lundi soir, est de nouveau coincée mardi, selon un expert de Greenpeace.
"La baleine est échouée" dans les eaux peu profondes d'une baie au large de Wismar, au nord-est de l'Allemagne, a déclaré à des journalistes l'expert en biologie marine Thilo Maack. Des spécialistes doivent de nouveau évaluer sa situation.
Les deux canots de la police et de l'organisation écologiste qui l'escortaient depuis la matinée l'ont vue s'immobiliser de nouveau sur un banc et ont au moins pu l'empêcher de s'échouer davantage, a-t-il souligné.
L'animal est "affaibli" et a besoin de "repos", a-t-il ajouté. Comme ces derniers jours, scientifiques et autorités locales impliqués estiment que l'animal pourrait repartir par ses propres moyens, s'il le souhaitait.
Selon ses observateurs, cette baleine à bosse baptisée Timmy erre depuis environ quatre semaines en mer Baltique.
Lundi 23 mars, le mammifère marin d'une douzaine de mètres avait été repéré échoué sur un banc de sable dans la baie de Lübeck, ville portuaire de la région du Schleswig-Holstein, dans le nord du pays.
Après plusieurs jours et une opération de sauvetage complexe impliquant notamment des engins de chantier, elle avait réussi à se libérer. Avant de s'échouer de nouveau de samedi à lundi soir dans la baie de Wismar, un peu plus à l'est, dans la région voisine de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale.
Lundi soir, elle avait réussi à se libérer et à regagner le large par ses propres moyens après que des sauveteurs l'ont incitée, à l'aide d'un canot pneumatique, à se remettre en mouvement.
Les autorités, qui l'ont observée nager librement mardi, espéraient qu'elle puisse définitivement s'échapper.
Mobilisant pompiers, plongeurs, biologistes, police maritime et autorités locales, l'opération de sauvetage tient en haleine la presse allemande, qui couvre chaque rebondissement. La présence de ce cétacé en mer Baltique est rare.
"Le calme que nous avons accordé à la baleine a porté ses fruits", avait estimé lundi soir le ministre régional de l'Environnement, Till Backhaus (SPD).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp
Football
"L'Iran sera à la Coupe du monde aux Etats-Unis", annonce Infantino
Le président de la FIFA, Gianni Infantino, a assuré mardi à l’AFP que l’Iran "sera à la Coupe du monde" et disputera ses matches de premier tour comme prévu aux USA cet été. Il assistait à un match amical de la sélection iranienne près d’Antalya.
"On est là pour ça. On se réjouit parce que c'est une très, très forte équipe, je suis très content", a ajouté le président de la FIFA à la mi-temps de ce match contre le Costa Rica.
"J'ai vu l'équipe, j'ai parlé aux joueurs, à l'entraîneur, donc tout va bien", a-t-il poursuivi, précisant que "les matches seront où ils doivent être, selon le tirage au sort".
D'après le calendrier officiel du Mondial, l'Iran doit disputer son premier tour sur le sol des Etats-Unis, co-organisateurs du tournoi avec le Mexique et le Canada. Après la Nouvelle-Zélande (16 juin) et la Belgique (21 juin) à Los Angeles, la sélection iranienne doit jouer contre l'Egypte à Seattle (27 juin).
Le calendrier initial devrait être maintenu
Après le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, le 28 février, l'Iran avait demandé à jouer ses rencontres du premier tour au Mexique. Mi-mars, le patron de la Fédération iranienne de football, Mehdi Taj, avait indiqué "être en négociations avec la FIFA pour que les matches de l'Iran (...) se déroulent au Mexique" et non sur le sol américain, comme prévu jusqu'ici.
Selon les déclarations de Gianni Infantino à l'AFP, le calendrier initial sera maintenu.
La présence du patron de la FIFA pour le match de mardi contre le Costa Rica n'avait pas été annoncée. Il s'est installé en tribune peu avant le coup d'envoi de la rencontre et a posé pour des photos avec plusieurs membres de la fédération iranienne.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
-
VaudIl y a 8 heures
Les députés vaudois veulent une interdiction des puffs
-
GenèveIl y a 1 jour
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
-
VaudIl y a 6 heures
Harcèlement au CHUV: 155 signalements depuis juillet dernier
-
ÉconomieIl y a 2 jours
La carte de débit reste en pole position des paiements en Suisse
-
SuisseIl y a 3 jours
L'interdiction du voile à l'école fait son retour au Parlement
-
InternationalIl y a 3 jours
Angleterre: un automobiliste percute des piétons, 7 blessés graves
-
SuisseIl y a 2 jours
Il franchit la frontière avec 270 kg de baklavas non déclarés
-
InternationalIl y a 1 jour
Air Canada: le patron va partir, sa maîtrise du français en cause


