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La Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

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La mise en examen de l'ancienne ministre de la santé française Agnès Buzyn, dans le cadre de la gestion du Covid-19, a été annulée (archives). (© KEYSTONE/EPA POOL/JULIEN DE ROSA / POOL)

La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement à ce jour poursuivie dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par les autorités.

A ce jour, aucun ministre ou ex-ministre n'est donc susceptible d'être renvoyé en procès.

A l'issue de son audition devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) le 10 septembre 2021, Mme Buzyn avait été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.

Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté ces poursuites, ainsi que le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions.

Sa demande ayant été rejetée par la commission d'instruction, Mme Buzyn avait formé un pourvoi au printemps 2022.

"Le délit de mise en danger d'autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a expliqué vendredi la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que "cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable".

"Or, aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité", est-il ajouté.

Seule poursuivie

Sa mise en examen est donc annulée et, comme le prévoit la loi, Mme Buzyn est désormais placée sous le statut de témoin assisté pour cette infraction.

"En l'état, l'ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée", a indiqué la Cour de cassation.

Mme Buzyn était la seule membre du gouvernement mise en examen dans le cadre de l'information judiciaire menée depuis juillet 2020 par la CJR, seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Son avocat Eric Dezeuze n'a pas souhaité réagir et Mme Buzyn n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'ancienne ministre s'est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l'épidémie de coronavirus est apparue en Chine et s'est progressivement propagée en Europe.

"Non seulement j'avais vu mais prévenu. J'ai été, de très loin en Europe, la ministre la plus alerte. Mais tout le monde s'en foutait", selon des propos rapportés par Le Monde qui s'était procuré "un journal rédigé par l'ex-ministre" de fin 2019 à l'été 2021.

La CJR a lancé des investigations après plusieurs plaintes dénonçant notamment le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population, ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.

Depuis, d'autres plaintes ont été jointes à cette information judiciaire.

Pas "de caractère pénal"

Des perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, son successeur au ministère de la Santé, et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à l'issue d'une audition à la CJR en octobre 2022.

"Ni pour Agnès Buzyn, ni pour Olivier Véran, ni pour moi, ni pour aucun des collaborateurs qui ont travaillé avec nous, il n'y a d'infractions de caractère pénal", avait estimé l'ancien chef du gouvernement sur France 2 début novembre.

"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", avait reconnu en septembre M. Véran à la sortie de son livre "Par-delà les vagues" (éditions Robert Laffont).

Dans son communiqué, la Cour de cassation a ajouté que "les auditions des membres du gouvernement qui ont été menées par un ou deux membres de la commission d'instruction", composée de trois magistrats, sont annulées, sans précision sur les personnes concernées.

En revanche, la Cour a rejeté les autres demandes de Mme Buzyn portant sur des auditions et une expertise.

A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 163'700 décès en France.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le Conseil de l'Europe lève l'immunité de Thorbjorn Jagland

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Le Conseil de l'Europe a annoncé mercredi la levée de l'immunité de son ancien secrétaire général, le Norvégien Thorbjorn Jagland, visé par une enquête pour ses liens avec Jeffrey Epstein (image d'archives). (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Le Conseil de l'Europe a annoncé mercredi la levée de l'immunité de son ancien secrétaire général, le Norvégien Thorbjorn Jagland. Il est visé par une enquête dans son pays pour ses liens passés avec le criminel sexuel américain Jeffrey Epstein.

Secrétaire général de l'institution basée à Strasbourg de 2009 à 2019, Thorbjorn Jagland bénéficiait d'une immunité diplomatique pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions. Elle s'étendait même après la fin de son mandat.

Thorbjorn Jagland, qui fut aussi premier ministre norvégien de 1996 à 1997, est sous le coup d'une enquête de la police norvégienne pour des soupçons de "corruption aggravée".

Il était président du comité Nobel qui décerne le prix Nobel de la paix et secrétaire général du Conseil de l'Europe au moment où il a tissé des liens avec M. Epstein dans les années 2010.

La levée de l'immunité permettra "à la justice norvégienne de faire son travail, et à M. Jagland, s'il est poursuivi, de se défendre", a estimé l'actuel secrétaire général du Conseil de l'Europe, le Suisse Alain Berset.

"Rien de pénalement répréhensible"

La levée de l'immunité de M. Jagland "était attendue" et il "va coopérer à l'enquête", a réagi dans un communiqué son avocat, Anders Brosveet, assurant qu'il prenait "cette affaire très au sérieux, mais insistait sur le fait qu'il n'y a "aucun fait pénalement répréhensible".

Selon le journal norvégien Verdens Gang, qui s'appuie sur les documents diffusés par le ministère américain de la Justice, M. Jagland avait sollicité une garantie de Jeffrey Epstein pour l'achat d'un appartement, sans que l'on connaisse l'issue de cette demande.

Aujourd'hui âgé de 75 ans, l'intéressé a indiqué au journal que les prêts pour ses biens immobiliers avaient été tous obtenus auprès de la banque norvégienne DNB.

Il a par ailleurs séjourné chez M. Epstein à New York en 2018, ainsi qu'à Paris en 2015 et 2018, selon ces mêmes documents.

Sa famille et lui avaient en outre prévu un voyage en 2014 sur l'île du criminel sexuel américain mais ce voyage avait finalement été annulé.

M. Jagland avait dans le passé assuré que ses liens avec Epstein étaient "un aspect d'une activité diplomatique normale". Début février, il a indiqué au journal Aftenposten qu'il avait fait preuve "d'une erreur de jugement" en entretenant cette relation.

Le Conseil de l'Europe, qui compte 46 pays membres, est la vigie de la démocratie et des droits de l'homme sur le continent.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Climat

La tempête Nils débarque sur la France

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Le service Vigicrues met en garde contre un "risque de crue génératrice de débordements importants", alors que de fortes précipitations ont été observées ces derniers jours sur des sols déjà gorgés d'eau (image d'illustration). (© KEYSTONE/EPA/GUILLAUME HORCAJUELO)

Des rafales de vent, beaucoup de pluie et d'importantes crues: 19 départements français ont été placés mercredi en vigilance orange, de la façade atlantique à la Méditerranée, selon Météo-France qui évoque une "dépression tempétueuse" baptisée Nils.

La tempête doit aborder la façade atlantique mercredi soir et se décalera jeudi en direction du golfe du Lion, puis de la Corse. "Les rafales attendues sont de l'ordre de 120 à 140 km/h près de l'océan, de 100 à 110 km/h dans l'intérieur du Sud-Ouest avec des pointes locales possiblement plus fortes sous des grains orageux, de 130 à 150 km/h près de la Méditerranée", souligne Météo-France dans son dernier bulletin.

Le dispositif d'avertissement de l'agence française comprend quatre niveau, de vert (pas de vigilance particulière) à rouge (vigilance absolue) en passant par jaune et orange.

Sept départements (Vendée, Charente-Maritime, Charente, Gironde, Landes, Haute-Corse et Corse-du-Sud) sont ainsi placés en vigilance orange pour le vent. Dans le Massif central, le Cantal, la Corrèze et le Puy-de-Dôme le sont pour un risque d'inondation, la fonte de la neige s'ajoutant aux fortes précipitations.

Depuis mardi matin, il est tombé sur ces départements jusqu'à 60 millimètres de pluie (soit 60 litres d'eau par mètre carré) et des cumuls équivalents sont attendus d'ici vendredi. "Les sols détrempés constituent un facteur aggravant pour la végétation", indique Météo-France.

Risques de "débordements importants"

Pour sa part, le service Vigicrues met en garde contre un "risque de crue génératrice de débordements importants", alors que de fortes précipitations ont été observées ces derniers jours sur des sols déjà gorgés d'eau, et que de nouvelles perturbations s'annoncent.

Seize départements sont également placés en vigilance orange face au risque de crues sur des tronçons de fleuves et rivières qui les traversent (Ariège, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Morbihan, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vendée, Vienne et Haute-Vienne).

"Des épisodes pluvieux importants se succèdent depuis plusieurs semaines en France. La Bretagne a été particulièrement touchée et continue de l'être. C'est maintenant une large moitié ouest du pays qui est concernée par ces pluies qui entraînent une élévation du niveau des rivières", a prévenu le ministère de la Transition écologique mardi soir.

Avalanches dans les Alpes

Dans les Alpes enfin, quatre départements (Hautes-Alpes, Isère, Savoie et Haute-Savoie) sont en alerte face au risque d'avalanches, alors qu'il est tombé entre 20 et 50 centimètres de neige au-dessus de 2000 mètres d'altitude, selon Météo-France. Les cumuls pourraient atteindre un mètre localement dans les prochaines 24 heures.

Le prévisionniste anticipe jeudi "de nombreuses grandes avalanches" en altitude, "généralement au-dessus de 1600 à 1800 mètres". Certaines "plus volumineuses" pourraient descendre "plus bas dans les vallées".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Anvers: onze interpellations et 7 kilos de pilules d'ecstasy saisis

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Au total, 282 personnes et 149 véhicules ont été contrôlés par la police à "des endroits stratégiques" d'Anvers (image d'illustration). (© Keystone/AP/VIRGINIA MAYO)

Onze personnes ont été interpellées lundi lors d'une vaste opération de police menée à Anvers et dans la zone portuaire. Les forces de l'ordre ont aussi saisi plus de 7 kilos de pilules d'ecstasy et plus de 20'000 euros en espèces, indique mercredi la police belge.

Au total, 282 personnes et 149 véhicules ont été contrôlés. Les contrôles ont été effectués à des endroits stratégiques, l'accent étant mis sur une présence policière visible afin de prévenir et dissuader la criminalité et les troubles à l'ordre public, explique la police fédérale.

La police de la navigation a intercepté de son côté un véhicule contenant près de quatre kilos de pilules d'ecstasy ainsi qu'une importante somme d'argent liquide. Cette découverte a conduit à trois arrestations immédiates.

Une fouille ultérieure a permis de découvrir 3,5 kilos d'ecstasy supplémentaires et plus de 15'000 euros en espèces, ainsi que de la fausse monnaie et des devises étrangères. Outre cette importante saisie d'ecstasy, la police a également saisi de plus petites quantités de cannabis, de cocaïne et d'amphétamines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg

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International

Les excuses de Laegreid ne passent pas

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Les excuses de Laegreid ne suffisent pas à son ex (© KEYSTONE/EPA/PIERRE TEYSSOT)

Au lendemain de la déclaration choc du biathlète Sturla Holm Laegreid qui a confessé une infidélité, son ex-compagne a affirmé qu'il était "difficile de pardonner".

Après avoir décroché la 3e place en individuel sur 20 km mardi à Anterselva, Laegreid avait fait sensation en confessant un écart, en direct au micro de la chaîne norvégienne NRK. "Il y a six mois, j'ai rencontré l'amour de ma vie: la plus belle et la meilleure personne au monde", avait relaté le Norvégien de 28 ans.

"Et il y a trois mois, j'ai fait la plus grosse erreur de ma vie et je lui ai été infidèle", avait-il ajouté, disant avoir vécu "les pires semaines de (s)a vie" et que le sport avait pris "la place arrière ces derniers jours".

Mercredi, son ex-compagne, dont le nom n'a pas été publié, a réagi auprès du journal norvégien Verdens Gang (VG). "C'est difficile de pardonner. Même après une déclaration d'amour devant la planète entière", a-t-elle écrit dans un SMS au quotidien.

"Je n'ai pas choisi d'être placée dans cette position et c'est douloureux de m'y retrouver", a-t-elle précisé.

Attitude "touchante" de Botn

Par ailleurs, l'intéressée a également trouvé "touchante" l'attitude de Johan-Olav Botn, qui a remporté la médaille d'or, devant le Français Eric Perrot, mardi. Au moment de franchir la ligne d'arrivée de la Südtirol Arena, le Norvégien a levé les yeux au ciel, avant de se pencher les mains sur le visage de longues secondes, en hommage à son ami et coéquipier Sivert Bakken, retrouvé mort dans sa chambre d'hôtel en décembre dernier.

De son côté, Laegreid a dit espérer "ne pas avoir gâché la journée de Johan". "C'était peut-être vraiment égoïste de ma part d'accorder cette interview", a-t-il dit à quelques journalistes. "Je ne suis pas vraiment ici mentalement", a-t-il ajouté.

L'ex-star du biathlon norvégien, Johannes Thingnes Boe, a jugé que cette confession était tombée "vraiment au mauvais moment et au mauvais endroit".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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