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La Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

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La mise en examen de l'ancienne ministre de la santé française Agnès Buzyn, dans le cadre de la gestion du Covid-19, a été annulée (archives). (© KEYSTONE/EPA POOL/JULIEN DE ROSA / POOL)

La Cour de cassation a annulé la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn, seule membre du gouvernement à ce jour poursuivie dans l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19 par les autorités.

A ce jour, aucun ministre ou ex-ministre n'est donc susceptible d'être renvoyé en procès.

A l'issue de son audition devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) le 10 septembre 2021, Mme Buzyn avait été mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui et placée sous le statut plus favorable de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre.

Ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, Agnès Buzyn avait contesté ces poursuites, ainsi que le contenu d'une expertise et la régularité de ses auditions.

Sa demande ayant été rejetée par la commission d'instruction, Mme Buzyn avait formé un pourvoi au printemps 2022.

"Le délit de mise en danger d'autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a expliqué vendredi la Cour de cassation dans un communiqué, précisant que "cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable".

"Or, aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité", est-il ajouté.

Seule poursuivie

Sa mise en examen est donc annulée et, comme le prévoit la loi, Mme Buzyn est désormais placée sous le statut de témoin assisté pour cette infraction.

"En l'état, l'ancienne ministre ne peut pas être renvoyée devant la CJR pour y être jugée", a indiqué la Cour de cassation.

Mme Buzyn était la seule membre du gouvernement mise en examen dans le cadre de l'information judiciaire menée depuis juillet 2020 par la CJR, seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Son avocat Eric Dezeuze n'a pas souhaité réagir et Mme Buzyn n'était pas joignable dans l'immédiat.

L'ancienne ministre s'est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l'épidémie de coronavirus est apparue en Chine et s'est progressivement propagée en Europe.

"Non seulement j'avais vu mais prévenu. J'ai été, de très loin en Europe, la ministre la plus alerte. Mais tout le monde s'en foutait", selon des propos rapportés par Le Monde qui s'était procuré "un journal rédigé par l'ex-ministre" de fin 2019 à l'été 2021.

La CJR a lancé des investigations après plusieurs plaintes dénonçant notamment le manque d'équipements de protection pour les soignants et la population, ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.

Depuis, d'autres plaintes ont été jointes à cette information judiciaire.

Pas "de caractère pénal"

Des perquisitions avaient été menées en octobre 2020, notamment aux domiciles et bureaux d'Edouard Philippe, Agnès Buzyn, Olivier Véran, son successeur au ministère de la Santé, et de l'ex-membre du gouvernement Sibeth Ndiaye.

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe a, lui, été placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à l'issue d'une audition à la CJR en octobre 2022.

"Ni pour Agnès Buzyn, ni pour Olivier Véran, ni pour moi, ni pour aucun des collaborateurs qui ont travaillé avec nous, il n'y a d'infractions de caractère pénal", avait estimé l'ancien chef du gouvernement sur France 2 début novembre.

"Sur les masques, nous nous sommes trompés, ni plus ni moins", avait reconnu en septembre M. Véran à la sortie de son livre "Par-delà les vagues" (éditions Robert Laffont).

Dans son communiqué, la Cour de cassation a ajouté que "les auditions des membres du gouvernement qui ont été menées par un ou deux membres de la commission d'instruction", composée de trois magistrats, sont annulées, sans précision sur les personnes concernées.

En revanche, la Cour a rejeté les autres demandes de Mme Buzyn portant sur des auditions et une expertise.

A ce jour, selon les chiffres de Santé publique France, l'épidémie de Covid-19 a provoqué 163'700 décès en France.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Le pétrole en légère baisse après des propos optimistes de Trump

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Les cours du pétrole ont légèrement reculé dans l'espoir d'un accord entre les États-Unis et l'Iran. (archive) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les cours du pétrole ont légèrement reculé mardi dans l'espoir d'un accord entre les États-Unis et l'Iran.

Le prix du pétrole a légèrement baissé dans l'attente d'une solution diplomatique à la guerre au Moyen-Orient.

Vers 08h00, le cours du baril de WTI nord-américain reculait de 1,18%, à 103,14 dollars.

Le baril de Brent de la mer du Nord, référence du marché mondial, perdait 1,69% à 110,19 dollars.

Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu.

Devant la presse, il a ensuite estimé qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec la République islamique.

Mais il a aussi assuré que Washington était prêt à lancer "une attaque totale et à grande échelle" sur l'Iran "si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.

Téhéran contrôle toujours le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, tandis que l'armée américaine poursuit le blocus des ports iraniens. La quasi-paralysie du détroit a secoué l'économie mondiale, faisant flamber les cours du pétrole.

"Si nous pouvons faire ça sans leur balancer des bombes à tout-va, j'en serai très heureux", a affirmé le dirigeant américain, disant observer une évolution "très positive" des tractations avec Téhéran, mais sans fournir aucun détail sur leur contenu.

Le chef du commandement des forces armées iraniennes, Ali Abdollahi, a répondu en mettant en garde "les Etats-Unis et leurs alliés" contre toute nouvelle "erreur stratégique et de calcul".

Les forces iraniennes ont "le doigt sur la gâchette", a ajouté le général, cité par les médias d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Un incendie menace des milliers d'habitations près de Los Angeles

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L'incendie battait son plein dans la Simi Valley californienne, lundi. (© KEYSTONE/AP/Ethan Swope)

Un incendie dans la grande banlieue de Los Angeles a poussé les autorités à émettre des ordres d'évacuation pour environ 29.000 personnes lundi, sans faire de dégâts majeurs ou de victimes pour le moment.

Le "Sandy Fire" s'est déclaré lundi en fin de matinée près de Simi Valley, une ville pavillonnaire du comté de Ventura, située à environ 60 kilomètres au nord-ouest du centre de Los Angeles.

Portées par des vents forts, avec des rafales atteignant 55 km/h, les flammes se sont rapidement propagées dans les collines de la région et ont provoqué d'épaisses colonnes de fumée assombrissant le ciel.

Lundi soir, elles avaient ravagé un peu plus de 5,5 kilomètres carrés, selon l'agence de lutte contre les incendies CalFire.

Une maison a été détruite, mais aucune victime n'est à déplorer pour l'instant.

Environ 500 pompiers ont été déployés pour lutter contre les flammes. Ils sont assistés par plusieurs avions et hélicoptères, qui déversent de l'eau et des produits ignifuges sur la zone.

Une enquête a été ouverte pour déterminer la cause de cet incendie, qui intervient après un hiver anormalement chaud ayant asséché la végétation locale.

En mars, une vague de chaleur a produit des records de température pour cette saison dans plusieurs endroits du sud de la Californie.

Lundi soir, l'incendie n'était toujours pas contenu et certaines zones du nord du comté de Los Angeles ont été placées sous alerte.

Les pompiers ont demandé aux habitants de se tenir sur leurs gardes et de se plier aux ordres d'évacuation lorsqu'ils sont émis, dans une région encore traumatisée par les incendies de Los Angeles de janvier 2025, qui ont fait 31 morts.

"À l'heure actuelle, nous ne nous attendons pas à ce que l'incendie atteigne la ville de Los Angeles", a expliqué la maire démocrate, Karen Bass, dans un communiqué, tout en soulignant que les pompiers de la ville suivent la situation "de très près".

Les habitants dans les zones sous alerte "ne sont pas tenus de partir immédiatement, mais sont encouragés à rester vigilants et à se préparer à évacuer si la situation se dégrade et qu'un ordre d'évacuation est donné", a-t-elle rappelé.

"Des températures élevées, un faible taux d'humidité l'après-midi et des vents liés au relief continuent de compliquer les opérations de confinement, repoussant l'activité de l'incendie vers le sud-est", a averti l'agence CalFire, dans son dernier bulletin.

"Des vents descendant la vallée devraient maintenir l'incendie actif le long de la bordure sud-est jusque dans la soirée", a-t-elle ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Procès OpenAI: Elon Musk reproche un "épouvantable précédent"

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Elon Musk a essuyé un revers judiciaire pour des raisons de délai. (© KEYSTONE/AP/Mark Schiefelbein)

Elon Musk a perdu son retentissant procès en Californie contre les créateurs de ChatGPT, qu'il accusait d'avoir détourné ses dons pour bâtir un géant commercial de l'IA et trahir leur vocation non lucrative originelle.

Après trois semaines d'audiences hors du commun, marquées par l'interrogatoire de cinq milliardaires de la Silicon Valley, un jury populaire a tranché en deux heures en faveur d'OpenAI et de son emblématique patron, Sam Altman.

Motif? Le patron de SpaceX, qui a annoncé vouloir faire appel, a agi hors des délais légaux. Il avait assigné ses anciens protégés en 2024, soit plus de cinq ans après le virage commercial d'OpenAI, créé fin 2015 comme une fondation à but non lucratif.

La cour fédérale d'Oakland, près de San Francisco, "confirme qu'elle accepte les conclusions du jury comme siennes", a déclaré sans attendre la juge fédérale Yvonne Gonzalez Rogers. L'avis du jury n'était que consultatif mais la magistrate, qui a tenu d'une main ferme ce procès sous haute tension, avait déclaré qu'elle le suivrait sur cette question préalable.

Tweet retiré

Sur son réseau social X, l'homme le plus riche du monde a fustigé une "juge militante" qui s'est servie du jury "comme alibi" pour créer un "épouvantable précédent" qui offrirait, selon lui, "un permis de piller des organisations caritatives" en dissimulant les faits pendant trois ans.

Il a retiré ce tweet quelques heures plus tard, laissant subsister seulement un autre message déplorant que la cour n'ait pas "statué sur le fond de l'affaire" mais "seulement sur une formalité de calendrier".

Ce verdict "confirme que cette assignation était une tentative hypocrite de saboter un concurrent et d'effacer un long historique de prédictions très erronées sur ce qu'OpenAI était et deviendra", a pour sa part réagi l'avocat de l'entreprise, William Savitt, à la sortie du tribunal.

Le jury n'a donc pas eu à trancher le noeud de la discorde entre Elon Musk et Sam Altman, son ancien protégé devenu ennemi juré et puissant concurrent: les 38 millions de dollars de dons accordés par Musk aux cofondateurs d'OpenAI ont-ils été détournés pour s'enrichir et trahir la promesse de développer une IA bénéfique pour toute l'humanité?

Cette question a été au coeur des 12 journées d'audiences, où se sont étalées les querelles intestines des pionniers américains de l'IA, s'appuyant sur une masse de conversations et documents dévoilant les coulisses d'une Silicon Valley assise sur des milliards de dollars de capitaux.

Si la cour avait donné raison à Musk, la croissance d'OpenAI aurait pu être lourdement handicapée, en pleine compétition avec Anthropic, Google ou encore xAI, le propre laboratoire de Musk. A l'inverse, cette "importante victoire ouvre la voie à une introduction en Bourse en écartant cette épée de Damoclès judiciaire", a réagi l'analyste financier Dan Ives, décrivant ce procès comme "un mauvais feuilleton".

A l'ouverture le 28 avril, Elon Musk s'était dépeint en bienfaiteur trahi, animé par la volonté de protéger l'humanité contre une IA qui deviendrait dévastatrice entre les mains de gens cupides.

Sam Altman - dernier à témoigner, après son compagnon de route et président d'OpenAI Greg Brockman, le PDG de Microsoft Satya Nadella et l'ingénieur Ilya Sutskever - avait décrit son ancien parrain en homme avide de "contrôle absolu", obsédé par le désir de remporter la bataille de l'IA face à Google DeepMind.

"Bénéfique pour l'humanité"

Dix ans après sa création, ChatGPT est utilisé par plus de 900 millions de personnes chaque semaine. La structure commerciale d'OpenAI, lancée en 2019, est valorisée à 850 milliards de dollars, et assure rester fidèle à son ambition originelle de développer une IA bénéfique pour l'humanité.

Cet essor a rendu les fondateurs richissimes avant 40 ans et s'est avéré très lucratif pour Microsoft, leur premier investisseur historique, également poursuivi mais mis hors de cause par ce verdict.

M. Musk les accuse d'avoir sciemment facilité les montages d'OpenAI pour y investir 13 milliards de dollars qui en valent dix fois plus désormais.

Elon Musk exigeait qu'OpenAI revienne à un pur statut sans but lucratif, ce qui aurait contraint la start-up à renoncer à son entrée en Bourse et à se priver de ses investisseurs, tels que Microsoft, Amazon ou le japonais SoftBank.

La fondation OpenAI originelle est restée un actionnaire minoritaire - environ 25% - de sa structure commerciale et ses dirigeants se félicitent d'en avoir fait l'une des organisations à but non lucratif les mieux dotées au monde.

Elon Musk, lui, fustige une quasi-coquille vide. La fondation, qui avait distribué 7,6 millions de dollars en 2024, a annoncé un milliard de dons pour 2026, un mois avant le procès.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

Mondial 2026: Neymar de retour avec le Brésil

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Neymar va faire son retour dans la sélection brésilienne. (© KEYSTONE/AP/Bruna Prado)

Le sélectionneur de l'équipe du Brésil Carlo Ancelotti a dévoilé lundi une liste de 26 joueurs pour disputer le Mondial 2026. Surprise, Neymar y fait son retour après plus de 2 ans d'absence.

A 34 ans, l'ancien joueur de Barcelone et du PSG fait son grand retour avec la Seleçao, avec laquelle il n'a plus joué depuis octobre 2023, handicapé par des blessures récurrentes. Le meilleur buteur de la sélection brésilienne (79 buts en 128 sélections) disputera sa 4e Coupe du Monde après celles de 2014, 2018 et 2022.

De retour l'an dernier à Santos, son club formateur, Neymar n'avait jamais été appelé en équipe nationale depuis l'arrivée d'Ancelotti à la tête de l'équipe auriverde en mai 2025. Sa dernière rencontre sous le maillot des quintuples champions du monde remonte au 17 octobre 2023, quand il avait subi une grave blessure au genou gauche contre l'Uruguay qui l'avait éloigné de longs mois des terrains.

Joueur-clé à Santos

Après deux années quasi blanches à Al-Hilal, en Arabie saoudite, Neymar a rejoint Santos en 2025, où malgré de nombreux pépins physiques, il a joué un rôle clé dans son maintien en première division la saison dernière, avant d'être opéré du même genou gauche fin décembre.

"Physiquement, je me sens très bien", a assuré dimanche Neymar devant la presse après la défaite de son équipe en championnat contre Coritiba (3-0). "J'ai fait le maximum, et ça n'a pas été facile. (...) . J'ai travaillé dur, en silence, en souffrant de ce que les gens disaient sur moi."

Bilan mitigé pour Ancelotti

Privé du Madrilène Rodrygo, touché au genou droit et forfait pour le Mondial, Ancelotti peut également compter en attaque sur la star du Real Madrid Vinicius Jr, du jeune Lyonnais Endrick et du Barcelonais Raphinha, de retour d'une blessure aux ischio-jambiers. Au Mondial nord-américain, le mois prochain, le Brésil affrontera le Maroc, l'Écosse et Haïti au sein du groupe C.

Avant cela, l'équipe du sélectionneur italien disputera deux ultimes matches de préparation, à Rio contre le Panama le 31 mai puis face à l'Égypte le 6 juin à Cleveland (États-Unis). Depuis la prise de fonctions d'Ancelotti, le Brésil a joué dix rencontres, avec un bilan de cinq victoires, deux nuls et trois défaites, la dernière en date contre la France (2-1) en mars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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