Économie
La Cour suprême confirme la légalité du protocole nord-irlandais
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2023/02/le-protocole-nord-irlandais-vise-a-la-fois-a-preserver-laccord-de-paix-de-1998-et-a-proteger-lintegrite-du-marche-unique-europeen-image-symbolique-1000x600.jpg&description=La Cour suprême confirme la légalité du protocole nord-irlandais', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
La Cour suprême britannique a confirmé mercredi la légalité du protocole sur les dispositions post-brexit pour l'Irlande du Nord, qui se trouve au coeur d'intenses négociations entre Londres et Bruxelles et du blocage des institutions locales.
En rejetant à l'unanimité le recours déposé par des opposants au texte, la Cour suprême met un point final à la contestation du protocole nord-irlandais devant la justice britannique.
Cette procédure avait été initiée par plusieurs personnalités unionistes, dont les anciens Premiers ministres nord-irlandais Arlene Foster et David Trimble, depuis décédé, qui dénoncent dans le protocole une menace sur la place de la province d'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni.
Ils avaient été déboutés en première instance par la Haute Cour de Belfast en juin 2021, puis en appel en mars 2022. Les requérants contestaient la légalité du texte car, en laissant l'Irlande du Nord à l'intérieur de l'union douanière de l'Union Européenne, il violerait selon eux les lois qui ont créé le Royaume-Uni en 1800 ainsi que le Northern Ireland Act, qui a promulgué l'accord de paix du Vendredi Saint de 1998.
Le chef des unionistes du DUP, Jeffrey Donaldson, présent à la Cour suprême, a estimé qu'une solution n'était pas à attendre de la justice, mais "cette affaire a servi à souligner certaines des raisons pour lesquelles les unionistes ont uniformément rejeté le protocole".
Les institutions locales nord-irlandaises sont bloquées depuis un an à cause du retrait du DUP, qui exige des modifications substantielles du texte. Le gouvernement britannique doit "remplacer le protocole avec des dispositions que les unionistes puissent soutenir", a fait valoir Jeffrey Donaldson.
"Dégâts du Brexit"
Sur Twitter, la cheffe du Sin Fein nord-irlandais Michelle O'Neill, favorable à la réunification de l'île, a souligné que le protocole est non seulement "légal", "mais aussi nécessaire pour limiter les dégâts du Brexit".
Négocié et signé en même temps que l'accord de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le protocole nord-irlandais maintient de fait la province britannique, qui dispose de la seule frontière terrestre britannique avec l'UE, dans le marché unique européen, tout en prévoyant des contrôles pour les marchandises en provenance de Grande-Bretagne.
Le texte vise à la fois à préserver l'accord de paix de 1998, qui a mis fin à trois décennies de conflit sanglant sur l'île, en évitant le retour d'une frontière douanière dure entre la République d'Irlande (membre de l'UE) et la province britannique d'Irlande du Nord, et à protéger l'intégrité du marché unique européen.
Source de tensions
S'il n'a jamais été intégralement mis en oeuvre, en raison de périodes de grâce sur les contrôles pour des produits comme la viande non surgelée ou les médicaments, le protocole est source de tensions qui ont entraîné courant 2022 la réouverture de discussions entre Londres et Bruxelles.
Londres demande notamment à l'UE d'alléger les contrôles douaniers entre l'Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni, fustigés par les unionistes nord-irlandais.
Les Britanniques réclament également que le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui supervise l'application du protocole, soit supprimé ou atténué.
Des avancées majeures ont été annoncées récemment dans la presse, avant d'être tempérées, mais la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a évoqué il y a une semaine des discussions "très constructives" avec Londres.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Le Parlement serre la vis pour les plateformes comme Temu et Shein
Le Parlement durcit les règles pour les plateformes en ligne à succès telles que Temu et Shein. Après le Conseil des Etats, le National a accepté l'idée d'instaurer une taxe sur les petits colis venant de ces fournisseurs, suivant le pas de l'UE.
Les députés ont validé, par 130 voix contre 51, la motion de Fabio Regazzi (Centre/TI).
Aujourd'hui, 500'000 paquets, souvent expédiés à des tarifs préférentiels et sans véritable vérification, arrivent de Chine, est-il indiqué dans son texte. Et ce sans compter les envois non déclarés.
Le Tessinois y voit une concurrence déloyale avec les entreprises suisses, soumises à des exigences strictes. Il veut mettre en place un système de contrôle renforcé qui serait financé par une "petite contribution" sur les colis en question.
Pas une plaque tournante de l'Europe
La gestion des petits colis est aussi un thème dans l'Union européenne. Elle veut instaurer dès cette année une taxe sur toutes les marchandises entrant dans l'UE. Les plateformes profitaient jusqu'à présent d'envoi gratuit sur les colis d'une faible valeur.
L'association des commerces de détail Swiss Retail craint que la Suisse ne devienne une plaque tournante pour l'importation des colis dans toute l'Europe si elle n'emboîte pas le pas de l'UE. Shein a de son côté déjà anticipé la nouvelle mesure en construisant un centre logistique en Pologne, membre de l'UE.
Taxe déjà à l'étude
Le Conseil fédéral était opposé. Des projets de révision incluant une taxe sur les petits colis provenant des plateformes étrangères sont déjà en cours, a indiqué le ministre de l'économie Guy Parmelin.
Ces révisions suivent la ligne de l'UE et permettent d'assurer la sécurité des consommateurs, a-t-il ajouté. Une consultation doit s'ouvrir "tout prochainement". Ses arguments n'ont pas pris.
Le National a également accepté, par 140 voix contre 47, une motion de Benedikt Würth (Centre/SG) visant à obliger les plateformes en ligne à signaler clairement les produits qui ne correspondent pas aux normes suisses.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Oui à la primauté des CCT sur les salaires minimaux cantonaux
Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Le National a rejoint lundi le Conseil des Etats sur un dernier point de ce projet combattu par la gauche et le PVL. Le Conseil fédéral était aussi contre.
Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Le projet prévoit de changer la pratique actuelle.
Le Conseil des Etats a ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.
La Chambre des cantons a aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Celle du peuple s'est pliée à cette décision.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Distributeur automatique de billets dynamité à Tramelan (BE)
Un bancomat a été dynamité lundi peu après 3h25 à Tramelan, dans le Jura bernois. Le souffle de la déflagration a brisé les vitrines de plusieurs magasins. Les auteurs de cette attaque à l'explosif sont en fuite.
L'explosion a non seulement éventré un distributeur de la banque Clientis mais également brisé les vitrines d'une boucherie, d'une boulangerie et d'une librairie, a constaté Keystone-ATS. Des riverains ont communiqué que deux explosions ont retenti, a indiqué la police bernoise.
"Des mesures de recherche à grande échelle ont été mises en place. Selon les informations dont nous disposons actuellement, plusieurs inconnus ont fait exploser le distributeur automatique de billets, installé dans un bâtiment, et a pris la fuite, probablement en direction des Reussilles. Le distributeur automatique a été entièrement détruit et un butin a été dérobé", a précisé la police.
La circulation a dû être complètement interrompue pendant plusieurs heures. La Grand-Rue a été rouverte en milieu de matinée. Des employés de la voirie ont enlevé les derniers débris de verre qui jonchaient sur le trottoir. La commune de Tramelan est située à une vingtaine de kilomètres de la frontière française.
La police cantonale bernoise, en collaboration avec fedpol, mène les investigations sous la direction du Ministère public de la Confédération (MPC). Dans ce contexte, un appel à témoins est lancé.
Systèmes de protection
Depuis 2019, ce type d’explosions a fortement augmenté en Suisse, sous l’impulsion de réseaux criminels organisés. La coopération accrue entre autorités et le renforcement des dispositifs de sécurité ont toutefois permis d’infléchir la tendance.
En 2025, 24 attaques ont été recensées, soit deux fois moins que l’année précédente et le niveau le plus bas enregistré depuis 2019 grâce à l’amélioration des systèmes de protection mis en place par les banques et les exploitants de distributeurs. Des établissements bancaires ont aussi renoncé à exploiter des distributeurs d'argent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Croissance helvétique revue à la baisse au premier trimestre
Le produit intérieur brut (PIB) suisse, apuré des événements sportifs, a progressé de 0,4% au premier trimestre par rapport au partiel précédent, a indiqué lundi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) dans une seconde estimation.
La première évaluation des économistes fédéraux le 18 mai faisait état d'une croissance de 0,5%.
L'économie helvétique n'en a pas moins connu une nette accélération sur la période, après s'être enrobée de 0,2% entre septembre et fin décembre.
Impact des événements sportifs compris, la croissance a atteint 0,7%.
La progression a été mue principalement par le secteur secondaire, qui après plusieurs trimestres d'indolence a accéléré de 1,3%. L'industrie manufacturière notamment a accéléré de 1,5%, faisant fi d'une contraction de 3,4% dans l'important segment chimico-pharmaceutique, quand la construction a glané 0,3%.
Les services de leur côté se sont enrobés 0,2%, tiraillés entre un commerce en baisse de 0,8% et des transports en hausse de 1,9%. Les services financiers (+1,3%) ont pour leur part profité de produits d'intérêts et de commissions en augmentation.
La consommation intérieure a grappillé 0,2%, soutenue par une demande étatique en hausse de 0,9%, alors que la consommation des ménages a stagné. L'anémie de la demande intérieure se reflète sur les importations, en baisse de 2,4%. Les investissements en biens d'équipements comme dans la construction se sont étiolés de 0,2%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: jouer, bouger et partager en familles dimanche prochain
-
FootballIl y a 2 jours
Célébrations du PSG à Paris: un mort dans un accident de motocross
-
VaudIl y a 15 heures
Une porcherie vaudoise épinglée dans une vidéo
-
LausanneIl y a 15 heures
Lausanne réorganise sa fête du Bois
-
SuisseIl y a 17 heures
Les associations environnementales contre le blocage de l'éolien
-
CultureIl y a 3 jours
Lausanne: le festival Booklovers revient pour une 3e édition
-
CultureIl y a 2 jours
Plus de 30 spectacles pour l'édition 2026 de Morges-sous-Rire
-
InternationalIl y a 1 jour
Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré la trêve


