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International

La Cour suprême des Etats-Unis complique la lutte contre la pollution des eaux

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Rappelant que les marécages servent de "filtres" et "purifient" les eaux qui s'écoulent dans les lacs ou rivières américaines, le juge conservateur Brett Kavanaugh et les trois magistrates progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord avec leurs confrères. (© KEYSTONE/AP/GERALD HERBERT)

La conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a réduit jeudi la portée d'une loi destinée à lutter contre la pollution des eaux. Elle a exclue de nombreux marécages de ses protections, au grand dam des défenseurs de l'environnement.

La loi sur les eaux propres (Clean Water Act) de 1972 interdit de déverser des polluants dans les "eaux navigables des Etats-Unis", sous peine d'amende. Elle a été "un grand succès" et a assaini les lacs et les rivières américaines, souligne le juge Samuel Alito dans la décision.

Mais "ses frontières extérieures" ont toujours été floues, notamment pour les zones marécageuses situées à proximité des voies navigables, "ce qui place de nombreux propriétaires dans une position précaire", ajoute-t-il.

Terrain remblayé

Le dossier, au coeur de cet arrêt, émane ainsi d'un couple qui avait acheté un terrain près du lac Priest, dans l'Idaho, et l'avait remblayé avec du sable et des gravats en vue d'y construire une maison.

L'Agence de protection de l'Environnement (EPA), chargée de faire respecter la loi, les avait enjoints à "restaurer le site" sous prétexte que leur terrain compte un marécage "adjacent" au lac. En désaccord avec cette injonction, ils avaient saisi la justice.

Après des années de procédure, la Cour suprême vient de leur donner raison. A une majorité de cinq juges sur quatre, elle a précisé au passage que seuls les marécages ayant "une connexion continue en surface" avec des eaux navigables pouvaient être couverts par la loi de 1972.

"Pays ramené en arrière"

Rappelant que les marécages servent de "filtres" et "purifient" les eaux qui s'écoulent dans les lacs ou rivières américaines, le juge conservateur Brett Kavanaugh et les trois magistrates progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord avec leurs confrères.

Pour eux, la décision majoritaire risque d'avoir "d'importantes répercussions sur la qualité des eaux et le contrôle des inondations dans tous les Etats-Unis". De même, le président démocrate Joe Biden a décrié, dans un communiqué, une décision qui "va ramener le pays en arrière".

Elle "bouleverse le cadre légal" et "défie la science, en niant le rôle critique des marécages pour protéger les cours d'eau, les rivières et les lacs des polluants", a-t-il ajouté.

Réserves d'eau potable menacées

"La décision de la Cour va exposer des millions d'hectares de marécages (...) à la pollution et à la destruction (...) et met les réserves en eau potable de millions d'Américains en danger", a renchéri l'association de protection de l'environnement Sierra Club.

A l'inverse, les élus républicains, - hostiles aux régulations environnementales - ont applaudi "une victoire pour le sens commun et les propriétaires terriens", selon les termes de leur chef au Sénat, Mitch McConnell.

Il y a un an, la Cour suprême avait déjà limité les moyens de l'EPA pour lutter contre les émissions des centrales à charbon, et donc limiter le réchauffement climatique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises

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L'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh a mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR ABDULLAH)

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Italie: Amazon condamné pour pratiques commerciales déloyales

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L'organisme de surveillance italien a aussi fait part de ses préoccupations concernant la présélection de l'option "livraison rapide payée". (archive) (© KEYSTONE/AP/REED SAXON)

L'autorité italienne de la concurrence (ACGM) a condamné deux entreprises du groupe Amazon, Amazon Services Europe et Amazon EU, basées au Luxembourg, à verser une amende de 10 millions d'euros. Des pratiques commerciales déloyales leur sont reprochées.

Amazon est accusé d'avoir incité les clients à accepter des achats en ligne "récurrents" plutôt que "ponctuels". Dans un communiqué publié mercredi, l'AGCM a déclaré que l'option permettant d'effectuer des achats réguliers était "présélectionnée par défaut" sur une large sélection de produits répertoriés sur le site italien d'Amazon. "La présentation graphique de l'option d'achat récurrent présélectionnée peut conduire les consommateurs à acheter des produits périodiquement, même s'ils n'en ont pas réellement besoin, limitant ainsi leur capacité à choisir librement", précise l'AGCM dans son communiqué.

"En tant qu'opérateur majeur, Amazon est censé concevoir ses interfaces en ligne, en particulier celles liées aux processus d'achat, d'une manière qui permette aux consommateurs de prendre des décisions commerciales libres et éclairées", poursuit l'institution. L'organisme de surveillance a aussi fait part de ses préoccupations concernant la présélection de l'option "livraison rapide payée".

Il a toutefois souligné qu'il ne prenait aucune mesure supplémentaire à l'encontre du groupe, Amazon ayant accepté de ne présélectionner à l'avenir que l'option de livraison gratuite et de dédommager les consommateurs qui s'étaient plaints de ce procédé l'an passé.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Prêtre ayant prononcé une oraison funèbre pour Navalny sanctionné

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Alexeï Navalny, principal ennemi politique du Kremlin, est mort le 16 février dans des circonstances restées troubles, dans une prison de l'Arctique où il était soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. (© KEYSTONE/AP/EBRAHIM NOROOZI)

Un prêtre ayant prononcé une oraison funèbre pour l'opposant Alexeï Navalny le mois dernier ne pourra plus conduire d'office religieux pendant 3 ans. C'est ce qu'indique un décret signé par le chef de l'Église orthodoxe publié sur le site du Patriarcat de Moscou.

Outre cette interdiction, le prêtre, Dimitri Safronov, ne peut plus "porter la soutane et la croix", peut-on lire dans ce décret signé par le patriarche Kirill le 15 avril.

Dimitri Safronov, qui officiait jusque-là dans une église du centre de Moscou, exercera désormais les fonctions de sacristain dans une autre église de la capitale russe, selon ce décret, qui ne précise pas les raisons de cette sanction.

"Les raisons de l'interdiction ne sont pas indiquées dans le document (mais nous comprenons bien pourquoi)", a écrit l'équipe de Navalny dans un communiqué partagé mardi sur Telegram.

Selon les partisans d'Alexeï Navalny, Dimitri Safronov avait prononcé cette oraison funèbre le 26 mars, soit 40 jours après la mort de l'opposant, conformément à la tradition orthodoxe. Le service s'était déroulé en présence de la famille et de sympathisants de l'opposant, au cimetière moscovite de Borissovo où Alexeï Navalny est enterré.

Autorités accusées de meurtre

Alexeï Navalny, principal ennemi politique du Kremlin, est mort le 16 février dans des circonstances restées troubles, dans une prison de l'Arctique où il était soumis à des conditions de détention particulièrement sévères. Les autorités russes ont affirmé qu'il était mort de causes naturelles, mais les proches de l'opposant les accusent de meurtre.

La répression des voix dissidentes en Russie s'est considérablement accrue depuis le début de l'offensive russe en Ukraine. Des milliers de Russes ont été arrêtés pour avoir manifesté leur désaccord avec l'offensive et des centaines d'entre eux ont été condamnés à des peines de prison.

La quasi-totalité des opposants d'envergure sont derrière les barreaux ou en exil à l'étranger.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

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Économie

Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève

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Le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens a levé son préavis de grève prévue jeudi en France (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO FRANCA)

Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.

"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.

Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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