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Économie

Irlande et Estonie rejoignent l'accord minimal sur les sociétés

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Après "des discussions détaillées, le gouvernement a approuvé ma recommandation que l'Irlande rejoigne le consensus international" sur la fiscalité, a déclaré le ministre des Finances Paschal Donohoe (archives). (© KEYSTONE/EPA/IGOR KUPLJENIK)

Gouvernements irlandais et estonien ont accepté jeudi de relever leurs taux d'imposition sur les sociétés pour rejoindre l'accord mondial de réforme de la fiscalité négocié sous l'égide de l'OCDE. Ils ont levé l'un des derniers obstacles à l'aboutissement du projet.

Après "des discussions détaillées, le gouvernement a approuvé ma recommandation que l'Irlande rejoigne le consensus international" sur la fiscalité, a déclaré le ministre irlandais des finances Paschal Donohoe.

"C'est une étape très importante" dans la réforme mondiale, a-t-il déclaré, précisant que pour parvenir à un compromis, le texte de l'accord parlait désormais d'un impôt sur les sociétés au taux effectif minimal de 15% et non plus d'"au moins 15%", une formulation à laquelle Dublin était opposé, car elle laissait la porte ouverte à de futures hausses.

Dans la foulée, la première ministre estonienne Kaja Kallas a annoncé que Tallinn rejoignait à son tour l'accord. Ce qui ne "changera rien pour la plupart des opérateurs économiques estoniens et concernera uniquement les filiales de grandes multinationales", a-t-elle souligné.

Hongrie

Les regards se tournent à présent vers la Hongrie, qui reste parmi les pays qui n'ont pour le moment pas signé l'accord. Le ministre des affaires étrangères hongrois, Peter Szijjarto, avait écrit sur Facebook mercredi après une rencontre avec le secrétaire d'Etat américain Antony Blinken à Paris que "la Hongrie était prête à faire des compromis, si nous pouvions nous mettre d'accord sur un accord qui ne nuit pas à l'économie hongroise [...] Sur la base des discussions à Paris, j'ai l'impression qu'il y a des chances que cela se produise".

La vaste réforme mondiale de la fiscalité négociée sous l'égide de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), qui a repris de l'élan avec l'arrivée au pouvoir du président américain Joe Biden, atteint ainsi une étape clé. Après des mois de blocage, Dublin, qui affiche un taux d'imposition sur les sociétés de 12,5%, l'un des plus faibles au monde, avait multiplié mercredi les déclarations laissant entrevoir un compromis.

En passe d'aboutir

L'accord historique annoncé en juillet, concernant alors 134 pays, dont la Suisse, s'imposerait aux multinationales réalisant au moins 750 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont beaucoup de grands groupes technologiques.

Le ministre irlandais des finances a salué jeudi un accord qui apporte ainsi de la "certitude" et permet, selon lui, à Dublin de rester "une destination attractive" pour les entreprises. "C'est une décision importante pour notre politique industrielle, notre avenir, c'est complexe. Il y aura des conséquences, mais il y a beaucoup d'opportunités", a assuré M. Donohoe.

Après les décisions irlandaise et estonienne, la secrétaire américaine au trésor Janet Yellen a estimé que l'on était "en passe d'aboutir à un changement comme il n'en arrive qu'un par génération, créer un taux d'imposition minimal dans le monde entier, ce qui équilibrera la compétition et favorisera l'emploi et les investissements aux Etats-Unis".

"Rafistolage de pays riches"

A l'heure où les Etats cherchent des fonds pour redresser leurs finances publiques mises à mal par la pandémie, cette réforme entend lutter contre l'évitement fiscal de multinationales, en grande partie américaines, qui s'enregistrent dans les pays aux plus faibles taux de taxation.

En signant ce compromis, Dublin secoue son modèle économique de faible niveau d'imposition qui lui a permis d'attirer de nombreuses multinationales, notamment des géants technologiques ou pharmaceutiques, qui y ont enregistré leur siège européen.

Selon un sondage commandé par The Irish Times, une large partie des Irlandais était favorable à un maintien du taux à 12,5%, qui a permis au pays de connaître une croissance économique rapide sur les vingt dernières années.

L'accord a suscité les critiques de l'ONG Oxfam, qui a déploré jeudi que "ce qui aurait pu être un accord historique pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux devient un rafistolage de pays riches à la place".

"La proposition d'un taux d'imposition mondial fixé à 15% va largement servir les pays riches et augmenter les inégalités. Le G7 et l'Union européenne vont récupérer les deux tiers des nouvelles recettes fiscales, mais les pays les plus pauvres seulement 3% alors qu'ils représentent plus d'un tiers de la population mondiale", a déploré Susana Ruiz, responsable des politiques fiscales chez Oxfam.

Le "cadre inclusif" de l'OCDE, un format élargi qui regroupe environ 140 pays, se réunit vendredi afin de tenter d'entériner les derniers paramètres de la réforme, avant une réunion ministérielle des pays du G20 la semaine prochaine. L'objectif est une mise en application de la réforme d'ici à 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Les nuitées hôtelières reculent fortement en mars

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L'hôtellerie suisse a connu un brusque ralentissement en mars. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'hôtellerie suisse a connu un brusque ralentissement en mars. Le nombre de nuitées a perdu 6,1% sur un an, selon les premières estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Les hôtes indigènes ont affiché la plus forte baisse, de 6,5% au cours du mois de mars par rapport au même mois l'année dernière, ressort-il du tableau publié vendredi. Le nombre de visiteurs étrangers a quant à lui baissé de 5,7%.

Sur les deux premiers mois de l'année, les nuitées ont totalisé 6,7 millions, soit une progression de 2,8% par rapport à la période correspondante de l'an passé. Pour février seulement, le nombre de nuitées a grimpé de 2,9% sur un an à 3,5 millions.

Une deuxième estimation sera publiée le 24 avril, suivie des chiffres définitifs le 7 mai.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Matériel de guerre: le peuple suisse votera sur la loi assouplie

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Le référendum contre l'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre a été déposé vendredi avec plus de 75'000 signatures. (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les Suisses voteront sur les assouplissements validés par le Parlement en matière d'exportation et de réexportation de matériel de guerre. Une alliance composée du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'ONG a déposé vendredi un référendum muni de plus de 75'000 signatures.

L'assouplissement de la loi sur le matériel de guerre permet un "passe-droit total" en matière d'exportation dans 25 pays dont les Etats-Unis, critique le comité dans un communiqué. Dans le même temps, elle interdit explicitement la livraison d'armes à l'Ukraine, attaquée par la Russie.

Les référendaires parlent de modification "absurde" qui profite à l'industrie de l'armement. Ils refusent que des armes suisses ne se retrouvent dans des conflits civils et internationaux ou entre les mains de régimes violant gravement les droits humains. "La Suisse ne doit pas attiser les guerres dans le monde en livrant des armes à des régimes autoritaires."

L'alliance regroupe une vingtaine d'organisations. Elle avait lancé la récolte de signatures en début d'année après l'adoption en décembre de la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crédit payé à double: le notaire s'était trompé, mais pas l'avocat

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Un homme qui avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire pour sa maison n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un homme qui s'estimait lesé par son avocat n'a pas eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. Il ne pourra pas récupérer une partie de ce qu'il avait déboursé pour sa maison. Trente plus tôt, il avait eu maille à partir avec son notaire lors de son achat immobilier car il avait dû rembourser à double le crédit hypothécaire.

L'affaire remonte à 1988 quand l'homme, résidant dans le canton de Vaud, avait acquis une maison affichant un prix de 1,5 million de francs. La transaction instrumentée par un notaire prévoyait que la personne qui vendait le bien immobilier rembourserait à la banque le crédit hypothécaire d'un montant de près de 3,2 millions de francs. Le problème, c'est qu'elle ne l'a jamais fait.

L'acheteur a désormais un crédit immobilier non remboursé sur les bras, et voit désormais sa maison grevée d'hypothèques liées à ce crédit. Il a de son côté souscrit à un crédit hypothécaire pour financer l'achat et se retrouve en quelque sorte endetté deux fois pour une seule maison.

Le vendeur s'en sort bien

Il poursuit en justice la personne lui ayant vendu le bien, mais cette dernière est acquittée. Et pour cause: le contrat de vente était libellé en ces termes "le prêt sera remboursé", sans mentionner qui devait s'obliger à débourser le montant.

Dans un second temps, en 2008, l'acheteur se retourne contre le notaire, qui a instrumenté la vente, en faisant appel à un avocat. La justice lui donne raison en 2010: le notaire a manqué de la diligence requise en n'inscrivant pas le nom du vendeur comme débiteur du crédit immobilier. Il avait en outre violé son devoir d'information en n'attirant pas l'attention de l'acheteur sur les risques encourus. Il a dès lors engagé sa responsabilité et doit verser près de 1,9 million de francs à l'acheteur.

Las, le notaire décède deux ans plus tard, sans s'être acquitté de sa dette. Toutefois, il avait conclu une assurance en responsabilité civile dans le cadre de son activité notariale. L'acheteur compte alors faire valoir la créance qu'il a contre le notaire auprès de cette assurance RC. Mais à ce moment, c'est son avocat qui n'ouvre pas action contre dans les temps contre l'assurance. La prescription finit par être acquise et l'acheteur ne peut rien récupérer de ce que lui devait le notaire.

Ni une ni deux, il reproche à son avocat de n'avoir pas agi dans le délai et d'avoir dès lors failli à son devoir de diligence. Il lui réclame 50'000 francs, en se réservant le droit de le poursuivre pour le restant de la somme due. L'affaire va jusqu'au Tribunal fédéral, qui dans un arrêt publié récemment donne tort à l'acheteur.

Au final, il s'avère que l'assurance RC a été conclue par le notaire en 1989, soit après la vente de la maison, relève le Tribunal fédéral. Ainsi, l'assurance ne peut pas verser d'indemnités si d'éventuelles erreurs ont été commises par le notaire dans cette vente-là.

Dès lors, l'acheteur ne peut rien reprocher à son avocat, qui a respecté dans cette affaire la diligence propre à son mandat. En conclusion, l'acheteur n'a pas pu récupérer les sommes versées en trop. Il se voit en outre infliger des frais judiciaires à hauteur de 9000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Dubaï se dote d'une station de taxis volants

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L'entreprise américaine Joby avait présenté son modèle N544JX en novembre au "Dubai Air Show" (archives). (© KEYSTONE/AP/FATIMA SHBAIR)

Dubaï s'est dotée de sa première station de taxis volants, ont annoncé jeudi les autorités de l'émirat du Golfe. Les opérations commerciales devraient démarrer d'ici la fin de l'année.

Le prince héritier de Dubaï et vice-Premier ministre des Emirats arabes unis, Cheikh Hamdan ben Mohammed, a visité "la première station de taxis aériens électriques à décollage et atterrissage verticaux (eVTOL) de Dubaï, située près de l'aéroport", a affirmé le bureau des médias de l'émirat.

L'infrastructure, présentée comme "la première du genre au monde", est constituée de quatre étages d'une superficie totale de 3100 mètres carrés, avec un parking sur deux niveaux, deux aires de décollage et d'atterrissage des taxis aériens, et pourra accueillir jusqu'à 170'000 passagers par an, selon la même source.

La station servira "de principal hub pour les opérations de taxis aériens", dont le lancement commercial est prévu d'ici la fin de l'année, a-t-il ajouté.

Trois autres stations sont prévues au centre-ville, dans le quartier de la Marina, et sur l'ile artificielle The Palm, qui pourra être ainsi reliée à la zone de l'aéroport en environ 10 minutes, contre 45 minutes en voiture, selon le texte.

Les vols seront opérés par la compagnie Joby Aviation, basée en Californie, qui aura l'exclusivité pendant six ans.

"Modes de transport durables"

Le lancement de cette infrastructure "marque une étape importante dans l'adoption de nouveaux modes de transport durables et dans le renforcement de la préparation de Dubaï pour les décennies à venir", a commenté Cheikh Hamdan ben Mohammed, cité dans le communiqué, en soulignant la volonté de l'émirat d'élargir les options offertes aux résidents et aux visiteurs" et d'améliorer leur "qualité de vie" .

La ville la plus peuplée des Emirats arabes unis s'est imposée comme le centre des affaires et du tourisme de la région. Elle a souffert ces dernières semaines des attaques menées par l'Iran contre ses voisins du Golfe en réponse à l'offensive israélo-américaine, avant l'entrée en vigueur d'une trêve.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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