La modernisation du Traité international sur la Charte de l’énergie proposée par le Conseil fédéral suscite un accueil mitigé en Suisse. Le retrait de l’accord par l’UE et plusieurs Etats clés renforce les tensions.

En novembre 2024, le Conseil fédéral a annoncé son intention de moderniser le traité international sur la Charte de l’énergie, entré en vigueur en 1998. Contraignant en droit international, le Traité sur la Charte de l’énergie (Energy Charter Treaty, ECT) visait à protéger les investissements dans des projets liés au gaz, au pétrole et au charbon. Il doit désormais être adapté aux défis environnementaux et de durabilité.

Dès l’été 2024, l’UE avait décidé de se retirer du traité. Plusieurs Etats, dont l’Allemagne et la France, ont suivi, tandis que d’autres prévoient de rester dans l’accord.

Alors que l’UDC veut maintenir le statu quo, le PS, les Vert-e-s et les organisations environnementales plaident pour un retrait. Les cantons sont divisés.

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Quinze ans après le déclassement de la zone agricole aux Cherpines, les bases du futur quartier se jouent dans les urnes le 8 mars à Confignon (GE). Un référendum a été lancé contre le préavis municipal favorable au projet de plan localisé de quartier (PLQ) d'ensemble.

Afin de répondre à la pénurie de logements, les Genevois avaient accepté en 2011 de déclasser 58 hectares entre les communes de Confignon et de Plan-les-Ouates. Ce grand projet cantonal prévoit un développement mixte avec 3700 logements, dont un millier est en cours de construction dans le quartier du Rolliet, à Plan-les-Ouates.

Sur les 2700 autres logements prévus dans le quartier dit des Cherpines, 300 doivent voir le jour à Plan-les-Ouates et 2400 à Confignon. Les deux communes ont donné un préavis favorable au PLQ d'ensemble, qui définit les grandes orientations d'aménagement du quartier, mais cette décision a fait l'objet d'un référendum dans la seconde.

Renégocier le projet

Le comité référendaire, qui regroupe cinq associations, le PLR et la formation politique Demain Confignon, dénonce les risques financiers du projet pour une commune de 4570 habitants, compte tenu de l'absence de garanties concernant les subventions. De plus, les futurs revenus fiscaux ne couvriront pas les coûts de fonctionnement du quartier, estime-t-il.

Les référendaires s'opposent aussi à la densité élevée du quartier, équivalente à celle du centre-ville de Genève, et à la place qu'ils jugent excessive donnée à la voiture dans le PLQ d'ensemble. Ils critiquent également les impacts environnementaux des futures constructions, notamment sur le vallon de l'Aire.

Si le préavis municipal n'est pas contraignant pour le canton, les opposants comptent sur l'arrivée d'un nouveau conseiller d'Etat en charge du Département du territoire pour renégocier le projet. Selon eux, le Vert Nicolas Walder s'est engagé à rouvrir la discussion en cas de "non" le 8 mars.

Quinzaine de conditions

Les défenseurs de ce PLQ d'ensemble soulignent qu'il a été travaillé pendant quinze ans avec le canton et Plan-les-Ouates et qu'il a été adapté pour répondre aux attentes de Confignon. Ils rappellent que le préavis favorable est assorti d'une quinzaine de conditions liées au financement, qui doit être supportable pour la commune, à la mobilité et à la protection des espaces naturels.

Outre les logements prévus à l'horizon 2035, le futur quartier comprendra des écoles primaire et secondaire post-obligatoire, une crèche, des infrastructures sportives et culturelles et des emplois. Pour ses partisans, voter "oui" permettra à Confignon d'encadrer et de maîtriser l'élaboration des PLQ de détails, qui porteront sur l'implantation des bâtiments, leurs gabarits et l'aménagement des différents secteurs.

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La secrétaire d'État à l'économie appelle à la patience après que la justice américaine a jugé illégales en partie les taxes douanières américaines. "Il n'est pas exclu que l'administration américaine introduise de nouveaux droits de douane dans un nouveau décret".

À l'heure actuelle, certaines choses ne sont pas encore claires, déclare dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick Helene Budliger Artieda. "Il faut patienter quelques jours". Elle part du principe que les droits de douane resteront en vigueur quoi qu'il arrive.

Les États-Unis ont publiquement annoncé qu'il existait d'autres possibilités juridiques, notamment la section 232, relative à la sécurité nationale, ou la section 301, relative aux pratiques commerciales déloyales, relève la directrice du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). "Je suppose que nous devrons nous accommoder des droits de douane américains".

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La décision de Donald Trump d’imposer un droit de douane mondial de 15% ne bouleverse pas fondamentalement les exportateurs suisses, selon certains analystes. D’autres estiment que les entreprises sont toujours dans le flou tandis que Berne s’active.

Le président de la Confédération Guy Parmelin "prend acte de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis ainsi que des déclarations du président américain" et "ne les commente pas". Le Conseil fédéral fait analyser les développements et leurs conséquences et communiquera "en temps voulu" sur d’éventuelles décisions.

Les conséquences concrètes et les évolutions des prochains jours sont "analysées en continu et dans les plus brefs délais", a indiqué samedi le Département fédéral de l'économie (DEFR) à Keystone-ATS. Interrogé sur une éventuelle entrée en vigueur rapide du nouveau taux, le département ne se prononce pas.

Ligne maintenue à Berne

Sur le fond, Berne assure ne pas modifier sa ligne dans les discussions en cours avec Washington. "L’objectif principal des négociations en cours a toujours été, dès le départ, de conclure un accord juridiquement contraignant visant à offrir aux entreprises suisses la plus grande sécurité juridique possible", souligne le DEFR.

"La Suisse tient compte des développements en cours dans le cadre des négociations et vise un résultat qui atteigne cet objectif, indépendamment des évolutions juridiques et politiques aux Etats-Unis", ajoute-t-il. Les autorités ne disent pas si les pourparlers pourraient dépasser l’échéance de fin mars.

Après l’invalidation par la Cour suprême de la base légale des précédents droits de douane, Donald Trump a invoqué une autre disposition, la section 122, pour introduire un tarif global pouvant aller jusqu’à 15% pendant 150 jours, a expliqué Rahul Sahgal, directeur de la Chambre de commerce Suisse - Etats-Unis, à Keystone-ATS. Le président américain a d’abord annoncé 10% avant de monter à 15% samedi en fin de journée.

Pour les entreprises suisses, l’effet concret resterait mesuré. "Je ne pense pas que cela change fondamentalement les choses pour la plupart des sociétés", estime M. Sahgal, évoquant des ajustements de "deux ou trois points de pourcentage" selon les secteurs. Les exceptions pour la pharmacie et l’or resteraient en place.

Selon lui, la réaction positive des marchés tient surtout au signal institutionnel envoyé par la justice américaine. "La décision de la Cour suprême montre clairement que l’Etat de droit et la séparation des pouvoirs fonctionnent aux Etats-Unis", juge-t-il, parlant d’"une grande bonne nouvelle".

Les Etats-Unis demeurent par ailleurs un marché clé pour les entreprises helvétiques. Un sondage réalisé avant l’introduction des nouveaux droits de douane faisait déjà état de près de 200 milliards de dollars d’investissements prévus outre-Atlantique. Pour Rahul Sahgal, le commerce transatlantique entre toutefois dans "une nouvelle période" marquée par des taxes douanières appelées à durer.

"On l’a vu avec les droits de 50% sur l’acier et l’aluminium introduits durant le premier mandat de Trump entre 2017 et 2021. À l’époque, nous avions espéré qu’ils disparaîtraient avec l’arrivée de Joe Biden, mais ils ont été maintenus. Je pense donc que nous sommes entrés dans une nouvelle période."

Flou sur le taux effectif

D’autres experts se montrent plus prudents. Les entreprises suisses "ne savent pas quel taux leur sera imposé", a relevé John Plassard, responsable de la stratégie d’investissement à la banque Cité Gestion, sur les ondes de la RTS. Les 10% - + 15% samedi en fin de journée -annoncés constituent "une nouvelle base générale", mais il n’est pas clair s’ils remplacent les 15% précédents ou s’ils s’y ajoutent.

"C’est très difficile à lire", a abondé Philippe Cordonnier, responsable romand de Swissmem, également interrogé par la RTS, estimant que la Cour suprême n’a pas donné "toutes les clés" d’interprétation. Pour lui, il est "absolument indispensable" d’aboutir à un accord négocié entre Berne et Washington, offrant une base stable à long terme.

Dans ce contexte, une délégation parlementaire suisse se rendra aux Etats-Unis de lundi à vendredi pour évoquer les droits de douane et la politique commerciale. Ce voyage était prévu depuis longtemps, a précisé Andrea Anastasi, responsable du domaine international. Les Etats-Unis sont le premier marché d’exportation de la Suisse, avec plus d’un milliard de francs de marchandises exportées chaque semaine en 2025, rappelle la délégation.

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