La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi l'Etat belge pour le placement forcé dans des orphelinats de cinq fillettes métisses au Congo avant l'indépendance de 1960. Elle estime que leur "enlèvement" à leurs mères constituait "un crime contre l'humanité".

La cour d'appel renverse le jugement de première instance de 2021. "La demande civile des appelantes fondée sur ce crime n'est pas prescrite", et "l'Etat belge est condamné à indemniser le dommage moral" des cinq femmes désormais septuagénaires, précise un communiqué de la cour.

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La plus haute juridiction de l'ONU a entamé lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et pour aider les nations vulnérables à le combattre. Les débats doivent durer deux semaines.

"L'issue de ces procédures se répercutera sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète", a déclaré le représentant de Vanuatu, Ralph Regenvanu, au début de ces débats marathon qui se dérouleront devant un panel de quinze juges.

Au total, plus d'une centaine de pays et organisations, dont la Suisse, présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ).

Espoir

Les militants espèrent que l'avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique. Mais d'autres craignent que la demande d'avis consultatif non contraignant, soutenue par l'ONU, n'ait qu'un impact limité et qu'il faille des mois, voire des années, à la cour pour rendre son avis.

Quelques dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le siège de la CIJ avec des banderoles sur lesquelles on pouvait lire: "Le plus gros problème devant la plus haute cour" et "Financez notre avenir, financez le climat maintenant".

"J'ai bon espoir que les juges diront quelque chose d'utile qui puisse vraiment sortir de l'impasse autour des négociations sur le climat que nous voyons se dérouler chaque année lors des COP", a déclaré Jule Schnakenberg, membre de la Jeunesse mondiale pour la justice climatique. "Nous espérons vraiment voir une avancée."

Les audiences au Palais de la Paix se déroulent quelques jours après la conclusion d'un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d'ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique.

"En première ligne"

Les pays les plus pauvres ont qualifié l'engagement des riches pollueurs d'insultant et l'accord final n'a pas mentionné l'engagement mondial d'abandonner les combustibles fossiles.

"Nous sommes en première ligne pour ce qui est de l'impact du changement climatique", a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, à l'origine de l'initiative de la CIJ, avec un groupe d'Etats insulaires voisins.

"Notre demande d'avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière (...) qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d'action climatique", a-t-il déclaré aux journalistes avant les auditions.

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution dans laquelle elle avait soumis deux questions clés aux juges internationaux.

Quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ? Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique"?

Responsabilité des Etats

La deuxième question est liée aux responsabilités des Etats pour les dommages causés aux petits pays plus vulnérables et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.

Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l'environnement, basé à Washington et Genève, estime que la Cour fournira "un schéma juridique" général sur lequel "des questions plus spécifiques pourront être décidées".

Pour elle, l'avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l'année prochaine, "éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international".

Certains des plus grands pollueurs au monde, dont les trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, figureront parmi les 98 pays et les douze organisations et groupes qui devraient présenter des observations.

La communauté internationale s'est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle. Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d'augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le gouvernement français dirigé par Michel Barnier survivra-t-il à la semaine qui s'ouvre? Le RN a annoncé lundi son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer sur le budget de la Sécurité sociale, si le gouvernement avait recours 49.3.

Ce texte, issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15h00. En l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite, dans une Assemblée divisée.

Mais si le gouvernement utilise l'article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, "c'est plié", le gouvernement sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. "Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d'ici 15h00. Mais j'ai peu d'espoir qu'il soit touché par la grâce", a ironisé M. Bardella.

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l'électricité et réduise l'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp

La présidente pro-occidentale de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, a affirmé lundi que la mobilisation pro-européenne ne montrait "aucun signe d'arrêt". Ce pays du Caucase est agité depuis la semaine dernière par des manifestations quotidiennes contre le gouvernement.

"Encore une nuit impressionnante au cours de laquelle les Géorgiens ont défendu fermement leur constitution et leur choix européen", a-t-elle écrit sur le réseau social X, en partageant des images du rassemblement de la veille.

"La détermination dans les rues ne montre aucun signe d'arrêt", a assuré la présidente, en rupture avec le gouvernement mais aux pouvoirs très limités. Le parti Rêve géorgien, au pouvoir depuis 2012 et accusé par ses opposants de dérive autoritaire prorusse, a déclenché jeudi une nouvelle vague de mobilisation en repoussant à 2028 toute négociation d'intégration dans l'Union européenne.

Cet objectif est pourtant si précieux qu'il est inscrit dans la constitution de cette ex-république soviétique. Dimanche soir, pour la quatrième nuit consécutive, des manifestants se sont rassemblés, agitant drapeaux européens et chantant l'hymne national jusque tard à Tbilissi, la capitale, et dans d'autres villes.

Gaz lacrymo et projectiles

Ils ont finalement été dispersés à coups de canons à eau et de gaz lacrymogène par la police, vers laquelle certains d'entre eux envoyaient des projectiles et des feux d'artifice. Le ministère de l'Intérieur a annoncé lundi que 21 policiers avaient reçu des blessures, pour certains "graves", lors des manifestations et heurts de la veille.

Au total, 224 personnes ont été interpellées depuis le début des rassemblements la semaine dernière, a ajouté le ministère géorgien dans un communiqué. Ce pays du Caucase traverse une crise politique depuis que le parti Rêve géorgien a proclamé sa victoire aux élections législatives de fin octobre. L'opposition, et la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili, estiment le scrutin entaché de fraudes.

Le Premier ministre Irakli Kobakhidzé a pour sa part catégoriquement exclu d'organiser de nouvelles élections. "Bien sûr que non", a-t-il répondu à des journalistes qui l'interrogeaient à ce sujet. La Géorgie a obtenu officiellement le statut de candidat à l'adhésion à l'UE en décembre 2023, mais Bruxelles a depuis gelé le processus, accusant l'exécutif d'opérer un grave recul démocratique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp