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Suisse

231 millions supplémentaires au budget fédéral 2021

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La commission des finances du National veut augmenter le budget 2021 de 231 millions de francs (archives). (©KEYSTONE/MARTIN RUETSCHI)

Le budget 2021 devrait être gonflé de 231 millions de francs. La commission des finances du Conseil national a modifié la copie du gouvernement, ajoutant notamment 200 millions pour les entreprises particulièrement touchées par la crise du coronavirus.

Le gouvernement avait déjà prévu une enveloppe de 200 millions de francs pour les cas de rigueur, mais sous la forme d'un crédit d'engagement. Le Parlement ne se serait ainsi pas penché sur la question avant le printemps 2021.

Pour la commission, c'était impensable. L'argent doit être débloqué rapidement. Elle a donc inscrit le montant au budget. "Les cantons disposeront ainsi d'argent sonnant et trébuchant dès le 1er janvier 2021", a expliqué vendredi le président de la commission Olivier Feller (PLR/VD) devant la presse.

Une minorité importante voudrait augmenter l'enveloppe à un milliard. Elle a toutes ses chances, selon le Vaudois. Plus de fonds seront vraisemblablement nécessaires. La commission ne souhaitait toutefois pas encore augmenter les montants avant de savoir combien d'argent était nécessaire et comment il serait réparti, a précisé Céline Widmer (PS/ZH), également membre de la commission.

"Pragmatisme helvétique"

Concernant le reste du budget, la commission n'a effectué aucune coupe. Elle a approuvé sans modification le supplément de 3,15 milliards de francs, dont les 2,2 milliards supplémentaires pour les indemnités des indépendants durement touchés par la crise. Ce dernier montant sera inscrit comme dépenses extraordinaires et exempté du frein à l'endettement.

Olivier Feller y voit une forme de "pragmatisme helvétique". Si toutes les dépenses liées au Covid-19 étaient inscrites dans le budget, le frein aux dépenses exploserait, a-t-il souligné. D'où la décision de mettre les 2,2 milliards pour les allocations pour pertes de gain Covid des indépendants dans un fonds à part, dont les modalités de remboursement seront réglées ultérieurement.

Coup de pouce aux paysans

Plusieurs enveloppes ont par ailleurs été augmentées. Les paiements directs dans l'agriculture bénéficieront de 16,8 millions de francs supplémentaires. "Cela donne une stabilité au monde paysan", a expliqué le président de la commission. Le gouvernement voulait réduire ces paiements. La rallonge est toutefois passée de justesse par 13 voix contre 8 et 4 abstentions.

L'enveloppe d'Agroscope sera elle augmentée de 4 millions. Les économies faites grâce à la restructuration doivent être réaffectée à la recherche, a précisé le Vaudois.

La commission s'est également montrée plus généreuse envers la culture. Les moyens supplémentaires de 5,6 millions de francs adoptés dans le cadre du message culture 2021-2024 ont été soutenus par 16 voix contre 9. La protection de l'enfance devrait elle bénéficier d'un supplément de 871'500 francs.

Prévention face aux prédateurs

Le domaine des technologies environnementales pourrait obtenir un supplément de 3 millions. La décision n'a toutefois été prise que par 13 voix contre 12. Ce crédit est resté constant ces 20 dernières années, note la commission. Et les moyens actuels ne suffisent pas à soutenir tous les projets qui sont déposés.

Par 14 voix contre 11, la commission souhaite aussi augmenter les moyens alloués à la prévention et au remboursement des dommages causés par les grands prédateurs, les castors, les loutres et les aigles royaux.

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) devrait quant à lui bénéficier de 20 postes supplémentaires pour faire face à la menace actuelle et aux exigences dans l'espace numérique. Les moyens nécessaires doivent lui être alloués jusqu'en 2023. Cette hausse devra être compensée sur les investissements du Département fédéral de la défense en matière d’armement.

Plan B envisagé

Si le Parlement ne parvenait pas à boucler les discussions sur le budget 2021, la commission a élaboré, par 17 voix contre 1, une initiative parlementaire permettant de créer une réglementation transitoire particulière pour 2021. Le "plan B" doit encore être approuvé par la commission homologue du Conseil des Etats et son contenu n'a pas pu être divulgué.

Olivier Feller a toutefois donné quelques pistes. Un budget provisoire pourrait être établi, dans lequel 100% des montants liés à la crise seraient octroyés et 50% des autres crédits.

En cas d'annulation de la session, le Parlement ne pourrait pas même approuver cette solution alternative. La délégation des finances devrait alors de nouveau prendre les manettes et approuver les budgets. "Elle devra faire preuve de créativité comme au printemps", a reconnu le Vaudois.

Une idée serait de s'inspirer de certaines réglementations cantonales et de procéder par mensualités. Un douzième du précédent budget pourrait être débloqué chaque mois.

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Suisse

Onze pour cent d'infections en moins malgré les variants

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L'OFSP relève une diminution de cas Covid-19 confirmés en laboratoire durant la 3e semaine de janvier. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le nombre de tests positifs au coronavirus a diminué de 11% durant la semaine du 18 au 24 janvier par rapport à la précédente. La situation reste toutefois difficile à évaluer à cause des variants, selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

La courbe des cas confirmés en laboratoire s'est quelque peu aplatie durant la troisième semaine de janvier, indique le dernier rapport hebdomadaire de l'OFSP. Une nette diminution de 31% de cas confirmés en laboratoires a déjà été signalé entre la première et la seconde semaine de janvier.

Le nombre croissant de cas détectés des variants du Sars-CoV-2 suggère un taux d'infection plus élevé selon les données scientifiques, écrit l'OFSP. Mais au total, seuls 13'512 cas confirmés en laboratoire ont été recensés la semaine du 18 au 24 janvier, contre 15'190 la semaine précédente.

Différences cantonales

L'incidence dans les cantons et la Principauté du Liechtenstein varie de 109 cas pour 100'000 habitants par semaine à Uri et Schaffhouse à 246 dans le canton du Valais. La moyenne nationale s'élève à 156,3 infections pour 100'000 habitants.

Entre le 18 et le 24 janvier, 360 hospitalisations liées au Covid-19, confirmé en laboratoire, ont été signalées à l'OFSP jusqu'à mercredi. La semaine précédente, au même moment, leur nombre était de 505.

Des déclarations tardives sont encore attendues. Malgré tout, le nombre d’hospitalisations diminue nettement, relève l'OFSP.

Pendant la semaine 3, le nombre moyen de patients atteints du Covid-19 hospitalisés en soins intensifs s'élevait à 327. Ce chiffre a diminué, mais l’occupation des lits en soins intensifs reste élevée, note le rapport.

Au cours de cette même semaine, 281 décès liés au Covid-19, confirmé en laboratoire, ont été signalés à l'OFSP (contre 317 la semaine précédente). Là aussi, des déclarations tardives sont attendues. Le nombre de décès a diminué tout en restant à un niveau élevé. Il existe aussi de grandes différences entre les cantons, de zéro à 17,2 décès pour 100'000 habitants

Près de 11% de tests en plus

Au total, 163'736 tests ont été effectués au cours de la 3e semaine de janvier, soit 10,7% de plus que la semaine précédente. La proportion de tests positifs a diminué par rapport à la semaine d'avant, passant de 11,6% à 9,4%, tests PCR et tests rapides antigéniques compris.

Au 26 janvier et selon les déclarations de 24 cantons et du Liechtenstein, 15'338 personnes étaient en isolement et 22'857 en quarantaine. En outre, 2686 personnes étaient en quarantaine parce qu’elles provenaient d’un pays à risque élevé de contamination. Ces chiffres ont baissé par rapport à la semaine précédente.

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Suisse

Des ONG dénoncent des rapatriements forcés depuis la Suisse

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Des membres de Solidarité Tattes se sont mobilisés mercredi devant l'établissement de détention administrative de Frambois (GE) afin de tenter de stopper le renvois de deux requérants pour l'Ethiopie. ( © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Plusieurs ONG humanitaires demandent l'arrêt immédiat des rapatriements forcés depuis la Suisse vers l'Ethiopie. Selon elles, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a organisé un vol mercredi vers Addis Abbeba.

Cinq demandeurs d'asile étaient à bord, selon un communiqué de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l'Homme.

La situation en Éthiopie est jugée particulièrement précaire par de multiples organisations, comme Amnesty International ou l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), rappelle la ligue. Malgré cela, la Suisse et le SEM ont décidé de renvoyer mercredi cinq Éthiopiens par vol spécial.

Ces expulsions mettent en danger l’intégrité des personnes concernées dans un pays où les violences ethniques font rage, poursuit le communiqué envoyé mercredi soir. Et ceci dans un contexte de pandémie mondiale.

L’accord de réadmission signé entre l’Éthiopie et la Suisse en 2018 doit par ailleurs être remis en question, demandent les signataires. Depuis la signature de ce traité, le pays est passé par la guerre civile et est proie à une instabilité politique permanente, soit suffisamment d’éléments nouveaux pour que la validité de l’accord soit questionnée.

Deux des demandeurs d'asile expulsés étaient détenus à l'établissement de détention administrative de Frambois (GE). Selon un comité de soutien, ils étaient en grève de la faim depuis quelques jours. La police est venue les chercher mercredi, selon le comité. L'un d'eux aurait été transféré aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Des manifestations de solidarité ont eu lieu à Frambois et devant les HUG.

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Suisse

Aide pour les cas de rigueur doublée à cinq milliards de francs

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Le Conseil fédéral étoffe le montant de l'aide aux cas de rigueur (image symbolique - KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI)

Le montant de l'aide aux cas de rigueur va doubler. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de porter à cinq milliards de francs le montant alloué par la Confédération et les cantons aux entreprises les plus touchées par les mesures de lutte contre le Covid-19.

Le gouvernement préfère miser sur un soutien rapide aux cas de rigueur plutôt que de lancer un nouveau programme de cautionnements solidaires. La majorité des entreprises fortement touchées sollicite des contributions à fonds perdu plutôt que des crédits. Les cantons ont fort à faire et presque toutes les demandes sont acceptées.

Jusqu'ici, un total de 2,5 milliards était prévu pour l'aide aux cas de rigueur. Mais les extrapolations effectuées montrent que les besoins pourraient dépasser ce montant si toutes les entreprises concernées demandent une aide ou si les mesures sanitaires sont prolongées.

Le Conseil fédéral propose donc au Parlement de doubler le montant, à 5 milliards de francs. La Confédération assumera deux tiers des fonds supplémentaires (1,675 milliard) et les cantons le reste. La contribution fédérale sera répartie entre les cantons, selon le PIB cantonal et la population résidente. Le montant de l'aide est déterminé en fonction des coûts fixes non couverts.

Crédits Covid-19 à l'étude

Pour le gouvernement, cette stratégie est la bonne pour atténuer de manière ciblée les effets négatifs du coronavirus sur l'économie. Les soutiens cantonaux aux cas de rigueur sont disponibles plus rapidement que de nouveaux crédits.

Les cantons ont jusqu'à la prochaine séance du gouvernement pour donner leur avis. Le Parlement se prononcera sur cette modification de la loi Covid-19 en mars.

Pour faire face à une éventuelle détérioration du marché des crédits et atténuer une possible troisième vague, le Conseil fédéral prépare néanmoins un nouveau programme de cautionnements solidaires avec les banques. Il sera centré sur les besoins des PME qui n'ont pas bénéficié de crédit Covid-19 en mars 2020. L'ordonnance devrait être accompagnée de l'ouverture d'un nouveau crédit d'engagement.

Le gouvernement veut aussi soulager les personnes au chômage. Il étudie les moyens d'introduire dans la loi COVID-19 une prolongation de trois mois de la durée du droit aux indemnités journalières.

Comme en 2020, la Confédération devrait en outre prendre en charge les coûts liés aux indemnités de chômage partiel et ce, que le fonds de l'assurance chômage atteigne ou non son plafond d’endettement. Cette mesure devrait grever les caisses fédérales de six milliards de francs. La décision finale est aux mains du Parlement.

Coup de pouce aux artistes

Le Conseil fédéral a également décidé de soutenir davantage les personnes qui travaillent dans le domaine de la culture. Celles-ci devraient recevoir une indemnité pour perte de gain avec effet rétroactif au 1er novembre 2020. Les personnes concernées devront déposer leur demande auprès de leur canton. Le dernier mot reviendra là aussi au Parlement.

 

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Suisse

Berne appuie sur la pédale de gaz dans sa stratégie de test

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La Confédération veut encourager la réalisation de tests à grande échelle (archives - KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Les coûts de tests à large échelle seront désormais pris en charge par la Confédération. Et les quarantaines pourront être raccourcies grâce à un test négatif. Le Conseil fédéral a pris mercredi de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

Les personnes asymptomatiques sont à l'origine de plus de la moitié des transmissions de Covid-19, écrit le gouvernement dans un communiqué. Depuis mi-décembre, il est déjà possible de les tester dans le cadre d'un plan de protection, notamment dans les EMS, les hôtels ou les entreprises. Afin de renforcer la pratique, la Confédération assumera les coûts de ces dépistages à large échelle.

Les tests rapides pourront être menés sur place. Les résultats négatifs ne devront pas être annoncés. En cas de résultat positif, un test PCR devra être effectué. Les cantons devront présenter à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) un concept, précisant qui devra être testé, dans quel lieu, à quelle fréquence et avec quels tests.

Le changement de stratégie entend mieux protéger les personnes à risque et déceler rapidement l'apparition de nouveaux foyers. Il nécessite une modification de l'ordonnance qui entrera en vigueur jeudi.

Quarantaines raccourcies

Les quarantaines pourront quant à elles être raccourcies en cas de test négatif dès le 8 février. Une personne en quarantaine pourra effectuer à ses propres frais un test rapide ou PCR à partir du septième jour.

En cas de résultat négatif, elle pourra sortir de son logement, mais seulement à condition de porter un masque et de se tenir à 1,5m de toute autre personne jusqu'à la fin de la quarantaine prévue. Un test positif enverra la personne en isolement.

La même possibilité sera offerte aux voyageurs venus de régions présentant un risque élevé d'infection. Ils devront en outre présenter un test PCR négatif datant de 72h au maximum. Tout comme les voyageurs arrivant par les airs, quel que soit leur point de départ. Ces derniers seront contrôlés avant de monter dans l'avion. Tous les voyageurs devront aussi laisser leurs coordonnées, en cas d'arrivée par avion, bateau, bus ou train.

Sur le plan des vaccinations, le Conseil fédéral a décidé de prendre à sa charge les coûts de vaccination dans les pharmacies à partir du 1er février. Les cantons pourront ainsi intégrer les pharmacies dans leur plan.

Amendes jusqu'à 200 francs

A partir du 1er février, certaines infractions aux mesures édictées par la Confédération seront punissables d'une amende. Prendre les transports sans masque ou participer à des manifestations non autorisées sera notamment amendable. Selon le délit, entre 50 et 200 francs devront être déboursés.

Les masques stockés dont la preuve de sécurité est insuffisante doivent par ailleurs pouvoir être contrôlés a posteriori. S’ils ne répondent pas aux exigences posées, ils ne doivent plus pouvoir être utilisés.

 

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Suisse

L'épidémie se stabilise selon la task force

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L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'épidémie de coronavirus en Suisse est stable, voire en léger déclin depuis la mi-janvier. Le nombre de cas confirmés au cours des 14 derniers jours est de 374 pour 100'000 habitants, indique la dernière évaluation de la task force scientifique de la Confédération.

Le taux de positivité sur la même période était de 11%. Sur la base des cas confirmés, l'estimation du taux de reproduction R est de 0,93 pour l'ensemble de la Suisse, selon le rapport publié mardi.

Les variantes du virus provenant de Grande-Bretagne et d'Afrique du Sud ont été détectées pour la première fois en Suisse à la mi-décembre. Depuis, le nombre de cas augmente rapidement. Ils représentaient environ 10% de tous les cas la semaine dernière.

Sur les derniers quinze jours, entre 310 et 380 patients atteints du Covid-19 ont dû être traités aux soins intensifs. Sur la même période, on comptait chaque jour entre 32 et 61 décès.

Depuis la mi-janvier, le nombre de cas confirmés a reculé de 20% par semaine, les hospitalisations de 35% et les décès de 17%.

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