Suisse
Aligner le droit de la garantie sur les règles minimales de l'UE
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Le droit suisse de la garantie est dépassé. Il est nécessaire d'agir pour l'aligner sur les règles minimales de l'Union européenne, estime vendredi le Conseil fédéral. Il revient toutefois au Parlement de décider s'il faut lancer une révision du code des obligations.
Aujourd'hui, les consommateurs helvétiques qui constatent qu'un produit acheté est défectueux "sont souvent tributaires de la bonne volonté du vendeur", regrette le gouvernement, en réponse à un postulat du Parlement. Cette situation est insatisfaisante, en particulier pour les produits numériques.
Le droit suisse ne règle pas expressément ce qui se passe si ces produits sont défectueux. En particulier, il ne garantit pas aux acheteurs le droit d'obtenir les mises à jour nécessaires. Il n'est pas même clair si le droit du contrat de vente et les règles en matière de garantie qui vont avec sont applicables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Sion accueille YB, Lausanne à Lugano
Deux clubs romands sont en lice dimanche en Super League. Sion accueille Young Boys, tandis que le Lausanne-Sport (14h00) se rend à Lugano (16h30).
Les Valaisans veulent rebondir après avoir subi la loi du leader Thoune le week-end dernier (défaite 1-0). Un succès face aux Bernois leur permettrait de prendre une vraie option sur la participation au Championship Group.
Lausanne devra de son côté trouver de la fraîcheur trois jours après son déplacement en Tchéquie en Conference League (1-1 à Olomouc). Mais les Vaudois doivent aussi engranger des points s'ils entendent se rapprocher de la barre et d'YB, six points devant eux.
Enfin, la dernière affiche du week-end oppose Lucerne à Bâle (16h30).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Bouclier fiscal: Broulis dit ne pas craindre l'enquête pénale
L'ex-ministre vaudois des finances Pascal Broulis ne craint pas l'enquête ouverte par le ministère public vaudois sur le bouclier fiscal, dont la pratique était non-conforme à la loi entre 2009 et 2021, selon un rapport. "Je souhaite que toute la lumière soit faite".
"Je n'ai interféré en aucune manière avec la façon d'appliquer le bouclier fiscal. Je n'ai exercé aucune ingérence dans les dossiers des contribuables", déclare celui qui a été le grand argentier du canton de Vaud entre 2002 et 2022 dans un entretien diffusé dimanche par Le Matin Dimanche.
Le dossier du bouclier fiscal agite le canton de Vaud depuis plusieurs mois. Cette pratique, qui vise à plafonner l'impôt pour les plus fortunés, est entrée en vigueur en 2009. Dès son introduction et jusqu'à une réforme en 2021, son application n'a pas été correcte et certains contribuables ont été sous-taxés, a conclu en août 2025 l'expert indépendant François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat.
Le rapport ne donne aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités. Il a pu établir en revanche que des collaborateurs de l'administration cantonale des impôts avaient remarqué cette mauvaise application et avaient averti leur hiérarchie en 2011, puis en 2015. Ces informations ne sont pas remontées jusqu'au ministre des finances de l'époque, Pascal Broulis, note encore le document.
Pas au courant
Dans Le Matin Dimanche, M. Broulis redit que le bouclier fiscal a été appliqué "exactement" tel qu'il a été présenté et voté en 2008 au Parlement, puis par le peuple en 2009 et qu'il n'y a pas eu de cadeaux aux contribuables.
Il dit ne pas avoir été informé en 2011 et 2015, car "il n'y avait pas de problème". Sans recours devant les tribunaux, "le dossier reste entièrement du ressort de l'administration", ajoute l'élu PLR. "S'en mêler reviendrait à intervenir dans la taxation, soumise au secret fiscal".
Lorsque M. Broulis intervient en 2015, c'est sur "un point précis" qui lui est signalé: dans certains cas, le bouclier permettait à certains contribuables d'éluder en partie, voire totalement, l'impôt, notamment lors de rachats d'années de cotisations aux caisses de pension ou de très gros travaux de rénovation. "C'est cela et cela seulement qui m'a été remonté, puis au Conseil d'État", assure-t-il. Il propose alors un impôt minimal de 3 pour mille, introduit en 2017.
"Le bouclier ne peut pas être un instrument d'optimisation", poursuit celui qui est désormais conseiller aux Etats. "Le problème lié à l'application du mécanisme sera découvert plus tard".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Tenu en échec par Saint-Gall, Servette continue de patiner
Le Servette FC a concédé un match nul de plus samedi lors de la 26e journée de Super League. Les Grenat ont été tenus en échec à Genève par St-Gall (1-1) et continuent de faire du surplace.
C'est le quatrième match nul en cinq rencontres pour les joueurs de Jocelyn Gourvennec, qui voient le top 6 et le Championship Group s'éloigner un peu plus. Avec une seule victoire en huit matches en 2026, les Genevois n'avancent pas beaucoup plus vite que lors de la première partie de saison.
Tout s'est joué dans les six premières minutes samedi à la Praille, où le SFC ne s'est plus imposé depuis... le 26 octobre. Saint-Gall a ouvert le score à la 4e sur sa première action, Christian Witzig se retrouvant étrangement seul entre quatre Servettiens dans la surface.
Un but de Rouiller
Les Grenat ont eu le mérite de réagir très rapidement, par l'intermédiaire de leur capitaine Steve Rouiller. Le défenseur a repris en deux temps un coup-franc botté par Lilian Njoh pour remettre les deux équipes à égalité (6e).
Le score n'a plus bougé jusqu'au coup de sifflet final, même si Servette s'est procuré une ou deux occasions en fin de match. Junior Kadile, arrivé cette semaine à Genève, a notamment buté sur Lawrence Ati Zigi à la 90e.
Avec 28 points, Servette compte huit longueurs de retard sur la 6e place occupée par Young Boys. Les Grenat doivent espérer un coup de pouce du FC Sion, qui accueille les Bernois dimanche (14h00), pour garder espoir de revenir sur le top 6 d'ici la 33e journée.
Winterthour - Thoune renvoyé
La rencontre entre le leader Thoune et la lanterne rouge Winterthour prévue samedi à 18h00 a quant à elle été renvoyée au mercredi 25 février (19h00), a annoncé la SFL. L'arbitre du match a jugé la pelouse de la Schützenwiese "impraticable et potentiellement dangereuse".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 15, 28, 31, 35 et 40. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 2 et le Joker le 746785.
Lors du prochain tirage mercredi, 12,7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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