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Suisse

Aligner le droit de la garantie sur les règles minimales de l'UE

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Pour le Conseil fédéral, la situation juridique actuelle est insatisfaisante, en particulier en ce qui concerne les produits numériques ou comportant des éléments numériques (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le droit suisse de la garantie est dépassé. Il est nécessaire d'agir pour l'aligner sur les règles minimales de l'Union européenne, estime vendredi le Conseil fédéral. Il revient toutefois au Parlement de décider s'il faut lancer une révision du code des obligations.

Aujourd'hui, les consommateurs helvétiques qui constatent qu'un produit acheté est défectueux "sont souvent tributaires de la bonne volonté du vendeur", regrette le gouvernement, en réponse à un postulat du Parlement. Cette situation est insatisfaisante, en particulier pour les produits numériques.

Le droit suisse ne règle pas expressément ce qui se passe si ces produits sont défectueux. En particulier, il ne garantit pas aux acheteurs le droit d'obtenir les mises à jour nécessaires. Il n'est pas même clair si le droit du contrat de vente et les règles en matière de garantie qui vont avec sont applicables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un multirécidiviste prochainement expulsé de Suisse

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Le procès du jour à Martigny n'aura duré qu'une quinzaine de minutes (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Jugé mardi à Martigny (VS), un ressortissant moldave devrait écoper de 55 mois de prison ferme et à d'une expulsion du territoire suisse de dix ans. Dans le cadre d'une procédure simplifiée, l'homme a reconnu 40 délits au préjudice de plus de 50 personnes ou sociétés.

L'homme venu de l'Est de l'Europe a plaidé coupable pour divers chefs d'accusation: représentation de la violence, vol par métier et en bande, dommage à la propriété, violation de domicile, pornographie, conduite en état d'ébriété qualifiée, conduite sans autorisation et divers délits à la loi sur les armes. Deux pistolets lui ont notamment été séquestrés.

Entre janvier 2022 et mars 2023, le prévenu a commis, seul ou en compagnie de tiers, des infractions contre le patrimoine, notamment dans les cantons du Valais (40 cas) et de Vaud.

Le principal trafic de l'accusé et ses complices consistaient à voler des vélos, électriques ou non, puis de les sortir du territoire suisse grâce à de fausses factures créées par le prévenu, et de les vendre à l'étranger, via Internet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Chaque avis compte: Genève consulte ses seniors

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Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Il a lancé une vaste consultation en ligne, ouverte jusqu’au 31 juillet (photo prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Genève souhaite mieux comprendre les pratiques citoyennes des personnes âgées de 65 ans et plus. Afin d’orienter son action et de valoriser l’engagement des seniors dans la vie démocratique, une vaste consultation est lancée sous la forme d’un questionnaire anonyme, ouvert jusqu’au 31 juillet.

L’objectif de cette enquête en ligne inédite est ainsi de mieux cerner les facteurs qui influencent la participation citoyenne des seniors à Genève. Elle visera également à identifier les éventuels freins à leur engagement et d’explorer des pistes concrètes favorisant leur implication dans la vie démocratique, écrit le canton mardi dans un communiqué.

Dans un contexte de vieillissement démographique, les résultats permettront d’orienter les actions de l’administration cantonale afin de répondre adéquatement aux attentes. Ouvert jusqu'au 31 juillet et rempli en un quart d’heure, le questionnaire est accessible en ligne à l’adresse suivante: https://www.seniors-ge.ch/

Portée par la chancellerie d’Etat et le département de la cohésion sociale (DCS), cette démarche s’inscrit dans le cadre du Panel des seniors. Cette plateforme de consultation a été mise en place en 2024 pour mieux intégrer la voix des plus âgés au sein des politiques publiques cantonales.

https://www.seniors-ge.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Escroqueries amoureuses: dix hommes arrêtés dans plusieurs cantons

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Dix suspects liés à une bande nigériane active dans les escroqueries amoureuses ont été arrêtés mardi en Suisse (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/WOLF VON DEWITZ)

Dix hommes ont été arrêtés mardi en Suisse en lien avec une bande nigériane active à l'international dans les "romance scams". Les suspects sont accusés de blanchiment d'argent et d'escroquerie amoureuse notamment, à hauteur de plusieurs millions.

Les perquisitions ont été menées dans six cantons, annoncent mardi les autorités zurichoises. L'opération, dirigée par le ministère public du canton de Zurich, a été précédée d'enquêtes policières intensives menées par les polices cantonale et municipale de Zurich et soutenues par Europol.

Ces enquêtes visaient des membres d'une confrérie nigériane soupçonnés d'être actifs à l'international dans diverses activités criminelles. Au total, dix hommes âgés de 32 à 54 ans ont été interpellés. A une exception près, ils sont des membres nigérians de cette confrérie ou des personnes soutenant ce groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Appel à manifester à Genève contre le G7 diffusé à l'international

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Des membres de la coalition NoG7 estiment que la mobilisation contre le sommet du G7 à Evian "ne sera pas arrêtée par une interdiction". (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La coalition NoG7 a lancé un large appel à l'international pour manifester le dimanche 14 juin à Genève contre le sommet du G7 d'Evian. Avec ou sans autorisation, cette mobilisation aura de toute façon lieu, ont affirmé mardi des membres de la coalition.

"L'annonce d'un NoG7 à Genève est partie très largement en Europe", a indiqué devant la presse Françoise Nyffeler, membre de la Grève féministe, au nom de la coalition. "On espère beaucoup, beaucoup de monde et on fera tout pour que ça soit le cas", a-t-elle insisté.

A ce jour, aucune autorisation n'a été délivrée. La coalition a pourtant déjà dévoilé les grandes lignes des événements prévus. Un meeting de lancement est organisé le vendredi 12 juin au soir avec "400 à 500 personnes", une journée militante avec des tables rondes, des stands et de conférences est prévue le samedi 13 juin alors que le dimanche 14 juin aura lieu la grande manifestation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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