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Économie

Année 2022 chargée pour la Finma avec UBS et Credit Suisse

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La Finma a clôturé l'année dernière 39 procédures dites d'"enforcement" à l'encontre de sociétés et de personnes physiques, contre 34 un an auparavant. (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La Finma a ouvert l'année dernière davantage d'investigations et de procédures au niveau de l'application du droit dans un contexte de risques accrus, procédant au total à 850 "clarifications", soit 87 de plus qu'en 2021.

Au final, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a clôturé 39 procédures dites d'"enforcement" à l'encontre de sociétés et de personnes physiques, contre 34 un an auparavant, ressort-il de son rapport annuel publié mardi.

Le gendarme des marchés financiers a reporté la conférence de presse initialement agendée ce jour en raison des travaux liés à la reprise forcée de Credit Suisse par UBS annoncée le 19 mars dernier.

Le nombre d'investigations menées et de procédures clôturées a augmenté de plus de 10% par rapport à 2021, ajoute la Finma.

Dans la surveillance des grandes banques, la Finma s'est en particulier concentrée sur les pertes accusées en lien avec le Family Office américain Archegos Capital Management. La procédure d'"enforcement" ouverte à l'encontre de Credit Suisse se poursuit actuellement, rappelle la Finma.

Concernant UBS dans ce même dossier, un audit externe a confirmé les "grosses faiblesses" apparues dans la gestion et le contrôle du risque, UBS ayant délibérément conclu une relation d'affaires avec un client non transparent à la réputation douteuse, potentiellement enclin à courir des risques accrus".

Surveillance du risque accrue

En février, la Finma a aussi tancé Credit Suisse quant à sa relation d'affaires avec le financier Lex Greensill et ses sociétés. Le régulateur avait alors souligné que le numéro deux bancaire helvétique a "gravement manqué à ses obligations prudentielles en matière de gestion des risques et d'organisation adéquate". Il avait ordonné plusieurs mesures correctives, en plus des initiatives déjà prises par la banque.

La Finma avait alors également fait part de l'ouverture de quatre procédures d'"enforcement" à l'encontre d'anciens hauts responsables de la banque aux deux voiles, dont elle n'a toutefois pas révélé l'identité.

De manière plus générale, la Finma a particulièrement concentré son activité de surveillance des risques l'an dernier sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur la place financière. L'autorité a ainsi analysé le potentiel de pertes sur l'ensemble du marché, ainsi que les risques spécifiques à la branche. Elle a effectué des contrôles sur place auprès de différentes banques, notamment pour vérifier si elles étaient en mesure, sur le plan organisationnel, de respecter les dispositions en matière de sanctions, et a intensifié sa surveillance dans ce contexte auprès d'une bonne douzaine de banques.

Sur l'année sous revue, la Finma a encore pu compter sur l'action du public pour mener à bien sa mission, le régulateur ayant reçu pas moins de 6264 questions de ce dernier, dont 945 portant sur l'assujettissement d'acteurs du secteur financier. Il a aussi recueilli pas moins de 1528 signalements d'activités exercées sans droit et répondu à 2559 interrogations quant à des établissements autorisés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

L'Euroairport de Bâle-Mulhouse à nouveau opérationnel

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En mars déjà, l'aéroport de Bâle-Mulhouse avait dû être évacué à plusieurs reprises, en raison de fausses alertes à la bombe (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le terminal passagers de l'Euroairport de Bâle-Mulhouse a rouvert ses portes mercredi soir. Il avait été fermé environ trois heures suite à une fausse alerte à la bombe, indique l'aéroport sur son site internet.

L'ordre d'évacuation du terminal avait été donné vers 19h15, selon une porte-parole de l'aéroport, interrogée par Keystone-ATS. C'est déjà la cinquième fois depuis le début de l'année que l'aéroport a été fermé pour des raisons de sécurité, à chaque fois pour de fausses alertes à la bombe.

En octobre 2023, quatre fausses menaces avaient été émises contre l'Euroairport en l'espace de sept jours. En France, pays dans lequel se trouve l'aéroport, des centaines de menaces de ce type ont été proférées l'an dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"

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Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc Les Cellisers de Sion qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.

Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.

Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises

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L'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh a mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers (archives). (© KEYSTONE/EPA/ABIR ABDULLAH)

Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.

Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.

Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève

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Le syndicat majoritaire des contrôleurs aériens a levé son préavis de grève prévue jeudi en France (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/ARMANDO FRANCA)

Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.

"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.

Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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