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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Offres d'emploi: La Poste publie le salaire initial

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La Poste fait oeuvre de transparence en matière salariale (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Pour favoriser le recrutement, La Poste publie désormais le salaire initial et la fourchette de rémunération dans ses offres d'emploi relevant de la convention collective de travail (CCT). Cette mesure doit aussi renforcer l'égalité des chances.

La nouveauté, qui concerne chaque année environ 2500 postes au concours, représente pour La Poste "une étape importante" vers un système de rémunération transparent, écrit jeudi l'entreprise sur son site.

L'information, en vigueur dès le 1er juin, doit servir d’orientation. Le salaire exact dépend de différents facteurs, comme la qualification, l’expérience ou la situation sur le marché du travail.

Environ 27'000 personnes sont soumises à la CCT du géant jaune.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un nouveau gymnase verra le jour dès 2024 à Crissier

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Le gouvernement vaudois souligne que l'agglomération lausannoise pourrait accueillir près de 11'000 élèves gymnasiaux à l'horizon 2035, soit 2700 de plus qu'aujourd'hui (photo symbolique). (© Keystone/FABRICE COFFRINI)

Un nouveau gymnase verra le jour dans le canton de Vaud dès la rentrée 2024 à Crissier, à côté de Lausanne. Ses 44 classes prendront place dans des locaux loués d'un bâtiment construit par un tiers privé et ouvriront en trois étapes d'ici 2026-2027. A cet horizon, près de 80 postes d'enseignants seront créés pour accueillir environ 1200 élèves.

Le Conseil d'Etat présente à cet effet au Grand Conseil une demande de crédit d'investissement de 4,98 millions de francs, a-t-il indiqué jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Il vise à financer l'équipement de locaux finis situés dans des immeubles récemment construits au lieu-dit de La Gottrause à Crissier

"L'objectif de ce projet est de répondre à la pénurie de salles de classe dans l'enseignement postobligatoire dès la rentrée d'août 2024-2025", écrit le Canton. Les détails de ce projet seront dévoilés lors d'une soirée d’information à la population de Crissier le 19 juin prochain, précise-t-il.

Site bien desservi

L'ouverture de 44 classes au Gymnase de Crissier nécessitera la création de 79,2 nouveaux postes d'enseignants (équivalent temps plein), dont 25 postes pour 14 classes dès la rentrée 2024, détaille l'exposé des motifs et projet de décret (EMPD). Quatorze classes supplémentaires ouvriront leur porte à la rentrée 2025-2026 et seize à celle de 2026-2027.

Au total, les près de 80 nouveaux postes entraîneront un coût annuel pérenne de 12,31 millions de francs. Une fois toutes les classes ouvertes, le loyer s'élèvera à 6,8 millions de francs par an, lit-on dans l'EMPD.

Le site du futur Gymnase de Crissier sera à terme très bien desservi en transports publics. Il est situé à proximité d'une future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) ainsi que du futur tramway lausannois, relève le Conseil d'Etat vaudois.

Le gouvernement rappelle aussi que l'agglomération lausannoise pourrait accueillir près de 11'000 élèves à l'horizon 2035, soit 2700 de plus qu’aujourd’hui. "Les Gymnases d'Echallens et de Crissier sont donc nécessaires pour absorber la croissance prévue dans cette zone géographique", souligne-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Brésil: croissance de 1,9% au premier trimestre

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Le Brésil a vu son économie rebondir plus fort que prévu sur les trois premiers mois de l'année, après la légère contraction du PIB enregistrée au quatrième trimestre 2022. (archives) (© KEYSTONE/EPA EFE/ANTONIO LACERDA)

Le Brésil a enregistré une croissance de 1,9% au premier trimestre, qui correspond aux premiers mois du mandat du président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva, selon les données publiées jeudi par l'Institut de statistiques IBGE.

Ce résultat supérieur aux prévisions moyennes des analystes consultés par le quotidien Valor (1,3%) est dû notamment au dynamisme du secteur agricole (+21,6%), dopé par des récoltes exceptionnelles.

Il s'agit de "la plus forte hausse pour ce secteur depuis 1996", a expliqué l'IBGE dans un communiqué.

La première économie d'Amérique Latine a ainsi connu un rebond après avoir vu son PIB se contracter au quatrième trimestre 2022 (0,1%, selon les chiffres révisés jeudi).

Mais les prévisions de croissance pour l'année 2023 demeurent pessimistes, à 1,26%, selon les institutions financières consultées par l'enquête Focus de la Banque centrale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Philippe Fleury, nouveau directeur de la FER

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Philippe Fleury succède à Blaise Matthey à la tête de l'association patronale FER Genève. (© Olivier Vogelsang)

La Fédération des entreprises romandes Genève (FER Genève) a un nouveau directeur général. Philippe Fleury a officiellement succédé jeudi à Blaise Matthey, qui a dirigé la fédération depuis 2007 et qui y a travaillé pendant 35 ans.

Nommé en mai 2022 par le Conseil de direction de la FER Genève, Philippe Fleury a rejoint l'organisation en janvier 2023 pour permettre une période de transition avec son prédécesseur. Il assume officiellement la fonction de directeur général depuis le 1er juin, indique un communiqué.

Ce détenteur d'un double master en lettres et en droit est devenu avocat au barreau de Genève en 2002. Il a entamé sa carrière comme avocat stagiaire avant de poursuivre ses activités professionnelles au Département fédéral des finances, puis depuis 2007 chez KPMG. Il y a exercé la fonction du chef du bureau de Genève depuis 2020.

Philippe Fleury a occupé différentes fonctions au sein du Parti démocrate-chrétien genevois. Il a par ailleurs le grade de colonel au sein de l'armée suisse et est en charge de la protection militaire de l'aéroport de Genève.

A la tête de la FER Genève, Philippe Fleury veut être au service de sa communauté. Il souhaite une organisation de terrain, proche des entrepreneurs. Dès septembre 2023, il devrait également assurer la fonction de secrétaire général de la faîtière romande FER.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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