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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Prilly et Renens: inauguration du nouveau quartier de Malley-Gare

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Le nouveau quartier de Malley-Gare, collé au sud de la gare de Prilly-Malley, dans l'Ouest lausannois, a été inauguré vendredi. (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Les CFF ont inauguré vendredi le nouveau quartier Malley-Gare, dans l'Ouest lausannois, en collaboration avec les communes de Prilly et de Renens. Construits à la porte sud de la gare Prilly-Malley, ses cinq bâtiments flambant neufs offrent un cadre de vie et de travail à plusieurs centaines d'habitants, de commerçants et d'employés.

Une cérémonie a eu lieu avec la pose symbolique des derniers pavés de la nouvelle place de la Gare, ont indiqué les CFF dans un communiqué. Beatrice Bichsel, membre de la direction et responsable CFF Immobilier, Tinetta Maystre, conseillère municipale de Renens, et Alain Gilliéron, syndic de Prilly, ont notamment participé à cette inauguration.

Première phase de réaménagement de la friche industrielle de Malley, Malley-Gare s'étend sur les territoires de Prilly et de Renens à proximité immédiate de la halte RER de Prilly-Malley. Connecté à un important réseau de transports publics (métro m1, futur tramway, ligne de bus), ce nouveau quartier favorise une mobilité durable et multimodale pour l'ensemble de l'agglomération de l'Ouest lausannois, expliquent les CFF.

Mini-ville en quatre quartiers

Le projet réunit logements (environ 200 appartements), bureaux, commerces (pour un total de 14'700 m2) et espaces verts dans cinq nouveaux bâtiments, dont une tour de 24 étages à Prilly et une tour de 19 étages à Renens. Il va pouvoir réunir quelque 1000 habitants et emplois.

Plus de 300 places publiques de stationnement pour les vélos, dont une vélos station sécurisée, ont été aménagées. Enfin, 220 arbres ont été plantés dans les espaces publics (y compris l'avenue de Malley), détaillent les CFF. Ceux-ci ont investi environ 256 millions de francs dans le développement de ce nouveau quartier, précisent-ils.

Les autres phases de réaménagement de la friche industrielle de Malley sont en cours de travaux, de planifications ou de mise à l'enquête. En comptant le secteur de la Vaudoise aréna (Malley centre sportif), l'ensemble du quartier Malley-Centre (au sud et au nord de la gare) est divisé en quatre secteurs, avec donc Malley-Gare ainsi que Malley-Gazomètre et Malley-Viaduc (avec son gratte-ciel de 85 mètres, la Tilia Tower).

Au total, cette mini-ville devrait accueillir entre 4000 et 5000 nouveaux habitants et emplois à l'horizon 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Japon: répit pour l'inflation, remontée attendue de l'énergie

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Au Japon, les prix à la consommation (hors produits frais) ont augmenté de 1,4% sur un an en mai. (archives) (© KEYSTONE/EPA/FRANCK ROBICHON)

L'inflation s'est stabilisée en mai au Japon, des subventions continuant de compenser la flambée des cours du pétrole liée à la guerre au Moyen-Orient, mais ce répit devrait être éphémère, incitant la banque centrale à relever ses taux cette semaine.

Les prix à la consommation (hors produits frais) ont augmenté de 1,4% sur un an en mai, selon des chiffres officiels publiés vendredi, au même niveau que le mois précédent et en ligne avec les anticipations des économistes sondés par Bloomberg.

Cette stabilisation, après un ralentissement en avril, s'explique en partie par une baisse des prix des carburants sous l'effet de mesures d'urgence décidées par le gouvernement, s'ajoutant à des subventions énergétiques instaurées en décembre.

Face à l'embardée de l'inflation avant même la guerre au Moyen-Orient, la Première ministre Sanae Takaichi avait adopté fin 2025 un plan de relance de 117 milliards d'euros pour aider ménages et entreprises, avec des subventions et rabais fiscaux sur l'énergie.

Des mesures renforcées par un plafonnement des prix du carburant à partir de mars.

Conséquence: les prix du gaz de ville et de l'électricité s'affichent en repli sur un an en mai. En intégrant les produits frais, l'inflation s'élève à 1,5%.

Enfin, en excluant produits frais et énergie, l'inflation a légèrement ralenti à 1,8%, au plus bas depuis quatre ans, sous l'effet notamment d'une baisse sur un an de 5,4% des prix du riz, leur premier repli depuis novembre 2022.

De nouvelles mesures sont attendues: le Parlement a adopté début juin une rallonge budgétaire de 19 milliards de dollars pour soutenir encore davantage les ménages confrontés à l'envolée des prix liée à la guerre en Iran.

Le gouvernement planche notamment sur un projet de suppression temporaire des taxes à la consommation sur l'alimentaire.

L'économie nippone est très dépendante des importations en hydrocarbures du Moyen-Orient, dont elle importait l'essentiel de son pétrole avant la guerre.

"Question de temps"

L'archipel, longtemps guetté par la déflation, est confronté depuis le printemps 2022 à une hausse soutenue des prix à la consommation au-delà de 2%. Pour l'endiguer, la Banque du Japon (BoJ) a entamé en mars 2024 un resserrement de ses taux, après 10 ans de politique monétaire ultra-accommodante.

La BoJ a fortement relevé ses prévisions d'inflation lors de sa dernière réunion fin avril, face aux pressions liées à la guerre au Moyen-Orient. Pour les endiguer, la banque centrale a relevé mardi son taux directeur à 1%, au plus haut depuis 1995.

Une façon aussi de contrer le net affaiblissement du yen, qui renchérit le prix des produits importés.

Certes, Washington et Téhéran ont signé mercredi un protocole d'accord pour mettre fin à la guerre et rouvrir le détroit d'Ormuz: mais le retour à la normale de la circulation dans ce passage stratégique et de la production d'hydrocarbures dans la région devrait prendre du temps.

Surtout, "si le plafonnement des prix des carburants a jusqu'ici permis de contenir les prix à la consommation, la répercussion de la hausse des coûts de l'énergie sur les tarifs des services publics et autres biens devrait porter l'inflation aux alentours de 3,5 % d'ici début 2027 (hors produits frais et énergie)", estime Marcel Thieliant, analyste de Capital Economics.

Soit bien au-delà de la cible de 2% fixée par la BoJ.

"Aucun signe manifeste n'indique pour l'instant que la hausse des coûts de l'énergie entraîne une augmentation des prix des autres biens et services. Toutefois, ce n'est qu'une question de temps", insiste M. Thieliant.

"En mai, les prix à la production des biens manufacturés ont augmenté de 4,5% sur un an", et cette accélération ne devrait se répercuter sur les prix à la consommation "pleinement qu'à la fin de l'année", avertit-il.

"La répercussion de la hausse des prix du pétrole brut s'opère à un rythme relativement soutenu dans les transactions entre entreprises, ce qui pourrait entraîner une augmentation des prix pour un large éventail de produits", a d'ailleurs souligné mardi la banque centrale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Cadastres et géodonnées: crédit de 53 millions soumis au Parlement

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La mensuration officielle du canton, produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Gros crédit de 35,5 millions pour la rénovation de bâtiments

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Le Jardin botanique à Lausanne fait partie des sites ciblés pour la campagne de rénovation 2026 du Canton de Vaud (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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