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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Julius Bär: la directrice financière démissionne

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La banque Julius Bär a annoncé le départ de la directrice financière Evangelia Kostakis, qui part vers d'autres horizons professionnels. (archives) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le gestionnaire de fortune Julius Bär a annoncé vendredi le départ de la directrice financière Evangelia Kostakis, qui quittera ses fonctions à priori au second semestre pour "occuper une nouvelle fonction de direction à l'international", sans plus de précision.

Un processus de succession est en cours et Mme Kostakis restera au sein du groupe jusqu'à la fin de l'année afin d'assurer la transition, a précisé la banque dans un communiqué.

Evangelia Kostakis, une double nationale grecque et américaine, aura passé 13 ans auprès de Julius Bär où elle a occupé la fonction de directrice financière depuis 2022.

"Elle a largement contribué à optimiser notre présence sur le plan stratégique, à améliorer notre efficacité opérationnelle et à renforcer notre base d'investisseurs", l'a félicité le directeur général Stefan Bollinger, cité dans le document.

En pleine restructuration de ses activités depuis la déconfiture subie dans l'affaire Signa, le groupe bancaire zurichois a réorganisé sa direction. M. Bollinger a ainsi pris ses fonctions début janvier 2025 et Noel Quinn, ancien directeur général de la banque britannique HSBC, a accédé en avril 2025 à la présidence.

En janvier dernier, Jean Nabaa a pris le poste de directeur des opérations.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Etats-Unis: bond de l'inflation en mars à 3,3% sur un an

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L'inflation s'est fortement accélérée en mars aux Etats-Unis à 3,3% sur un an, reflétant l'envolée des prix à la pompe consécutive à la guerre au Moyen-Orient. (archives) (© KEYSTONE/EPA/ADAM DAVIS)

L'inflation s'est fortement accélérée en mars aux Etats-Unis à 3,3% sur un an, reflétant l'envolée des prix à la pompe consécutive à la guerre au Moyen-Orient, selon des données officielles publiées vendredi.

En comparaison, l'indice des prix à la consommation (CPI) a progressé de 2,4% sur un an en février.

Entre février et mars, les prix de l'essence ont bondi de 21,2%. Un tel pourcentage d'augmentation n'avait pas été observé depuis 1967, souligne le service statistique américain BLS.

Néanmoins, même en excluant les prix volatils de l'énergie et de l'alimentation, l'inflation s'est accélérée (+2,6% contre +2,5% un mois plus tôt).

Les marchés s'attendaient à voir de tels chiffres, selon le consensus publié par MarketWatch.

La guerre au Moyen-Orient a été déclenchée le 28 février par des bombardements israélo-américains sur l'Iran. Téhéran a riposté notamment en bloquant le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, par où transite d'ordinaire 20% du pétrole et du gaz utilisés dans le monde.

Bien qu'étant le premier producteur mondial de pétrole, les États-Unis n'ont pas été étanches à l'envolée des cours et les prix à la pompe ont vite augmenté.

L'exécutif américain, élu notamment sur la promesse de redresser le pouvoir d'achat, assure que les perturbations économiques sur le sol national seront temporaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Crédits au Mozambique: la procédure contre UBS est classée

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La procédure intentée contre UBS dans le cadre des crédits octroyés au Mozambique (une affaire concernant Credit Suisse) a été classée. Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS. (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

La procédure intentée contre UBS dans l'affaire des crédits accordés au Mozambique, qui concernait en premier lieu Credit Suisse, a été classée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Les juges ont estimé que la responsabilité pénale ne pouvait pas être transférée à UBS.

Le TPF estime que la radiation de Credit Suisse du registre du commerce a entraîné la fin de sa personnalité juridique. Dès lors il n'y a plus de sujet de droit, et ce également au niveau pénal.

La personne morale a cessé d'exister non seulement au regard du droit des sociétés, mais aussi du point de vue du droit pénal. Par conséquent, la responsabilité pénale n'a pas été transférée à UBS après la fusion.

L'affaire remonte à une période entre 2013 et 2014, quand Credit Suisse avait octroyé des crédits à des entreprises publiques du Mozambique. Le Ministère public de la Confédération avait estimé que les fonds issus du remboursement étaient d'origine délictuelle. Les chefs d'accusation relevaient de la responsabilité pénale des entreprises en lien avec l'infraction de blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Devenir propriétaire de son logement coûte de plus en plus cher

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La hausse des prix a été particulièrement forte dans les communes touristiques (archives). (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

L'accès à la propriété coûte de plus en plus cher. Au premier trimestre, les prix des maisons individuelles ont augmenté de 1,4% en Suisse, tandis que les prix des logements en propriété par étage (PPE) ont enflé de 1,8%, en comparaison avec le trimestre précédent.

Sur un an, les prix des maisons individuelles et des PPE ont augmenté de 4,9%, selon l'indice des prix des transactions Raiffeisen publié vendredi.

Les faibles taux d'intérêt rendent l'achat immobilier intéressant par rapport à la location: "Le fort attrait financier de la propriété immobilière maintient une forte dynamique des prix", explique Fredy Hasenmaile, chef économiste de Raiffeisen Suisse, cité dans le communiqué.

En comparaison avec l'année précédente, les maisons individuelles ont enregistré les plus fortes hausses de prix dans la région de Berne (+6,7%) et en Suisse occidentale (+7,4%). Dans le Nord-Ouest de la Suisse (+3,0%), les prix des maisons en revanche nettement moins augmenté.

En ce qui concerne la propriété par étage, les prix ont augmenté le plus fortement en Suisse centrale (+7,3%) et en Suisse méridionale (+5,5%) en comparaison annuelle. Dans la région lémanique (-0,8%), les prix des PPE ont, en revanche, légèrement baissé par rapport à l'année précédente. Il s'agit de la seule baisse constatée parmi les régions.

La répartition de l'évolution des prix selon le type de commune montre que les prix des maisons ont le plus augmenté en un an dans les communes touristiques (+5,8%). Dans le segment des PPE, les communes touristiques ont également enregistré les plus fortes hausses de prix (+5,8%), précise encore l'établissement bancaire dans son relevé périodique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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