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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Départ du directeur de l'aéroport de Sion

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La Ville de Sion confirme le départ du directeur de l'aéroport (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'aéroport de Sion n'a plus de directeur. Annoncé il y a quelques jours par le Nouvelliste, le départ du directeur actuel, Christophe Chollet, a été confirmé lundi par la Ville de Sion.

Les deux parties ont mis fin "d'un commun accord" à leurs relations de travail au 31 août 2026, indique le chef-lieu valaisan. Son bref communiqué ajoute que Christophe Chollet "n'exercera plus ses fonctions opérationnelles à compter de ce jour". La Ville de Sion ne souhaite pas faire d'autres commentaires.

L'aéroport traverse une période de turbulences depuis plusieurs mois. Une enquête de Rhône FM avait notamment révélé, l'automne dernier, un climat de tension. Les autorités communales n'avaient pas souhaité prendre position, confirmant toutefois l'ouverture d'un audit externe.

Au niveau politique, cantonal cette fois, le projet de loi visant à créer une société de gestion et d'exploitation du site a été validé en mars dernier par le Grand Conseil. Un référendum contre cette cantonalisation de l'aéroport, porté notamment par les Vert-e-s, est toutefois sur le point d'aboutir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les nuitées hôtelières toujours en repli en mai

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En mai, l'hôtellerie suisse était toujours à la peine, selon les chiffres de l'OFS. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En mai, l'hôtellerie suisse était toujours à la peine, selon les chiffres de l'OFS. Le nombre de nuitées a continué de diminuer, et même davantage qu'en avril.

Le nombre de nuitées dans l'hôtellerie suisse a baissé de 1,2% sur un an en mai, relève lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans sa première estimation. Le recul s'inscrivait à 0,6% en avril.

Le nombre de touristes étrangers a davantage diminué que celui des hôtes indigènes. Le fléchissement s'est ainsi affiché à 0,5% pour les Suisses et à 1,8% pour les étrangers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

UniCredit contre-attaque, accuse Commerzbank de semer la confusion

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L'établissement transalpin s'offusque d'insinuations de manipulation de la part de sa cible rétive allemande. (archive) (© KEYSTONE/EPA/DANIEL DAL ZENNARO)

UniCredit a annoncé lundi avoir saisi le superviseur financier allemand BaFin dans le cadre de son offre hostile sur Commerzbank.

La banque italienne accuse sa concurrente allemande de "semer la confusion" sur l'offre d'achat qui doit se clôturer mardi soir, sauf prolongation.

Commerzbank "choisit de se concentrer sur des allégations infondées avec l'intention, apparemment, de perturber l'intégrité de l'offre, semant la confusion parmi les parties prenantes", a accusé la direction d'UniCredit dans un communiqué.

"Cela détourne l'attention de l'opportunité stratégique de bâtir un champion bancaire européen plus solide et plus compétitif, créateur de valeur pour tous", selon UniCredit.

La banque italienne a demandé à la BaFin "d'examiner les circonstances entourant ces déclarations, leur exactitude et leur intention apparente de perturber l'intégrité de l'offre".

Commerzbank, qui avait déjà saisi la BaFin, accuse UniCredit de gonfler artificiellement l'impression de succès de son offre.

UniCredit communique régulièrement sur le taux d'acceptation de son offre sur Commerzbank: il était de 11,86% vendredi, s'ajoutant à une participation de 26,7% acquise au moment de lancer début mai son offre de reprise sur sa rivale allemande, valorisée 35 milliards d'euros.

La banque italienne y ajoute 13,19% du capital détenu via des dérivés en espèces et 3,22% via des dérivés en actions.

Selon la direction de Commerzbank, les actions apportées à l'offre proviennent quasi exclusivement de banques et d'institutions financières dans l'écosystème d'UniCredit, notamment comme contreparties sur des produits dérivés.

En d'autres termes, pas des actionnaires de Commerzbank convaincus par l'offre, qui ne serait du reste pas attractive car valorisant la banque allemande en dessous de son cours boursier actuel.

Le comité central d'entreprise de Commerzbank a d'ailleurs chargé vendredi son président de déposer une plainte contre X pour suspicion de manipulation de marché et d'information trompeuse.

UniCredit continue de "rejeter fermement les allégations et insinuations concernant ses déclarations et le processus d'offre".

"À aucun moment UniCredit n'a regroupé ni confondu les différentes catégories qui doivent être déclarées en vertu de la réglementation applicable; la confusion entre ces catégories provient à plusieurs reprises de la direction de Commerzbank, et non d'UniCredit, apparemment dans le but de monter un récit trompeur", a accusé lundi la banque italienne.

UniCredit souligne par ailleurs que sa participation dépasse désormais "confortablement" le seuil de 30% qu'elle s'était fixé. La banque serait ainsi en mesure de "nommer l'ensemble des représentants des actionnaires au sein du conseil de surveillance" pour mettre en place sa stratégie.

"Toute suggestion selon laquelle un seuil plus élevé serait requis pour ces mesures de gouvernance est incorrecte", a martelé la banque. "Les seules décisions nécessitant une majorité de 75% en assemblée générale seraient une fusion ou d'autres opérations de réorganisation de la société", ce qui n'est envisagé que dans un deuxième temps par UniCredit avec sa filiale allemande HypoVereinsbank.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Les Bourses soulagées après l'annonce d'un accord au Moyen-Orient

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De Paris à Milan, en passant par Londres et Zurich, les grandes places financières du Vieux continent saluent les progrès annoncés dans la résolution du conflit déclenché fin février par les Etats-Unis au Moyen-Orient. (archive) (© KEYSTONE/AP/KAMIL ZIHNIOGLU)

Les marchés boursiers ont salué lundi l'annonce d'un accord au Moyen-Orient qui ramène les cours du pétrole à leur plus bas niveau depuis mars, entraînant un recul des taux, dans l'attente d'une signature vendredi.

Kevin Thozet, conseiller en gestion de portefeuille pour Carmignac, entrevoit un futur bien plus avenant, avec un "pétrole plus bas et donc des taux en baisse" et "moins de craintes sur la croissance donc des actions en hausse", a-t-il détaillé à l'AFP.

En Europe, les investisseurs se montraient d'attaque sur le marché des actions à l'ouverture des Bourses, comme à Paris (+1,58%), Francfort (+1,79%), Milan (+1,01%) et Zurich (+0,83%). A Madrid, l'Ibex (+1,36%) passait pour la première fois le seuil des 19.000 points.

La prise de risque est plus limitée à Londres (+0,58%), où l'indice dépend davantage de la bonne santé des industries pétrolières. L'action de BP reculait ainsi de 3,76%.

Les investisseurs y suivent également d'un oeil l'actualité politique, avec une élection législative partielle jeudi que pourrait gagner Andy Burnham, figure de l'aile gauche du Labour au pouvoir et possible rival de Keir Starmer au poste de Premier ministre.

En Asie, les Bourses de Tokyo et Séoul ont clôturé en forte hausse d'environ 5% lundi. Comme l'Europe, l'Asie importatrice est très sensible aux cours du pétrole qui ont chuté.

L'annonce de l'accord "devrait rassurer les marchés (...) l'apaisement des craintes liées à la hausse des coûts (sur fond d'inflation énergétique) devrait favoriser les achats sur un large éventail d'actions", ont commenté les analystes de Tokai Tokyo Intelligence.

Le pétrole à 80 dollars le baril

Très volatiles, les cours pétroliers ont en effet chuté à l'annonce d'un accord entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin au conflit que le président américain et Israël avaient déclenché le 28 février.

Vers 07H30 GMT, le Brent de la mer du Nord reculait fortement (-5,06%) à 82,91 dollars le baril. Le WTI américain suivait la même tendance (-5,70% à 80,04 dollars le baril).

"C'est de loin le plus bas niveau depuis les premiers jours de la guerre", commente Ipek Ozkardeskaya, analyste pour Swissquote.

Les marchés anticipent le retour à la normale dans le détroit d'Ormuz, point de blocage de 20% de l'offre mondiale de pétrole, après l'annonce de l'accord.

Cet accord a été annoncé dimanche soir par le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, médiateur clé du conflit, et confirmé peu après par Washington et Téhéran. Il doit être signé vendredi à Genève et ouvrira une phase de soixante jours de négociations.

"Que le pétrole coule à flots!", s'est félicité Donald Trump, ajoutant que cette ouverture interviendra "dès la signature de l'accord vendredi afin de permettre le déminage".

Acteurs et commentateurs insistent sur la prudence nécessaire.

"On a été échaudés un certain nombre de fois par l'imminence d'un accord, mais il semble (...) que cette fois-ci ce soit le bon", a déclaré la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde sur la radio France Culture.

Détente sur les taux

Sur le marché obligataire, l'annonce de l'accord a également provoqué un soulagement sur les taux d'emprunt des Etats, qui avaient fortement augmenté depuis le début du conflit avec les risques d'inflation.

Lundi matin, le rendement du "Bund" allemand à dix ans affichait 2,95% contre 2,99% vendredi en clôture et son équivalent français suivait la même trajectoire (3,68% contre 3,73%).

"C'est aussi un vrai soulagement pour les sept banques centrales qui se réunissent cette semaine", observe Kevin Thozet.

Hasard ou pas, l'accord annoncé par Donald Trump intervient en effet juste avant la première réunion de la Réserve fédérale sous la présidence de Kevin Warsh.

"Pour l'instant, le marché achète le rebond de soulagement. La prochaine épreuve sera de voir si les données macroéconomiques et les banques centrales permettent à ce soulagement de durer", souligne Florian Ielpo de la banque privée Lombard Odier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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