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Économie

Soupçons de fraude fiscale: perquisitions dans 5 banques en France

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The logo of French bank BNP Paribas SA is pictured at the La Defense business district outside Paris, Thursday, Jan. 11, 2016(AP Photo/Michel Euler) (© KEYSTONE/AP/MICHEL EULER)

Le Parquet national financier français a mené des perquisitions massives visant cinq banques majeures, une opération d'ampleur inédite. Elles sont soupçonnées de combine fiscale sur les dividendes qui pourrait avoir coûté plus d'un milliard d'euros au fisc.

Les perquisitions mardi matin en région parisienne, qualifiées par une source proche du dossier, de "plus grosse opération de l'histoire du Parquet national financier (PNF)", ont mobilisé 16 des 19 magistrats du PNF, 150 des 200 enquêteurs du Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne (ouest).

Le PNF a confirmé dans un communiqué une information du journal Le Monde selon laquelle elles visaient cinq établissements bancaires et financiers.

Il s'agit de la BNP Paribas, d'Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), de la Société générale, de Natixis et de HSBC, selon la source proche du dossier.

Blanchiment aggravé

Les deux premières font l'objet d'enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l'administration fiscale.

Les trois autres font l'objet d'enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée.

Toutes ces enquêtes ont été ouvertes en décembre 2021, selon le PNF.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP qu'une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

Un porte-parole de la Société générale a confirmé à l'AFP une perquisition au siège du groupe depuis mardi matin, sans savoir quel en était l'objet. Les autres banques n'ont pas répondu à l'AFP dans l'immédiat.

CumEx Files

Selon la source proche du dossier, BNP et Exane ont été visées respectivement par une dénonciation obligatoire et une plainte de l'administration fiscale, permettant des poursuites pour fraude fiscale.

Les trois autres banques n'ont pas fait l'objet d'une telle dénonciation, mais font partie des établissements visés fin 2018 par une plainte déposée par un collectif "Citoyens en bande organisée" formé par le député socialiste Boris Vallaud.

Dans un tweet, celui-ci s'est "félicité" mardi de l'enquête du PNF après une plainte qui "porte enfin ses fruits".

Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les "CumEx Files", des soupçons de fraude fiscale géante qui ont fait l'objet en France d'investigations de l'administration fiscale dès 2017.

Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d'euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d'euros sur vingt ans.

"Seulement" un milliard

Mais la source proche du dossier a tempéré l'évaluation du préjudice concernant le fisc français, expliquant que le montant total des redressements fiscaux pour ces cinq banques dépassait "seulement" le milliard d'euros.

Sollicitées par l'AFP, l'administration fiscale n'a pas commenté, tout comme les douanes françaises et le ministère des Finances.

La pratique incriminée dite "CumCum" dans le jargon financier consiste à échapper à l'imposition sur les dividendes dont doivent en principe s'acquitter les détenteurs étrangers d'actions d'entreprises françaises cotées.

Pour profiter de la combine, ces propriétaires d'actions, petits épargnants ou grands fonds d'investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l'imposition.

Les banques auraient joué un rôle d'intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d'actions.

Mentionnée par la presse parmi les banques qui auraient pu avoir recours à ce schéma, le Crédit Agricole via sa filiale Cacib n'a pas fait partie des établissements visés par les perquisitions mardi matin, selon la même source.

Lors des précédentes révélations en 2021, le groupe Crédit agricole avait indiqué à l'AFP qu'il "ne proposait pas de montages à ses clients dans un but d'arbitrage de dividendes ni ne réalisait pour son propre compte d'opérations d'arbitrage de dividendes", mais qu'il menait des opérations de couverture "dans le respect des règles juridiques, fiscales et réglementaires en vigueur".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

La rémunération de Sergio Ermotti fait jaser

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Le conseiller aux Etats (AG) et président du PLR Thierry Burkart juge "choquante" la rémunération de Sergio Ermotti. (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les 14,4 millions de francs perçus pour 2023 (salaire fixe et bonus) par le PDG d'UBS Sergio Ermotti choquent certains milieux politiques et économiques. "On devrait se poser des questions pour tout salaire qui dépasse un million", a notamment estimé Pascal Broulis.

Interrogé jeudi dans l'émission Forum de la RTS, le conseiller aux Etats vaudois (PLR) et ancien grand argentier du canton a observé que M. Ermotti n'était pas le propriétaire d'UBS mais bien un salarié, tout patron qu'il soit. A ce titre, quand on gagne plus de 10 millions, il y a de quoi se demander si l'on n'est pas en train de "confisquer de l'argent aux actionnaires", qui sont les propriétaires, a-t-il dit. "Cela me choque", a-t-il ajouté.

Vincent Kaufmann, directeur de la fondation Ethos actionnaire d'UBS, estime que l'argument selon lequel les patrons qui ne gagneraient pas de très importantes sommes d'argent risqueraient de partir aux Etats-Unis ne tient pas vraiment la route. "Citez-moi le nombre de patrons européens qui dirigent de grosses boîtes aux Etats-Unis, il n'y en a pas beaucoup. Nous pourrions avoir des salaires plus décents", a-t-il dit, toujours sur Forum.

"Ce n'est pas aux politiques de fixer des règles, mais il faut encourager les gens à se poser des questions" (sur de telles rétributions), a encore relevé M. Kaufmann.

"Disproportionné et choquant"

Le président du parti libéral-radical (PLR) Thierry Burkart a lui aussi vivement critiqué la rémunération de Sergio Ermotti. Le Tessinois a certes instauré la confiance après la fusion forcée du CS et de l'UBS, admet-il, mais sa rémunération après neuf mois à la tête de l'UBS est "disproportionnée et choquante".

M. Ermotti et d'autres grands patrons devraient reconsidérer leurs salaires "avec humilité", affirme le conseiller aux Etats argovien dans une interview publiée en ligne par les journaux de Tamedia.

Jeudi matin déjà, il avait critiqué les rémunérations élevées du Tessinois sur X (ex-Twitter). "Les excès de certains dirigeants en matière de bonus détruisent la confiance de la population dans l'économie dans son ensemble", estime le président du PLR.

"C'est justement dans les banques, dont les risques commerciaux sont de fait supportés par la population, qu'il faudrait faire preuve de plus de modestie", insiste-t-il. Lors de la reprise du CS par l'UBS, de nombreuses personnes ont aussi perdu leur emploi, souligne l'Argovien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Inauguration du centre sportif cantonal Estelle Balet à Ovronnaz

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Le centre sportif cantonal d'Ovronnaz a été baptisé du nom de la double championne du monde de freeride, décédée en 2016, la Valaisanne Estelle Balet. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Centre sportif cantonal d'Ovronnaz (VS) a subi une cure de jouvence. Entièrement rénové, il a été inauguré jeudi. Il portera désormais le nom d'Estelle Balet, en hommage à la double championne du monde de freeride, décédée en 2016.

Le Centre a rouvert ses portes après deux ans et demi de travaux. Les lieux d'hébergement et les salles de gymnastique ont été totalement rénovés, et le bâtiment, construit en 1982, répond désormais aux normes actuelles, notamment sur le plan sismique et énergétique, indique l'Etat du Valais dans un communiqué.

Avec 95 places, il peut accueillir les participants aux cours de formation Jeunesse+Sport et aux camps des clubs, des fédérations et des écoles, ainsi que le personnel d'encadrement. Toutes les installations et les locaux sont également accessibles aux personnes à mobilité réduite, souligne le canton.

Le coût des travaux s'élève à 12,7 millions de francs. Ils ont été financés via le Fonds de financement de l'investissement et de la gestion des immeubles de l'Etat (FIGI).

La population pourra découvrir le nouveau centre lors d'une journée portes ouvertes prévue le 13 avril prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Sam Bankman-Fried condamné à 25 ans de prison

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L'ex-magnat des cryptomonnaies Sam Bankman-Fried photographié en février alors qu'il quittait un tribunal de New York. (Archives) (© KEYSTONE/AP/Seth Wenig)

Sam Bankman-Fried, superstar déchue des cryptomonnaies, a été condamné jeudi à 25 ans de prison pour l'une des plus importantes fraudes financières de l'histoire récente. Le juge a notamment relevé qu'il avait commis plusieurs parjures à la barre.

Il avait déjà été reconnu coupable par un jury en novembre des sept chefs d'accusation retenus contre lui lors d'un procès à l'issue duquel le procureur de New York, Damian Williams, avait réclamé entre quarante et cinquante ans de réclusion.

Lors de l'audience devant un tribunal de New York jeudi, le juge fédéral Lewis Kaplan n'a pas mâché ses mots, relevant que le jeune homme n'avait "jamais eu un mot de remords pour avoir commis un crime terrible". Il a affirmé, exemples à l'appui, que "SBF" - son surnom - avait commis au moins trois parjures lorsqu'il avait témoigné pendant son procès, ainsi qu'une subornation de témoin.

De son côté, le trentenaire - qui a l'intention de faire appel - a présenté ses excuses, reconnaissant avoir "pris une série de mauvaises décisions". "Beaucoup de personnes ont l'impression qu'on les a laissées tomber, et on les a laissées tomber, j'en suis désolé", a déclaré Sam Bankman-Fried. "Je suis désolé de ce qu'il s'est passé à tous les niveaux".

Apprenti sorcier

"SBF" a utilisé, sans leur accord, les avoirs des clients de sa plateforme d'échanges de devises numériques FTX, pour effectuer des transactions à risque via sa société soeur Alameda, pour acheter des biens immobiliers ou pour faire des donations politiques.

Soumise à des demandes massives de retraits venues de clients paniqués, FTX a implosé en novembre 2022. Au moment de son dépôt de bilan, environ 9 milliards de dollars manquaient à l'appel.

En quelques heures, l'image du petit génie fantasque, à la chevelure fournie et aux perpétuels short et T-shirt, s'est effondrée, pour laisser place à celle d'un apprenti sorcier, adepte de paris insensés.

Les liquidateurs du groupe ont déjà récupéré environ 6,4 milliards de dollars en numéraire et prévoient de rembourser intégralement les clients lésés. Ils profitent notamment de l'appréciation brutale des cryptomonnaies, qui se sont remises après un millésime 2022 catastrophique marqué par plusieurs faillites et ponctué par le scandale FTX.

Procès de cinq semaines

Face à la menace d'une très lourde peine, les avocats de Sam Bankman-Fried, qui vient de fêter ses 32 ans, avaient cherché à dépeindre un "SBF" plus humain que le manipulateur décrit lors de son procès.

"Ceux qui connaissent Sam savent qu'il est désintéressé, altruiste", avaient écrit ses conseils dans un document soumis au juge Kaplan avant l'audience, accompagné de dizaines de lettres de soutien de proches. Les personnes qui l'ont côtoyé "comprennent que sa conduite n'a 'jamais été motivée par la cupidité ou la soif de prestige'", appuyaient-ils, citant un des témoignages à l'appui de leur demande.

Le fait est que l'ancien élève du Massachusetts Institute of Technology (MIT) n'a jamais été mis en cause pour enrichissement personnel et a conservé, jusqu'au bout, l'essentiel de sa fortune en actions FTX, dont la valeur s'est évaporée.

Lors de son procès, qui aura duré cinq semaines, les avocats de "SBF" l'avaient présenté comme un jeune chef d'entreprise dépassé par sa charge de travail et victime des erreurs de jugement de ses associés et employés.

"Mégalomanie pernicieuse"

Pour obtenir la clémence du magistrat fédéral, ils avaient aussi mentionné le fait que cet ancien trader présentait des troubles du spectre de l'autisme, ce qui le rend, selon eux, "vulnérable au sein d'une population carcérale".

Forts de ces éléments, les avocats avaient suggéré une peine comprise entre un peu plus de cinq ans et six ans et demi de prison.

Lors du procès, la défense de Sam Bankman-Fried avait été fragilisée par les témoignages de trois anciens cadres de FTX et d'Alameda, dont son ancienne petite amie, qui avaient tous mis en évidence, de façon détaillée, le rôle moteur de l'accusé dans la fraude.

"Il comprenait les règles, mais a décidé qu'elles ne lui étaient pas applicables", avait insisté le bureau du procureur dans un document transmis au juge, évoquant une "mégalomanie pernicieuse" et "un complexe de supériorité".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Vetropack à St-Prex (VD): nouvelle mobilisation des employés

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Employés et syndicats se sont mobilisés encore une fois jeudi devant Vetropack à St-Prex. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plusieurs dizaines d'employés de Vetropack, soutenus par les syndicats, se sont une nouvelle fois mobilisés jeudi après-midi devant l'usine de St-Prex (VD), menacée de fermeture. Ils ont redemandé une prolongation de la procédure de consultation jusqu'au 30 avril.

La direction "campe sur ses positions" et refuse la prolongation du délai de consultation exigé à plusieurs reprises, indique le syndicat Unia dans un communiqué. A l'heure actuelle, la fin de la procédure de consultation est prévue pour le 12 avril.

Les syndicats reprochent aussi à l'entreprise de ne pas fournir "toutes les informations nécessaires au bon déroulement" de la consultation. Ils aimeraient notamment consulter "les études de faisabilité" mentionnées par la direction, lorsque celle-ci a annoncé début mars qu'il n'y avait pas d'autres options que la fermeture pour l'usine de St-Prex, indique Abdou Landy, secrétaire syndical chez Unia, contacté par Keystone-ATS.

Il ajoute que, de manière générale, il faut "plus de temps" pour trouver des solutions et maintenir la dernière verrerie de Suisse. Il rappelle que les partenaires sociaux, mais aussi une task force mise en place entre le canton et la commune de St-Prex, sont en train de chercher des pistes.

L'annonce des dirigeants de Vetropack remonte à début mars. Selon eux, l'usine de St-Prex n'est plus rentable. Plus que centenaire, elle souffre de sa taille, des contraintes liées à son emplacement au coeur d'une zone urbanisée et de sa compétitivité.

Son four à fusion doit aussi être remplacé, mais cet investissement ne serait pas viable sur le plan économique. Le site pourrait déjà fermer durant le deuxième semestre 2024. Environ 180 emplois sont menacés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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